Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
US : le fair use ne permet pas de modifier puis revendre des films
La doctrine américaine du "fair use" continue de fournir une jurisprudence vaste et complexe venant éclaircir la légalité de pratiques qui vues d'Europe sont de simples violations de propriété...
La Silicon Valley a perdu son mojo à Washington
De nouvelles affaires "Google" défrayent actuellement la chronique aux États-Unis : la société de Mountain View est accusée d'avoir fait pression sur au moins un think-tank qu'elle finance, et aussi d'avoir exigé le retrait d'articles de presse qui ne lui convenaient pas. De manière ironique, il se pourrait fort bien…
Réforme du fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle : le Sacd se réjouit
Le Centre National du Cinéma (CNC) vient de réformer le fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle, créé en 2005 afin de soutenir l'émergence de "projets...
Radio France veut inventer la radio qui va avec Google Home
La rentrée de Radio France est marquée par les changements d'équipes suite au départ d'animateurs stars - Patrick Cohen en tête - vers Europe 1, et par la volonté de Mathieu Gallet de mettre en avant toutes les formes de diffusion numérique, seul biais permettant l'acquisition de précieuse data. A…
Cécile Despringre, SAA « Les plateformes n’ont pas besoin de spolier les auteurs pour assurer leur développement »
Cécile Despringre dirige la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA) depuis sa création en 2009. Basée à Bruxelles, la SAA regroupe les sociétés européennes de réalisateurs et scénaristes, et notamment la Sacd et la Scam. Depuis l'annonce d'un projet de directive droit d'auteur par le président de la Commission européenne…
Augmentation de 35% des achats sur applications mobiles en un an
App Annie - société de San Francisco qui propose des solutions de rentabilisation d'applications mobiles - vient de publier les chiffres du marché mondial des applications...
Google n’a pas établissement stable en France selon le juge administratif
La justice administrative a tranché : la société Irlandaise Google Ireland n'a pas d'établissement stable en France, et en conséquence le redressement effectué par le ministère des finances en 2016 est annulé. Bercy avait réclamé à Google 1,1 milliard d'euros sur base du...
Google rencontre enfin les créateurs d’images
Après plusieurs années où - malgré l'urgence qu'ils dénonçaient - ils n'obtenaient rien, les créateurs d'images remontent la pente : Google accepte enfin de les rencontrer pour revoir le fonctionnement de Google Images, et la Commission européenne a affirmé qu'elle agirait pour les défendre. Cela fait plusieurs années que créateurs…
Value gap : l’intergroupe « industries culturelles et créatives » du Parlement européen se réjouit
L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen, co-présidé par l'allemand Christian Ehler et la française Pervenche Bérès, se réjouit des votes d'aujourd'hui...
Parlement européen : deux votes importants pour résoudre le transfert de la valeur
La porte est désormais ouverte à ce que redoutaient les GAFAs, et surtout Google : l'obligation pour les plateformes "gratuites" de signer des contrats de licence avec les titulaires de droits d'auteurs et leurs représentants. Les commissions culture et...
Catherine Morin-Desailly demande à l’UE de défendre les entreprise européennes
La sénatrice française Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission culture du Sénat, veut que l'Union européenne sauve les entreprises qui sont victimes d'abus de position dominante supposés en assouplissant considérablement les conditions d'obtention de mesures provisoires. C'est évidemment les différentes affaires Google qui sont visées ici : de nombreux concurrents de l'entreprise estiment…
Le Monde et Le Figaro s’unissent contre le duopole de Google et Facebook
Après Gravity, ou contre Gravity, Le Monde et Le Figaro annoncent leur union sacrée, sous la forme d'un partenariat dénommé Skyline. Au programme, la fin des contrats des deux groupes avec leurs prestataires en sous-régies, et la proposition d'une offre commune aux annonceurs - "sans partager les bases de données"…
Les auteurs de musique pour la télévision menacent de retirer leurs oeuvres de Canal Plus
Alors qu'une assignation en justice des organismes de gestion collective est sur le point de tomber contre Canal+ pour défaut de paiement des droits d'auteur, les auteurs-compositeurs menacent d'interdire à la chaine d'utiliser leurs oeuvres pour l'avenir. Or ces oeuvres incluent notamment des génériques de séries Canal ou d'émissions Canal... Il…
Le Conseil de l’Europe se fourvoie sur le droit d’auteur
Le Conseil de l'Europe regroupe 47 Etats membres, et est bien plus large que l'UE, mais avec bien moins de compétences. Son Observatoire de l'Audiovisuel a pourtant décidé de prendre l'initiative d'un rapport sur le droit d'auteur qui ne concerne quasiment que les développements de l'UE en la matière... Et…
Le web US peine à faire la preuve de la nécessité du fair use
Les acteurs du web et les fabricants américains insistent régulièrement auprès des autorités de leur pays pour les convaincre que le "fair use" est absolument vital pour leur économie. Il viennent d'ailleurs de publier un nouveau rapport dans ce sens, affirmant que "les industries du fair use" représentaient pas moins de "5,6…
Le Parlement européen réfléchit au financement de la musique
L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen a discuté aujourd'hui...
L’UE inflige une amende de 2,4 milliards à Google
Si la décision de la Commission européenne de condamner Google pour abus de position dominante dans l'affaire "Google Shopping" est sans surprises, le montant de la condamnation - 2,4 milliards d'euros - est révélateur de la gravité assignée aux actions de la société de Mountain View par la commissaire européenne…
UE : Votes sur le droit d’auteur reportés au 11 juillet à la demande d’Axel Voos
Les commissions culture ; libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ; et industrie, recherche et énergie du...
Election des conseils d’administration et de surveillance de la Sacem
La Sacem tenait hier deux élections : celle de son conseil d'administration, et celle de son tout premier conseil de surveillance, conformément à la nouvelle organisation de la société de gestion collective la plus grande...
Crispin Hunt : « nous devons prendre position sur la manière dont nos oeuvres sont exploitées »
A l'occasion de la Fête de la Musique, l'auteur-compositeur et "producer" britannique Crispin Hunt nous explique pourquoi il a décidé de défendre le droit d'auteur au niveau britannique, européen et international. Crispin Hunt, qui était à Paris la semaine dernière à l'occasion de la conférence de la CISAC à l'UNESCO,…
UE : la décision Google Shopping laissera un gout amer aux autres plaignants
Comme nous l'avions dit dès le 5 mai, la Commission européenne rendra très probablement sa décision dans l'affaire Google Shopping au cours des prochains jours. Les autres affaires - concernant Android et AdSense - sont encore en cours, tandis que d'autres plaintes, portant notamment sur le moteur d'images Google Images…
UE : JURI a un nouveau rapporteur sur le droit d’auteur, vote en octobre
Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse Comodini-Cachia en tant que rapporteur de la directive droit...
Gadi Oron, CISAC : « Google empêche la circulation des données grâce aux non disclosure agreements »
La CISAC frappe à toutes les portes afin de trouver une solution au problème du value gap au niveau mondial. En cause, la faible proportion de revenus issus du numérique pour les auteurs, mais aussi les conditions de concurrence entre services du numérique, que le représentant des sociétés d'auteurs du…
France : le redressement fiscal de Google pourrait être annulé
Le redressement fiscal de Google France par Bercy pourrait faire flop : le rapporteur public du Tribunal administratif estime que le fondement juridique choisi par le Ministère des Finances est critiquable. Si ce fiasco était confirmé par le Tribunal administratif, ce ne serait pas nécessairement la fin de l'histoire, la Commission européenne ayant donné…
CJUE : les plateformes UGC sont aussi soumises à la directive droit d’auteur
La CJUE n'y est pas allée par quatre chemins dans son arrêt publié aujourd'hui : les plateformes de User Generated Content qui permettent à leurs usagers de localiser des oeuvres piratées sont juridiquement responsables. Elles ne pourront plus se cacher derrière le fait que ce sont leurs usagers qui téléchargent du contenu. …
Jean-Michel Jarre « les créateurs n’ont jamais été aussi peu rémunérés »
La CISAC a porté la question du partage de la valeur créée par la culture dans le numérique à un niveau international avec une conférence qui s'est déroulée hier à l'UNESCO, institution garante de la diversité culturelle de par la Convention de 2005. La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs…
Droit d’auteur : luttes au Parlement européen sur la responsabilisation des plateformes
Dix mois après la proposition de la Commission Européenne, le projet de directive sur le droit d'auteur poursuit son chemin au Parlement Européen. Le vote de la Commission Marché intérieur du 8 juin a déçu la culture et réjoui les plateformes, mais n'est qu'une étape, le vote le plus attendu étant…
Thomas Kouck, vente-privee : « avec panda-ticket nous répondons à la problématique du taux de remplissage »
Thomas Kouck est le directeur général de vente-privee Entertainement. Filiale du groupe de Jacques-Antoine Granjon, vente-privée Entertainment est "spécialisée dans le secteur des activités de soutien au spectacle vivant", et a atteint 150 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2016. La société, qui gère plusieurs salles de spectacle et propose…
Altice va offrir 6 mois de gratuité pour Netflix
Altice et Netflix signent un accord de distribution qui intègre 6 mois de gratuité au leader de la Svod et une implémentation sur la box SFR. L'objectif est d'aspirer les abonnés Canal Plus payants, avec un "tout en un" proposé à un prix comparable. Altice et Netflix annoncent ce matin…
Olivier Delevingne : « grâce à sa restructuration, la Sacem peut être encore plus vertueuse »
Olivier Delevingne, nouveau président de l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs, répond aux questions d’ElectronLibre. Lui-même compositeur, il crée essentiellement de la la musique pour l’image. Il a composé la musique de quelques films, et sa spécialité est plutôt l’image pour l’audiovisuel (séries, fictions, téléfilms). Ces derniers temps, face au…