Bercy confirme pour la redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle revient au menu. Le gouvernement réfléchit à une modification de l’assiette, ce qui serait perçu comme un impôt supplémentaire par la population.

Le ministre du budget, Gérald Darmanin a confirmé que Bercy menait une « réflexion » sur la redevance audiovisuelle. L’élargissement de cette taxe, qui finance en partie le service public, à d’autres appareils permettant de recevoir…

La SACD dénonce son accord avec France Télévisions

La SACD a fait des propositions pour le service public audiovisuel. Le dossier est déjà brûlant sur le bureau de Franck Riester.

Le bureau de Franck Riester va rapidement s’alourdir de dossiers de poids. La SACD s’est chargée dès ce matin, 24 heures après la nomination du ministre de la Culture, de présenter les doléances. Et elles sont nombreuses, car si le départ de Françoise Nyssen est salué par l’historique société d’auteur,…

Remaniement : revue d’effectifs pour la rue de Valois

Le prochain ministre de la culture aura une fonction peu déterminante pour le gouvernement de Jean Castex, à présent que la loi Audiovisuel a été démantelée.

Edouard Philippe a remis la démission de son gouvernement et la sienne ce matin. En début d’après-midi, Emmanuel Macron a chargé Jean Castex de former le prochain gouvernement. La rue de Valois…

Loi audiovisuelle : 2020, objectif des radios pour sabrer les quotas

La loi audiovisuelle prévue à partir de 2020 offre peu de garanties à la filière musique que la question des quotas ne sera pas une fois de plus débattue. Le combat s’annonce difficile dans une période où la France sera polarisée à nouveau par la prochaine élection présidentielle.

C’est une longue guerre de tranchées. Roch-Olivier Maistre…

Pascal Rogard à la musique : « Commence par te taxer toi-même ! »

Le directeur général de la SACD entend jouer un rôle pour la création du Centre national de la musique. Pascal Rogard propose que le fonctionnement de cet établissement s’inspire du CNC, autant pour son conseil d’administration que pour ses sources de financement. Le directeur de la plus ancienne société d’auteurs revient également sur le conflit qui l’oppose à Canal Plus sur les droits d’auteur. Un conflit qui, selon lui, dégrade l’image commerciale du groupe filiale de Vivendi.

Quel rôle la SACD et ses membres entendent-ils jouer dans la création et le fonctionnement du futur CNM ?

Tout au long des concertations qui ont eu lieu ces dernières années, la SACD a eu une position constante : soutenir l’émergence d’une maison commune de la musique qui permette de fédérer l’ensemble du secteur et des professionnels et de donner un nouvel élan à la politique en faveur de la musique. La position claire et volontariste exprimée à Bourges la semaine dernière par Françoise Nyssen pour un lancement du Centre National de la Musique en 2019 nous donne de nouvelles perspectives et surtout un calendrier. C’est une bonne chose, d’autant plus que la définition…

Rencontres de Dijon, une nouvelle foi

L’Arp fait une proposition forte sur la chronologie des médias, qui doit servir de base pour les négociations internes de la filière. La ministre Françoise Nyssen a promis de légiférer au bout de 6 mois en cas d’échec.

La nouvelle avait été quelque peu ébruitée. L’Arp,  qui organise les Rencontres du Cinéma, allait faire une série de propositions pour tenter de réformer la chronologie des médias. La révélation était programmée pour le premier jour des débats de cette édition, à Dijon. Le projet de réforme dévoilé est certainement…

Budget de la culture : un message contradictoire

Le ministère de la Culture favorise le patrimoine, finance une application qui encourage la jeunesse à ne pas connaître le vrai prix de la culture et demande à l’audiovisuel des économies.

C’est l’époque des budgests. Le ministère de la Culture n’échappe pas à ce rendez-vous capital de la fin d’année. Premiers déçus, la Scam qui demande chaque année une hausse de la redevance,…

Redevance : les pistes d’une réforme

Bercy planche sur le sujet. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, puis celui des comptes publics, Gérald Darmanin l’ont confirmé. La redevance audiovisuelle, aussi appelée contribution à l’audiovisuel public, devrait enfin être refondue pour prendre en compte les nouveaux usages des téléspectateurs. Plusieurs pistes sont déjà à…

Jérôme Roger : « si reprise il y a depuis deux ans, elle reste très fragile »

La croissance est de retour pour les producteurs de phonogrammes, et porte avec elle une conséquence fastidieuse : les politiques prêtent moins l’oreille à ce secteur. Pourtant, il continue d’avoir besoin d’attention, explique Jérôme Roger, directeur général du syndicat des producteurs indépendants, l’UPFI. Il revient avec nous sur le projet de CNM, sur le pass culture, sur la Directive droit d’auteur, mais aussi sur un point jugé crucial par l’ensemble des producteurs : le crédit d’impôt.

ElectronLibre – Toute la filière, UPFI y compris, a salué l’avènement futur d’un CNM pour autant que soient mis en place des « moyens financiers nouveaux et significatifs à la hauteur des enjeux ». Or il ne semble pas y avoir de solution financière aujourd’hui : y a-t-il de l’espoir ? D’où pourraient venir ces fonds ? Y a-t-il un montant minimal à atteindre ?

Jérôme Roger – Pourquoi préjuger par avance d’une issue négative pour ce dossier ? La démarche de Françoise Nyssen visant à confier une mission de préfiguration à deux députés représentant respectivement la Commission des Finances et la Commission Culture est intelligente. Remettons un instant ce sujet dans une perspective historique. La création d’un CNM a échoué en 2012 faute de volonté politique et de financement. Il est vrai qu’à l’époque, le chiffrage de 145M euros dont aurait bénéficié un établissement public, avec 95M euros de « new money », n’était probablement pas réaliste. En 2018, il y a manifestement une volonté politique d’aboutir. Reste à trouver le financement. Plusieurs pistes ont été évoquées, dont l’activation d’une taxe dite YouTube pour la musique et d’une dérivation d’une quote-part…

Piratage, « notice and stay down » plutôt que l’amende

La Rue de Valois travaille sur un volet pour compléter l’arsenal législatif dans la lutte contre le piratage. L’amende automatique n’a pas la priorité, pour l’instant. L’avenant législatif devrait être prêt pour l’année prochaine.

Il est l’un des grands chantiers à venir pour le Ministère de la Culture. Françoise Nyssen l’a annoncé lors des rencontres cinématographiques de Dijon. Le piratage doit être combattu, et spécialement le streaming, a souligné la ministre. La rue de Valois épaulée par la DGMic a plusieurs options possibles: amendes,…

Rémunération proportionnelle : les auteurs réclament le soutien de la rue de Valois

Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l’audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer un courrier à la ministre de la culture pour réclamer le soutien public du gouvernement.

Les réalisateurs de fiction et de documentaire ainsi que les scénaristes français sont préoccupés : la présidence estonienne de l’UE n’a pas intégré le droit à rémunération proportionnelle dans son projet de compromis au Conseil…

Une hypothèse forte pour le financement du nouveau CNM

Le législateur a prévu un abattement sur la taxe qui laisse entrevoir une possibilité de financement de la maison commune de la musique.

Le décret sur l’extension de la TSV vient d’être publié. Désormais, les plateformes de VOD, ou Svod, de Netflix à YouTube sont redevables à l’Etat d’une taxe qui va être collectée et traitée…

La SACD ne cédera pas au cost-killer de Canal Plus

Au menu du petit déjeuner de presse de rentrée de la SACD : Pascal Rogard est toujours aussi dépité de l’attitude de Canal Plus, et a annoncé qu’il ne baisserait pas la garde en 2018. La SACD suivra également de près la réforme annoncée de l’audiovisuel public, ainsi que le droit à rémunération des auteurs au niveau européen, dont le directeur général affirme que le gouvernement français le soutient.

Il est peu de dire que les sujets principaux du petit déjeuner de la SACD de ce matin, sous le buste de Beaumarchais, étaient Canal Plus, et son cost-killer, Michel Sibony. Il fut un peu question aussi de Netflix et YouTube, qui – « contrairement à Canal Plus, respectent le droit d’auteur », a précisé Pascal Rogard, tout en se réjouissant que « les revenus de la SACD en provenance des nouveaux médias sont en augmentation de 79% en 2017, et représentent un peu plus de 9 millions d’euros, venant pour l’essentiel de Netflix. Nous avons signé un nouvel accord avec YouTube, et les recettes de ce côté progressent. Je souligne que nous n’avons toujours pas d’accord avec Dailymotion. » Dailymotion, qui comme…

Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance

Les auteurs de l’audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n’en veut pas, et lui a préféré des obligations de transparence. Mais cette dernière n’est pas décisionnaire, et il n’est pas impossible que les auteurs et interprètes obtiennent ce droit au Parlement européen, où ils ont des soutiens, parmi lesquels les Français Virginie Rozière et Marc Joulaud.

Au grand dam des auteurs et artistes-interprètes, la Commission européenne n’avait pas intégré de droit à rémunération inaliénable et géré de manière collective dans sa proposition de directive droit d’auteur déposée en septembre 2016. C’est pourtant ce que réclamaient les représentants des créateurs et des artistes-interprètes, qui estiment que les retombées qu’ils perçoivent de la diffusion de leurs oeuvres sur Internet sont insuffisantes, et que la négociation de gré-à-gré avec les producteurs des oeuvres est une impasse. Certains signaux positifs ont été donnés au Parlement…

Le centre national de la musique 2 à l’abandon

La maison commune de la musique, aussi appelé centre national de la musique 2, n’est pas seulement encalaminé. Il est aujourd’hui laissé à l’abandon par la rue de Valois.

Il y a un peu moins d’un an, lors d’un Midem sous la chaleur d’un été retrouvé à Cannes, la ministre de la culture lancée, à la suprise quasi générale, l’idée d’une maison commune de la musique. Un chantier ambitieux, qui laissait déjà…

Vers une grande loi sur l’audiovisuel et l’internet

Une nouvelle loi est demandée par les professionnels de l’audiovisuel et de la création, qui permettrait de fondre le cadre législatif autant des médias que de l’internet.

Le temps du législateur revient pour la rue de Valois. Olivier Schrameck a été le premier à dégainé. Le président du CSA a pris la parole pour voler au secours de France Télévisions d’une part mais aussi pour dénoncer la situation actuelle qui l’oblige à réguler un secteur régit par une loi de 1986, qu’il conviendrait de réécrire, et pas seulement de modifier. Cette fois, c’est Pascal Rogard, le directeur général…

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