Droit d’auteur : risque tectonique en cas de vote par amendements

Les anti-directive droit d'auteur ont encore 24 heures pour déposer des amendements au texte agréé en trilogue. Si le Parlement décide d'adopter certains de ces amendements,…

Lanceurs d’alerte : le Parlement confirme sa prééminence

Un accord a été obtenu en trilogue hier sur la directive « lanceurs d’alerte » : les parlementaires européens - avec à leur tête le rapporteur du…

Les créateurs appellent à entériner la directive au Parlement

A l'heure où la campagne contre le texte fait rage notamment en Allemagne, 228 organisations représentant plusieurs milliers d'acteurs des industries culturelles venus de toute l'Europe, des…

Droit d’auteur : Le Parlement européen s’attend à une nouvelle vague de protestations

Les parlementaires européens se préparent à une nouvelle tranche de campagne anti-droit d'auteur avant la plénière. Le vote en Commission affaires juridiques, qui aura lieu…

Multinationales : 18000 décisions fiscales nationales partagées dans l’Union européenne

L'UE est encore loin d'une quelconque harmonisation fiscale, mais les règles de transparence entre administrations adoptées en 2015 commencent à porter leurs fruits : depuis 2017, les Etats membres…

Axel Voss veut limiter les recours collectifs

Le député européen Axel Voss a décidément une dilection pour la défense des intérêts allemands : il serait à l'origine du retard pris dans la publication…

Réveil de la presse, le rapport Voss adopté

La presse s'est réveillée cet été et Ô miracle ! les propositions du rapporteur Axel Voss sur le droit d'auteur sont passées, et même à…

Directive droit d’auteur: pessimistes, les créateurs se préparent pour 2019

« Pessimisme dans la pensée, optimisme dans l’action », ainsi pourrait-on résumer l’état d’esprit des auteurs présents ce matin devant le siège du Parlement Européen…

L’opinion des Européens sur le droit d’auteur trahie par les députés

L'influence des géants du Net sur le fonctionnement de la démocratie et sur la rémunération des créateurs est perçue comme problématique par une majorité d'Européens.…

Marché européen : la mauvaise tactique européenne de Google

Google aurait été bien inspiré d'imiter Facebook, et de choisir de faire patte de velours pour mener ses affaires européennes. Facebook, dans une situation pourtant bien moins grave…

Droit d’auteur : la culture contre « les caricatures et les menaces »

Toutes les organisations d'auteurs et de producteurs ont réagi au vote contre le mandat du Parlement européen de la semaine dernière. Les éditeurs, les auteurs…

Directive droit d’auteur : la bataille s’intensifie

La campagne contre la directive droit d'auteur s'intensifie, avec de nouveaux alliés tel que Qwant en France, et une série de modifications très orientées de…

Copyright Directive: behind the scenes of a so-called civic campaign

The harassment campaign against MEPs around the Copyright Directive continues, ever more aggressively: in addition to thousands of e-mails, MEPs and their teams are now…

Jean-Michel Jarre: « voulons-nous devenir en Europe des colonisés numériques ? » 

Hier, le Parlement européen mettait la culture à l'honneur. Ce fut l'occasion pour son président, ainsi que pour Jean-Claude Juncker, d'insister sur l'importance de l'adoption…

Directive droit d’auteur : les dessous d’une soi-disant campagne citoyenne

La campagne de harcèlement des députés européens autour de la directive droit d'auteur se poursuit, de manière toujours plus agressive : en plus de milliers…

Evidence of anti-copyright stakeholders’ harassment of MEPs in the European Parliament

On 2 July, Julia Reda and the Greens will attempt to block the vote on the European Parliament’s negotiating mandate with the Council of the…

Les enjeux du vote de la commission des affaires juridiques pour le droit d’auteur

Demain entre 10 et 12 heures aura lieu, à Bruxelles, le vote très attendu de la Commission Affaires Juridiques (« JURI ») du Parlement européen…

L’UE continue de soutenir ses télécoms

Les télécoms continuent d'être au centre des préoccupations de l'UE : pour preuve, les Etats membres et le Parlement européen se sont rapidement mis d'accord…

Alain Lamassoure « les grands défis ne peuvent être traités efficacement qu’au niveau européen »

Dans un an, auront lieu les neuvièmes élections européennes. A cette occasion, ElectronLibre va a la rencontre des euro-députés français. Ils analyseront pour vous leurs…

La culture en Europe : un bouillon bien trop fade

La Commission européenne vient de publier sa communication "un nouvel agenda culturel pour l'Europe", qui met en exergue - s'il en était encore besoin - le…

Responsabilité des plateformes : la Commission fait un four

La Commission européenne a publié aujourd'hui son projet de règlement sur la responsabilité des plateformes comme Apple, Google ou encore Facebook vis-à-vis de leurs usagers…

Publication du règlement européen contre le géoblocage : la fin de ces pratiques discriminatoires ? [Tribune]

Par François Pierre LANI, avocat associé et Alice ROBERT avocat au cabinet Derriennic Associés.   Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique…

Julia Reda : « nous devrions nous concentrer sur la rémunération équitable, et trouver une manière pour que YouTube paie » 

La députée européenne Julia Reda - seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg - revient  sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission…

L’UE essaie, encore une fois, de financer ses start-ups

L'inefficacité du Plan Juncker dans l'accompagnement du développement de starts ups en Europe étant désormais établie, la Commission annonce aujourd'hui un fonds de fonds de…

Circonscription unique : certains n’y sont pas favorables

Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui met en place une circonscription unique, sera discuté par le Sénat le…

Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance

Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui…

L’Europe s’apprête à briser l’extension de l’exception culturelle aux plateformes

Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de…

Campagne européenne d’En Marche : Strasbourg n’est pas le Palais Bourbon

Le mouvement d'Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement…

Les auteurs américains soutiennent la directive droit d’auteur

Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de…

Europe : la commission bloque sur un droit à rémunération

Cette semaine a eu lieu, au siège du Parlement européen à Bruxelles, une grande conférence sur la diversité culturelle à l'heure du numérique, ouverte par…
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