Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Exception PME : le chewing-gum qui colle à la chaussure du Ministère de la Culture
Le choix du Ministère de la Culture - époque Françoise Nyssen - de soutenir les propositions d'Axel Voss début septembre a créé une situation politiquement bien embarrassante, dont a hérité son successeur Franck Riester et les négociateurs français du texte. Parmi les propositions soutenues par l'ancienne Ministre il y avait en…
Margrethe Vestager : « ce n’est pas à la technologie de décider de notre avenir »
La Commission européenne, sous la houlette de Margrethe Vestager, a besoin de contributions de haut niveau pour définir l'avenir de la politique de concurrence à l'heure du numérique. Afin de ne pas avancer seule sur cette route semée d'embûches, la commissaire a nommé trois experts qui déposeront un rapport ce printemps. L'un des…
L’excédent commercial de l’UE en matière de services en hausse de 27%
Les services ont enfin contribué à la bonne santé de la balance extérieure de l'UE en 2017, comme le confirment les chiffres...
Le Sénat prend de l’avance sur la directive droit d’auteur
La Commission Culture du Sénat a adopté aujourd'hui, à l'unanimité, la proposition de loi déposée par David Assouline visant à instaurer un droit voisin en faveur des éditeurs et agences de presse. La proposition, qui sera...
Calendrier européen vers la fin de l’unanimité systématique en matière fiscale
Jean-Claude Juncker l'avait annoncé dès septembre 2018, et c'est désormais chose faite : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa proposition de calendrier vers davantage de majorité qualifiée, et moins d'unanimité en matière fiscale. La...
Start ups et géants du Net : la confusion continue
La signature d'une lettre commune par des organisations de start-ups européennes et les représentants des géants du web au sujet d'une régulation européenne visant à donner des droits tout particulièrement aux start-ups pose encore une fois la question de la nature des liens entre ces deux ensembles, qui ont peu…
Australie : l’industrie musicale contre le stream-ripping
Suite au changement de la loi sur le copyright, l'industrie musicale australienne essaie d'obtenir le blocage par les FAI de plusieurs sites permettant le ripping de musique. Les usual suspects du web libre s'en offusquent. L'industrie musicale a le vent en poupe contre le "stream ripping". La SCPP, organisation de producteurs…
Maïa Wirgin remplace Olivier Courson auprès du Premier ministre
Maïa Wirgin est la nouvelle conseillère culture et communication du Premier ministre, et remplace à...
Etats-Unis : les auteurs du livre contre les bibliothèques
Au cours des dix-huit derniers mois, des théoriciens issus du monde américain de la bibliothèque ont créé une nouvelle notion : "le prêt numérique contrôlé." Derrière une dénomination...
L’Allemagne s’apprêterait à interdire certaines pratiques de Facebook
Le Bundeskartellamt serait sur le point d'interdire à Facebook de croiser les données utilisateurs entre ses différentes applications. La Commission européenne, lors de l'acquisition de WhatsApp par Facebook en 2014, avait considéré ce point mais avait décidé de ne rien interdire : cela posera forcément, à terme, la question de la légalité…
Droit au déréférencement : vers un camouflet de la CNIL
La CNIL risque fort de se faire retoquer par la CJUE, dont l'avocat général vient d'estimer que le droit au déréférencement des moteurs de recherches ne devait s'appliquer que sur le territoire européen, sauf exception. In fine, il sera sans doute nécessaire de légiférer au niveau européen sur ce droit octroyé…
Victoires 2019 : assez loin des ventes 2018
Si les Victoires de Musique ont pris en marche le train de l'urbain, elles y sont désormais bien installées et y reviennent d'année en année. En revanche la grand-messe de la musique française continue de snober les meilleures ventes : cette année, ni l'album historique de Johnny, ni Ceinture Noire…
Prestations sociales : grandes questions pour petit ministère
De nombreuses questions demeurent en suspens en ce début 2019 sur les prestations sociales des auteurs. Certains s'inquiètent que la taille - plus que resserrée - de l'équipe du nouveau Ministre de la culture ne permettra pas d'avancer efficacement. Le calendrier de la concertation entre représentants des auteurs et ministères a certes…
Brexit : Emmanuel Macron s’engage en faveur de l’exception culturelle
Le Président de la République a répondu aux inquiétudes de la culture, en s'engageant à exclure de manière expresse les services audiovisuels des accords de libre-échange qui seraient signés avec le Royaume-Uni post Brexit. "C'est exactement la réponse que nous attendions", nous a confié Pascal Rogard ce matin au sujet des…
L’Allemagne dans le jeu de quilles de la directive droit d’auteur
L'Allemagne a envoyé un "non-paper" aux protagonistes de la discussion sur la directive droit d'auteur. Nous le publions dans sa version originale, en anglais. La proposition prend dans le travail du Parlement européen ce qui l'arrange et rejette le reste : elle maintient l'exception PME et ne va pas dans…
Directive droit d’auteur : calendrier pas encore fixé
Certains ont cité la date du 21 janvier pour le prochain trilogue sur la directive droit d'auteur, mais, de fait, aucune date n'a encore été arrêtée. En revanche,...
Netflix se moque du modèle publicitaire
Netflix a profité des Golden Globes, hier, pour tourner en ridicule le modèle publicitaire et venter les mérites du payant. La plateforme,...
Droit d’auteur : le trilogue sous tension face à l’impératif démocratique
Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d'auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur les avancées, sur les tensions, et sur les doutes qui demeurent, et sur l'opéra-bouffe produit et joué par Google dans cette affaire. Tout d'abord, il…
Entrée en vigueur du Code Européen des communications électroniques et du nouveau statut du Berec
L'Union européenne n'a toujours pas d'instance de régulation des télécoms : les Etats membres n'en ont pas voulu. Mais le Berec sera, à partir d'aujourd'hui, un peu plus qu'un organe de consultation, et prévoit la publication de pas moins de onze lignes directrices au cours des deux prochaines années. Par ailleurs, le Code…
Europe Entrepreneurs veut engager un rebond pour les entreprises de croissance
Ce matin avait lieu à l'Assemblée Nationale le lancement d'Europe Entrepreneurs, mouvement visant à donner une voix aux entrepreneurs aux niveaux européen et national. Ce lancement, qui sera prolongé par un évènement de dimension européenne en mars 2019, a également été l'occasion d'un point sur la situation des PME et entreprises de…
La presse, meilleure alliée de Google et YouTube
Google a annoncé aujourd'hui les heureux médias sélectionnés comme bénéficiaires de son nouveau fond pour "améliorer l'expérience de l'actualité sur YouTube". Après ses attributions de fonds à la presse écrite annoncées en juillet dernier - et qui en France ont bénéficié notamment au...
Multinationales : 18000 décisions fiscales nationales partagées dans l’Union européenne
L'UE est encore loin d'une quelconque harmonisation fiscale, mais les règles de transparence entre administrations adoptées en 2015 commencent à porter leurs fruits : depuis 2017, les Etats membres doivent en effet se communiquer les uns aux autres certaines catégories de décisions fiscales concernant les multinationales. La Commission européenne a déposé aujourd'hui son premier…
Horizon Europe : le Parlement veut 107 millions d’euros par an pour la création
Ce mercredi, le Parlement européen a voté, à une très large majorité, ses objectifs budgétaires pour le programme Horizon Europe. Le Parlement va donc au trilogue avec comme objectif une enveloppe globale de 120 milliards sur sept ans (2021-2017) pour la recherche européenne. Particulièrement notable, l'ajout d'une enveloppe pour le secteur…
YouTube retire des millions de chaines et de vidéos, mais pas pour violation du droit d’auteur
YouTube a publié hier son rapport trimestriel sur ses retraits de vidéos, de chaines, et de commentaires. Résultat : 1,6 million de chaines ont été supprimés sur la période entre juillet et septembre 2018, et près de 8 millions de vidéos. A noter, quasiment aucun retrait pour motif de violation des droits…
L’industrie francilienne recrute de moins en moins
Moins recruteuse et formée de plus en plus de micro-structures, l'industrie francilienne n'est pas en bonne forme, selon l'Observatoire économique de la Chambre de Commerce de Paris-Ile de France. L'Observatoire insiste en premier lieu sur le fait que les mutations de l'industrie francilienne sont en action "depuis plusieurs décennies." "Depuis…
La loi Google News allemande inapplicable, selon l’avocat général de la CJUE
Les règles allemandes introduisant une interdiction pour les moteurs de recherche de fournir des produits de la presse sans l'autorisation préalable de l'éditeur ne doivent pas être appliquées, estime l'avocat général de la CJUE. Il estime qu'il s'agit de "règles...
Adoption du décret fixant les données publiques diffusables sans anonymisation
Un décret basé sur les dispositions de la loi sur la République numérique portant sur l'accès aux données publiques vient d'être adopté. Il vise à déterminer...
Directive SatCab : accord sur le texte en trilogue
Le trilogue inter-institutionnel a trouvé aujourd'hui un accord sur la proposition de directive Câble-Satellite. Il reste au Conseil et au Parlement à voter le texte, ce qui ne devrait pas poser...
Les auteurs à Strasbourg pour l’article 13
Hier, une délégation de créateurs est venue s'exprimer à Strasbourg. Musiciens, auteurs-compositeurs, Youtubeurs : tous veulent des avancées sur le droit d'auteur à l'ère du numérique. Plusieurs ont dénoncé la tactique des anti-droit d'auteur pour extorquer leur soutien, et d'autres s'inquiètent de l'influence des lobbies sur la politique européenne. Hier, sur l'invitation…