Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Droit voisin des éditeurs de presse : la transposition commence
L'Assemblée Nationale commencera à examiner demain la Proposition de loi émanant du Sénat, et "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse."...
Alfons Karabuda : « nous sommes optimistes sur le fait que la Commission agira pour rétablir la situation en Grèce »
Alfons Karabuda est le président d'ECSA, l'Alliance européenne des auteurs-compositeurs, qui vient de porter plainte contre l'Etat grec devant la Commission européenne pour leur reprise de la société de gestion collective historique grecque, au détriment de la société nouvellement crée par des auteurs-compositeurs, l'Autodia. Il nous explique les tenants et…
Annulation du redressement fiscal de Google : un camouflet pour Emmanuel Macron
Le camouflet est total pour Bercy : l'annulation par le Tribunal administratif, en juillet 2017, du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros imposé à Google en février 2016 vient d'être confirmée par la Cour administrative d'appel de Paris. Pour rappel, la décision...
Gestion des droits d’auteur : la tragédie grecque prend une dimension européenne
La situation des organismes de gestion collective grecs est tendue depuis plusieurs mois. Sur fond de scandale de corruption et de malversations de la part de certains de ses gestionnaires, la licence publique de l'OGC gérant...
Elections européennes : toutes les listes s’engagent pour une meilleure protection des victimes d’abus de position dominante
L'Internet français demande aux futurs parlementaires européens d'utiliser leur futur mandat pour modifier un mot dans les règles actuelles du droit de la concurrence, afin de protéger les entreprises européennes pendant les procédures pour abus de position dominante : toutes les listes répondent oui. Ethic, l'organisation présidée par Sophie de…
Bruno Racine, une mission pour créer un statut des auteurs
Le ministre de la culture vient de désigner Bruno Racine pour une mission sur le statut d'artiste-auteur. Il devra remettre son rapport pour le 15 novembre 2019. "En ce moment-charnière, je souhaite engager une réflexion sur l’auteur et l’acte de création", avait déclaré Franck Riester à l'occasion du Salon de…
Pierre Moscovici : « la culture colore tout ce que nous faisons »
La Coalition Française pour la Diversité Culturelle organisait hier à Paris le premier évènement de la campagne des élections européennes tourné vers la culture. L'on s'est beaucoup réjoui de l'adoption de la directive droit d'auteur, tout en rappelant que beaucoup restait à faire, notamment pour doter l'Union européenne d'une politique culturelle digne de…
Directive « lanceurs d’alerte », illustration du pouvoir du Parlement européen
Fruit du travail de Virginie Rozière, la directive "lanceurs d'alerte" adoptée aujourd'hui est encore une fois le signe que le Parlement européen est largement en mesure de peser sur le contenu des textes européens quand il s'en donne les moyens. Virginie Rozière, dont la place dans la liste "Place Publique/PS"…
Directive droit d’auteur : et maintenant, le monde !
La directive droit d'auteur adoptée, l'enjeu est désormais sa transposition, mais aussi les répercussions qu'auront forcément ce nouveau texte au niveau mondial. L'administration américaine a d'ailleurs déjà discuté du texte lors d'un événement la semaine dernière visant à examiner le statut des hébergeurs. Comme nous l'avions annoncé le 12 avril, la directive…
La directive droit d’auteur sera votée lundi au Conseil : pas de minorité de blocage
Julia Reda a d'ores et déjà perdu son pari fou de faire tomber la directive droit d'auteur au Conseil de l'UE. Si la Suède s'est ajoutée aujourd'hui aux pays qui voteront contre le texte, il sera néanmoins adopté avec une majorité supérieure à 70% de la population européenne, et la minorité…
Facebook modifiera ses CGU en Europe avant l’été
Facebook modifiera ses conditions générales d'utilisation en Europe d'ici au mois de juin, rendant plus transparent l'usage fait des données personnelles de ses utilisateurs, ainsi que les conditions de suspension des comptes, et la mise à jour des conditions d'utilisation. Facebook a également accepté de retirer les dispositions limitant sa…
Julian Assange arrêté
La police britannique a arrêté Julian Assange, le fondateur du site Wikilieaks, qui vivait reclus dans l'Ambassade d'Équateur de Londres depuis 2012....
HBO Europe à vendre
Mis en difficulté par une dette considérable, AT&T envisagerait de vendre HBO Europe, selon certains de ses employés et anciens employés. Le patron de WarnerMedia dément. AT&T a racheté l'empire Time Warner l'année dernière, dont l'un des atouts principaux est HBO, la chaine américaine spécialiste des séries, parmi...
La Chine prone l’ouverture aux produits européens
Les dirigeants européens et chinois promettent une déclaration commune "avec des mesures concrètes", notamment sur le subventionnement chinois aux exportations, et sur l'ouverture du marché chinois aux produits européens, qui se fait décidément attendre. La déclaration commune issue du 21ème sommet France-Chine n'est pas encore publiée, mais le premier ministre…
Taxe numérique : la punition de l’ambition européenne
La Taxe sur les Services Numériques ("taxe GAFAs") est examinée aujourd'hui devant l'Assemblée Nationale. Etant à la base une proposition présidentielle, elle devrait passer comme une lettre à la Poste, alors qu'elle est loin d'être parfaite, et risque de taxer doublement le peu d'entreprises européennes du numérique qui marchent. L'Assemblée Nationale examine…
Alstom/Siemens : Margrethe Vestager tient bon
Margrethe Vestager était aujourd'hui à Paris pour la conférence de la Banque de France sur la concurrence. A cette occasion, elle a donné une conférence de presse aux bureaux parisiens de la Commission européenne,...
Plan numérique : « mission accomplie », dit la Commission
C'est le temps des bilans pour les institutions européennes : la Commission européenne se dit satisfaite des résultats du "Digital Single Market" (DSM), plan lancé par Jean-Claude Juncker et qui comprenait aussi bien la directive droit d'auteur, que le règlement portabilité, ou encore le règlement Platform to business et le…
Margrethe Vestager : il faut peut-être obliger les plateformes à partager leur data
Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui à Bucharest la remise du rapport qu'elle avait demandé sur l'avenir du droit de la concurrence, rapport en vue duquel elle avait convié 500 spécialistes...
Des témoignages d’employés de YouTube confirment la valorisation de l’idiocratie
Sur base de témoignages d'employés, Bloomberg affirme que les chefs de YouTube encouragent sciemment la diffusion de contenus à caractère inepte, qui rapportent gros à Google. "Le problème de YouTube est qu'il permet aux inepties de prospérer, et qu'il fournit même l'essence leur permettant de se diffuser" : Mark Bergen de Bloomberg…
Musique enregistrée : retour de l’investissement et globalisation des hits
Tiré par l'Amérique du Sud (+16,8%) et l'Asie (+11,7%), le marché mondial de la musique enregistrée de 19,1 milliards de dollars a progressé de 9,7% en 2018, annonce ce matin l'IFPI. Outre l'augmentation des investissements liée à la meilleure santé financière de la production musicale, cette année permet de montrer, estiment les producteurs,…
Amélie de Montchalin : l’Elysée garde les rênes sur les affaires européennes
La nomination d'Amélie de Montchalin en tant que ministre aux affaires européennes est une démonstration supplémentaire, s'il en fallait, de l'ultra-centralisation du gouvernement autour de l'Elysée. En nommant Amélie de Montchalin au Ministère des affaires européennes, Emmanuel Macron montre qu'il veut garder le contrôle du sujet. Au delà d'une expérience…
Etude Eurobaromètre : 49% des voyageurs utilisent la portabilité des abonnements
Une étude Eurobaromètre publiée aujourd'hui fait notamment le point sur l'application du règlement portabilité, un an après sa mise en application. Il en ressort...
Jean-Michel Jarre candidat au CA de la Sacem
Jean-Michel Jarre serait candidat au Conseil d'administration de la Sacem, dans le collège "compositeurs."...
Elections Européennes : Facebook filtre les publicités politiques
Facebook donne des gages à l'UE qu'il y aura un contrôle des publicités politiques pendant la campagne électorale, comme cela a été fait auparavant au Royaume-Uni et...
Droit d’auteur : le double-jeu de Pascal Durand
Farouchement opposé aux articles 11 et 13 de la directive droit d'auteur, Pascal Durand figure néanmoins dans la liste En Marche aux élections européennes, ce qui ne manque pas d'inquiéter du côté de la culture, mais aussi de certains parlementaires européens. Dans l'ensemble, le message lancé par En Marche à…
Directive droit d’auteur : les attentes du secteur de la création
Loin de l'hystérie, le monde de la culture se prépare à la future transposition puis à l'application de la directive droit d'auteur. Il demeure encore des inconnues, qui dépendront des textes nationaux et de l'interprétation de la directive. Plusieurs parties prenantes des industries culturelles et créatives nous expliquent que ce…
Règlement CabSat adopté
Le règlement établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision...
Directive droit d’auteur : une « erreur de vote » bien utile à ses auteurs
Hier, treize euro-députés dont Eva Joly et Michèle Rivasi, ont commis ce qu'ils ont appelé une "erreur de vote" sur l'un des votes préliminaires au vote de la directive droit d'auteur : ils ont corrigé leur vote dans l'après-midi. Ces corrections - qui sont permises par le Parlement européen -…
Le Conseil adoptera la Directive droit d’auteur
Hier, Julia Reda annonçait que sa dernière carte pour faire tomber la directive droit d'auteur était "de convaincre l'Allemagne de...