Publication du règlement européen contre le géoblocage : la fin de ces pratiques discriminatoires ? [Tribune]

Par François Pierre LANI, avocat associé et Alice ROBERT avocat au cabinet Derriennic Associés.   Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique…

Julia Reda : « nous devrions nous concentrer sur la rémunération équitable, et trouver une manière pour que YouTube paie » 

La députée européenne Julia Reda - seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg - revient  sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission…

L’UE essaie, encore une fois, de financer ses start-ups

L'inefficacité du Plan Juncker dans l'accompagnement du développement de starts ups en Europe étant désormais établie, la Commission annonce aujourd'hui un fonds de fonds de…

Circonscription unique : certains n’y sont pas favorables

Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui met en place une circonscription unique, sera discuté par le Sénat le…

Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance

Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui…

L’Europe s’apprête à briser l’extension de l’exception culturelle aux plateformes

Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de…

Campagne européenne d’En Marche : Strasbourg n’est pas le Palais Bourbon

Le mouvement d'Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement…

Les auteurs américains soutiennent la directive droit d’auteur

Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de…

Europe : la commission bloque sur un droit à rémunération

Cette semaine a eu lieu, au siège du Parlement européen à Bruxelles, une grande conférence sur la diversité culturelle à l'heure du numérique, ouverte par…

Google Shopping : le cauchemar d’Alphabet au cours des prochains mois

La décision de la Commission dans l'affaire Google Shopping  - lourdement caviardée - vient d'être enfin publiée après six mois de négociations avec Google. Les…

Facebook déclarera ses revenus dans chaque pays européen

Facebook a décidé de déclarer ses revenus localement à partir de 2018, et non plus seulement en Irlande. C'est un geste très habile, qui permet…

La directive droit d’auteur réduite comme peau de chagrin

Entre les difficultés de la responsabilisation des sociétés du web - par la résolution du "value gap" - et la mollesse face aux demandes de…

Les aides françaises aux journaux à faibles revenus publicitaires sont légales

La Commission européenne vient d'autoriser les aides française en faveur des journaux à faibles revenus publicitaires. Cette aide, qui existe depuis plusieurs années, concerne essentiellement…

Consultation au niveau européen pour une « taxation juste de l’économie numérique »

La Commission européenne lance une consultation ouverte à tous sur la "taxation juste de l'économie numérique". A la lecture du questionnaire, on constate que des…

e-privacy : le monde de la pub ne convainc plus personne, ou presque

Le Parlement Européen s'oriente vers une solution encore plus stricte que celle proposée par la Commission européenne en matière de protection de la vie privée…

Les comparateurs de prix veulent de l’argent, pas des enchères

Cela fait des années que les comparateurs de prix s'organisent pour démontrer que Google est à l'origine de leur perte de croissance, voire même, dans…

Décision Google Shopping : un retard de publication problématique

Voici près de trois mois que les entreprises concernées directement ou indirectement par la décision Google Shopping de la Commission européenne en attendent la publication…

Vote du règlement CabSat reporté

Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d'être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu'il…

Bras de fer autour de la co-responsabilité des chaines et des distributeurs

Les représentants des auteurs sont entrés dans un bras de fer avec les radiodiffuseurs au niveau européen : en jeu, l'introduction d'un principe clair de…

Rémunération proportionnelle : les auteurs réclament le soutien de la rue de Valois

Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer…

Rentrée mouvementée pour le projet de directive droit d’auteur

En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites…

Cécile Despringre, SAA « Les plateformes n’ont pas besoin de spolier les auteurs pour assurer leur développement »

Cécile Despringre dirige la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA) depuis sa création en 2009. Basée à Bruxelles, la SAA regroupe les sociétés européennes de…

Le Conseil de l’Europe se fourvoie sur le droit d’auteur

Le Conseil de l'Europe regroupe 47 Etats membres, et est bien plus large que l'UE, mais avec bien moins de compétences. Son Observatoire de l'Audiovisuel…

Presse et édition : Pas de tchèques en blanc pour la TVA

Les Tchèques mettent à mal le consensus européen sur la baisse de la TVA sur la presse et l'édition. Les négociations sur la TVA au sein…

Droit d’auteur : luttes au Parlement européen sur la responsabilisation des plateformes

Dix mois après la proposition de la Commission Européenne, le projet de directive sur le droit d'auteur poursuit son chemin au Parlement Européen. Le vote de…

Responsabilité des plateformes : le ministère de la culture pris dans ses contradictions internes

Une lettre ouverte s'opposant à l'octroi de droits supplémentaires à la culture et à la presse vis-à-vis des plateformes dans le cadre de la révision de…

Les auteurs à Bruxelles pour mettre en garde le Parlement

Les propositions du package "numérique" déposé en septembre dernier par la Commission européenne font actuellement leur parcours législatif au Parlement Européen, et au Conseil. Pour faire le point sur…

Facebook coopère, la Commission divise l’amende par deux

Facebook devra régler 110 millions d'euros à l'Union européenne pour avoir fourni à deux reprises des informations inexactes dans le cadre de son rachat de…

L’UE envisage enfin une responsabilisation des plateformes

Dans son examen à mi-parcours de la stratégie numérique lancée il y deux ans, la Commission européenne montre le chemin idéologique qu'elle a parcouru en…

La défense d’Apple : « tous nos bénéfices sont américains »

Par le biais de tours de passe-passe et de pressions sur les administrations fiscales nationales, de grandes entreprises siphonnent des dizaines de milliards d'euros chaque année aux citoyens européens…