Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Campagne européenne d’En Marche : Strasbourg n’est pas le Palais Bourbon
Le mouvement d'Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement Européen n'est pas le Palais Bourbon. Quel que soit le résultat d'En Marche aux Européennes de 2019, il lui faudra nouer des alliances avec d'autres…
Pierre Moscovici fait deux propositions, dont une est excellente
Pierre Moscovici a annoncé aujourd'hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d'établissement stable. Cette proposition de fond va dans un sens intéressant, et correspond largement aux suggestions du Parlement européen. Et pourtant, c'est la deuxième proposition du Commissaire, d'une taxe provisoire de…
Vent de critiques sur le projet de taxation du numérique
Avant même sa publication - demain matin - le projet de Pierre Moscovici pour taxer le numérique fait déjà l'objet de nombre de critiques, et ce même de la part de ceux qui se battent depuis des années pour une juste taxation du numérique. L'OCDE a d'ores et déjà émis…
La Sacem signe avec Facebook pour la totalité de son catalogue
Alors que les discussions sur le "value gap" atteignent leur paroxysme au Parlement européen, la Sacem et Facebook viennent de signer un triple accord. UMG avait annoncé la signature d'un premier accord de licence qui avait été contracté en décembre 2017, pour couvrir le catalogue Universal Music Publishing géré par…
GAFA, la taxe qui valait 5 milliards
Cette semaine fut l'objet de nombreuses fuites au sujet du projet d'impôt sur le numérique du commissaire Pierre Moscovici, qui sera officiellement publié mercredi prochain. Le sujet de la taxation du numérique a également fait l'objet des préoccupations de l'OCDE, avec un rapport intermédiaire qui constate qu'il n'y a pas…
Premiers pas vers l’harmonisation fiscale : le Parlement européen avance
C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés a été adopté aujourd'hui par le Parlement européen, par une majorité...
L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort »
Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille dans ce sens. Dans cette optique, les poursuites - annoncées hier - contre Apple et Google, et visant les conditions applicables aux développeurs d’applications sur…
Qualcomm : Trump limite sérieusement les options de la Silicon Valley
Donald Trump a des pouvoirs en matière de défense et les utilise lourdement pour protéger les technologies made in the US : en conséquence, on a appris hier que Qualcomm ne fusionnerait jamais avec la société singapourienne Broadcom. Et ce même si Broadcom à des dizaines de milliers d'employés aux Etats-Unis. Ce faisant,…
La subvention des téléphones mobiles par les opérateurs : c’est fini
C'est une immense victoire pour Free. La Cour de Cassation vient de trancher : la subvention...
Union européenne : dernière ligne droite pour le value gap
C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière de transfert de valeur, Jean-Michel Jarre et plusieurs autres auteurs se sont rendus hier à la Commission et au Parlement européen, où ils ont de…
Les auteurs américains soutiennent la directive droit d’auteur
Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de leur "soutien appuyé" aux propositions de la Commission européenne sur le transfert de la valeur. Nous publions la lettre envoyée à l'ambassadrice Jamie Mc Court,…
La BBC se prépare à lutter contre les FANG
Dans un discours en interne auquel a eu accès le Guardian, le directeur général de la BBC prévient que face aux "FANG", la BBC va devoir se battre "pour le Royaume-Uni et pour ses audiences" en "accélérant les réformes." L'une des pistes de la BBC sera de "travailler avec d'autres…
Stan Liebowitz : Google n’a pas intérêt à ce que YouTube soit rentable
Dans une étude commandée par la CISAC, le chercheur américain Stan Liebowitz étaye avec des données économiques le problème posé, au niveau mondial, par la non responsabilité en matière de droit d'auteur des plateformes transportant du contenu chargé par leurs utilisateurs. La plus problématique de ces plateformes est selon lui…
Royaume-Uni : l’imprimé en mal d’innovation, passe derrière le divertissement
Au Royaume-Uni les ventes de l'ensemble des contenus de divertissement ont dépassé pour la première fois les ventes de produits imprimés, tels que les livres, magazines et journaux, annonce la Entertainment Retailers Association. C'est le fait selon eux de la croissance du streaming, mais aussi du retard d'innovation du monde de l'imprimé. "En…
Alexandra Bensamoun au collège de la HADOPI
Alexandra Bensamoun vient d'être nommée au collège de la HADOPI en tant que membre du CSPLA....
Google Shopping : les comparateurs de prix mettent la pression sur Margrethe Vestager
On savait déjà que les plaignants de l'affaire Google Shopping n'étaient pas du tout satisfaits des remèdes proposés par Google en septembre dernier. Aujourd'hui, ils mettent la pression sur la commissaire Margrethe Vestager d'agir rapidement dans ce dossier et d'obtenir plus de Google, par une lettre ouverte affirmant que de leur…
Le juge américain condamne AT&T, malgré la fin de la neutralité du net
AT&T vient d'être condamné pour pratique commerciale trompeuse. La justice américaine, sur base d'une plainte de l'administration, lui reproche d'avoir limité l'usage de data pour des clients qui avaient pourtant des abonnements illimités. C'est une grande victoire pour les petites mains de l'administration Trump : de manière indirecte, le juge américain confirme…
La justice américaine fustige Disney pour abus de son droit d’auteur !
Dans le monde numérique, le caractère exclusif des droits d'auteur ressemble à une une peau de chagrin. Nous l'avions déjà vu avec la notion de "fair use", que les géants du web essaient d'imposer au monde entier. Le juge américain vient d'en donner un nouvel exemple, en blâmant Disney d'avoir…
Olivier Nusse : « le marché estime que le streaming en France pourrait tripler en 10 ans »
Les chiffres du SNEP ont été présentés ce matin : Olivier Nusse - président directeur général d'Universal Music Group France et membre du SNEP - revient pour ElectronLibre sur l'année 2017 de la musique enregistrée, marquée par une moindre croissance du streaming, par la montée continue de la musique urbaine,…
Le web américain se prend pour le maitre du droit international
Les géants du web poursuivent leurs efforts de séduction auprès de la Maison Blanche : cette fois, ils remuent ciel et terre pour obtenir que l'administration de Donald Trump fasse pression sur l'Union Européenne pour qu'elle limite la portée de la future directive droit d'auteur. Afin de marquer les esprits…
Héritage de Johnny Hallyday : notre analyse juridique
Le voile est désormais levé sur les rumeurs qui affirmaient, depuis quelques semaines déjà, que la succession de Johnny Hallyday ne se ferait pas sans encombres : sa fille, Laura Smet et son fils, David Hallyday ont en effet annoncé avoir décidé d'agir contre les dispositions testamentaires de leur père,…
Le iPlayer de la BBC reste le champion
Avec pas moins de 271 millions de programmes visionnés par mois, le iPlayer de la BBC a encore battu un record en 2017. C'est une augmentation de 11%...
Facebook et Google rapportent 5% des revenus en ligne des éditeurs
Peut-on rentabiliser une entreprise de production de contenus en ligne par le biais de partenariats avec des plateformes tierces ? La réponse est non : les plateformes tierces ne rapportent que 16% de leurs revenus aux éditeurs, pour autant qu'ils se tournent vers la vidéo. Google et Facebook, les deux molosses qui…
Le CSA propose sa médiation entre TF1, Orange et Free
Sans nommer les parties en cause, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel vient de publier un communiqué de presse annonçant qu'il s'était réuni aujourd'hui,...
Le Prodiss entame une action pénale contre Viagogo
Dernier écueil en date pour la plateforme Viagogo, le Prodiss a décidé de déposer une plainte au pénal. Il s'agit pour le syndicat de soutenir les actions de ses membres contre la plateforme de revente de billets, car ceux-ci "constatent régulièrement que de très nombreuses offres illicites de billets pour des…
Nicolas Mazars nommé directeur juridique de la Scam
Pour le remplacement de Marie-Christine Leclerc-Senova, qui vient de partir à la retraite, la Scam a privilégié la voie interne, en choisissant Nicolas...
Brendan Carr, FCC, sur la fin de la neutralité du net : « ce n’est pas la fin d’Internet »
Aujourd'hui, avait lieu à Bruxelles un round de discussions entre Etats-Unis et Union Européenne sur l'avenir de la société de l'information. C'est dans ce cadre que Brendan Carr, commissionnaire de la Federal Communications Commission était en Belgique. Il est revenu pour nous sur la décision de la FCC de mettre fin…
La SACD ne cédera pas au cost-killer de Canal Plus
Au menu du petit déjeuner de presse de rentrée de la SACD : Pascal Rogard est toujours aussi dépité de l'attitude de Canal Plus, et a annoncé qu'il ne baisserait pas la garde en 2018. La SACD suivra également de près la réforme annoncée de l'audiovisuel public, ainsi que le droit à…
Les auteurs américains recevront 15,1% des revenus du streaming d’ici à 2022
Les services de streaming actifs outre-Atlantique devront désormais payer plus aux auteurs et éditeurs - et jusqu'à 15,1% de leurs revenus dès 2022 - pour utiliser leurs contenus musicaux. Une augmentation - progressive - qui n'effleurera pas Apple, mais qui tombe mal pour les autres, et notamment Spotify qui prépare son…
Europe : la commission bloque sur un droit à rémunération
Cette semaine a eu lieu, au siège du Parlement européen à Bruxelles, une grande conférence sur la diversité culturelle à l'heure du numérique, ouverte par la Commissaire Mariya Gabriel, avec la participation de l'euro-députée Vivian Reding et de Pascal Rogard, directeur général de la SACD. Si la DG Connect, que…