Taxe TNT, le gouvernement veut la remettre

La taxe sur la revente d'une chaine de télévision détentrice d'une autorisation...

Andrus Ansip : « si les services étaient bons, les gens ne voleraient plus »

Andrus Ansip n'est pas venu au Midem pour rassurer la filière sur une responsabilisation des plateformes au sujet du piratage, mais pour répéter que, comme…

La Commission demande des détails sur les rescrits fiscaux de la France

Cela en réjouira plus d'un. En totale contradiction avec la position positive qu'avait prise Pierre Moscovici au sujet des rescrits fiscaux, la commissaire Margrete Vestager…

La musique : la rue de Valois s’engage sur l’export

En visite éclair au Midem, Fleur Pellerin s'est engagée devant la filière à investir dans le financement à l'export de la musique française, à déplafonner…

Taxer les géants de l’Internet pour leur consommation de données – Actualitté

Les fournisseurs d’accès à Internet se plaignent régulièrement de devoir financer des réseaux toujours plus puissants sans que ceux qui...

Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France

La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre…

Une plainte à l’encontre d’Agnès Saal

Bien que recasée rue de Valois grâce à son statut de fonctionnaire, Agnès Saal, l'ancienne présidente de l'INA n'est pour autant...

Révélation : Le projet de loi Liberté de création

ElectronLibre publie l'intégralité du projet de loi de Fleur Pellerin sur la création, l'architecture et le patrimoine. Fleur Pellerin tient son projet de grande loi…

L’obsolescence bien programmée chez Apple – Gizmodo

Le projet de loi relatif à la transition énergétique adopté...

La lettre de mission de Marc Schwartz

Marc Schwartz prend le relai, après le rapport Zelnik, puis celui conduit par Pierre Lescure, et l'étape Cours des comptes proposée par Christian Phéline !…

Marc Schwartz nommé pour une mission entre plateformes et ayants-droit

On sait enfin qui va mener la négociation entre les plateformes, les artistes et les ayants-droit au nom du ministère de la Culture et de…

Fleur Pellerin est pour la taxe sur la revente de la TNT

La ministre Fleur Pellerin s'est déclarée favorable à une augmentation substantielle de la taxe appliquée sur la revente d'une chaine...

Laurence Franceschini quitte la DGMIC

Cette fois c'est vrai... Laurence Franceschini quitte la direction de la...

Taxe TNT : amendement voté

L'amendement concocté par les sénateurs et soutenu par la rue de Valois visant à porter à 20% la taxe sur la revente d'une chaine de…

Why Europe needs a digital regulator – The Guardian – IT

Citizens, governments and technology startups deserve a regulator to keep...

Agnès Saal démissionne

A la demande de la ministre Fleur Pellerin, Agnès Saal a remis sa démission de...

Les artistes et les plateformes volent au secours du médiateur de la musique

Dans un courrier commun à la rue de Valois, le syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML), le groupement représentant les éditeurs…

La musique unie pour dire non à la rue de Valois

Dans un courrier adressé au ministère de la Culture et de la Communication l'ensemble des organisations des auteurs, compositeurs et producteurs ont écrit leur refus…

La mission pour la copie privée

Demandée depuis des mois par la musique (voir l'entretien de Haut Parleur avec Bruno Lion), un peu moins par l'audiovisuel, la recomposition de la copie…