Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution "pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée." Suite à l'adoption d'amendements en commission…
Le Parlement européen aura un intergroupe consacré au numérique, mais aucun défendant la culture, ce qui risque d'avoir des conséquences réelles. La formation Renaissance pourrait…
Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les…
La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté hier sa proposition de résolution sur "une taxation juste dans une économie…
Le CNM version Jean-Philippe Thiellay sera t-il le CNC de la musique, regroupant l’ensemble des guichets pour toute la musique, subventionnée comme actuelle ? Le…
Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune…
En coulisses, certains s’affairent à tenter de bloquer la nomination de Jean-Philippe Thiellay à la tête du CNM. La désignation de Jean-Philippe Thiellay à la…
A peine obtenue la validation de sa candidature au poste de commissaire européen par les euro-députés, Thierry Breton s’est attelé à la constitution de son…
Le chemin de croix du projet de loi audiovisuel se poursuit. Après l’avis du CSA, adressé hier au gouvernement, le conseil d’Etat se prépare également…
Thierry Breton sera commissaire européen, mais nos sources parlementaires nous indiquent que l'ampleur de son portfolio reste en discussion, la gauche souhaitant le transfert des dossiers Media à Mariya…
Roch-Olivier Maistre, le président du CSA, a finalement transmis son avis au gouvernent et au Conseil d’Etat. Celui qui fut aussi un des rédacteurs de…
Le collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a rendu le 22 octobre un…
Nous livrons quelques extraits des réponses écrites de Thierry Breton au Parlement européen, avant son audition demain après-midi. Sur le marché unique, il semble pris…
Passé tout juste en Commission affaires juridiques sur les questions de conflits d'intérêts, Thierry Breton sera auditionné jeudi par les commissions du Parlement européen correspondant à son…
Thierry Breton a envoyé sa déclaration d'intérêts aux institutions européennes : nous avons pu la consulter et en livrons des extraits. Celle-ci devrait être examinée…
La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit…
Abandonnée pendant les négociations de la directive droit d'auteur, la protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs reviendra d'ici quelques semaines sur l'échiquier européen. L'idée d'un…