Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Les artistes visuels japonais réclament un droit de suite
De nombreux artistes visuels japonais seront présents lors de la conférence organisée cette semaine par la CISAC en vue de convaincre...
La DGCCRF sanctionne le système de fausses promotions « assez généralisé » dans l’e-commerce
Courant 2015 et 2016, la Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête de grande envergure portant sur les promotions sur les sites de vente en ligne, ont révélé ce...
Google répond aux critiques des annonceurs avec un audit de ses outils
Google a annoncé aujourd'hui dans son blog dédié aux agences que le Media Rating Council effectuerait un audit de leur "third party viewability reporting", c'est à dire de leurs outils permettant aux intermédiaires de...
Impôts irlandais : l’argumentaire d’Apple
L'argumentaire d'Apple - qui s'est joint à l'appel de l'Irlande contre la décision de la Commission de lui faire rembourser 13 milliards d'euros d'impôts - a été publié hier au Journal Officiel de l'Union Européenne. Apple y fait valoir que le chiffre d'affaire gagné en Europe était taxable seulement aux États-Unis…
UE : quelques instruments de lutte contre les prix de transfert à partir de 2022
La lutte contre l'évasion fiscale de revenus gagnés dans l'UE et envoyés vers des paradis fiscaux avance à pas comptés, mais avance. Le Conseil européen a annoncé aujourd'hui l'adoption de sa directive sur les dispositifs hybrides, soit moins...
Règlement portabilité : l’adoption est proche
Le Parlement européen et le Conseil sont enfin parvenus à un accord sur le contenu du règlement portabilité, qui permettra à terme aux Européens d'utiliser leurs abonnements à des services audiovisuels...
Google et Microsoft retireront les sites de piratage de leurs résultats !
Au Royaume-Uni, Google et Microsoft viennent de s'engager à "rétrograder" dans leurs moteurs de recherche respectifs les sites reconnus comme contenant des oeuvres piratées. Par un accord signé avec l'Alliance for Intellectual Property, la British Phonographic Industry et la Motion Picture Association sous l'égide du gouvernement britannique, Google...
Responsabilité des robots : le Parlement européen demande des mesures
Le Parlement Européen vient de demander à la Commission de préparer des propositions de règles européennes sur la robotique et l'intelligence artificielle. Il s'agit d'un signal de départ pour règlementer notamment les algorithmes. Cela dit, une coalition de droite et d'extrême droite s'est opposée aux propositions socialistes de prendre en compte…
Le Midem annonce le jury du Midem Lab 2017
Le Midem se rapproche, et le marché international de la musique vient d'annoncer son jury pour la 10ème édition du Midem Lab 2017....
L’excédent commercial de la zone euro en augmentation
Les exportations de la zone euro ont augmenté de 6% en 2016 et l'excédent commercial de la zone a augmenté de plus de 3 milliards d'euros sur un an. Ces chiffres viennent d'être...
Le Net américain demande à Donald Trump d’agir contre la directive droit d’auteur de l’UE
Les projets de responsabilisation des plateformes dans le cadre de la directive droit d'auteur sont "protectionnistes", estime l'organisation qui représente les grandes sociétés du web à Washington, la CCIA. Celle-ci a demandé officiellement aux personnes en charge du commerce extérieur à la Maison Blanche de Donald Trump de lutter contre ce…
David Guetta toujours en tête des ventes à l’international
Le Bureau Export vient de publier ses chiffres : 2016 a été un bon cru pour l'export de musique française. C'est encore une fois David Guetta qui emporte la palme du nombre d'albums...
Snap, l’anti GAFA qui monte
L'introduction en bourse de la société propriétaire de la plateforme mobile Snapchat est un évènement remarquable. D'abord par son montant : la société Snap Inc souhaite rassembler pas moins de 3 milliards de dollars, sur base d'une valorisation de 25 milliards. Ensuite, et surtout, parce que Snap peut être justement présenté comme…
Les PME réunies au sein de Croissance Plus présentent leurs priorités aux candidats
Face à une économie française organisée autour des besoins des grands groupes, les petites et moyennes entreprises ont du pain sur la planche mais sont déterminées à se servir de la présidentielle comme tremplin. Le réseau d'entreprises de croissance "Croissance Plus" a lancé aujourd'hui à Paris ses 70 propositions à destination des candidats à…
Licence légale radio : La musique rate une occasion de faire front commun
Les artistes-interprètes souhaitent conserver les dispositions de la toute nouvelle loi création étendant la rémunération équitable aux webradios, tandis que les producteurs de phonogrammes - qui entendent déposer une question prioritaire de constitutionnalité contre cette mesure - estiment qu'elle est néfaste pour tout le secteur. Selon eux, la rémunération équitable va…
La presse française veut ses cookies !
La presse française a besoin de témoins de connexion ("cookies") pour survivre, et s'inquiète de la tournure des événements à Bruxelles. Cette inquiétude a été clairement manifestée par plusieurs patrons de presse lors d'une...
Publicité : le duopole Facebook/Google écrase aussi le marché français
2016 aura été l'année où le marché français de la publicité numérique a dépassé celui de la publicité télévisée en termes de chiffre d'affaires, mais aussi celle où la décroissance des revenus publicitaires numériques des médias s'est enclenchée. Tout comme aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la tendance lourde est que…
Piratage : la CJUE autorise la réparation forfaitaire punitive du préjudice
Le droit européen relatif au droit d'auteur autorise les États membres à prévoir une réparation forfaitaire - et d'un montant suffisamment élevé que pour être punitif - des actes de piratage de contenu. Une disposition de droit polonais - transposant la directive de 2004 concernant le respect des droits de…
Affaire Carole Bienaimé Besse : une nomination qui ne résout rien
Suite à l'audition de Carole Bienaimé Besse de ce matin par la Commission Culture du Sénat, force est de constater que cette procédure n'aura servi qu'à confirmer la désignation voulue par Gérard Larcher grâce à l'appui sans faille des sénateurs de droite. Même Jean-Claude Gaudin - rarement présent pour ce…
Edition : Amazon ne fera plus signer de clause de la nation la plus favorisée
Serait-ce la fin des fameuses "clauses de la nation la plus favorisée" dans la distribution de livres en ligne ? La Commission vient de demander aux parties intéressées - en particulier les éditeurs - de se prononcer au sujet d'une offre d'engagements par Amazon de mettre fin à ces clauses. Appelées...
Partenariat de Yahoo! avec Explicite
Explicite avance vite. Après avoir lancé aujourd'hui une campagne de crowdfunding visant à rassembler 150000...
TIDAL : 45 millions de nouveaux clients et une valorisation multipliée par 10
Jay Z et les autres artistes propriétaires de TIDAL vont pouvoir souffler un peu : Sprint acquiert 33% de TIDAL et signe un partenariat avec la plateforme de streaming de musique. TIDAL, société norvégienne reprise en 2015 par Jay Z , avait...
Les « fake news » ont fait élire Trump ! Encore une fake news…
Une étude menée par deux économistes de Stanford et NYC met en doute l'idée que les "fake news" ont influencé l'opinion américaine de manière telle que le résultat de la présidentielle américaine aurait été différent en leur absence. En réalité, les réseaux sociaux ne sont pas la source prioritaire d'information pour l'immense majorité -…
Audiolivres : fin des poursuites allemandes et européennes contre Amazon et Apple
Apple ne se fournira plus exclusivement en audiolivres chez Audible, filiale d'Amazon. C'est ce qu'exigeaient les autorités de la concurrence européenne et allemande pour mettre...
Audition de Carole Bienaimé Besse : report confirmé par le Sénat
Mardi soir, un communiqué de presse laconique du Sénat avait annoncé l' "annulation" de l'audition de Carole Bienaimé Besse. Finalement ce sera...
La Scam lance le débat sur la culture pendant la présidentielle
Suite au succès de l'édition précédente, la Scam organise à nouveau son colloque Auteurs&Co au Forum des Images à Paris le 9 mars prochain : "à quelques...
Margrethe Vestager deviendrait vice-présidente de la Commission européenne
Nos confrères d'Euractiv révèlent aujourd'hui que Margrethe Vestager, actuelle commissaire à la concurrence, "devrait être nommée au poste de vice-présidente...
L’affaire Carole Bienaimé Besse prend une tournure judiciaire (màj)
Il y a eu deux développements depuis notre article d'hier au sujet de la nomination en cours de Carole Bienaimé Besse au CSA : d'abord, le Sénat a "annulé" l'audition de cette dernière, prévue pour ce matin. Ensuite, il semble de plus en plus probable que certaines des parties lésées…
CSA : la désignation controversée de Carole Bienaimé Besse
La désignation de Carole Bienaimé Besse en tant que membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel soulève des questions délicates. Selon les informations qu'ElectronLibre s'est procurées, Carole Bienaimé Besse a notamment créé et dirigé une société de production qui n'a jamais réglé ses dettes vis-à-vis d'auteurs, réalisateurs et prestataires et a été…
La CNIL confirme qu’elle veut un droit au déréférencement mondial
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL a défendu le droit au déréférencement dans les colonnes du Monde. Cette tribune, de décembre 2016, vient d'être publiée sur le site de la...