Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Consultation au niveau européen pour une « taxation juste de l’économie numérique »
La Commission européenne lance une consultation ouverte à tous sur la "taxation juste de l'économie numérique". A la lecture du questionnaire, on constate que des cas comme Apple, dont l'arrangement fiscal avec l'Irlande a été déclaré illégal et qui est la société à la valorisation de loin la plus élevée…
e-privacy : le monde de la pub ne convainc plus personne, ou presque
Le Parlement Européen s'oriente vers une solution encore plus stricte que celle proposée par la Commission européenne en matière de protection de la vie privée en ligne. L'opposition des euro-députés libéraux - nourrie par le monde de la publicité et du web gratuit financé par elle - n'a pas suffi à…
Les comparateurs de prix veulent de l’argent, pas des enchères
Cela fait des années que les comparateurs de prix s'organisent pour démontrer que Google est à l'origine de leur perte de croissance, voire même, dans certains cas, de leur disparition. La décision Google Shopping de la Commission va leur permettre de demander réparation au juge national pour le préjudice subi.…
Royaume-Uni : l’Ofcom veut superviser les plateformes
La directrice de l'Ofcom (équivalent britannique de l'Arcep et du CSA) estime que les plateformes en ligne sont des éditeurs et doivent être...
BBC One et BBC Two doivent désormais diffuser 75% de contenu britannique
L'Ofcom régule la BBC depuis le mois d'avril dernier, et elle commence fort ! L'autorité en charges des communications britanniques vient en effet d'imposer des quotas de diffusion - et de dépenses...
Décision Google Shopping : un retard de publication problématique
Voici près de trois mois que les entreprises concernées directement ou indirectement par la décision Google Shopping de la Commission européenne en attendent la publication "au cours des prochains jours". Ce retard de publication, s'il dure, risque de poser des problèmes supplémentaires à des entreprises déjà lésées par cette affaire.…
Vote du règlement CabSat reporté
Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d'être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu'il est présente encore pas mal de difficultés. La Sacem, notamment, reste en alerte sur le thème de l'injection directe, non prévu par la Commission européenne,…
Accord entre Canal Plus et la Sacem
Canal Plus et la Sacem enterrent la hache de guerre : un accord mettant fin aux procédures judiciaires en cours, et réglant la question...
Bras de fer autour de la co-responsabilité des chaines et des distributeurs
Les représentants des auteurs sont entrés dans un bras de fer avec les radiodiffuseurs au niveau européen : en jeu, l'introduction d'un principe clair de co-responsabilité des chaines et des diffuseurs pour ce qui est des droits d'auteur sur les programmes diffusés via la technique de l'injection directe, qui représente…
Code des Usages : un tournant pour l’édition musicale
Le Code des Usages et des Bonnes Pratiques de l'édition musicale a été signé hier au Ministère de la Culture : il définit les bonnes pratiques mentionnées par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour lesquelles il n'y avait pas nécessairement de consensus jusqu'à présent, ce qui pouvait poser de…
La commission trop seule face aux prix de transfert des GAFA
Utiliser sa propriété intellectuelle pour faire passer la quasi-intégralité de ses bénéfices d'un endroit à un autre afin d'échapper à l'impôt, c'est fini : les prix de transfert utilisés par les GAFA ne sont décidément plus du gout de la Commission européenne ! Après Apple, voici le tour d'un autre des membres des…
L’Irlande n’a pas récupéré les 13 milliards d’Apple : la Commission la poursuit
Jean-Claude Juncker l'avait annoncé hier, c'est aujourd'hui confirmé : la Commission européenne entame...
Google va abandonner First Click Free
Sous la pression d'éditeurs de presse puissants comme le News Corp de Rupert Murdoch, Google abandonne son contrat d'adhésion "First Click Free", et accompagnerait enfin la presse payante et non plus seulement la presse gratuite financée par la publicité. La société de Mountain View est sur le point d'abandonner son…
Rémunération sur les diffusions numériques : les artistes-interprètes insistent
Les artistes-interprètes sont retournés à Bruxelles pour réexpliquer aux autorités européennes que la transparence proposée par la Commission n'est pas la solution, et que des dispositions visant à établir une véritable rémunération sur les diffusions numériques des oeuvres auxquelles ils participent est à leur sens nécessaire. "Les artistes-interprètes ne perçoivent…
Uber à Londres : c’est fini
Uber n'a pas obtenu de nouvelle licence de transporteur, obligatoire pour transporter des passagers dans les rues de Londres et Greater London. "Cette compagnie...
Taxation du numérique : la Commission européenne dans les pas de l’OCDE
C'était attendu : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa communication "pour une imposition juste de l'imposition numérique." C'est aussi sans surprise que les commissaires se montrent sceptiques face aux propositions faites par la France de taxer directement le chiffre d'affaires des entreprises du numérique plutôt que leurs bénéfices, comme toutes…
Google/HTC : vers la fin de l’ouverture d’Android
Le rachat d'une partie de HTC par Google pourrait bien être un nouveau pas vers la fin de l' "ouverture" du système d'exploitation Android. Du fait d'enquêtes pour abus de dominance, Google ne pourra sans doute plus, à l'avenir, imposer ses propres applications aux fabricants externes de smartphones utilisant son OS... Autant…
Le Live veut assoir sa légitimité avec une étude sur son poids économique
En finançant la nouvelle étude Ernst & Young sur le poids du spectacle vivant dans l'économie française, le Prodiss - syndicat de producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacles - espère obtenir plus de soutien public à un moment où la rentabilité de ses membres - essentiellement des TPE/PME - est basse.…
Google propose de faire payer son amende à ses concurrents
Comme remède à sa violation de la concurrence dans l'affaire Google Shopping, Google a proposé de faire payer ses concurrents, en mettant en place un système d'enchères leur rendant accessible son site de comparaison de prix. Cette proposition soulève un tollé auprès des plaignants, et ce d'autant plus que le…
France : Le e-commerce doit en finir avec les « sites plaquettes »
Oxatis a présenté la semaine dernière sa première étude sur les performances des PME françaises de e-commerce, et leur bilan est plutôt positif, avec de très forts taux de satisfaction clients notamment dans la santé et la culture. Il reste néanmoins, selon Oxatis, pas mal de travail à faire. Le spécialiste…
L’Irma annonce la fin de l’Officiel de la Musique
L'Irma a annoncé ce soir la fin de l'Officiel de la musique, annuaire de l'industrie musicale en version papier qui existait depuis 31 ans. Le centre d'information sur les musiques actuelles affirme être en train de "travailler à son...
UE : JC Juncker réclame la fin de l’unanimité en matière fiscale
Enfin ! Un dirigeant européen propose la fin de ce qui a bloqué toute évolution et rendu l'UE fiscalement ridicule aux yeux du monde : la nécessité de voter à l'unanimité toute modification des règles fiscales en Europe. Jean-Claude Juncker a réclamé aujourd'hui, lors de son discours sur l'état de l'Union, un…
La SACD réagit aux rumeurs de baisse du budget de France Télés
L'organisme représentant les réalisateurs et scénaristes français - la SACD - s'émeut des rumeurs de ces derniers jours selon lesquelles le gouvernement envisagerait une baisse du budget...
Rémunération proportionnelle : les auteurs réclament le soutien de la rue de Valois
Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer un courrier à la ministre de la culture pour réclamer le soutien public du gouvernement. Les réalisateurs de fiction et de documentaire ainsi que les…
Les relations institutionnelles de l’audiovisuel français s’organisent
Gaumont, désormais producteur de séries, vient d'annoncer son arrivée dans l'Association de l'Industrie Audiovisuelle indépendante ("2AI"). L'organisation,...
La télé française s’exporte mieux grâce aux plateformes américaines
L'exportation des programmes audiovisuels français se porte bien, avec une croissance de près de 32% entre 2015 et 2016. Ironie, cette avancée du soft power culturel français est portée en grande partie par le développement des plateformes de (s)VOD américaines telles que Amazon Prime et Netflix. Pour la première fois, les…
Rentrée mouvementée pour le projet de directive droit d’auteur
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites de documents confidentiels. A noter, cet après-midi même, se tient une conférence sous l'égide de l'euro-députée Julia Reda, vivement opposée à certaines idées de la…
Code des usages de l’édition musicale : c’est pour bientôt
Le Code des Usages de l'édition musicale devrait être signé courant octobre sous l'égide du ministère de la culture. Initialement prévue pour juillet dernier, cette...