Étiquette : Copyright

CISAC : la croissance mondiale de la gestion collective se poursuit, l’alerte sur l’IA se confirme

La CISAC révèle dans son rapport mondial 2025 que les revenus des créateurs ont atteint 13,97 milliards d'euros en 2024, grâce à une croissance notable…

Catastrophe pour Getty qui perd son procès britannique contre Stability AI

La High Court britannique a tranché en faveur de Stability AI dans l'affaire Getty Images, statuant que le modèle d'intelligence artificielle Stable Diffusion ne constitue…

OpenAI : vers une nouvelle tempête judiciaire, cette fois avec le secteur audiovisuel

Avec Sora 2, OpenAI prend le risque de tomber à nouveau au cœur d’une tempête judiciaire, cette fois avec pour opposant le puissant secteur audiovisuel…

IA et droit d’auteur : L’ICMP alerte sur le « plus grand vol de l’histoire » !

L'International Confederation of Music Publishers (ICMP) alerte sur la captation massive et illégale d'œuvres musicales pour entraîner des intelligences artificielles, qualifiant cette pratique de «…

Kadrey v Meta : victoire en demi-teinte de Meta

Dans l’un des procès les plus emblématiques entre ayants-droit et développeurs d’IA, Meta vient de remporter une victoire importante, mais le jugement souligne qu’avec de…

IA & copyright : Anthropic bénéficie du fair use, mais devra réparer le piratage de milliers d’oeuvres

Coup de théâtre ! Un juge californien vient de décider que l’entraînement de Claude, le LLM d’Anthropic, avec des œuvres protégeés par le copyright bénéficie…

IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 4) – le Copyright Office contre le fair use

Le Copyright Office conclut dans un rapport pré-publié que l’exception de fair use ne devrait en général pas s’appliquer en cas d’entraînement d’outils d’IA générative…

Droit d’auteur : Donald Trump renvoie Shira Perlmutter !

L'éviction de Shira Perlmutter, directrice de l'Office américain des droits d'auteur, par Donald Trump suscite des inquiétudes quant à l'avenir du copyright face aux enjeux…

L’OCDE annonce un système de notification pour le Code de Conduite international sur l’IA

L’OCDE présente un système de notification qui permettra de vérifier le respect des engagements des développeurs d’IA générative dans le cadre du Code de Conduite…

Copyright Directive implementation: SAA says authors deserve better

On the occasion of the Lux Awards ceremony, European film and audiovisual authors ask Member States to implement extensively the Copyright Directive. The Lux Audience…