Tidal visé par une enquête
La société Tidal, propriété du production Jay Z est dans le collimateur de la justice norvégienne. Après le scandale…
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Médiamétrie de l’été, resserrement en tête
RTL devancée par NRJ, et les autres musicales jeunes qui ne sont pas en forme, c’est l’été sur la FM.
Médiamétrie publie les audiences de la radio pendant la période de l’été. Les scores ne sont pas au beau fixe pour les stations de la FM française, mais c’est une habitude, les auditeurs ne sont plus aussi attentifs et assidus en vacances. L’institut a mesuré un peu plus de 11 000 personnes sur les jours de la semaine pour réaliser ce sondage, avec à la clef un resserrement net des audiences pour les grandes stations.
Premier indice du malaise de la FM cet été, l’actualité était véritablement tonitruante lors des deux mois suivis. Les stations ont pu profiter des Jeux-Olympiques,…
Le pré-accord sur la vente du Nouvel Obs
Les Echos ont révélé l’existence d’un document qui a été remis aux salariés du Nouvel Obs concernant le rachat du magazine par le trio Bergé, Niel, Pigasse….
Obama veut taxer des profits européens qui ne sont toujours pas taxés en Europe
Pendant que l’Europe se bat contre elle-même pour pouvoir imposer des taux de taxation qui ne soient plus de l’ordre du ridicule sur les profits gagnés sur son propre territoire par certaines sociétés adeptes de l’optimisation fiscale, Barack Obama est passé en mode attaque, en proposant de taxer les milliards engrangés par les sociétés américaines hors des Etats-Unis.
Le moment est historique : l’Oncle Sam pourrait taxer à partir de 2016 les profits amassés par les sociétés américaines offshore même si elles ne les rapatrient pas. Ces mêmes profits sur lesquels nombre de sociétés américaines sont accusées de ne pas payer suffisamment d’impôts en Europe et dans d’autres pays du globe… La proposition déposée par Barack Obama consiste à taxer à 14% les sommes amassées offshore depuis des années par les sociétés ayant leur siège aux USA, et à 19% tout profit gagné offshore par ces sociétés après 2016. Si elle était adoptée, les Etats-Unis sortiraient comme les seuls gagnants, en taxant pour la première fois des revenus au niveau mondial, et ce alors même que la Maison Blanche…
Jean-Noël Tronc : « La bataille européenne pour l’avenir de la culture et des industries de la création ne fait donc que commencer. »
Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, prend position dans le débat européen après la publication du rapport de Julia Reda. Le patron de la plus grosse SPRD mondiale réfute les arguments de l’euro-députée du parti Pirate concernant l’inadaptation supposée du droit d’auteur au numérique, et suggère au contraire une modification de la directive commerce électronique.
ElectronLibre : Pensez-vous, comme Fleur Pellerin l’a dit lors de la remise du rapport Sirinelli au CSPLA, que la modification de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur n’est pas véritablement nécessaire, ou êtes-vous parmi ceux qui considèrent une « modernisation » de ce texte comme inévitable ?
– Jean-Noël Tronc : Malheureusement, l’alternative ne se présente pas en ces termes. La modification de cette directive n’est pas nécessaire, Fleur Pellerin a absolument raison et nous avons de la chance d’avoir une ministre de la Culture aussi fermement engagée face à l’offensive contre le droit d’auteur engagée à Bruxelles.
Mais en même temps le rapport de force au niveau européen est tellement défavorable qu’il paraît pour l’instant difficile d’éviter une réouverture de ce texte, avec un vrai risque d’effet domino sur tout le cadre européen du droit d’auteur, des droits voisins et de la propriété intellectuelle en général. C’est une perspective d’autant plus inquiétante qu’un tel mouvement, venu de l’Union Européenne, aurait aussi des effets au niveau des législations nationales et dans le reste du monde, où le modèle européen du droit d’auteur est, et reste, la référence.
Cette fois, il n’y a pas de possibilité de veto d’un Etat membre à la différence du dernier combat pour l’exception culturelle, remporté contre la Commission Barroso, en juin 2013, à propos du mandat de négociation d’un traité de libre-échange USA/Europe.
Mais comment percevez-vous le rapport de force à Bruxelles ?
– Le Parlement Européen semble très partagé et beaucoup de députés européens sont apparemment sensibles au discours anti-droit d’auteur. Comment expliquer sinon cette aberration d’avoir confié le bilan de la directive 2001/29 à une députée du parti pirate, notoirement anti-propriété intellectuelle ? C’est le renard à qui on demande un rapport sur la sécurité du poulailler ! Qu’aurait-on dit si un député du parti UK-IP avait été chargé d’un bilan de l’euro ? Et encore, les euro-sceptiques ont fait 25% aux élections européennes, les pirates 0,4%…
De leur côté, les Etats membres sont très divisés. L’idée que la culture est une cause essentielle, qui dépasse largement le seul aspect économique et doit, pour cette raison, être préservée et soutenue, est loin de rassembler tout le monde.
Dès qu’il est question d’internet et de numérique, beaucoup de responsables politiques tombent encore en état de sidération et semblent perdre tout sens critique. C’est un peu la musique que l’on nous joue actuellement à propos du droit d’auteur à Bruxelles, qui serait un « obstacle » à la révolution numérique.
Pour ce qui est de la position des différents Etats de l’Union Européenne, beaucoup de leurs responsables politiques confondent ambition numérique pour une société de l’information plus juste et plus sûre – nous l’avons tous, nous les citoyens de l’Europe – et soumission aux géants de l’internet.
Dans le rapport de force à Bruxelles, le lobby des géants de l’internet reste de loin le plus puissant. Sa pression pour remettre en cause les outils de régulation de la culture, la protection des auteurs, de leurs œuvres et de leur droit à vivre de leur création à travers le droit d’auteur, ne semble pas pour le moment avoir de frein.
Tant à la Commission qu’au Parlement, l’état d’esprit dominant conjugue fascination pour les géants du net, relative indifférence face aux atteintes annoncées au droit d’auteur, sujet jugé secondaire et technique, et large consensus autour de l’idée qu’il faut une remise à plat urgente parce que le droit d’auteur serait devenu un problème, en particulier pour le consommateur.
On a parlé des Etats et du Parlement Européen, mais qu’en est-il de l’équilibre des forces au sein de la Commission Européenne elle-même ?
– A la Commission Européenne, l’équilibre qui avait pu exister jusque- là entre pro et anti droit d’auteur est brisé. Jean-Claude Jüncker a fait du Digital Single Market, le marché unique numérique, et donc de l’ardente nécessité de « briser les barrières nationales», dont celle du droit d’auteur, selon ses propres termes, l’un des piliers de son programme politique.
La notion même de marché « unique » numérique devrait pourtant prêter à sourire : l’internet ignore les frontières et le consommateur aussi, pour son plus grand bénéfice, même si en tant que contribuable il paie le prix d’un laisser-faire qui permet à certaines grandes entreprises extra-européennes d’ignorer les règles et la fiscalité européennes …
Pourtant, curieusement, le droit d’auteur semble devenu une vraie obsession pour certains représentants européens. Le Vice-président de la Commission européenne, l’ancien Premier ministre estonien Andrus Ansip, commissaire au marché unique numérique, déclarait ainsi en janvier 2015 : « Il y a trop d’exceptions nationales, de différences et de limitations qui rendent le système non efficient pour un marché paneuropéen. Le droit d’auteur n’est qu’un exemple des restrictions qui freinent le plein développement du marché unique numérique». Pour l’avoir rencontré, il semble vraiment croire qu’il n’y a pas pire obstacle à ses yeux pour l’essor économique de l’Europe que le droit d’auteur !
« le droit d’auteur fonctionne très bien et que jamais le consommateur n’a eu accès à autant d’œuvres culturelles »
De fait, tant les Commissaires que la députée européenne du parti pirate, Mme Reda, expliquent que le droit d’auteur freine l’accès aux œuvres dans l’espace…
Course contre la montre entre les USA et l’UE pour récupérer l’argent des GAFA
Obama en a rêvé, les Républicains sont en train de le faire : une proposition vise à taxer le cash engrangé à l’étranger par les sociétés américaines au cours des années passées – Apple en tête. Or ce cash a été pour l’essentiel gagné – et très peu voire pas taxé – en Europe. Si cette loi passe, les efforts de Margrethe Vestager pour récupérer les impôts non payés dans l’UE risquent d’être vains, car le droit international veut que l’on ne peut taxer deux fois la même somme. Et les propositions de Jean-Claude Juncker pour taxer le numérique arriveront sans doute bien trop tard.
Si l’on regarde la décision Apple de la Commission publiée en mars 2017, l’on est saisi par l’ampleur des montants gagnés par les entreprises Irlandaises d’Apple – jusqu’à 68 milliards de dollars par an ! Autre surprise : la Commission européenne…
Le Niel et les abeilles, les garçons de Mediawan rachètent AB Group
Mediawan s’empare d’AB Group et devrait annoncer plusieurs autres acquisitions d’ici mars prochain avec l’objectif de créer un leader européen de la production.
L’affaire avait été ébruitée, et Mediawan avait confirmé « en off »… cette fois c’est officiel, le groupe constitué par Pierre-Antoine Capton, Xavier Niel et Matthieu Pigasse s’apprête à acquérir AB Group. Claude Berda a donc accepté une offre de 270 millions d’euros – de sources internes, le fondateur espérait plus de 300 millions d’euros de sa pépite. Dans un entretien aux Echos, Pierre-Antoine Capton,…
L’UE n’a toujours pas les moyens de soutenir le numérique
Le soutien au déploiement d’un secteur européen du numérique est au programme, et au budget, de l’UE depuis 2015. C’était l’une des ambitions affichées du Plan Juncker, et l’on ne peut pas dire qu’elle ait été couronnée de succès. Souvent confondu avec les télécommunications – plus facilement finançables – le numérique n’a en effet pas bénéficié des fonds européens dans une mesure suffisante que pour permettre le développement de plateformes aptes à attaquer des marchés désormais mondiaux. Des déclarations récentes de Margrethe Vestager laissent présager qu’il pourrait en être de même pour les fonds du futur plan de relance post-COVID, et pour ceux du budget 2021-2027, alors même que le numérique est, avec l’environnement, leur priorité. En cause, le fait que les Etats membres restent maitres de la distribution des fonds, qui bénéficient en conséquence à des projets d’envergure nationale sans grande ambition et/ou à risques faibles, sur lesquels l’UE n’a aucun contrôle.
Contrairement aux discours qui avaient présidé à sa naissance, le Plan Juncker a très peu bénéficié au développement des ambitions numériques du vieux continent, les fonds ayant été distribués au bon vouloir des Etats membres. Le plan de relance post-COVID européen avance, tandis que le budget de long terme 2021-2027 est censé reprendre les ambitions du plan Juncker, avec le programme « InvestEU ». Pour ces deux programmes, qui couteront plusieurs…
La Chine prone l’ouverture aux produits européens
Les dirigeants européens et chinois promettent une déclaration commune « avec des mesures concrètes », notamment sur le subventionnement chinois aux exportations, et sur l’ouverture du marché chinois aux produits européens, qui se fait décidément attendre.
La déclaration commune issue du 21ème sommet France-Chine n’est pas encore publiée, mais le premier ministre chinois Li Keqiang se veut rassurant : « c’est la volonté de la Chine d’élargir l’ouverture du pays car c’est grâce à l’ouverture que la Chine a connu le développement. » Cette promesse d’ouverture…
TV connectée : Pour mieux réguler le CSA feint de ne pas s’intéresser à l’Internet !
De la définition de la télévision connectée à l’observation de ses usages, en passant par les risques économiques, concurrentiels ou technologiques qu’elle peut représenter, le CSA est bien décidé à réguler l’audiovisuel de demain. Ou faut-il dire qu’il régulera demain ? Aujourd’hui en tout cas, le précurseur auto déclaré ne présente que 14 timides propositions.
Ce mercredi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel présentait les premières propositions élaborées par la Commission de suivi des usages de la télévision connectée. Divisée en 5 groupes de réflexion, cette commission a vu le jour en février cette année et ses premières observations étaient donc fort attendues, tant le sujet de cette télévision nouvelle préoccupe de nombreux acteurs, des chaînes elles-mêmes aux opérateurs en passant bien sûr par les acteurs du web ou ceux du monde de la Culture et par les « télénautes », spectateurs acteurs ainsi nommé par le président Michel Boyon. Mais en 10 mois, le CSA, qui dit avoir été « le premier à se saisir de cette question en Europe », n’a pu dessiner que des contours flous, des pistes de questionnement plutôt que des lignes d’action.
Wonder Boyon
D’emblée, Michel Boyon, président du CSA souligne le fait que la Commission est extérieure au CSA : « nous sommes l’hébergeur, le fournisseur…
Le cabinet d’Oettinger se met en quatre pour la culture
Eric Mamer, directeur de cabinet adjoint du Commissaire européen Günther Oettinger, était hier à Paris à l’invitation de la Sacem et de la fondation Jean Jaurès pour parler de droit d’auteur : sa démarche était clairement de rassurer la culture sur le maintien du droit d’auteur au même niveau de protection pour les ayants-droit, avec une dé-teritorialisation limitée à la portabilité. À la demande de Pierre Sirinelli, il a confirmé que, sur base du plan stratégique de la Commission, il y aurait un examen de la responsabilité des plateformes en matière de droit d’auteur, en précisant une chose nouvelle : pour ce qui porte sur le droit d’auteur, cet examen de la responsabilité des plateformes aura lieu en même temps que l’examen de la directive de 2001.
La mission du directeur de cabinet adjoint de Gunther Oettinger semblait de mettre un peu de baume au coeur de la culture française, suite à une intervention du commissaire en charge du numérique…
Pierre Moscovici distancé par Margrethe Vestager sur ses propres dossiers
La future présidence de la Commission européenne sera forcément l’un des sujets de discussion de 2018. A l’heure où il est désormais établi que les Etats de l’UE perdent des milliards d’euros d’impôts chaque année du fait de la concurrence fiscale entre eux, Pierre Moscovici fait campagne pour obtenir la présidence de la Commission européenne en 2019. Pourtant, sur le plan fiscal – son principal dossier en tant que commissaire européen – il n’a obtenu que très peu de choses à part quelques maigres mesures de transparence entre administrations. Dernier camouflet, les déclarations sans complexes de la Hongrie et de l’Irlande, qui viennent de refuser toute harmonisation fiscale européenne, alors même que Pierre Moscovici avait prévu de présenter quelques dispositions certes timides dans ce sens en 2018. Au final, les principales réalisations de cette mandature de la Commission européenne en matière fiscale appartiennent à Margrethe Vestager, qui n’est pas officiellement candidate au remplacement de Jean-Claude Juncker en novembre 2019, mais qui est la favorite.
« Nous ne sommes pas responsables de ce qui ne va pas », avait estimé Pierre Moscovici devant le Parlement européen en novembre dernier, ajoutant : « mais nous sommes responsables de ce qui pourrait aller mieux. » Le Français, qui n’a pas caché…
Game of Radio Thrones saison 6
Médiamétrie se retrouve au coeur de la mêlée dans l’affaire des audiences de Fun Radio, alors que le dernier 126 000 Radio montre une nette baisse de la puissance du média. Nous révélons les audiences de Fun Radio. RTL est en tête. NRJ perd près d’un point et Europe 1 est au plus bas.
Le petit monde de la radio a des airs de Game of Thrones, en ce moment. L’hiver s’est abattu sur les antennes et les égos s’affrontent sans ménagements. Médiamétrie n’est pas épargné. Le juge est dans la bataille et subit aussi la distribution générale de coups. Et bien malin celui qui pourrait…
User centric, il est urgent d’attendre pour le CNM
Le CNM a publié sa première étude sur le user centric. L’établissement se garde de toute conclusion et préfère annoncer qu’il va poursuivre les études.
Le Centre national de la musique vient de publier son étude sur le passage d’un mode de rémunération de la musique sur les plateformes de streaming vers le user centric. C’est à dire, la possibilité de distribuer les revenus générés par les plateformes de streaming aux ayants-droit en se basant sur la consommation des clients et non plus uniquement à partir des parts de marché des labels.
Différentes études ont été faites sur le…
Premiere condamnation lourde pour fake streams
Le 14 novembre 2024, un tribunal danois a condamné un homme de 53 ans à deux ans et six mois de prison pour avoir fraudé des plateformes de streaming musical….
Tensions entre Orange, Dailymotion et Montebourg
Alors qu’on apprenait la semaine dernière que la vente de la majorité des parts de Dailymotion par Orange à Yahoo était « sur pause », notamment en raison d’une intervention de Bercy en ce sens, Arnaud Montebourg publiait mardi soir un communiqué expliquant qu’il souhaitait que la cession ne concerne que 50% des actions au maximum et regrettant « qu’à ce stade Yahoo! et Orange n’aient pu aboutir…
Fleur Pellerin tend la main au jeu vidéo
Secteur souvent méprisé par les politiques de tous poils, le jeu vidéo recevait aujourd’hui un premier geste de la ministre de l’Economie numérique qui rendait visite à Ubisoft pour y signer l’accord « Mango », collaboration entre le public et le privé. Mais l’industrie vidéoludique a encore de nombreuses exigences qui restent sans réponse.
Fleur Pellerin se rendait jeudi matin dans les locaux d’Ubisoft à Montreuil pour y signer la convention « Mango », un projet de recherche et développement destiné à mettre au point le nouveau moteur de jeu qui pourra convenir à la prochaine génération de consoles. C’est un évènement à marquer d’une pierre blanche puisqu’il s’agit d’un partenariat privé-public : une soixantaine de personnes y travailleront, issues en partie de chez le créateur d’Assassin’s Creed, de Rayman ou des Lapins Crétins, mais aussi du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et du…
Margrethe Vestager : « ce n’est pas à la technologie de décider de notre avenir »
La Commission européenne, sous la houlette de Margrethe Vestager, a besoin de contributions de haut niveau pour définir l’avenir de la politique de concurrence à l’heure du numérique. Afin de ne pas avancer seule sur cette route semée d’embûches, la commissaire a nommé trois experts qui déposeront un rapport ce printemps. L’un des jalons principaux de leur travail a eu lieu hier, avec une journée de discussions à Bruxelles, comptant pas moins de 600 participants.
« Faut-il adapter nos règles ou adopter de nouvelles règles ? » a demandé Margrethe Vestager à l’occasion du lancement de sa journée « Shaping competition policy in the era of digitisation » (« façonner la politique de concurrence à l’ère du numérique »), « nous ne le savons pas, et c’est pourquoi nous faisons appel à vous. » Ce dont elle est certaine, cependant est qu’il faut lutter contre l’inertie, car « ce n’est pas à la technologie de décider de notre avenir, c’est à nous. » Son absence très probable de la prochaine Commission européenne était évidemment sur toutes les lèvres hier à Bruxelles, même si certains espèrent encore que Margrethe Vestager pourra malgré tout être en lice pour remplacer Jean-Claude Juncker. C’est peu probable : elle n’est pas proche du Parti Populaire Européen, qui aura sans doute le plus de voix aux élections de mai prochain, et surtout, le gouvernement Danois actuel, très conservateur, ne souhaite pas la désigner comme envoyée du pays à la Commission. Mais celle qui aura marqué le droit de la concurrence par son courage ne partira pas en laissant les choses en plan, et a tenu à allumer le flambeau de l’espoir européen face à une situation qui semble désespérée : parmi les 200 premières sociétés du numérique en termes de valorisation, seules 8 sont européennes. Que peut faire le droit de concurrence contre ça ? La journée d’hier permet de répondre qu’il ne peut pas tout, et a tenté de définir, au-delà de la concurrence, les pistes politiques plus vastes de la régulation, du financement, et de la conscience sociale.
Résumé rapide des points abordés
C’est un fait, la pieuvre numérique interroge tout sur son passage : efficacité des règles de fiscalité, inadaptation et contournement des règles du droit du travail, mais aussi application du droit de la concurrence. L’une des questions qui taraude la Commission européenne, par exemple, est de déterminer comment réagir face à des rachats de futurs concurrents potentiels par les géants du web. Facebook a certes été autorisé à racheter WhatsApp en 2014, mais cela devrait-il changer à l’avenir ? En particulier, faudrait-il alléger la charge de la preuve pour que les autorités de concurrence puissent interdire plus facilement certaines transactions qui ne poseraient qu’un risque potentiel ? Les participants de la journée d’hier en ont évidemment parlé. Autre point difficile pour la DG Concurrence de la Commission européenne : la puissance de marché inédite, et bâtie rapidement, des acteurs de l’Internet, et ses conséquences. Deux questions fondamentales…
Juncker, junckie de l’optimisation fiscale
L’un des soucis de la Commission européenne dans ses enquêtes contre les avantages fiscaux attribués à Amazon et Fiat par le Luxembourg, était que le gouvernement luxembourgeois était plutôt avare d’informations… Ce problème vient d’être résolu grâce aux #LuxLeaks, qui ont vu pas moins de 40 médias diffuser de nombreux documents concernant les accords entre le paradis fiscal et pas moins de … 340 sociétés ! L’autre problème de la Commission, qui pourrait avoir des conséquences théâtrales, est que son nouveau président, Jean-Claude Juncker, a été premier ministre du Luxembourg pendant que ces accords, dont nombre pourraient se révéler contraires au droit européen, ont été signés…
Rétrospectivement, l’on pourra dire que le timing des enquêtes de la Commission est tombé à pic : annoncées en juin et confirmées en septembre,…
Conseil de surveillance sous haute tension au Monde
Le conseil de surveillance du Monde prévu cet après-midi est capital pour le quotidien maintenant que Louis Dreyfus a annoncé que les comptes étaient dans le rouge pour 2013.
Le Monde ne va plus si bien que cela… mais pas si mal, puisque l’argent injecté par les trois actionnaires, Bergé, Niel, Pigasse, lors de leur prise de pouvoir n’a pas été encore totalement dépensé. Si le président du directoire Louis Dreyfus a annoncé, non sans une certaine habilité de communicant, lors d’un déjeuner des journalistes médias, que les comptes seront dans le rouge cette année, du fait d’un écroulement de la publicité en octobre – et sans qu’une embellie ne soit perceptible en cette fin d’année, pourtant la période la plus lucrative…
L’Express au bord du gouffre, les news en danger
La presse magazine aussi subit une crise profonde de son lectorat avec des ventes en chute libre pour L’Obs, L’Express, et dans une moindre mesure Marianne. Le Point fait figure d’exception avec des chiffres stables.
L’Express, titre phare du groupe SFR, est au bord du gouffre. Avec 17 066 exemplaires vendus en septembre et une moyenne des ventes au numéro de – 12,79% ( chiffres ACPM) sur les neuf premiers mois de l’année, l’hebdomadaire a atteint un seuil où l’actionnaire doit clairement se poser la question de continuer l’impression papier ou pas.
Cette chute s’accompagne aussi d’un repli des abonnements postés de 13,32% à 157 852 exemplaires et d’une légère progression du portage de 1,88% à 32 558 exemplaires. La désillusion est d’autant plus forte que l’éditeur…
Affaire Azimi : Plainte pour faux témoignage contre Véronique Cayla
Cinéaste contemplatif, exigeant, brillant ou maudit selon les uns ou les autres ; salué par Ionesco, Bresson, ou Delvaux ; Iradj Azimi n’a pas tourné depuis des années. La cause réside selon lui dans un blocus que lui oppose le CNC lors de ses demandes de financement. En 2007, le Centre commet un impair et le réalisateur entame une bataille juridique qui se poursuit encore six ans plus tard. Qu’à cela ne tienne, il a l’habitude des combats au long cours (nous avions déjà évoqué cette affaire en 2010 et en 2011). Véronique Cayla, ancienne présidente du CNC et actuellement à la tête de Arte devra affronter une plainte pour faux témoignage, le Procureur de Paris a ouvert une enquête préliminaire
Ils ne diront rien. Sollicités pour commenter l’affaire, le CNC n’a « rien à dire puisque tout a été classé en 2011 », et Véronique Cayla « ne souhaite pas s’exprimer sur une instruction en cours ».
Deux nouvelles plaintes
Pourtant il y a eu du nouveau dans la saga judiciaire les opposant au réalisateur Iradj Azimi, qui les accuse de faux et usage de faux, ainsi que de faux témoignages. Convaincu du bienfondé des poursuites qu’il a entamées il y a plusieurs années maintenant, le cinéaste a déposé une nouvelle plainte en février 2013 pour faux témoignage à l’encontre de Véronique Cayla, ancienne directrice générale puis présidente du CNC, depuis devenue présidente d’Arte et présidente du directoire d’Arte France et de François Hurard, ancien directeur du cinéma du CNC, qui officie désormais en lien avec la rue de Valois en tant qu’inspecteur général des affaires culturelles.
Le réalisateur et sa maison de production estiment avoir « subi un préjudice certain puisque malgré les financements professionnels déjà accordés au film « le Courrier du Cœur » et la participation de comédiens et techniciens prestigieux du cinéma français, ce film est mort-né en raison des faux établis par le CNC et des faux témoignages de ses représentants qui masquent mal une volonté délibérée du CNC d’opposer un véto [à leurs] projets ». Monsieur Azimi affirme que la plainte a été très vite suivie d’effet, puisque le Procureur de Paris a ouvert une enquête préliminaire. Véronique Cayla comme François Hurard devraient donc a priori être entendus par la BRDP (Brigade de Répression de la Délinquance sur la Personne).
Une autre plainte est en préparation contre Audrey Azoulay, chef de service financier et juridique du CNC en 2009 depuis devenue numéro 2 de l’instituion, et qui avait été mise en copie des mails signés par Véronique Cayla et le CNC pour tromperie d’une autorité administrative, faux et usage de faux (au sujet des mails où il était affirmé que le compte-rendu du comité de lecture du 18 janvier qui a siégé illégalement n’existait pas).
« Censure préméditée »
L’affaire…
Gaumont Classique, la plateforme de référence du cinéma
Gaumont se dote d’une plateforme SVOD pour mieux exposer son catalogue de films en noir et blanc. Chefs d’oeuvre du cinéma français au rendez-vous pour les amateurs.
Gaumont lance une plateforme de video à la demande par abonnement. Le producteur historique du cinéma français veut faire son trou dans un marché…
Le Medef s’essaie au numérique
Pour le Medef, le numérique français, c’est avant tout la cybersécurité et la protection de l’identité numérique, marchés dans lesquels le représentant du patronat a poussé ce matin l’idée qu’il y avait une « special touch » française qui plait aux gouvernements étrangers, parce qu’elle est respectueuse de leur souveraineté. En pratique, néanmoins, vendre de la protection contre des risques immatériels ne se fait pas sans difficultés. Autre leçon de la conférence de ce matin : la tension entre les grandes entreprises françaises et les nouveaux arrivés du numérique est palpable, mais reste encore largement un sujet tabou.
La task force numérique du Medef organisait ce matin Paris une conférence ayant pour but de « renforcer le développement international des entreprises françaises du numérique ». A regarder de plus près le fascicule distribué lors de l’évènement, et la conférence elle-même, la filière numérique se réduit, pour le représentant du patronat, au…
Le patron de Youporn arrêté en Belgique
Les consommateurs de porno gratuit ou amateur devront peut-être bientôt se rabattre sur Xhamster ou d’autres, puisqu’on a appris lundi l’arrestation…
Le droit à rémunération : seule contribution originale du Parlement européen à la directive droit d’auteur
Moins remarqué que le droit voisin des éditeurs de presse ou l’obligation d’exfiltrer les contenus protégés des plateformes en cas d’absence de licence le droit à rémunération équitable des auteurs et interprètes est pourtant une disposition digne d’intérêt. Elle est en effet la seule à marquer la patte du Parlement européen dans la directive droit d’auteur : la Commission européenne s’était vivement opposée à ce droit au moment de rédiger sa proposition, tandis que le Conseil de l’UE n’en avait pas fait mention dans sa position initiale.
Le 12 septembre dernier, comme tout le monde ou presque en est conscient, le Parlement européen a soutenu le principe d’un droit voisin des éditeurs de presse, celui de l’encouragement des plateformes à signer des licences avec les ayants-droit, et celui d’une obligation de filtrage des contenus protégés en cas d’absence de licence. Moins remarquée fut l’adoption, au sein du rapport d’Axel Voss, d’une disposition qui ne figurait pas dans la proposition de la Commission européenne de directive droit d’auteur : le droit à rémunération équitable des auteurs et interprètes. Le Parlement européen est en effet d’avis qu’il faut ajouter la disposition suivante à l’article 14 de la proposition de la Commission : « les États membres veillent à ce que les auteurs, interprètes et exécutants perçoivent une rémunération juste et proportionnée pour l’exploitation de leurs œuvres et autres objets protégés, y compris pour leur exploitation en ligne. » Nombre d’acteurs du secteur sont opposés à cette rémunération, comme nous allons le voir. La Commission européenne ne l’apprécie guère non plus. Il est cependant indéniable que le fait que ce soit le Parlement – institution démocratique par excellence – qui l’ait adoptée lui confèrera un poids considérable lors du trilogue.
Accès aux retombées financières
Les représentants bruxellois des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma, et ceux des artistes-interprètes de la musique, du cinéma, et de l’audiovisuel, ont demandé l’introduction d’un droit à rémunération équitable en droit européen dès l’annonce par Jean-Claude Juncker de la ré-ouverture de la directive droit d’auteur en 2014. Il s’agissait avant tout d’obtenir que les auteurs et interprètes aient un accès aux retombées financières des exploitations des oeuvres en ligne, et ce indépendamment des dispositions du contrat qu’ils avaient signé avec leur producteur au moment de la création de l’oeuvre. Idéalement, les représentants…
Les magazines de Lagardère, combien ça coute ?
Lagardère n’est plus très loin d’une vente de ses magazines. Les titres ont attiré des dizaines de candidats potentiels, mais au final il n’en reste que deux : le duo…
Yves Duteil prend la Sacem par la main
Le Conseil d’administration de la Sacem a été renouvelé. Les nouveaux membres sont nommés dans les différents…
Désignation de Carole Bienaimé Besse au CSA
Après un premier rendez-vous manqué avec les sénateurs il y a une semaine, Carole Bienaimé Besse a donc bien été auditionnée par le…
Xavier Niel aux portes du «Nouvel Obs» – Libération
Selon nos informations,…