Taxation des multinationales : le Parlement européen demande à Ursula von der Leyen de revoir sa copie

Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution "pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée." Suite à l'adoption d'amendements en commission…

Fiasco de l’intergroupe ICC : Numérique : 1 – Culture : 0

Le Parlement européen aura un intergroupe consacré au numérique, mais aucun défendant la culture, ce qui risque d'avoir des conséquences réelles. La formation Renaissance pourrait…

Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE

Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les…

Fiscalité des multinationales : le Parlement européen veut une approche commune européenne à l’OCDE

La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté hier sa proposition de résolution sur "une taxation juste dans une économie…

Taxe : les Etats-Unis prêts à bloquer les négociations à l’OCDE

Les négociations battent leur plein à l'OCDE pour une mise à jour du système international de taxation des multinationales....

Un directeur pour la DGMic

Qui pour succéder à Martin Ajdari à la direction générale des médias et des industries créatives ? Martin Ajdari rejoint l’Opéra de Paris. Il prend…

Le projet de loi Audiovisuel au rendez-vous

Le projet de loi audiovisuel sera donc sur le bureau du conseil des ministres jeudi prochain....

Présidence du CNM, le Prodiss jette un pavé dans la mare

Le CNM version Jean-Philippe Thiellay sera t-il le CNC de la musique, regroupant l’ensemble des guichets pour toute la musique, subventionnée comme actuelle ? Le…

L’Europe fiscale en état de mort cérébrale

Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune…

La Commission von der Leyen est confirmée

La Commission von der Leyen a été confirmée par le Parlement européen ce matin. Comme la nouvelle présidente l'avait...

Thierry Breton a choisi sa directrice de cabinet

L'annonce officielle n'est pas encore publiée, mais la décision est dans les tuyaux : c'est l'ancienne directrice adjointe...

Présidence du CNM : officiel pour Jean-Philippe Thiellay

Sans grande surprise, le ministre de la culture Franck Riester vient d’officialiser la nomination de Jean-Philippe...

Franck Riester droit dans ses bottes

Le front uni des présidents des chaines privées ne fera pas plier la rue de Valois. Dans une interview aux Echos,...

Jean-Philippe Thiellay, pas encore nommé, déjà contesté…

En coulisses, certains s’affairent à tenter de bloquer la nomination de Jean-Philippe Thiellay à la tête du CNM. La désignation de Jean-Philippe Thiellay à la…

Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE

Le calendrier que s'est fixé l'OCDE - sous l'égide du G20 - pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste…

Consultation de l’OCDE sur la fiscalité internationale

L'OCDE organise demain et vendredi à Paris une consultation publique, à laquelle nous assisterons. Il s'agit de trouver une approche unifiée à...

L’Italie demande l’ajout du mot « culture » à l’intilulé du poste de Mariya Gabriel

L'Italie a envoyé une note formelle au Conseil de l'UE dans laquelle elle demande de manière officielle l'ajout du mot "culture" à la désignation de…

Thierry Breton constitue son cabinet à Bruxelles

A peine obtenue la validation de sa candidature au poste de commissaire européen par les euro-députés, Thierry Breton s’est attelé à la constitution de son…

Réduction du portefeuille de Thierry Breton : le Parlement met la pression

Les commissions en charge de l'audition de Thierry Breton ont envoyé hier soir leur lettre - confidentielle - à Ursula von der Leyen. Ils y…

Loi audiovisuel : avis sévère du Conseil d’État attendu à la fin du mois

Le chemin de croix du projet de loi audiovisuel se poursuit. Après l’avis du CSA, adressé hier au gouvernement, le conseil d’Etat se prépare également…

Thierry Breton a le job !

Thierry Breton sera commissaire européen, mais nos sources parlementaires nous indiquent que l'ampleur de son portfolio reste en discussion, la gauche souhaitant le transfert des dossiers Media à Mariya…

Loi audiovisuel: Roch-Olivier Maistre fait la leçon à la rue de Valois

Roch-Olivier Maistre, le président du CSA, a finalement transmis son avis au gouvernent et au Conseil d’Etat. Celui qui fut aussi un des rédacteurs de…
CSA

Les réserves de l’Arcep sur le projet de loi Audiovisuel

Le collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a rendu le 22 octobre un…

Thierry Breton dit tout et son contraire…

Nous livrons quelques extraits des réponses écrites de Thierry Breton au Parlement européen, avant son audition demain après-midi. Sur le marché unique, il semble pris…

Thierry Breton doit rassembler à gauche, ou bien il ne sera pas commissaire

Passé tout juste en Commission affaires juridiques sur les questions de conflits d'intérêts, Thierry Breton sera auditionné jeudi par les commissions du Parlement européen correspondant à son…

Commission JURI : Thierry Breton de justesse !

Thierry Breton n’a pas fait l’unanimité, c’est moins que l’on puisse dire après le vote de la commission JURI au parlement...

La déclaration d’intérêts de Thierry Breton

Thierry Breton a envoyé sa déclaration d'intérêts aux institutions européennes : nous avons pu la consulter et en livrons des extraits. Celle-ci devrait être examinée…

Le calendrier du projet de loi audiovisuel

A Dijon, lors des Rencontres cinématographiques, la députée Aurore Bergé - qui est pressentie pour...

Les plateformes estiment que la directive droit d’auteur viole le droit international

La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit…

La Commission européenne travaille contre le piratage d’évènements sportifs

Abandonnée pendant les négociations de la directive droit d'auteur, la protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs reviendra d'ici quelques semaines sur l'échiquier européen. L'idée d'un…