Aux premières loges de la réforme de l'audiovisuel public qui se profile, la Scam se dit plutôt satisfaite du fonctionnement actuel de Radio France, et insiste…
Les créateurs africains comptent beaucoup sur le déploiement de solutions de rémunération pour copie privée à travers le continent. Ils insistent aussi sur la nécessité d'appliquer…
La Commission européenne se préoccupe du trop faible taux d'innovation et de l'excès de restrictions dans le commerce de détail en Europe, secteur qui représente…
Emmanuel Macron a livré hier son discours au Parlement Européen. Au même moment, se tenait un évènement pro-droit d'auteur soutenu par le groupe des Socialistes…
La députée européenne Julia Reda - seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg - revient sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission…
La loi de 1957 sur le droit d'auteur est-elle encore pertinente ? Oui, a répondu un parterre de célébrités de la propriété intellectuelle, invités par…
L'inefficacité du Plan Juncker dans l'accompagnement du développement de starts ups en Europe étant désormais établie, la Commission annonce aujourd'hui un fonds de fonds de…
Suite à l'affirmation par Reuters que Facebook n'appliquerait pas le règlement sur la protection des données partout dans le monde, Mark Zuckerberg a organisé une…
Mark Zuckerberg a déclaré aujourd'hui que Facebook n'avait pas l'intention de respecter au niveau global les règles européennes - issues du Règlement général sur la…
Professionnel de la radio, de la télévision et du numérique âgé de 45 ans, directeur de l’Union Européenne de Radio-télévision / Eurovision depuis 2013, Guillaume…
L'utilisation de 11500 lignes du code Java pour fabriquer Android n'est pas un "fair use", vient de décider le juge fédéral américain d'appel, dans le…
Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui met en place une circonscription unique, sera discuté par le Sénat le…
Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui…
Le mouvement d'Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement…
Pierre Moscovici a annoncé aujourd'hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d'établissement stable. Cette proposition…
Alors que les discussions sur le "value gap" atteignent leur paroxysme au Parlement européen, la Sacem et Facebook viennent de signer un triple accord. UMG…
Cette semaine fut l'objet de nombreuses fuites au sujet du projet d'impôt sur le numérique du commissaire Pierre Moscovici, qui sera officiellement publié mercredi prochain.…
C'est important. Le rapport Lamassoure-Tang sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés a été adopté aujourd'hui…
Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille…
Donald Trump a des pouvoirs en matière de défense et les utilise lourdement pour protéger les technologies made in the US : en conséquence, on a appris hier…
Les élections européennes de 2019 seront marquées par un changement fondamental, avec le passage de circonscriptions régionales, à une circonscription nationale. Cette solution enthousiasme non seulement…