C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière…
Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de…
Dans une étude commandée par la CISAC, le chercheur américain Stan Liebowitz étaye avec des données économiques le problème posé, au niveau mondial, par la…
Les représentants des auteurs sont entrés dans un bras de fer avec les radiodiffuseurs au niveau européen : en jeu, l'introduction d'un principe clair de…
Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer…
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites…
Cécile Despringre dirige la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA) depuis sa création en 2009. Basée à Bruxelles, la SAA regroupe les sociétés européennes de…
Représentants des ayants-droit et Canal Plus ont rendez-vous le 14 septembre prochain devant le juge. Le dossier avance au tribunal de grande instance de Nanterre.…
Alors qu'une assignation en justice des organismes de gestion collective est sur le point de tomber contre Canal+ pour défaut de paiement des droits d'auteur,…
Le Conseil de l'Europe regroupe 47 Etats membres, et est bien plus large que l'UE, mais avec bien moins de compétences. Son Observatoire de l'Audiovisuel…
Les acteurs du web et les fabricants américains insistent régulièrement auprès des autorités de leur pays pour les convaincre que le "fair use" est absolument…
A l'occasion de la Fête de la Musique, l'auteur-compositeur et "producer" britannique Crispin Hunt nous explique pourquoi il a décidé de défendre le droit d'auteur…
La CJUE n'y est pas allée par quatre chemins dans son arrêt publié aujourd'hui : les plateformes de User Generated Content qui permettent à leurs usagers de…
Dix mois après la proposition de la Commission Européenne, le projet de directive sur le droit d'auteur poursuit son chemin au Parlement Européen. Le vote de…
Olivier Delevingne, nouveau président de l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs, répond aux questions d’ElectronLibre. Lui-même compositeur, il crée essentiellement de la la musique pour…
Une lettre ouverte s'opposant à l'octroi de droits supplémentaires à la culture et à la presse vis-à-vis des plateformes dans le cadre de la révision de…
L'évènement organisé hier à Bruxelles par le GESAC a donné l'occasion aux créateurs et à leurs représentants de parler sur tous les tons de la problématique…
Le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC), dirigé par Philippe Masseron, gère les droits d’auteur de plus de 3500 éditeurs de presse. Après…
Une étude du cabinet Deloitte démonte les préjugés sur les européens et le droit d'auteur. Le piratage n'est plus une valeur revendiquée. Bien au contraire,…
Depuis des années, que ses politiciens soient de droite ou de gauche, la position française en faveur du droit d'auteur était acquise. Il ne semble plus que…
Les projets de responsabilisation des plateformes dans le cadre de la directive droit d'auteur sont "protectionnistes", estime l'organisation qui représente les grandes sociétés du web…
Le droit européen relatif au droit d'auteur autorise les États membres à prévoir une réparation forfaitaire - et d'un montant suffisamment élevé que pour être…
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport de Christian Ehler et Luigi Morgano pour une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture…