Étiquette : Copyright
DSA reports from the European Parliament : the Copyright directive at risk
The European Parliament has adopted its three initiative reports aimed at influencing the future Digital Services Act proposal of the European Commission. What the Commission will be able to retain from these proposals is uncertain, as some of them lack substantiation, some are contradictory, and some are at odds with…
La Cour Suprême accepte de juger l’affaire Oracle/Google
La Cour Suprême des États-Unis a décidé d'accepter le recours de Google dans l'affaire Oracle. La décision la Cour aura forcément des répercussions sur la définition du fair use, et sur ce que Google doit, ou non, payer à Oracle pour son utilisation d'environ onze mille lignes du code Java…
Licences musicales : les Etats-Unis lancent une consultation
Le Ministère de la Justice américain (DOJ) a annoncé l'ouverture d'une consultation sur le système des Consent Decrees, transaction judiciaire datant de 1941 et qui sous-tend les licences dont dépendent les droits des auteurs-compositeurs et producteurs américains. Dès février, les organisations d'auteurs-compositeurs outre-Atlantique avaient fait savoir au Ministère de la justice qu'elles étaient…
Helen Smith, Impala : « le débat sur la directive droit d’auteur est instrumentalisé aux fins de créer une fausse division entre créateurs et citoyens »
Helen Smith est la présidente exécutive d'IMPALA, l'organisation représentant les indépendants de la musique au niveau européen. Dans ce cadre, elle travaille sur une variété de sujets allant du financement de la culture, aux programmes culturels européens en passant, bien entendu, par la directive droit d'auteur. Elle nous parle de chacun d'eux en…
La grogne contre Google Images fédère de plus en plus d’ayants droit
La plainte des créateurs d'images contre Google Images, lancée en 2013 auprès de la Commission Européenne, prend de l'ampleur. Après l'Union des Photographes Professionnels en 2014, c'est au tour de l'EVA, qui représente 25 organisations de gestion collective, de rejoindre les plaignants réunis au sein du Syndicat Européen des Agences et sources photographiques…
Un entêtement qui pourrait couter 9 milliards de dollars à Google !
Lors d'une audition dans l'affaire qui oppose Google à Oracle, Larry Page a contredit les avocats de sa propre société et surtout la Cour Suprême des États-Unis, en estimant que selon lui le "declaring code" (code introductif) n'est pas du code. C'est un entêtement qui pourrait couter quelques milliards à Google. "For…
The Copyright Directive Revision – a guessing game
It’s difficult to guess in which direction the Juncker Commission is heading for its proposal for a Directive on copyright: “we don’t know” answer most interested parties. Fair remuneration of authors and performers, generalisation of certain exceptions, measures on the responsibility of internet platforms? No particular avenue is certain, but…
Musique en ligne : quand la Chine s’éveillera
Le marché chinois de la musique pèse moins de 85 millions de dollars aujourd'hui, et se classe au 21ième rang mondial en 2013. Mais son potentiel est énorme. Et la perspective qu'il devienne l'un des principaux marchés mondiaux d'ici à cinq ans est loin d'être une gageure. Combien de temps…
Les USA aussi ont leur mission Lescure
Changement profond de législation ou simples négociations commerciales ? Le copyright américain est en train d'être passé à la moulinette par un comité du Congrès, qui n'est pas sans faire penser à notre mission Lescure. Le copyright américain n'a qu'à bien se tenir, car Maria Pallante, la "US register of…