Le projet d’une maison commune de la musique soutenu par le CNV et s’inspirant des travaux préparatoires du Prodiss, ne fait pas l’unanimité au sein de la filière.
La maison commune souhaitée par la tout juste nommée ministre de la Culture Françoise Nyssen fait déjà débat au sein de la filière, alors même que la mission de configuration n’a pas encore été…
La conseillère « Europe » de Françoise Nyssen s’en va. Le cabinet de la rue Valois n’est pas prêt pour affronter les réformes voulues par Emmanuel Macron.
Et de six ! Frédérique Gerardin quitte le ministère de la Culture. La conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine, s’ajoute à…
Comme nous l’avions révélé, le gouvernement repousse la réforme de l’audiovisuel. Françoise Nyssen a annoncé quelques mesures, dont la suppression de France 4 sur la TNT ou encore le renforcement de l’offre locale de FTV.
Ce devait être un Big Bang. Emmanuel Macron avait prévenu de longue date. On allait voir ce qu’on allait voir… Finalement, il n’en est rien. La ministre de la Culture a présenté ce matin une micheline de mesurettes pour l’audiovisuel public, repoussant la loi à l’horizon 2019, au mieux. Nulle surprise cependant, puisque depuis…
Le rapport Rameix aurait conclu à la nécessité du dépôt de bilan, MLP et Presstalis s’opposent sur le montant de la contribution mais ne soulèvent plus la question du gel des transferts. Le PSE est déclenché.
Le système de la distribution s’effondre et les acteurs s’évertuent à régler des points secondaires. On en fera un jour une leçon d’histoire. Dernier épisode en date, la rencontre « au sommet, » jeudi dernier, entre les responsables des MLP et Presstalis, José Ferreira et Michèle Benbunan, présidents respectifs, Gérard Rameix, Marc Schwartz et Hélène Boubouloux, mandataire judiciaire. De quoi a t-on parlé? Du plan de sauvetage de Presstalis, de l’adoption d’un code de bonne conduite entre les deux messageries, de la nécessité de défendre la liberté d’éditer dans le cadre de l’abrogation de la loi Bichet? Loin de là!
Les discussions n’ont tourné autour que d’une seule question: quel sera le montant de la contribution obligatoire qui sera imposée aux MLP?
De 0,4 à 1,25%
Jose Ferreira, président des MLP, s’est prononcé pour 0,4% du chiffre d’affaires, Gérard, Rameix a souhaité 0,9% et Marc Schwartz 1,25%, soit un point de moins à la contribution que Presstalis mettra en place. Aucune autre réunion n’étant prévue, c’est certainement la proposition de l’ancien directeur de cabinet de Françoise Nyssen qui sera retenue et soumise au Conseil Supérieur des Messageries de Presse, (CSMP) contrôlé…
La rumeur s’amplifie ce matin. Françoise Nyssen laisserait la place à Isabelle Giordano au ministère…
Accablant. Les journalistes présents à la conférence de presse de Françoise Nyssen de présentation de sa « stratégie pluriannuelle en…
Le choix du Ministère de la Culture – époque Françoise Nyssen – de soutenir les propositions d’Axel Voss début septembre a créé une situation politiquement bien embarrassante, dont a hérité son successeur Franck Riester et les négociateurs français du texte. Parmi les propositions soutenues par l’ancienne Ministre il y avait en effet l’exception PME, dont la France n’avait pas voulu au Conseil, et qui cause aujourd’hui le blocage du trilogue. Résultat : il est probable qu’une forme d’exception PME soit adoptée, contre la volonté française.
Jean-Marie Cavada avait prévenu, et refusé d’aller dans le sens demandé par la Ministre de la Culture début septembre 2018 : soutenir les propositions d’Axel Voss pour obtenir un vote, n’importe lequel, en faveur de la directive…
La rue de Valois a d’ores et déjà un interim pour Marc Schwartz. Le désormais ex directeur de cabinet de Françoise Nyssen se verra bientôt confier une mission sur la distribution…
De nombreuses questions demeurent en suspens en ce début 2019 sur les prestations sociales des auteurs. Certains s’inquiètent que la taille – plus que resserrée – de l’équipe du nouveau Ministre de la culture ne permettra pas d’avancer efficacement. Le calendrier de la concertation entre représentants des auteurs et ministères a certes repris, après une – trop ? – longue pause liée au changement d’équipe, mais le décret précisant les conditions de remboursement du trop-plein versé de la CSG pour 2019 n’a toujours par été adopté. Plusieurs questions sont également sans réponse sur le sujet des retraites.
Le calendrier des concertations entre auteurs et ministères autour du sujet de leurs prestations sociales, et mis en place l’été dernier sous égide de Françoise Nyssen, a repris fin décembre après une longue pause. Trop longue ? C’est ce que constatent certains protagonistes, qui s’étonnent qu’il ait fallu plus de quatre semaines pour composer un cabinet constitué de moins d’une dizaine de personnes. C’est inédit. Malgré tout, les travaux…
Le Syndicat des Producteurs de Films d’Animation confirme son mécontentement face à l’annonce de la fin de la diffusion hertzienne France 4, avec une lettre ouverte à Françoise Nyssen que nous publions. Le Syndicat relève…
La ministre Françoise Nyssen, confortée par la confiance témoignée par Matignon après l’affaire des travaux du siège d’Actes Sud, organise un déjeuner pour clôturer la réforme de la chronologie des médias. Le renouvellement de l’accord de financement du cinéma par Canal Plus est la nouvelle priorité du cinéma. Seul problème, des protagonistes de cette réforme de la chronologie…
La rue de Valois veut frapper un gros coup contre le piratage via des sites de streaming. Un plan est en préparation au cabinet de Françoise Nyssen, la ministre est favorable à des amendes automatiques. En parallèle, les dispositifs des « empreintes » sur les fichiers de films ou de séries devrait être renforcé pour simplifier le travail des grandes plateformes comme YouTube ou Dailymotion.
C’est le gros dossier de cette rentrée pour le ministère de la Culture. La rue de Valois veut porter le glaive sur le piratage, mais pas n’importe…
L’attente est forte alors que la rue de Valois travaille toujours sur le projet de loi sur l’audiovisuel. Hier, l’Acces et le Sirti présentaient chacun leurs voeux pour ce texte qui doit refondre la loi de 1985, selon eux.
Le projet de loi audiovisuel voulu par le président Emmanuel Macron ne sera pas sur le bureau du premier ministre à la rentrée. Les grandes lignes qui vont orienter le contenu et le sens même du projet n’ont toujours pas été tracées. Le cadre et le périmètre de la loi sont aussi dans le flou, et dans ces conditions, chacun avance ses pions en espérant convaincre. La ministre de la culture a multiplié les consultations et les rendez-vous, ces dernières semaines. Tout dernièrement, ce sont les patrons du service public qui ont vu la ministre. Alors, Holding ou non ? Aussi paradoxal que ce soit, malgré les déclarations…
Le COM 2017 de l’audiovisuel public sera toujours en progression mais moins que prévu annonce la rue de Valois. La ministre ouvre aussi la porte à une réforme de la redevance dans un contexte de crise des ventes des téléviseurs et de changement des habitudes de consommation des programmes. La baisse de 80 millions d’euros reste cependant d’actualité, depuis la fin de l’indexation de la redevance sur l’inflation, et celle de la compensation financière prévue pour la suppression de la publicité sue les programmes jeunesses.
La rue de Valois calme le jeu. Dans un entretien à l’AFP, Françoise Nyssen, ministre de la culture, vient de préciser le montant des économies…
Jean-Noël Tronc prend fait et cause pour un centre national de la musique 2, alors que le rapport écrit par Roch-Olivier Maistre attend toujours d’être publié.
Le rapport de Roch-Olivier Maistre commandé par la ministre Françoise Nyssen a été remis il y a déjà plusieurs semaines. Nous avions révélé l’information et une partie de son contenu, il y a quelques jours. Le Monde a repris l’information dans son édition de vendredi dernier, annonçant une publication…
Selon la presse, le gouvernement va connaître un remaniement qui pourrait inclure la rue de Valois.
Le départ inopiné du ministre de la transition écologique a réveillé les démons du remaniement gouvernemental. Le Figaro, Le Monde ont très vite évoqué cette éventualité. Selon ces journaux un remaniement est dans les…
Une nouvelle mission est lancée par la rue de Valois pour jeter les bases d’une Maison commune de la musique. Un vaste projet qui va nécessiter un nouvel audit de la filière. Une filière qui a l’impression de vivre un jour sans fin.
La première prise de parole de la nouvelle ministre de la culture était attendue. Françoise Nyssen n’a pas dérogé à la coutume en venant en personne au Midem de Cannes pour dialoguer avec la filière musicale. SNEP,…
L’UPFI a perdu son mandat pour négocier dans le cadre du droit du travail pour les quatre prochaines années. Françoise Nyssen, la ministre de la culture, en a été informée.
L’affaire sera certainement anecdotique, à la condition qu’une solution soit trouvée. En attendant, elle a alimenté les discussions…
C’est la fin cette fois. Canal a répondu abruptement à la proposition du cinéma. C’est un non de la part de Maxime Saada,…
Moins remarqué que le droit voisin des éditeurs de presse ou l’obligation d’exfiltrer les contenus protégés des plateformes en cas d’absence de licence le droit à rémunération équitable des auteurs et interprètes est pourtant une disposition digne d’intérêt. Elle est en effet la seule à marquer la patte du Parlement européen dans la directive droit d’auteur : la Commission européenne s’était vivement opposée à ce droit au moment de rédiger sa proposition, tandis que le Conseil de l’UE n’en avait pas fait mention dans sa position initiale.
Le 12 septembre dernier, comme tout le monde ou presque en est conscient, le Parlement européen a soutenu le principe d’un droit voisin des éditeurs de presse, celui de l’encouragement des plateformes à signer des licences avec les ayants-droit, et celui d’une obligation de filtrage des contenus protégés en cas d’absence de licence. Moins remarquée fut l’adoption, au sein du rapport d’Axel Voss, d’une disposition qui ne figurait pas dans la proposition de la Commission européenne de directive droit d’auteur : le droit à rémunération équitable des auteurs et interprètes. Le Parlement européen est en effet d’avis qu’il faut ajouter la disposition suivante à l’article 14 de la proposition de la Commission : « les États membres veillent à ce que les auteurs, interprètes et exécutants perçoivent une rémunération juste et proportionnée pour l’exploitation de leurs œuvres et autres objets protégés, y compris pour leur exploitation en ligne. » Nombre d’acteurs du secteur sont opposés à cette rémunération, comme nous allons le voir. La Commission européenne ne l’apprécie guère non plus. Il est cependant indéniable que le fait que ce soit le Parlement – institution démocratique par excellence – qui l’ait adoptée lui confèrera un poids considérable lors du trilogue.
Accès aux retombées financières
Les représentants bruxellois des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma, et ceux des artistes-interprètes de la musique, du cinéma, et de l’audiovisuel, ont demandé l’introduction d’un droit à rémunération équitable en droit européen dès l’annonce par Jean-Claude Juncker de la ré-ouverture de la directive droit d’auteur en 2014. Il s’agissait avant tout d’obtenir que les auteurs et interprètes aient un accès aux retombées financières des exploitations des oeuvres en ligne, et ce indépendamment des dispositions du contrat qu’ils avaient signé avec leur producteur au moment de la création de l’oeuvre. Idéalement, les représentants…
La video ne votera pas le texte sur la chronologie et la plupart des organisations syndicales ou représentatives n’ont pas donné leur accord. Canal a mis la pression sur l’accord de financement. FTV, la SACD, la Scam ou encore OCS Y sont favorables. La Ministre attend une réponse pour jeudi.
La ministre a réuni ce midi les protagonistes de ce drame en maintes actes : la chronologie de médias. Très présente, après avoir…
Mathieu Gallet est révoqué. Le CSA a voté en plénière après sa condamnation dans une affaire de favoritisme du temps de l’INA. Une recours devant le Conseil d’Etat est toujours possible.
Son sort était scellé. Par un coup de fil de la ministre de la culture, Mathieu Gallet savait depuis plusieurs jours que son maintien en poste à la tête de Radio France…
Sans nouveau contrat d’objectifs et de moyens à quelques semaines de l’élection présidentielle, le service public est dans le brouillard, incapable d’engager des projets à long terme. Une situation qui se complique avec la polémique sur la redevance, et donc l’incertitude concernant le financement du service public.
La situation a atteint la cote d’alerte. Le service public audiovisuel n’a plus de visibilité. La fin annoncée de la contribution à l’audiovisuel public par presque tous les candidats, le calendrier électoral qui complique les discussions sur le prochain contrat d’objectifs et de moyens (COM), plonge…
C’était une demande de la part de la SACD. Elle a été entendue par le ministère de la Culture….
Après l’abandon de la taxe Copé pour financer la CNM2, la rue de Valois a proposé de dériver la part non encore activée de la taxe YouTube… Malheureusment c’était sans compter sur une clause spéciale du contrat YouTube…
L’interminable feuilleton à…
Les comptes de Presstalis sont au plus bas. Une solution d’urgence est nécessaire pour sauver la distribution de la presse.
Avec un chiffre d’affaires en chute de 17% par rapport à 2016, des estimations de pertes qui pourraient dépasser celles de 2016 pourtant établies à 47 millions d’euros, c’est la panique dans la maison de Presstalis. Michèle Benbunan, la nouvelle directrice générale se demande chaque jour si elle ne ferait pas mieux de démissionner plutôt que d’assister impuissante à la disparition des messageries. Le président Bruno Lesouef est, lui, alité pour des raisons de santé et il ne peut pas intervenir.
A la différence de très nombreuses entreprises, la presse est une industrie dont les recettes sont connues de tous les acteurs dans la mesure où l’OJD livre un compte rendu régulier des ventes au numéro, des abonnements papier et numérique.
Toute personne consultant ces comptes remarquera que la presse magazine enregistre une baisse globale de ses ventes tournant autour de à 7% quand celles de quotidiens se situe à 10%. Et cela sans…
À l’heure où le cabinet de Franck Riester n’a toujours pas nommé de responsable aux affaires sociales, les auteurs ont encore de nombreuses inquiétudes d’une part, sur la compensation de la hausse de la CSG – qui n’est toujours pas pérenne – et d’autre part, sur les modalités de la réforme de leurs retraites. Par ailleurs, les modalités de la compensation de la CSG 2018, au sujet de laquelle l’Agessa a envoyé à certains auteurs un e-mail que nous publions, n’est pas exempte de complications.
Les représentants des auteurs sont presque tous d’accord sur le constat suivant : si l’intention générale du gouvernement est sans doute louable, les modalités de la livraison des réformes sociales en direction des auteurs est très préoccupante. Les inquiétudes sont d’autant plus prégnantes que l’Agessa, qui a été chargée de compenser la hausse de la CSG 2018 des auteurs, fermera boutique au 31 décembre 2018. L’organisme a dû, alors que ses collaborateurs sont en train de partir vers d’autres postes, mettre en place une plateforme de remboursement, à la va-vite. A l’heure où nous écrivons, tous les auteurs n’ont pas encore reçu leurs code d’accès au site en question. Pire, l’e-mail envoyé par l’Agessa aux auteurs (qui nous publions ci-dessous), prévoit que « cette démarche est à effectuer avant le 31 décembre 2018. » Autant dire…
Canal Plus doit déjà 50 millions d’euros aux sociétés d’auteurs. La rue de Valois est toujours muette face à une situation qui promet de s’enliser au grand dam des 50 000 créateurs floués.
En l’absence d’un accord ou d’un compromis sur le versement des droits d’auteur entre Canal Plus et les sociétés concernées (Scam, SACD,…
Demain entre 10 et 12 heures aura lieu, à Bruxelles, le vote très attendu de la Commission Affaires Juridiques (« JURI ») du Parlement européen sur la future directive droit d’auteur, qui préfigurera le texte qui sera voté en séance plénière début juillet.
Malgré les coups de boutoir des lobbyistes du web, il ne semble pas que l’essence de l’article 13 sur le « value gap » sera altérée demain par la Commission JURI. Les dispositions sur le droit voisin des éditeurs de presse, très soutenus par les Allemands dont fait partie le rapporteur, Axel Voss, devraient également tenir bon. Le sort des dispositions sur la rémunération des auteurs, proposées…
L’Usep-SV (Les Forces musicales, Profedim,…