Plateforme – Page 2 – ElectronLibre

CCIA : « L’UE précipite les négociations sur la tech et le numérique au détriment de la qualité »

High-Tech Politique

Dans une tribune publiée aujourd'hui, le représentant européen de la Computer and Communication Industry Association (CCIA) se dit préoccupé par la précipitation avec laquelle les…

Lire...

CCIA Plateforme Union Européenne

Adoption des premières règles européennes sur la publicité politique en ligne

High-Tech Politique

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le premier règlement instaurant des règles pan-européennes sur la publicité à caractère politique. Elles visent essentiellement les réseaux sociaux…

Lire...

Plateforme Publicité Union Européenne

French Digital Security Bill: Government Shifts Responsibility to Parliamentarians

Politique

The French government is taking note of European wishes regarding its PJL Sécurité Numérique, but is essentially asking the European Commission to save it from…

Lire...

France Plateforme Union Européenne

PJL Sécurité Numérique : le gouvernement français se débarrasse du texte sur le dos des parlementaires

Politique

Le gouvernement français prend note des désidératas européens au sujet de son PJL Sécurité Numérique, mais demande en substance à la Commission européenne de lui…

Lire...

France Plateforme Union Européenne

Un Etat membre ne peut imposer d’obligations générales à une plateforme ayant son siège ailleurs en Europe

Web 1,2,3

La CJUE a publié hier un arrêt confirmant que les Etats membres autres que celui du siège des plateformes ne peuvent leur imposer d'obligations générales…

Lire...

Jean-Noel Barrot Plateforme Union Européenne

DMA : aucune société influente du numérique n’est européenne

High-Tech

La Commission a publié aujourd'hui une liste de "contrôleurs d'accès" en vertu du Digital Markets Act. Sans surprise, tous les services suffisamment importants pour faire…

Lire...

Apple Microsoft Plateforme Spotify TikTok Union Européenne

Celle qui a défendu la mise en place d’un DMA américain arrive à la Commission européenne

Politique

Au-delà du tollé soulevé par sa nomination, l'ultra-compétente Fiona Scott-Morton promeut une vision maximaliste et interventionniste du droit de la concurrence, qui pourrait convenir à…

Lire...

Europe Fiona Scott-Morton Plateforme

DSA : un chantier pour des années…

Politique

Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…

Lire...

DSA Plateforme Union Européenne

USA : les plateformes ne sont pas responsables des actes terroristes de leurs usagers

Politique

A moins d'une preuve de leur assistance matérielle, les géants du numérique ne sont pas co-responsables d'attentats terroristes perpétrés par des organisations ou personnes qui…

Lire...

Etats-Unis Meta Plateforme Twitter YouTube

Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »

Politique

Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans…

Lire...

Geoffroy Didier Médias Plateforme Union Européenne

Network fee : la Commission lance sa consultation

Politique

La Commission européenne a ouvert la consultation dont l'objectif principal sera d'introduire, ou non, une redevance à la charge des grandes plateformes internationales pour les…

Lire...

Plateforme Télécommunication

Taxation des plateformes : Euro-IX critique le projet

Politique

Les opérateurs de télécommunications réclament une mesure européenne obligeant les plateformes à leur verser une quote-part de leurs revenus. L'association européenne des Internet Exchanges vient de…

Lire...

Europe Plateforme Télécommunication

Plateformes : la souveraineté européenne en crise

Web 1,2,3

Une étude publiée aujourd'hui par le français Jamespot montre à quel point les plateformes françaises, même B2B, ont du mal à se battre face aux…

Lire...

Facebook Plateforme

Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process »

Non classé

Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads…

Lire...

Plateforme Union Européenne

L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA

Web 1,2,3

Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l'Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA.…

Lire...

Plateforme Union Européenne

DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril

Politique

Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort…

Lire...

Plateforme Union Européenne

DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose

Politique

Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition…

Lire...

Plateforme Union Européenne

Présidentielle : les pistes numériques des candidats

Politique

Les candidats à l'élection présidentielle française commencent à préciser leur programme en matière d'innovation. Au menu, la régulation, la création d'un ministère du numérique, la…

Lire...

Election Plateforme

DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière

Politique

Le vote parlementaire d'hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l'unanimité du côté…

Lire...

Plateforme Union Européenne

USA : tensions autour de la régulation des plateformes

Web 1,2,3

Une proposition de loi visant à définir des comportements anti-concurrentiels spécifiques pour les grandes plateformes en ligne crée des tensions outre-Atlantique. Les plateformes visées estiment…

Lire...

Etats-Unis Plateforme

DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière

Politique

La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier.…

Lire...

Plateforme Union Européenne

Shocker: IMCO committee wants to put an end to notice and put down!

Non classé

The final compromises from the Internal Market Committee on the future Digital Services Act confirm what we announced last week: if these are voted in…

Lire...

Plateforme

Vers un texte européen de régulation sur la publicité ciblée

Web 1,2,3

La publicité ciblée ne sera pas interdite par le Digital Services Act, mais il est probable que le Parlement décide d'intégrer des dispositions la régulant…

Lire...

Plateforme Publicité

DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques

Politique

La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l'occasion pour les députés…

Lire...

Plateforme Union Européenne

Zoom : au-delà de l’hybride, vers de nouveaux modèles économiques

Web 1,2,3

L'un des grands gagnants de la crise sanitaire, Zoom, ne semble pas craindre un retour à la normale, proposant pour l'avenir des entreprises traditionnelles un…

Lire...

Plateforme Zoom

Cécile Rap-Veber s’apprête à quitter la Sacem

Culture

Cécile Rap-Veber va quitter la Sacem, où elle a été l'artisane des accords de licence avec les plateformes telles que YouTube, Spotify, Netflix ou encore Facebook. Personnalité incontournable…

Lire...

Plateforme SACEM

DSA : La stratégie de l’Elysée

Politique

La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l'UE,…

Lire...

Plateforme Union Européenne

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites

Politique

Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment,…

Lire...

Plateforme Union Européenne

Régulation de la big tech : les Démocrates divisés

Non classé

Loin d'être unis, les Démocrates de la Chambre des Représentants commencent à montrer leurs divisions sur la régulation des "Big Tech". Décidément, les projets de…

Lire...

Etats-Unis Plateforme

DSA : un été de négociations

Politique

L'été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du…

Lire...

Plateforme Union Européenne