Coup de théâtre : la commission IMCO met fin au notice and put down !

Les compromis définitifs de la Commission Marché intérieur sur le futur Digital Services Act confirment ce que nous annoncions la semaine dernière : si ces…

DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up »

 Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d'un "notice and…

Le Parlement ajoute son grain de sel au plan d’action audiovisuel de la Commission

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur le "Media and Audiovisual Action Plan" (MAAP) de la Commission européenne. Les élus européens réclament notamment…

Semi-conducteurs : l’UE s’apprête à escalader l’Himalaya sans guide

Après l'Airbus des Batteries et la stratégie hydrogène, Ursula von der Leyen annonce une proposition d'Acte Européen des puces, visant à "créer un écosystème européen…

DSA : la stratégie brutale de Tiemo Wölken

Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act…

DSA : Geoffroy Didier veut plus de responsabilité des plateformes

Le député européen Geoffroy Didier a déposé hier son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction. Il y reprend largement la position…

Le programme Music Moves Europe se concrétise

La présidence portugaise de l'UE organise une conférence de lancement du nouveau programme Créative Europe, sur deux jours. Aujourd'hui, la musique était à l'honneur avec…

Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »

TRIBUNE - Jean-Marie Cavada estime qu'avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, "la Commission européenne est allée bien au-delà…

L’intégration des oeuvres britanniques dans les quotas européens fait des remous à Bruxelles

La discussion sur la présence d'oeuvres britanniques sur les plateformes, jugée disproportionnée par certains Etats et certaines parties prenantes, prend de l'ampleur à Bruxelles. Dernièrement, des parlementaires…

Plan de relance européen : tensions en perspective

A l'occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d'étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds…

OPINION – An extension of the Geo-blocking Regulation to audiovisual works would be very bad news for consumers

OPINION - Juliette Prissard, general delegate of Eurocinéma, warns Europe: banning territorial exclusivity in the cinematographic and audiovisual sectors would be a fatal blow to…

Extension du Règlement « géoblocage » aux œuvres cinématographiques et  audiovisuelles : une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs

TRIBUNE - Juliette Prissard, déléguée générale d'EUROCINEMA, avertit l'Europe : interdire l'exclusivité territoriale dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels, c'est porter une atteinte fatale aux modalités…

Fiscalité des multinationales : les avancées poussives de l’UE

Le Parlement européen demande aujourd'hui au Conseil de l'UE de commencer séance tenante l'examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l'impôt sur…

Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission

Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur…

Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE

Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l'OCDE plutôt qu'au niveau local ou européen.…

Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur

Les plateformes n'acceptent toujours pas la directive droit d'auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l'aide, estimant qu'il faut empêcher les Etats de…

Le programme Europe Créative bientôt formellement adopté

La Commission Culture du Parlement européen a approuvé hier à l'unanimité l'accord inter-institutionnel portant sur le programme Europe Créative. L'adoption formelle du prochain programme Europe…

DSA : hésitations sur l’identité du rapporteur parlementaire

Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou…

Droit d’auteur : Sept Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie

La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour…

Evènements sportifs : vers un blocage rapide des retransmissions pirates

Nous publions le projet d'avis du député européen Tomasz Frankowski (PPE, Pol) : il demande au Parlement européen de soutenir une solution de blocage rapide…

The Wölken report is adopted

The report by MEP Tiemo Wölken on “adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online” has been adopted by the Committee on…

Commission européenne : la sécurité toute relative des video-conférences

La Commission européenne n'est pas outillée pour organiser des vidéo-conférences avec des intervenants extérieurs, et utilise des solutions bricolées et peu satisfaisantes. La crise sanitaire…

Piratage : les propositions du sport à l’UE

Les organisateurs d'évènements sportifs enverront dans les prochains jours leurs propositions aux institutions européennes pour une solution européenne de lutte contre le piratage. Nous les…

Plan de relance européen : la Commission relègue le numérique et la culture

La Commission européenne propose d'emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l'économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s'ajouterait à un budget…

Bruegel : l’UE doit développer rapidement un marché européen des capitaux

L'UE se prépare à une crise économique d'ampleur, particulièrement dans les Etats du Sud. Estimant que les Etats ne peuvent pas tout et que les banques…

Thierry Breton veut des plateformes entièrement responsables des contenus qu’elles transportent

Lors de leur débat d'hier, Mark Zuckerberg et Thierry Breton ont donné une idée assez précise de la bataille qui se joue au niveau européen sur…

Le Parlement européen se saisit de la protection des droits sportifs

C'est confirmé : le Parlement européen se saisit de la protection des droits des organisateurs d'événements sportifs en ligne. Le travail commencera en septembre. L'une…

Loi Avia : tensions en vue entre la France et l’UE

La Loi Avia, qui rapproche, comme l'avait fait la loi allemande en 2017, le régime des grandes plateformes de celui des médias, entrera en vigueur…

Intelligence artificielle : l’UE avance à tâtons

La discussion des trois futurs rapports parlementaires sur l'intelligence artificielle qui s’est tenue ce matin montre à quel point les évaluations probantes de cet outil…

IMCO désorganisé : le flou demeure sur le Digital Services Act

L'organisation du Parlement européen commence à se fissurer. Pour preuve, la Commission Marché Intérieur devait examiner aujourd'hui même deux projets de rapport portant sur le futur Digital Services…
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