End of voluntary contributions, Streaming Tax introduced

The government has decided: it will be a tax on platforms. A decision that divides the industry, but which has the advantage of ensuring the…

Utilisation de livres piratés pour l’entrainement de Llama, le dilemme juridique

Il ressort d'une procès en cours aux Etats-Unis que les juristes de Meta avaient alerté la société sur le risque juridique posé par l'utilisation d'oeuvres…

Fin de la contribution volontaire, la taxe streaming arrive

Le gouvernement a tranché : ce sera une taxe sur les plateformes. Une décision qui on le sait divise la filière, mais à l'avantage d'assurer…

Geo-blocking : a victory for the creative sector

A U-turn at the European Parliament: after votes in committee supporting the end of geo-blocking for copyright-protected works, the plenary assembly voted to maintain this…

Blocage géographique : victoire du secteur créatif

Volte-face au Parlement européen : après des votes en commission soutenant la fin du blocage géographique pour les oeuvres protégées par le droit d'auteur, l'assemblée…

Les plateformes et des OGC proposent un financement du CNM de 14 millions

Les plateformes à l'exception d'Amazon proposent avec des OGC et des représentants des interprètes un projet de contribution volontaire pour financer le Centre national de…

The BPI’s Opaque Dual Investment in Mistral AI

Last June, the Banque Publique d'Investissement announced that it had taken part in Mistral AI's first round of funding, and now tells us that it…

Le double investissement peu transparent de la BPI dans Mistral AI

En juin dernier, la Banque Publique d'Investissement annonçait avoir participé à la première levée de fonds de Mistral AI, et nous explique aujourd'hui avoir remis…

Le règlement sur l’intelligence artificielle est (presque) adopté

Le AI Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle a fait l'objet d'un accord politique entre institutions vendredi dans la nuit. Les sociétés technologiques se…

Yacast signe avec Europe 1 pour le suivi du temps de parole

Europe 1 a choisi Yacast pour assurer le suivi du temps de parole politique sur son antenne dès le 1er janvier 2024, conformément...

IA Act : Jean-Noël Barrot pousse une exception pour l’open source

Le trilogue politique sur le Règlement européen sur l'IA qui a commencé hier n'a pas abouti à un accord. Les institutions reprendront les discussions demain…

Les partisans du blocage géographique s’unissent avant le vote du 13 décembre

Le Parlement européen votera son rapport sur le blocage géographique la semaine prochaine. Parlementaires et parties prenantes du secteur culturel s'unissent afin de garantir que…

DSA : la désignation de l’Arcom dans l’impasse

La Commission européenne vient de rappeler aux Etats membres que pour pouvoir appliquer le Digital Services Act sur leur territoire, leurs autorités nationales devront être…

UE : opinions divisées sur le rapport parlementaire sur le streaming musical

La commission Culture et éducation du Parlement européen a adopté hier le rapport sur le streaming musical qui sera bientôt publié en plénière. S'il satisfait…

Financement du CNM : la piste de la contribution volontaire toujours chaude

La piste d'une contribution volontaire des plateformes pour financer le Centre national de la musique avance toujours. Tous les acteurs du secteur ont fait une…

Le Sénat vote la taxe streaming

Le Sénat a voté le principe d'une taxe sur les plateformes de streaming pour financer le Centre national de la musique,...

IA : les fans de musique veulent de l’humain et de la transparence

L'IFPI a publié aujourd'hui les résultats de la plus vaste étude à date sur les attitudes des fans de musique à l'égard de l'intelligence artificielle.…

La Commission envisage de réouvrir la directive droit d’auteur

La Commission européenne envisage de réouvrir la directive droit d’auteur de 2019 lors du prochain mandat. L’annonce...

Régulation des IA génératives : la macronie tient un double discours

Le secteur culturel s'émeut que la France défende à Bruxelles des arguments similaires à ceux des grandes plateformes sur la régulation des IA génératives. La…

Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».

A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices…

Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et…

Loi pour la sécurité numérique: la Commission demande au gouvernement de revoir sa copie

La loi sur la sécurité numérique est contraire au droit européen. Le gouvernement le savait. L’Assemblée Nationale et le Sénat le savaient. Mais ils ont…

Geoffroy Didier : « j’étais l’un des rares Français à voter contre le rapport recommandant la fin de l’exception de géoblocage »

En tant que député européen, Geoffroy Didier a toujours défendu la diversité culturelle et le maintien de politiques culturelles nationales solides. Il nous confie aujourd'hui…

TikTok s’accorde avec Thierry Breton

TikTok, le réseau social lancé par l'Etat chinois a pris des mesures contre la désinformation,...

À quelques encablures d’un accord sur le financement du CNM

Voici les derniers rebondissements dans la négociation sur le financement du CNM par les plateformes. La majorité présidentielle met la pression sur les plateformes. Ce…

DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok

Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours…

DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok

En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation…

Musique : tout ou rien

Toute la filière attend la décision du gouvernement concernant le financement du CNM. À cela s'ajoute un risque sur les crédits d'impôt dont bénéficie la…

Taxe sur les réseaux : publication des résultats de la consultation de la Commission

La Commission européenne vient de publier un résumé des résultats de sa consultation des parties prenantes sur la taxe sur les réseaux réclamée par les…

Céline Calvez entre au conseil d’administration de France Télés

Céline Calvez entre aujourd'hui au Conseil d'administration de France Télévisions. La députée...