Catégorie : Politique

Tout ce qui est politique

Anne Bouvier : « la juste rémunération des artistes doit être discutée en dehors de la loi d’habilitation »

Politique
Elue présidente du conseil d'administration de l'Adami le 15 septembre dernier, la comédienne Anne Bouvier est immédiatement entrée dans l'action. L'organisation représentante des artistes-interprètes a…
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Droit d'auteur

Sports : towards a near-immediate removal of infringing broadcasts

Politique
We are publishing the draft opinion of MEP Tomasz Frankowski (EPP, Pol), in which he asks the European Parliament to support a solution for the…
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Sport Union Européenne

Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission

Politique
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive.…
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Droit d'auteur Thierry Breton Union Européenne

Lignes directrices article 17 : les soutiens de la France face à la Commission

Politique
La France n'est plus isolée face à l'Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l'article…
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Droit d'auteur Thierry Breton

The Wölken report is adopted

Politique
The report by MEP Tiemo Wölken on “adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online” has been adopted by the Committee on…
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Europe Tiemo Wolken

Le rapport Wölken est adopté

Politique
Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne" a été…
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numérique Plateforme Union Européenne

Tiemo Wölken s’attaque à la publicité personnalisée

Politique
Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) est en charge de la préparation du rapport du Parlement européen concernant "l'adaptation des règles de droit commercial…
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La Commission fait appel du jugement sur la taxe d’Apple en Irlande

Politique
Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne interjetait appel du jugement du Tribunal de l'UE qui a annulé sa décision dans l'affaire Apple...
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Schrems II : a heavy legal burden on US and European companies alike

Politique
The Schrems II judgment makes each corporation liable for the assessment, on a case-by-case basis, of the risk of its data being captured by the…
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Etats-Unis Privacy

Schrems II : pression juridique intenable sur les entreprises américaines et européennes

Politique
Un des effets de l'arrêt Schrems II est de faire peser sur chaque entreprise, individuellement, la responsabilité d'évaluer au cas par cas le risque que…
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Privacy

Earmarking of recovery funds in favor of creation: the parliamentary battle continues

Politique
One day after the vote on the Resolution on the cultural recovery of Europe by the European Parliament, a group of MEPs is fighting to…
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Culture Union Européenne

Fléchage des fonds de relance pour la culture : la bataille parlementaire continue

Non classé Politique
Un jour après le vote de la résolution pour la relance culturelle européenne au Parlement européen, un groupe d'élus se bat pour obtenir que l'obligation…
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Culture Union Européenne

Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon

Politique
Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que…
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Droit d'auteur France Union Européenne

Relance culturelle : résolution adoptée ce soir

Politique
Aucun amendement n'ayant été déposé, la résolution...
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Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »

Politique
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une…
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Culture Droit d'auteur Union Européenne

Affaire Tik Tok aux USA, Oracle confirme !

Politique
Oracle a confirmé être le tiers de confiance technique de ByteDance. Un dispositif similaire avec une entreprise européenne pourrait être mis en place dans l’Union…
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Oracle

Taxe Gafa : Bruno Le Maire vise 2021

Politique
Le gouvernement français n’en démord pas. Bruno Le Maire a annoncé à son arrivée à Berlin aujourd’hui à propos de la taxe sur les entreprises…
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Loi, l’audiovisuel toujours en attente d’un signe

Politique
Le gouvernement n’a pas encore fixé les échéances concernant l’audiovisuel dans le calendrier législatif. La loi audiovisuelle n’est toujours pas au calendrier parlementaire. Début octobre,…
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Audiovisuel Loi

Emmanuelle Bensimon-Weiler au chevet des médias

Politique
Emmanuelle Bensimon-Weiler a été nommée au sein du cabinet de la ministre...
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SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre

Politique
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA),…
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Droit d'auteur Loi

Droit voisin des éditeurs de presse : vers une nouvelle loi pour contraindre Google

Politique
Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google…
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Google presse

Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton

Politique
Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive…
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Culture Droit d'auteur Plateforme

Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle

Politique
Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à…
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Culture Union Européenne

Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance

Politique
La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y…
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Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative

Politique
Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021.…
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Culture Union Européenne

Transposition, le coup d’arrêt

Politique
La transposition des directives européennes qui concernent la culture est repoussée à septembre, à moins d’un miracle. La tuile ! Le sénat avait voté comme…
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Directive Roselyne Bachelot

Le Sénat adopte le projet de loi des directives européennes

Politique
Le Sénat a voté le projet de loi d’habilitation qui permettre au gouvernent de légiférer par ordonnances. Le texte va maintenant à l’Assemblée nationale. Hier…
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Directive Sénat

Nomination de Roselyne Bachelot, suite des réactions

Politique
La nomination de Roselyne Bachelot continue de faire réagir les différents organismes du secteur de la culture et des médias. Le ton reste courtois comme…
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Roselyne Bachelot

Aurore Bergé en piste pour un secrétariat d’Etat à l’audiovisuel

Politique
La députée pourrait enfin faire son entrée rue de Valois, pour former un ticket avec la nouvelle ministre de la culture. Les deux femmes viennent…
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Aurore Bergé Roselyne Bachelot

La nomination de Roselyne Bachelot saluée

Politique
Comme à chaque fois, les organisations professionnelles des industries de la création ont salué la nomination d’un nouveau locataire de la rue de Valois. Roselyne…
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Roselyne Bachelot