Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Rémunération équitable : la CISAC remet une pièce dans la machine
Les représentants des auteurs de l'audiovisuel viennent de publier une étude "examinant les questions relatives à la mise en place d'un droit à rémunération équitable" au niveau mondial. Il s'agit de réclamer un cadre international pour ce droit, mais aussi et avant-tout d'appuyer leur demande auprès des instances européennes pour un droit…
Google perd une partie du contrôle sur son app store
Pour la première fois, un juge britannique des référés vient d'interdire à Google de retirer une application de son PlayStore, en attendant un jugement sur le fond. Cette jurisprudence rompt avec une jurisprudence européenne extrêmement timide en matière de mesures provisoires dans des cas où l'abus de dominance est invoqué, comme c'est le cas en…
Augmentation des tarifs de Google Maps : risque de poursuites contre Google
Malgré plusieurs plaintes de concurrents dès 2011, la Commission européenne n'a toujours pas lancé d'enquête sur la tarification, gratuite au départ, de Google Maps. Une décision de Google d'augmenter ces tarifs, jusqu'à 500 fois, à partir de juin prochain pourrait rapidement changer la donne. Cela fait des années que les…
Les Américains ne craignent pas l’abus de leur vie privée par Facebook
Le scandale Cambridge Analytica a à peine effleuré Facebook dans ce qui compte : son business. Les chiffres américains d'utilisation du réseau social numéro un restent en effet excellents, prouvant encore une fois que - quoi que les médias et les politiques leur disent - la plupart des usagers ne s'inquiètent décidément…
Le CNV, thermomètre de la santé du spectacle vivant
Le CNV, que les projets gouvernementaux envisagent d'intégrer au futur Centre National de la Musique, vient de présenter son rapport d'activité 2017, première année de déplafonnement total du budget de l'organisme public. Le CNV effectue un constat en demi-teinte de la santé du spectacle vivant, entre une augmentation importante du…
La French Tech n’attire pas les investisseurs internationaux
Les investissements internationaux dans la "French Tech" sont malingres en comparaison de ceux bénéficiant aux entreprises américaines, britanniques ou même hollandaises. Au final, et contrairement à d'autres territoires, il semble que pour atteindre le marché français du numérique, les sociétés internationales n'ont pas besoin d'investir localement, ou très peu. L'OCDE…
Bilan 2017 du CNC : explosion de la VOD et des usages mobiles
Le cinéma se porte bien aussi bien dans les salles qu'à la télévision et sur les écrans mobiles, et en particulier les films français, qui représentent 37% des entrées salles, et 44% des films diffusés à la télévision. Fait notable, la consommation privée est marquée par une forte augmentation de…
Responsabilité des plateformes : la Commission fait un four
La Commission européenne a publié aujourd'hui son projet de règlement sur la responsabilité des plateformes comme Apple, Google ou encore Facebook vis-à-vis de leurs usagers professionnels. Celui-ci, basé sur la transparence, ne suscite pourtant pas l'enthousiasme des développeurs d'applications ou des sociétés dépendant des moteurs de recherche, alors même qu'il…
Françoise Nyssen lance la mission de préfiguration du Centre national de la musique
La mission de préfiguration du Centre National de la Musique vient d'être lancée au Printemps de Bourges par la Ministre de la Culture. Un an après la première annonce du gouvernement, les députés Emilie Cariou et Pascal Bois sont désormais en charge de trouver un moyen de faire naitre le serpent…
L’avenir de Shazam dans la balance des géants
Apple pourrait-il se servir du petit Shazam pour que moins de gens utilisent Spotify ou Deezer ? C'est la question à laquelle va devoir répondre la Commission européenne au cours des trois prochains mois. Shazam pourrait y perdre ses perspectives d'avenir, et rester un nain. Décidément Shazam n'a pas de…
« Plus de moyens pour l’innovation, moins de pub » : les propositions de la Scam pour l’audiovisuel public
Aux premières loges de la réforme de l'audiovisuel public qui se profile, la Scam se dit plutôt satisfaite du fonctionnement actuel de Radio France, et insiste sur la nécessité de développer une politique éditoriale cohérente pour France Télévisions. Pour cela, le représentant des réalisateurs de documentaires et auteurs multimédia estime qu'il…
La copie privée : levier vers le développement de la gestion collective en Afrique
Les créateurs africains comptent beaucoup sur le déploiement de solutions de rémunération pour copie privée à travers le continent. Ils insistent aussi sur la nécessité d'appliquer les lois mettant en place cette rémunération, déjà adoptées par nombre de pays africains, mais dont certaines ne sont toujours pas entrées en vigueur, ou seulement partiellement.…
La Commission Européenne s’attaque aux inflexibles soldes françaises
La Commission européenne se préoccupe du trop faible taux d'innovation et de l'excès de restrictions dans le commerce de détail en Europe, secteur qui représente pourtant près de 5% de la valeur ajoutée annuelle de l'Union. Elle invite les Etats qui ont sur-régulé ce secteur à lâcher du lest, en permettant notamment…
Amazon mise gros sur le sport au Royaume-Uni
Amazon pousse son offensive dans le streaming d'évènements sportifs : la firme vient de signer un contrat de licence - pour 40 millions...
Emmanuel Macron parle culture du bout des lèvres
Emmanuel Macron a livré hier son discours au Parlement Européen. Au même moment, se tenait un évènement pro-droit d'auteur soutenu par le groupe des Socialistes et Démocrates, et par les sociétés d'auteurs européennes, auquel le Président n'est pas apparu. L'explication de cette absence remarquée est purement politique : la députée européenne…
Didier Kling : « la régulation des plateformes peut s’inspirer du dispositif français sur les pratiques restrictives de concurrence »
Didier Kling a été élu président de la CCI Paris Ile-de-France en décembre 2016 pour un mandat de 5 ans. Il est actuellement président du Cabinet Didier Kling & Associés, cabinet d'expertise comptable qu’il a créé en 1979. Il est également commissaire aux comptes depuis 1978, expert auprès de la Cour…
Le Privacy Shield sur la sellette
C'était prévu et c'est arrivé hier : après avoir posé la question de la légalité du "Safe Harbour" en 2014 suite à la plainte de l'activité Max Schrems contre le transfert de ses données par Facebook, le juge irlandais demande à présent à la CJUE de prendre position sur la légalité du…
Spotify, l’entrée en bourse qui menace la bourse des banquiers
C'est là une analyse qui circule depuis quelques jours, et que Sinead Cruise de Reuters vient de formaliser de manière intéressante : il est possible que l'entrée en bourse de Spotify - qui a couté très peu cher - montre la voie...
Julia Reda : « nous devrions nous concentrer sur la rémunération équitable, et trouver une manière pour que YouTube paie »
La députée européenne Julia Reda - seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg - revient sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission européenne : droit voisin des éditeurs de presse, rémunération équitable, value gap, et exceptions. Elle parle en particulier des exceptions qu'elle juge nécessaires pour faire…
Droit d’auteur : la loi de 1957 malmenée par l’Europe
La loi de 1957 sur le droit d'auteur est-elle encore pertinente ? Oui, a répondu un parterre de célébrités de la propriété intellectuelle, invités par la Sacem dans le cadre de Sacem Université. Mais l'esprit de cette loi est-il encore respecté ? Dans une large mesure, oui, mais les développements…
L’UE essaie, encore une fois, de financer ses start-ups
L'inefficacité du Plan Juncker dans l'accompagnement du développement de starts ups en Europe étant désormais établie, la Commission annonce aujourd'hui un fonds de fonds de 2,1 milliards d'euros, qui devrait déclencher - in fine - plus de 6 milliards d'investissements, réservés à ce type de sociétés. "L'Europe regorge de talents,…
Accord culturel entre la France et l’Arabie Saoudite
Le prince Mohamed ben Salman est actuellement en visite à Paris. En supplément des discussions économiques, l'Arabie Saoudite...
Zuckerberg : Facebook respectera le droit européen partout
Suite à l'affirmation par Reuters que Facebook n'appliquerait pas le règlement sur la protection des données partout dans le monde, Mark Zuckerberg a organisé une conférence téléphonique pour affirmer le contraire. Un faux pas à quelques jours de son audition devant le Sénat. La preuve est faite, s'il en fallait,…
Privacy : le droit européen comme gendarme en chef d’Internet
Mark Zuckerberg a déclaré aujourd'hui que Facebook n'avait pas l'intention de respecter au niveau global les règles européennes - issues du Règlement général sur la protection des données (GDPR). Ses investisseurs, poussés par l'accumulation des scandales, pourraient bien lui forcer la main. D'autant que d'autres sociétés jugées plus respectables sur ce point,…
Le fond de pension de NYC exige le départ de Zuckerberg
La ville de New York, un investisseur de poids dans Facebook à travers son fond de pension, vient d'exiger le départ de Mark Zuckerberg du poste de président. Au final, il se pourrait que le marché - qui a pourtant bénéficié du modus operandi du réseau des réseaux jusqu'à présent - impose…
Guillaume Klossa : « j‘aimerais mobiliser pour faire de Radio France une entreprise qui a un temps d’avance »
Professionnel de la radio, de la télévision et du numérique âgé de 45 ans, directeur de l’Union Européenne de Radio-télévision / Eurovision depuis 2013, Guillaume Klossa est diplômé d’HEC et de Sciences-Po Paris. Il est candidat à la présidence de Radio France. Formé au management et à la gestion chez…
Spotify ne deviendra pas américain le 3 avril
L'entrée directe de Spotify au New York Stock Exchange - par le truchement de banques de Wall Street - n'en fait pas pour autant un géant de la tech américaine. Sur de nombreux dossiers, le spécialiste du streaming musical a des intérêts différents - voire divergents, de ceux des GAFAs,…
Victoire d’Oracle : une grosse épine de plus dans le pied d’Android
L'utilisation de 11500 lignes du code Java pour fabriquer Android n'est pas un "fair use", vient de décider le juge fédéral américain d'appel, dans le second procès Oracle vs Google. Cette affaire vient s'ajouter aux poursuites européennes contre Google au sujet d'Android. L'Operating System pourrait au final devenir un couteux…
Circonscription unique : certains n’y sont pas favorables
Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui met en place une circonscription unique, sera discuté par le Sénat le 10 avril prochain. Certains députés européens y sont vivement opposés : Alain Lamassoure n'a pas caché son agacement face à ce projet gouvernemental. D'autres, comme…
Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance
Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui a préféré des obligations de transparence. Mais cette dernière n'est pas décisionnaire, et il n'est pas impossible que les auteurs et interprètes obtiennent ce droit…