Étiquette : Plateforme
DSA : un chantier pour des années…
Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade de santé. La Commission européenne organisait hier un évènement autour du Digital Services Act, auquel étaient conviées de nombreuses parties prenantes, venues de tous horizons.…
Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »
Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans le champ du texte en les intégrant à la définition de média, ainsi que l'imposition aux acteurs en ligne de mesures d'audience indépendantes. Le projet…
Network fee : la Commission lance sa consultation
La Commission européenne a ouvert la consultation dont l'objectif principal sera d'introduire, ou non, une redevance à la charge des grandes plateformes internationales pour les réseaux européens de télécommunications. Problème : les questions ne s'adressent qu'aux telcos et plateformes, et ne permettront pas à la société civile ou à la culture…
Taxation des plateformes : Euro-IX critique le projet
Les opérateurs de télécommunications réclament une mesure européenne obligeant les plateformes à leur verser une quote-part de leurs revenus. L'association européenne des Internet Exchanges vient de manifester son inquiétude face à cette demande, qui engendrerait selon elle une diminution de la qualité de service, et un alourdissement réglementaire dans un marché qui fonctionne…
Plateformes : la souveraineté européenne en crise
Une étude publiée aujourd'hui par le français Jamespot montre à quel point les plateformes françaises, même B2B, ont du mal à se battre face aux géants américains du numérique. En réalité, malgré les grands discours sur la souveraineté numérique, elles sont peu soutenues par les gouvernements et institutions européennes, qui…
Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process »
Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads the firm's EU public policy department. Very much aware of the legal developments in the digital world, they both followed very closely the negotiations that…
L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA
Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l'Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA. La concomitance entre l'accord de principe des institutions européennes sur le Digital Markets Act et le nouveau cadre transatlantique sur la transmission des données est…
DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril
Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort avant la trêve d'avril. Plus les semaines passent, plus la perspective d'un accord entre Conseil et Parlement européen sur le Digital services act (DSA) avant la…
DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose
Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition du Parlement, maintenir l'obligation de retrait immédiat de contenus notifiés aux plateformes. Le trilogue du Digital Services Act (DSA) avance entre Conseil, Parlement et Commission européenne. Il…
Présidentielle : les pistes numériques des candidats
Les candidats à l'élection présidentielle française commencent à préciser leur programme en matière d'innovation. Au menu, la régulation, la création d'un ministère du numérique, la lutte contre les GAFAs, ou encore la baisse de l'empreinte carbone du secteur. Si la souveraineté numérique de la France semble être le graal de la plupart…
DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière
Le vote parlementaire d'hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l'unanimité du côté des parties prenantes européennes. En cause, le fait que l'objectif affiché par le texte de responsabiliser les plateformes ne serait pas atteint, et qu'il pourrait…
USA : tensions autour de la régulation des plateformes
Une proposition de loi visant à définir des comportements anti-concurrentiels spécifiques pour les grandes plateformes en ligne crée des tensions outre-Atlantique. Les plateformes visées estiment qu'une telle législation est d'inspiration trop européenne, et est plus stricte vis-à-vis des sociétés américaines du numérique que vis-à-vis des sociétés étrangères. Certains seconds couteaux du numérique américain soutiennent en…
DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière
La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier. Elle fera l'objet d'amendements de plénière, en préparation. La version finale de la proposition de résolution adoptée en décembre par la Commission IMCO a été…
Shocker: IMCO committee wants to put an end to notice and put down!
The final compromises from the Internal Market Committee on the future Digital Services Act confirm what we announced last week: if these are voted in plenary, which is likely, the Parliament would put an end to the obligation of platforms to expeditiously remove notified content! This obligation, called "notice and put…
Vers un texte européen de régulation sur la publicité ciblée
La publicité ciblée ne sera pas interdite par le Digital Services Act, mais il est probable que le Parlement décide d'intégrer des dispositions la régulant au moins partiellement. Elles pourraient prendre la forme d'une interdiction du ciblage publicitaire destiné aux mineurs. Le groupe de travail Marché Intérieur du Parlement européen tenait…
DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques
La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l'occasion pour les députés réfractaires d'effectuer des dernières manoeuvres afin d'anéantir les diverses extensions du texte voulues par le députés français, pendant que la société civile tente également de…
Zoom : au-delà de l’hybride, vers de nouveaux modèles économiques
L'un des grands gagnants de la crise sanitaire, Zoom, ne semble pas craindre un retour à la normale, proposant pour l'avenir des entreprises traditionnelles un modèle hybride, entre bureau et télétravail. La plateforme va également au-delà, avec la promesse - grâce à ses outils - de nouveaux modèles économiques pour…
Cécile Rap-Veber s’apprête à quitter la Sacem
Cécile Rap-Veber va quitter la Sacem, où elle a été l'artisane des accords de licence avec les plateformes telles que YouTube, Spotify, Netflix ou encore Facebook. Personnalité incontournable et respectée de l'industrie de la musique française, Cécile Rap-Veber quittera la Sacem dans quelques mois. D'abord au service juridique d'Universal Music, puis dans l'OGC…
DSA : La stratégie de l’Elysée
La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l'UE, qui se tiendra au premier semestre 2022, soit en pleine période présidentielle. Le dossier numérique - avec notamment la régulation des plateformes par le futur DSA…
Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites
Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale sur la publication de contenus par les internautes, même s'ils sont illicites. Le texte fera l'objet d'un vote en commission la semaine prochaine. Jean-Marie Cavada…
Régulation de la big tech : les Démocrates divisés
Loin d'être unis, les Démocrates de la Chambre des Représentants commencent à montrer leurs divisions sur la régulation des "Big Tech". Décidément, les projets de régulation des sociétés américaines de la technologie risquent de faire long feu. Pour devenir loi, le grand paquet de propositions désignées sous l'appellation "Ending Platforms…
DSA : un été de négociations
L'été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du notice and stay down à la sécurité des produits vendus sur les places de marché, en passant par la publicité ciblée et la relation entre…
DSA : les tensions parlementaires commencent
La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd'hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général de responsabilité limitée des plateformes, mais de clairs points de tension en particulier sur le "stay down", la sécurité des produits et la publicité ciblée. L'examen de…
Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial
Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de l'OCDE, qui préconise la mise en place d'une taxe minimale dans tous les pays du monde. "Nous poursuivons notre coopération en faveur d'un système fiscal…
DSA : un cout énorme pour les plateformes
Les plateformes ont calculé le cout d'une modération des contenus qui y sont téléchargés similaire à celle requise par le DSA. Le résultat est impressionnant. Les plateformes ont évalué précisément le cout de mesures similaires au DSA envisagées dans certains état américains tels que l'Utah. Cet état envisage en effet d'obliger…
Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux
Le calendrier d'examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que ce qui a été annoncé jusqu'à présent : jusqu'à un an et demi au lieu des dix mois escomptés, sans compter le trilogue. La commission…
Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD
Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or European level. They are particularly concerned that the EU continues to repeat that digital companies pay less tax than traditional companies, which is not true.…
Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE
Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l'OCDE plutôt qu'au niveau local ou européen. Elle s'inquiètent tout particulièrement du fait que l'UE continue de répéter que les sociétés du numérique paient moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, ce qui est faux. "L'OCDE est…
Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur
Les plateformes n'acceptent toujours pas la directive droit d'auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l'aide, estimant qu'il faut empêcher les Etats de l'UE de leur imposer une responsabilité renforcée vis-à-vis des oeuvres protégées, via la gestion collective obligatoire notamment. La Commission européenne, qui est en train de préparer ses…