La République tchèque estime que le budget culture de l’UE n’est pas suffisant

La présidence française du Conseil de l'UE s'est achevée le 30 juin, et ce rôle revient à présent à la la République Tchèque. Dans ce…

Le gouvernement irlandais refuse de mettre fin à la redevance audiovisuelle

L'audiovisuel public irlandais (RTE) continuera d'être financé par une redevance de 160 euros par an collectée par les services postaux irlandais. C'est ce que vient…

Les options limitées de Cédric O

L'ancien secrétaire d'Etat au numérique Cédric O ouvre son cabinet de consulting. La Haute Autorité émet un avis favorable avec réserves : il sera surveillé…

Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : quatrième mesure-phare du gouvernement

Le gouvernement a présenté hier son projet de loi pour le pouvoir d'achat qui sera étudié cet été par les assemblées. La fin de la…

Suppression de la redevance : une économie pour les foyers

Lors de son discours devant les parlementaires réunis pour l'occasion, la première ministre Elizabeth Borne a réitéré...

Jean-Noël Barrot nommé au numérique

Le secrétariat d'Etat au numérique retrouve un titulaire depuis le départ de Cédric O. Jean-Noël Barrot hérite du poste. Le député...

Financement de l’audiovisuel public : le Sénat dans les pattes de la majorité présidentielle

Le gouvernement a prévu de mettre fin à la contribution à l'audiovisuel public dans la future loi sur le pouvoir d'achat, qui sera examinée par…

Législatives : le nouveau paysage politique de la culture

Les élections législatives conclues hier refondent le paysage politique des relations institutionnelles de la culture pour les cinq prochaines années : certains restent, d'autres non,…

DSA : la possibilité d’un nouveau trilogue évoquée par le Conseil

La saga du Digital Services Act continue à Bruxelles. Comme nous l'avions expliqué il y a quelques semaines, l'accord de principe entre institutions européennes annoncé…

Séverine Fautrelle rejoint l’IGAC

Séverine Fautrelle vient d'annoncer qu'elle avait rejoint l'Inspection Générale des Affaires Culturelles...

Nomination à la culture, pas au numérique

Rima Abdul Malak est nommée ministre de la Culture. Bruno Le Maire, reconduit à Bercy, prend en charge la souveraineté numérique. Comme nous l'avions annoncé en…

DSA : un nouveau trilogue en vue

Il est de plus en plus clair que l'annonce de l'accord politique sur le DSA a été prématurée : certains points de tension soulevés au…

Casting à la rue de Valois, la suite…

Tout va toujours très vite en politique. Le nom de la future ministre de la culture pour succéder à Roselyne Bachelot qui revient...

La rue de Valois, casting avant nomination

La nomination du prochain ministre de la Culture pourrait être une surprise dans le gouvernement d'Elisabeth Borne.  Le ministère de la Culture n’a pas beaucoup…

Vote combiné du DSA et du DMA : un exercice périlleux

La version consolidée du Digital Markets Act a été votée par la commission Marché Intérieur du Parlement européen, pour un vote en assemblée plénière en…

Suppression de la redevance : l’audiovisuel public, le mal aimé de l’Elysée

Le gouvernement a confirmé que la suppression de la redevance audiovisuelle était à l'ordre du jour pour 2022. Le mécanisme de remplacement pour financer le…

Le RGPD a un effet néfaste sur l’innovation

Le RGPD entraine des couts tels qu'il a contribué à augmenter de manière considérable les barrières à l'entrée du marché des applications pour les développeurs,…

DSA : un accord de façade qui se craquèle

Les dernières étapes de l'écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait…

L’inéluctable retour de la taxe Gafam, cette fois pour financer les telcos

Thierry Breton a estimé que le principe d'une contribution financière des Gafam au développement des télco était acquis. Il n'en fallait pas plus pour rallumer…

Apple Pay : Apple soupçonné d’abus de position dominante par l’UE

Dans une lettre officielle, la Commission estime abusif le fait qu'Apple ne permette pas l'utilisation d'autres solutions de paiement qu'Apple Pay sur ses appareils. Mais pour…

Accord politique provisoire sur le DSA

Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un "accord politique provisoire" sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au…

Présidentielle : auteurs et artistes s’inquiètent de la marginalisation de la culture

La culture était autrefois un enjeu fondamental des campagnes présidentielles. Cette époque semble révolue. Un collectif d'artistes et d'auteurs s'en émeut, et prévient que l'abandon de…

Les centristes veulent exclure Google du DSA

Demain aura lieu un trilogue politique sur le Digital Services Act, prévu pour être le dernier. Les trois institutions ont du pain sur la planche…

Apple dépense beaucoup dans le lobbying

Apple n’avait pas l’habitude de dépenser trop dans le lobbying, mais les récentes...

L’alternative présidentielle pour l’audiovisuel public : disparaitre ou être soumis

A l'aube du deuxième tour de l'élection présidentielle, le secteur culturel ne cache plus son inquiétude vis-à-vis des deux projets présidentiels pour l'audiovisuel public, que Marine Le…

Les GAMAs aiment la France et les Français leur rendent bien

Emmanuel Macron a encore une fois critiqué la suprématie des GAMAs, estimant qu'il fallait envisager de dissoudre Meta, et que les réseaux sociaux étaient néfastes.…

Grégoire Polad : « nous gardons l’espoir que la Commission européenne déposera une proposition législative contre le piratage avant 2023 »

Grégoire Polad est le directeur général de l'ACT, l'association européenne des chaines de télévision et services de streaming privés, depuis 2015. A ce titre, il…

Clifford Chance sur le DMA : « Il faut se préparer au fait que des litiges pourront avoir lieu à chaque étape du processus d’application »

Katrin Schallenberg est avocate spécialiste du droit de la concurrence et associée du cabinet international Clifford Chance. Experte des affaires institutionnelles, Gail Orton dirige le département de politique…
DMA

Le projet de DMA américain discrètement soutenu par le ministère de la justice

Grande nouvelle, qui risque de ne pas plaire aux géants du web : la proposition de loi de régulation des plateformes déposée par plusieurs sénateurs…

Accord en trilogue sur le DMA

Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le…