Droit d’auteur : le trilogue sous tension face à l’impératif démocratique

Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d'auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur…

Crédit d’impôt, la musique pas complètement satisfaite

Le crédit d’impôt pour la culture est balloté entre assemblée nationale et sénat. La nouvelle version votée contredit la précédente et laisse le spectacle vivant…

Entre le gouvernement et les Gafa, la démagogie au pouvoir

La taxe sur les Gafa est annoncée pour début 2019. Google et les autres attendent les modalités de cette mesure voulue par Bercy en pleine…

Directive SatCab : accord sur le texte en trilogue

Le trilogue inter-institutionnel a trouvé aujourd'hui un accord sur la proposition de directive Câble-Satellite. Il reste au Conseil et au Parlement à voter le texte,…

Droit d’auteur : dernier trilogue de 2018 aujourd’hui – Renvoi en janvier

Aujourd'hui a lieu la dernière réunion du Conseil, du Parlement et de la Commission sur le texte de la directive droit d'auteur. Julia Reda a…

Directive droit d’auteur : Axel Voss met tout en œuvre pour un vote demain

C'est la dernière ligne droite du trilogue sur la directive droit d'auteur : au Parlement Européen, la tension est palpable, et l'ambiance est à la…

Google, le bully

Opérant derrière des paravents lobbyistes jusqu'en septembre, Google est désormais sorti du bois dans sa communication contre la directive droit d'auteur, utilisant tous les ressorts…

Bruno Le Maire promet une taxe nationale sur les géants du numérique, tous étrangers

Le gouvernement français tient décidément beaucoup à sa taxe "sur les géants du numérique." Bruno Le Maire était hier sur France 2, et en a…

Taxe sur les géants du numérique : compromis franco-allemand pour une application en 2021

Le travail de Pierre Moscovici et Bruno Le Maire n'a pas encore payé : les Etats membres réfractaires ne se sont toujours pas laissés tenter…

Stephan Kutniak désigné conseiller social au Ministère de la Culture

Cette nouvelle était très attendue par les auteurs : Stephan Kutniak vient d'être nommé "conseiller...

Olivier Japiot président du CSPLA

C'est officiel, Olivier Japiot a été nommé président...

Obligations commerciales des plateformes : le Parlement veut aller plus loin que le Conseil et la Commission

Quelles obligations auront à l'avenir les AppStore vis-à-vis des développeurs d'applications ? Ou les moteurs de recherche vis-à-vis des commerçants en ligne ? La Commission européenne et…

La petite noblesse de Facebook devant les députés anglais

Les années pendant lesquelles Facebook affirmait que l'auto-régulation était la seule solution sont révolues. Mais si le réseau de Mark Zuckerberg accepte désormais la nécessité…

l’Union européenne doit être le leader mondial de l’imposition du numérique selon le commissaire Pierre Moscovici

Pierre Moscovici commence à faire le bilan de son mandat à la Commission européenne, assumant qu’il aura davantage été « l’homme de la flexibilité » que celui…

Crédit d’impôt : la filière dans l’attente

La bataille sur le crédit d’impôt se joue face à une vraie hostilité des députés de la majorité. La rue de Valois reste silencieuse. Le…

Directive droit d’auteur : la réponse de la culture européenne à YouTube

Le Gesac (sociétés de gestion collective), l'IFPI (producteurs de phonogrammes), Impala (producteurs et éditeurs de phonogrammes indépendants), l'ECSA (auteurs-compositeurs), l'ICMP (éditeurs de musique) se sont…

Le Parlement européen veut que l’UE finance la recherche dans les industries culturelles

C'est une grande avancée pour les industries culturelles et créatives (ICC) européennes ! Deux rapports sur "Horizon Europe" ont été adoptés ce matin par le…

Les plateformes à l’UE : videz l’article 13 de son sens ou nous fermons boutique

Si Google agit seul de son côté sur la directive droit d'auteur, les représentants des plateformes ne sont pas en reste : ils viennent d'envoyer…

Lanceurs d’alerte : Virginie Rozière se réjouit de l’adoption de son rapport

Le projet de rapport sur la directive sur la protection des lanceurs d'alerte, présenté par l'euro-députée Virginie Rozière, a été adopté aujourd'hui par la Commission...

Google à l’UE : changez le texte de l’article 11 ou nous fermons Google News

La place prise par YouTube dans les médias ces dernières semaines au sujet de l'article 13 de la directive droit d'auteur sur la responsabilité des…

La directive droit d’auteur, lost in translation

Tollé au Parlement européen. Ce soir aura lieu à Bruxelles l'une des dernières réunions des "shadow rapporteurs" de la Commission affaires juridiques sur la directive...

Officialisation des nominations au cabinet de la Culture

Après une période inhabituellement longue d’incertitude précédent la nomination de la directrice de cabinet de Franck...

Les plats brûlés de YouTube au déjeuner d’Axel Voss

Le déjeuner avec YouTube organisé mercredi dernier au Parlement européen par Axel Voss n'a pas attiré grand monde : parmi les dix "shadow rapporteurs" invités,…

Axel Voss donne rendez-vous aux ayants-droit le 19 novembre

Toujours sur le ton de la demande de négociation, Axel Voss donne rendez-vous aux ayants-droits et à leurs représentants le...

Protection des lanceurs d’alerte : le Parlement européen avance

Le rapport du Parlement européen sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte avance bien, nous a confié sa rapporteure,...

Directive droit d’auteur : Axel Voss fait le forcing pour Google

Jamais on n'aura vu une société privée aussi impliquée dans des débats institutionnels que Google ne l'est dans le trilogue de la directive droit d'auteur. Après…

Taxe européenne sur le numérique : « pas avant 2021 », répond l’Allemagne

L'honneur d'Emmanuel Macron est presque sauf : l'Allemagne accepte la taxe numérique proposée par le Président français. Mais l'application en est reportée en 2021. Comme…

Forum Internet : l’Unesco oublie la culture et fait le jeu des plateformes

A l'heure où des discussions sur la régulation des plateformes en matière de droit d'auteur ont lieu à tous les niveaux politiques à travers le…

La France, mauvaise élève de l’information européenne

Dans le cadre des futures élections européennes de mai 2019, le Parlement européen tenait cette semaine son premier séminaire à destination des journalistes, centré sur…