Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui met en place une circonscription unique, sera discuté par le Sénat le…
Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui…
Le mouvement d'Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement…
Pierre Moscovici a annoncé aujourd'hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d'établissement stable. Cette proposition…
Alors que les discussions sur le "value gap" atteignent leur paroxysme au Parlement européen, la Sacem et Facebook viennent de signer un triple accord. UMG…
Cette semaine fut l'objet de nombreuses fuites au sujet du projet d'impôt sur le numérique du commissaire Pierre Moscovici, qui sera officiellement publié mercredi prochain.…
C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés a été adopté aujourd'hui…
Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille…
Donald Trump a des pouvoirs en matière de défense et les utilise lourdement pour protéger les technologies made in the US : en conséquence, on a appris hier…
Les élections européennes de 2019 seront marquées par un changement fondamental, avec le passage de circonscriptions régionales, à une circonscription nationale. Cette solution enthousiasme non seulement…
Les élections européennes de 2019 arrivent à grands pas : en France, elles seront marquées par un certain nombre de changements radicaux. D'abord, la victoire…
C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière…
Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de…
Dans une étude commandée par la CISAC, le chercheur américain Stan Liebowitz étaye avec des données économiques le problème posé, au niveau mondial, par la…
Au Royaume-Uni les ventes de l'ensemble des contenus de divertissement ont dépassé pour la première fois les ventes de produits imprimés, tels que les livres, magazines et…
On savait déjà que les plaignants de l'affaire Google Shopping n'étaient pas du tout satisfaits des remèdes proposés par Google en septembre dernier. Aujourd'hui, ils…
AT&T vient d'être condamné pour pratique commerciale trompeuse. La justice américaine, sur base d'une plainte de l'administration, lui reproche d'avoir limité l'usage de data pour des…
Le voile est désormais levé sur les rumeurs qui affirmaient, depuis quelques semaines déjà, que la succession de Johnny Hallyday ne se ferait pas sans…
Peut-on rentabiliser une entreprise de production de contenus en ligne par le biais de partenariats avec des plateformes tierces ? La réponse est non :…
Sans nommer les parties en cause, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel vient de publier un communiqué de presse annonçant qu'il s'était réuni aujourd'hui,...
Pour le remplacement de Marie-Christine Leclerc-Senova, qui vient de partir à la retraite, la Scam a privilégié la voie interne, en choisissant Nicolas...