Étiquette : Plateforme
Arcep’s roadmap to 2030
Arcep wants to encourage the development of new communication technologies for everyone, everywhere and for a long time to come. The agency also intends to make proposals for AI, platforms and the Cloud. Faced with technological developments and growing user expectations, Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes…
La feuille de route de l’Arcep jusqu’en 2030
L'Arcep veut encourager un développement des nouvelles technologies de communication pour tous, partout et pour longtemps. L'agence entend aussi faire des propositions pour l'IA, les plateformes et le Cloud. Face aux évolutions technologiques et aux attentes croissantes des utilisateurs, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de…
Henna Virkkunen is convincing on form, but unclear on substance
Probable future head of digital and copyright at the European Commission, Henna Virkkunen conducted her hearing calmly and competently, but without providing any precise information on her future action, the scope of which remains unclear. The parliamentary marathon of hearings for the Commissioners-designate came to an end last night with…
Henna Virkkunen convainc sur la forme, mais reste floue sur le fond
Probable future chef du numérique et du droit d’auteur à la Commission européenne, Henna Virkkunen a mené son audition avec calme et compétence, mais sans fournir d’éléments précis sur son action future, dont le périmètre reste flou. Le marathon parlementaire d’auditions des commissaires désignés s’est achevé avec l’audition, hier soir,…
A report submitted to the CNC recommends increasing content quotas for streaming platforms
Fabien Raynaud, conseiller d'État, and Hortense Naudascher, auditor at the Conseil d'État, submitted their report to Olivier Henrard, acting president of the CNC, on June 4, 2024. For the two authors, the aim was to examine the new balance in the audiovisual sector since the emergence of platforms. The advent…
Un rapport remis au CNC préconise une augmentation des quotas d’oeuvres pour les streamers
Fabien Raynaud, conseiller d’État, et Hortense Naudascher, auditrice au Conseil d’État, ont remis leur rapport à Olivier Henrard, président par interim du CNC, le 4 juin 2024 dernier. Il s'agissait pour les deux auteurs de se pencher sur les nouveaux équilibres du secteur audiovisuel depuis l'émergence des plateformes. L’avènement des…
Arcom appoints France’s first trusted flagger
Arcom announced yesterday the designation of the e-enfance association as a trusted flagger under the Digital Services Act. Content removal requests filed by the child protection organization, which already works with several platforms, must now be processed on a priority basis. Yesterday, Arcom appointed France's very first trusted flagger: the…
L’Arcom désigne le premier signaleur de confiance français
L’Arcom a annoncé hier la désignation de l’association e-enfance en tant que signaleur de confiance en vertu du Digital Services Act. Les demandes de retrait de contenu déposées par l’organisme de protection de l’enfance, qui travaille déjà avec plusieurs plateformes, doivent désormais être traitées de manière prioritaire. L’Arcom a désigné…
The Commission considers support measures for the unloved trusted flagger status
With few candidates for trusted flagger status, which is costly, earns no money, and creates a whole host of legal obligations, the European Commission is considering support measures. The Digital Service Act provides for a special status known as "trusted flagger". Entities granted this status have a priority right to…
Signaleurs de confiance : dans l’embarras, la Commission réfléchit à des mesures de soutien
Devant le peu de candidats au statut de signaleur de confiance, qui est coûteux, ne rapporte rien, et engendre tout une série d’obligations légales, la Commission européenne envisage des mesures de soutien. Le Digital Service Act prévoit un statut particulier, dénommé « signaleur de confiance », ou, en anglais «…
Warner Music Group, un développement tourné vers les artistes à fort potentiel
La major de la musique se concentre sur les artistes en devenir dans un contexte de forte concurrence face au géant Universal Music Group. Warner Music Group (WMG), l'une des majors de la musique, se distingue par sa capacité à soutenir financièrement la production et le marketing d'artistes émergents, un…
La Commission européenne, addicte à la régulation du numérique
Après un mandat durant lequel ont été adoptées nombre de régulations complexes encadrant les plateformes, Ursula von der Leyen refuse de lever le pied, et propose déjà un Digital Fairness Act pour réguler les pratiques commerciales et les influenceurs. Malgré les recommandations du récent rapport de Mario Draghi et les…
Telegram affair: limited liability in Brussels, prison in Paris
Article 323-3-2 of the French Penal Code allows administrators of platforms on which illegal things are happening to be sent to prison. Problem: European law, since the e-commerce Directive, confirmed by the Digital Services Act, provides for limited liability for these same acts. European law takes precedence over national law.…
Affaire Telegram : responsabilité limitée pour Bruxelles, prison à Paris
L'article 323-3-2 du Code pénal français permet d'envoyer en prison les administrateurs de plateformes sur lesquels il se passe des choses illégales. Problème : le droit européen, depuis la Directive e-commerce, confirmée en cela par le Digital Services Act, prévoit une responsabilité limitée pour ces mêmes faits. Or le droit…
The tech sector calls on elected representatives to stay the course on digital issues
Numeum notes the uncertainties born of the dissolution and subsequent lack of a majority. While digital players have retained most of their allies in the National Assembly, they also want to seek new support, and are asking the Elysée, and the future Prime Minister, to appoint a minister in charge…
Le secteur de la tech demande aux élus de garder le cap en matière de numérique
Numeum constate les incertitudes nées de la dissolution et de l'absence de majorité qui s'ensuit. Si les acteurs du numérique ont conservé la plupart de leurs alliés à l'Assemblée nationale, ils veulent aussi aller chercher de nouveaux appuis, et demandent à l'Elysée, et au futur Premier ministre, de désigner un…
Retard technologique de l’UE : Digital Europe tire la sonnette d’alarme
A l'aube d'une nouvelle législature, Digital Europe tire la sonnette d'alarme : l'UE est en retard en matière d'innovation, et doit lever le pied en matière de régulation pour avoir une chance de se tailler une place de leader technologique dans le monde. L'association Digital Europe, qui compte parmi ses…
Margrethe Vestager on the DMA : « we’re going to have to fight, because platforms aren’t going to change their business models just like that »
Margrethe Vestager believes that the aim of the Digital Markets Act is to get platforms to change their business models, and warns that European and national institutions are going to have to fight to achieve this result. The European Parliament's Internal Market Committee was today taking stock of the application…
Margrethe Vestager, sur le DMA : « nous allons devoir nous battre, car les plateformes ne vont pas changer leurs modèles économiques du jour au lendemain »
Margrethe Vestager estime que l'objectif du Digital Markets Act est de faire en sorte que les plateformes changent de modèle économique, et prévient que les institutions européennes et nationales vont devoir se battre pour obtenir ce résultat. La commission Marché Intérieur du Parlement européen faisait aujourd'hui le point sur l'application…
EU: online risk mitigation for elections, a significant cost for platforms
The European Commission today published, on the basis of the Digital Services Act, its guidelines for mitigating election risks on very large platforms. They cover all elections, but include special provisions for the European elections in June. The Commission recognizes that they will generate substantial costs for platforms. One of…
UE : atténuation des risques en ligne pour les élections, un cout conséquent pour les plateformes
La Commission européenne a publié aujourd'hui, sur base du Digital Services Act, ses lignes directrices pour l'atténuation des risques pour les élections sur les très grands plateformes. Elles portent sur toutes les élections, mais prévoient des dispositions particulières pour les élections européennes de juin. La Commission reconnait qu'elles engendreront des…
CCIA : « L’UE précipite les négociations sur la tech et le numérique au détriment de la qualité »
Dans une tribune publiée aujourd'hui, le représentant européen de la Computer and Communication Industry Association (CCIA) se dit préoccupé par la précipitation avec laquelle les institutions européennes érigent de nouvelles réglementations affectant le secteur technologique. En adoptant trop vite des règles qui n'ont pas fait l'objet de véritables évaluations d'impact,…
Adoption des premières règles européennes sur la publicité politique en ligne
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le premier règlement instaurant des règles pan-européennes sur la publicité à caractère politique. Elles visent essentiellement les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne, qui jouent déjà le jeu de la transparence depuis de nombreuses années. Le règlement européen relatif à la transparence et…
French Digital Security Bill: Government Shifts Responsibility to Parliamentarians
The French government is taking note of European wishes regarding its PJL Sécurité Numérique, but is essentially asking the European Commission to save it from ridicule by forcing it to withdraw it. In practice, the government, which should have reformed its project itself, is indicating that it is now entrusting…
PJL Sécurité Numérique : le gouvernement français se débarrasse du texte sur le dos des parlementaires
Le gouvernement français prend note des désidératas européens au sujet de son PJL Sécurité Numérique, mais demande en substance à la Commission européenne de lui éviter le ridicule en l'obligeant à le retirer. En pratique, le gouvernement, qui aurait du réformer son projet lui-même, indique qu'il charge désormais le Parlement…
DMA : aucune société influente du numérique n’est européenne
La Commission a publié aujourd'hui une liste de "contrôleurs d'accès" en vertu du Digital Markets Act. Sans surprise, tous les services suffisamment importants pour faire partie de ce club sont non-européens. La Commission européenne continue de faire des listes. Après la liste des Très Grandes Plateformes en ligne ("VLOPs) du…
Celle qui a défendu la mise en place d’un DMA américain arrive à la Commission européenne
Au-delà du tollé soulevé par sa nomination, l'ultra-compétente Fiona Scott-Morton promeut une vision maximaliste et interventionniste du droit de la concurrence, qui pourrait convenir à l'UE, et être utile dans le cadre de l'application du Digital Markets Act. Elle a d'ailleurs soutenu la mise en place d'une législation similaire aux…