Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
L’UE continue de soutenir ses télécoms
Les télécoms continuent d'être au centre des préoccupations de l'UE : pour preuve, les Etats membres et le Parlement européen se sont rapidement mis d'accord sur le texte du Code des Communications Electroniques européen, avec pour objectif d'encourager les investissements dans la 5G et le haut-débit, tout en contrôlant les…
Radio France sur Alexa
Radio France poursuit sa stratégie en matière d'enceintes connectées. L'assistant vocal de Google avait servi de fil conducteur lors de la conférence...
La Sacem lance son musée
La Sacem lance son musée en ligne, construit sur la base de perles rares sélectionnées dans les archives colossales de la maison des auteurs et compositeurs. Il s'agit de créer un lien avec le grand public, en faisant exercice de pédagogie sur le droit d'auteur. Jean-Noël Tronc a donné le…
Justice fiscale en Europe : la mission impossible de la Commission
La concurrence fiscale entre Etats de l'Union Européenne, qui bénéfice notamment aux entreprises du numérique, pose des problèmes de justice fiscale, et, à ce titre, préoccupe la population européenne. À en croire un séminaire organisé vendredi à Paris par la Commission européenne, il ne faut pas s'attendre à une solution miracle :…
Fermeture de France 4 : les producteurs d’animation interpellent la Ministre
Le Syndicat des Producteurs de Films d'Animation confirme son mécontentement face à l'annonce de la fin de la diffusion hertzienne France 4, avec une lettre ouverte à Françoise Nyssen que nous publions. Le Syndicat relève...
Alain Lamassoure : « En matière de fiscalité du numérique, Emmanuel Macron aurait pu faire faire un pas de géant à l’Europe »
Alain Lamassoure a beaucoup travaillé sur la fiscalité, et plus particulièrement sur l'harmonisation fiscale en Europe. Il fut parmi les initiateurs du premier projet d'assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés en Europe, dans les années 90, et a repris ce sujet en main au Parlement européen pendant son dernier mandat.…
Alain Lamassoure « les grands défis ne peuvent être traités efficacement qu’au niveau européen »
Dans un an, auront lieu les neuvièmes élections européennes. A cette occasion, ElectronLibre va a la rencontre des euro-députés français. Ils analyseront pour vous leurs mandats, les complexités du débat européen, le peu d'écho donné à leur travail dans les médias français, et nous présenteront chacun les domaines dans lesquels ils…
Tribunal autrichien : « YouTube n’est pas un hébergeur »
Tremblement de terre à Vienne, où le tribunal de commerce vient d'estimer d'une part que pour prétendre à la qualification d'hébergeur il était nécessaire d'être un "intermédiaire neutre", et d'autre part que YouTube ne remplissait pas cette condition. Le Tribunal de commerce de Vienne a décidé mardi que YouTube était…
La Commission européenne propose son premier plan numérique
La Commission a présenté aujourd'hui sa première proposition de plan européen dédié au numérique. S'il est adopté, il ne sera pas applicable immédiatement,...
Guerre d’enchères en vue pour Sky
Hier, le ministre britannique de la culture a ouvert la voie à des enchères sans pitié pour Sky, par 21st Century Fox d'un côté, et Comcast de l'autre. Le tout sur fond d'enchères entre Comcast et Disney pour le groupe 21st Century Fox lui-même. 21st Century Fox pourrait enfin avoir…
L’animation à la télévision se porte bien, légère baisse au cinéma
Le CNC vient de publier sa dixième étude sur le marché de l'animation. Dans l'ensemble, les chiffres de l'animation pour la télévision produite en France sont bons. Ainsi, l'on apprend que pour les productions audiovisuelles, "l’animation...
Audiovisuel public : La déception domine après les annonces de Françoise Nyssen
Les réactions aux annonces d'hier de la Ministre de la culture sur l'audiovisuel public n'ont pas tardé. Il en ressort que, pour les observateurs avisés, le gouvernement semble s'être pris les pieds dans son propre calendrier, en annonçant trop tôt un projet non abouti. La fin de France 4, seule chaine…
UE : renforcer le budget culture, avec modération
La Commission européenne a publié les détails de sa proposition de budget 2021-2020 pour l'ensemble des secteurs culturels. Comme prévu, l'augmentation est minime, l'exécutif européen ayant en ligne de mire une adoption rapide. L'audiovisuel reste le principal destinataire des fonds, tandis que la Commission introduit l'idée d'un soutien européen à…
JMJ : « La pire forme de censure est de ne pas rémunérer les créateurs pour leur travail. »
La CISAC réunissait ses membres aujourd'hui à Varsovie pour son assemblée générale. Ce fut l'occasion pour l'organisme, basé à Paris et représentant 239 sociétés d'auteurs dans 121 pays, de revenir sur son...
Jérôme Roger : « si reprise il y a depuis deux ans, elle reste très fragile »
La croissance est de retour pour les producteurs de phonogrammes, et porte avec elle une conséquence fastidieuse : les politiques prêtent moins l'oreille à ce secteur. Pourtant, il continue d'avoir besoin d'attention, explique Jérôme Roger, directeur général du syndicat des producteurs indépendants, l'UPFI. Il revient avec nous sur le projet…
Les artistes-interprètes dénoncent le « manque de considération » du Conseil européen
L'Adami fait état aujourd'hui d'une double déception. Ils déplorent, d'abord, que le Conseil de l'UE ait ignoré leurs demandes en matière de rémunération équitable des artistes dans son mandat sur le droit d'auteur. Par ailleurs, les représentants des artistes-interprètes estiment regrettable le fait que, malgré cela, la ministre de la…
Taxe sur le numérique : avant la fin 2018 ou jamais
La proposition de taxe temporaire sur le chiffre d'affaires des plateformes devra être adoptée avant la fin 2018 ou être reportée sine die, estime Pierre Moscovici. Son autre proposition, portant sur une définition de l'établissement stable étendu à la présence numérique reste à l'ordre du jour, mais il ne fournit pas de calendrier…
CSG : les auteurs catastrophés par l’absence de réaction des pouvoirs publics
Une semaine après leurs états généraux autour du thème "auteurs en colère", les auteurs du livre se réjouissent de leur mobilisation, mais sont inquiets pour l'avenir. En cause, le dédain du ministère des affaires sociales, et l'ignorance de Bercy quant à leurs conditions de vie, qui ont mené - nous expliquent-ils…
Droit d’auteur : compromis mou du Conseil de l’Union européenne
Le Conseil européen a publié vendredi le texte de son mandat de négociation de la future directive droit d'auteur avec le Parlement européen, qui est clairement un texte de compromis mou, image du peu de consensus sur le sujet des plateformes numériques au niveau européen. Les ayants-droits se réjouissent cependant d'avoir "évité le…
Les mesures conservatoires au niveau européen : l’injustice de trop
Google a été lourdement condamné dans l'affaire Google Shopping en 2017. Mais la société a pu poursuivre impunément son abus entre le dépôt des plaintes, en 2010, et la décision de la Commission européenne, sept ans plus tard. "Plus jamais ça", proclame l'Open Internet Project. Pour l'organisation, il est urgent d'obtenir que…
La culture en Europe : un bouillon bien trop fade
La Commission européenne vient de publier sa communication "un nouvel agenda culturel pour l'Europe", qui met en exergue - s'il en était encore besoin - le paradoxe entre l'importance économique et sociale de ce secteur pour le continent européen et le manque de prérogatives de l'UE en la matière. Il faut reconnaitre qu'il…
Tollé après une recommandation d’un avocat général de la CJUE qui ouvre la porte au fair use
Le monde de la photographie s'alarme d'une position de l'avocat général de la CJUE, qui interprète la notion de communication à un public nouveau de manière si étroite que cela revient, selon les photographes, à introduire un principe de "fair use" en droit européen. Si la directive 2001/29 - ainsi que les…
Fonds photographiques en péril face à l’apathie gouvernementale
Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission Culture du Sénat, parrainait aujourd'hui un colloque mené par la Saif sur la conservation et la valorisation des fonds photographiques, thèmes sur lequels nombre de professionnels de la photographie ont évoqué leurs difficultés. "La conservation et la valorisation des fonds photographiques en tant que politique…
Le Hip Hop Symphonique de Mouv’ diffusé sur France 2
La deuxième édition du Hip-Hop Symphonique produit par Mouv' sera diffusée sur France 2 le soir de la Fête de la Musique. Enregistrée...
UE : l’appel de Netflix contre la « taxe Netflix » allemande jugé non recevable
Le tribunal européen vient de refuser le recours de Netflix contre la taxe allemande sur les services de SVOD. En 2014, l’Allemagne avait en effet étendu le paiement de sa taxe alimentant le fonds de soutien de la FFA (CNC allemand) aux fournisseurs de services de...
Yves Nilly : « L’Europe a historiquement été à la pointe des combats. Maintenant ce sont les autres continents qui font bouger les lignes »
Yves Nilly est auteur et scénariste. Il participe actuellement à la rédaction de plusieurs scénarios pour le cinéma, et notamment celui de Rien à perdre, un film d'Emmanuel Hamon. Il est également vice-président de Writers & Directors Worldwide (WDW), association de réalisateurs et scénaristes qu’il a présidée pendant 6 ans.…
Retrait de contenus problématiques : l’IA n’est pas prête, selon Facebook
Commentaires haineux, contenu à caractère pornographique, spam : Facebook a communiqué aujourd'hui, et pour la première fois, sur le nombre et la nature de contenus retirés de sa plateforme. Rien qu'au premier trimestre...
Les enregistrements en CC payants n’échappent pas à la rémunération équitable
L'interprétation de la notion de "phonogramme publié à des fins de commerce" figurant à l'article L-214-1 du CPI comprend les musiques enregistrées en creative commons mises par leurs auteurs sur des sites payants, vient...