Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Présidentielle : Legalstart lance une offre de redéploiement d’activité à l’étranger
Legalstart, plateforme française de création de documents juridiques pour les PME, profite du deuxième tour de l'élection présidentielle pour lancer une "offre de redéploiement d'activité...
Le message anti FN des organisations de la culture
70 organisations de la culture, du Syndeac à la CGT Spectacle en passant par le Prodiss, la GAM, l'Adami, la Scam ou encore la Sacem, se sont réunies hier à la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris pour "faire barrage au Front National". Le message des 70 organisations…
La défense d’Apple : « tous nos bénéfices sont américains »
Par le biais de tours de passe-passe et de pressions sur les administrations fiscales nationales, de grandes entreprises siphonnent des dizaines de milliards d'euros chaque année aux citoyens européens pour le bénéfice de leurs actionnaires. Malgré cela, l'optimisation fiscale n'a pas été l'un des grands sujets de la présidentielle française, même si le candidat Emmanuel Macron en a…
Les jours de la net neutralité américaine sont comptés
D'ici quelques mois, les usagers de Netflix paieront pour le trafic de Netflix, et non plus tous les abonnés américains des FAI comme c'est le cas aujourd'hui. Chronique de la mort annoncée de la Net Neutralité mise en place en 2015 sous l'égide de Barack Obama. Les désirs de Donald Trump…
Directive SMA : double responsabilisation des plateformes
Comme nous l'avions annoncé, la commission culture du Parlement européen a voté un quota de 30% minimum de diffusion d'oeuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande telles que Netflix. Elle a également choisi d'être plus sévère que ne le proposait la Commission européenne en mettant à la charge…
CJUE : le vendeur et l’acquéreur d’un appareil de streaming illégal violent le droit d’auteur
La CJUE vient de donner raison à ceux qui, comme l'artiste Wally Badarou, répètent depuis des années que le streaming entraine forcément un acte de reproduction des oeuvres. Donnant une réponse au juge néerlandais sur la commercialisation d'un lecteur...
Un pas de plus vers l’adoption du règlement géoblocking
La commission Marché Intérieur du parlement européen a adopté aujourd'hui le texte du règlement contre le geo-blocking dans l'UE. Ce texte sera voté en assemblée...
Philippe Masseron, CFC : « les articles de presse sont des œuvres protégées »
Le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC), dirigé par Philippe Masseron, gère les droits d’auteur de plus de 3500 éditeurs de presse. Après avoir réussi - au cours des 15 dernières années - à faire signer des contrats à la plupart des sociétés utilisant des panoramas de presse…
Facebook Instant Articles et Apple News : le Guardian arrête les frais
Le Guardian ne publiera plus d'article via Instant Articles de Facebook et Apple News. C'était pourtant l'un des tout premiers éditeurs de presse à utiliser l'outil proposé par le réseau social de Mark Zuckerberg...
Vote demain sur la directive SMA
Les députés de la commission de la culture et de l’éducation du Parlement Européen voteront demain une mise à jour de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Ce vote est important car il préfigure...
La Scam aux candidats à la présidentielle : « le droit d’auteur est le droit du travail de l’auteur »
A trois jours du scrutin, la Scam lance un dernier message aux candidats à la présidentielle, et plus particulièrement à Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen : "la Scam s’inquiète des propositions qui menacent le droit...
La FTC se met au diapason de Donald Trump
La Federal Trade Commission - en charge de la régulation du commerce et de la concurrence aux Etats-Unis - a annoncé une vaste opération de simplification de ses règles internes, mais aussi des...
Le Parlement Européen en France pour discuter de la responsabilité des plateformes
La responsabilisation des plateformes en ligne vis-vis de la culture - tant pour ce qui est du piratage, que des quotas de diffusion ou du financement des oeuvres - est en cours de discussion au niveau européen, notamment dans le cadre des projets de directive Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuel…
Brexit : les fausses promesses de Theresa May à la City
Theresa May a promis l'impossible aux Britanniques - et surtout à la City - en leur assurant que les négociations sur le Brexit et celles sur les relations futures du Royaume-Uni avec l'UE pourraient avoir lieu en même temps. Chaque chose en son temps, lui ont répondu l'UE, l'Allemagne et la France.…
Matthieu Pigasse achète Rock en Seine
LNEI, la holding de Matthieu Pigasse, vient d'acheter le festival Rock en Seine. Le patron de Lazard France, qui aime la culture et le rock,...
Brexit : l’indigence de l’article 50
Le compte à rebours est lancé : suite à la notification aujourd'hui par Theresa May de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, l'on sait désormais que la séparation doit avoir lieu dans deux ans au plus tard, soit pour le 29 mars 2019. En attendant, les Britanniques demeurent au…
Les artistes de la musique veulent aussi le CNM
"Artistes, producteurs, éditeurs tourneurs, nous avons une même responsabilité : inventer une nouvelle économie de la musique. Le combat n’est pas entre nous, l’enjeu est notre futur commun", nous a confié Suzanne Combo, déléguée générale de la Guilde des Artistes de la Musique (GAM). Et pour rassembler tout le secteur, la…
La DGCCRF : « algorithmes vos papiers ! »
Dans certains secteurs, le commerce en ligne est en passe de devenir la règle et non plus l'exception. "En 2015, 30 millions de Français ont acheté une ou plusieurs fois des produits ou services via Internet", a déclaré Nathalie Homobono, DG de la DGCCRF en ouverture de l'atelier d'hier "les droits…
Le Prodiss veut le retour du Centre National de la Musique
Le Prodiss, syndicat des entrepreneurs de spectacles, a présenté hier à Paris ses idées pour la présidentielle et les législatives, ainsi que son nouveau président. Parmi les demandes du Prodiss : le retour de feu le projet de CNM, l'augmentation du budget du Bureau Export, et l'intégration du spectacle vivant populaire dans la politique…
Publicité au Royaume-Uni : Google au centre d’un scandale
Suite au retrait de campagnes publicitaires sur YouTube et Google par le gouvernement britannique, puis par le Guardian et de nombreuses sociétés, puis par Havas pour tous ses clients britanniques, la société de Mountain View a répondu qu'elle résoudrait le problème "dans les prochains jours." Cette fois, il n'est plus question d'une simple…
Les réseaux sociaux mis en demeure par l’UE
La Commission et les autorités des Etats membres en charge de la protection des consommateurs ont mis en demeure les réseaux sociaux - Facebook, Twitter, et Google+ - de se mettre en conformité avec le droit européen de la consommation. En cause, des conditions d'utilisation illicites, ainsi que la faiblesse de la réponse des…
Le gouvernement britannique convoque Google
La question de la responsabilité des plateformes est décidément à l'ordre du jour partout dans le monde. Pas plus tard qu'hier, le bureau du Premier Minsitre britannique a convoqué officiellement Google suite à un placement publicitaire qui fait scandale au Royaume-Uni....
Responsabilité des plateformes : ouverture d’une troisième voie au Parlement européen
Dans son projet au Parlement Européen, l'euro-députée Therese Comodini Cacchia propose de mettre en place un statut intermédiaire entre hébergeur et éditeur. S'il était adopté, ce statut permettrait de responsabiliser, dans une certaine mesure, les plateformes "actives" dans la mise en avant de contenu généré par leurs utilisateurs. Et d'obliger…
L’Allemagne veut responsabiliser les plateformes
L'Allemagne est sur le point de légiférer sur la responsabilité des plateformes. Le ministre allemand de la justice, Heiko Maas, estime que les sociétés comme Twitter et Facebook "ont...
L’entreprise commune d’Orange et Deutsche Telekom pourra vendre ses services aux tiers
Orange et Deutsche Telekom transforment leur entreprise commune, qui pourra désormais vendre ses services aux tiers, grâce à une autorisation des services de concurrence de la Commission...
Marc Joulaud pour un « droit à inaliénable à rémunération des auteurs »
Marc Joulaud, qui a défrayé la chronique il y a quelques jours avec son projet de rapport sur le droit d'auteur, a tenu à rassurer le monde de la culture, en envoyant un courrier à Pascal Rogard, le directeur général de la SACD qui avait...
UE : l’Open Internet Project réclame une réforme des mesures provisoires
Parallèlement à sa plainte déposée en début de semaine contre les modalités du système Android de Google, l'Open Internet Project demande à l'Union Européenne de revoir ses règles en matière de mesures provisoires. "Les dispositions actuelles en matière de mesures provisoires n'ont jamais été appliquées tellement elles sont restrictives", a…
Nouvelle plainte contre le système Android de Google
Les différentes affaires d'abus de position dominante de Google prennent un nouveau tournant en ce début 2017 avec une nouvelle plainte déposée hier à la Commission européenne contre le système d'exploitation Android de Google. Le nouveau plaignant - l'Open Internet Project - représente de nombreuses sociétés qui s'estiment lésées par Google,…