Étiquette : Union Européenne

Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020

Politique
Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de "soft law" et quelques propositions d'harmonisation. Parmi ces dernières,…
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Union Européenne

UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes

Politique
Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera…
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plateforme Union Européenne

Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act

Politique
C'est l'Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d'initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services…
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plateforme Union Européenne

Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »

Politique
Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de…
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plateforme Taxe Union Européenne

Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE

Politique
Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de…
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Taxe Union Européenne

Les auteurs européens en guerre contre le buy-out

Culture
Les auteurs poursuivent leur mouvement contre le "buy out" au niveau européen, pratique par laquelle certaines entreprises paient un montant forfaitaire à des créateurs, et…
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Droit d'auteur Union Européenne

Karen Melchior : « Je vais faire de mon mieux pour que nous trouvions une ligne sur la responsabilité des plateformes qui réunira le plus de membres de Renew possible »

Politique
La députée européenne Karen Melchior en est à son premier mandat, mais est déjà largement remarquée à l'intérieur de son groupe - Renew - et…
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plateforme Union Européenne

Fiasco de l’intergroupe ICC : Numérique : 1 – Culture : 0

Politique
Le Parlement européen aura un intergroupe consacré au numérique, mais aucun défendant la culture, ce qui risque d'avoir des conséquences réelles. La formation Renaissance pourrait…
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Culture Union Européenne

L’Europe fiscale en état de mort cérébrale

Politique
Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune…
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Taxe Union Européenne

Piratage : pour l’UE, l’ennemi numéro 1 c’est le streaming

Culture
L'office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie aujourd'hui deux études importantes sur le piratage des contenus en ligne dans l'Union. L'une d'entre elles…
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Droit d'auteur Union Européenne

L’Italie demande l’ajout du mot « culture » à l’intilulé du poste de Mariya Gabriel

Politique
L'Italie a envoyé une note formelle au Conseil de l'UE dans laquelle elle demande de manière officielle l'ajout du mot "culture" à la désignation de…
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Culture Union Européenne

Thierry Breton constitue son cabinet à Bruxelles

Politique
A peine obtenue la validation de sa candidature au poste de commissaire européen par les euro-députés, Thierry Breton s’est attelé à la constitution de son…
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Commission Union Européenne

Thierry Breton a le job !

Politique
Thierry Breton sera commissaire européen, mais nos sources parlementaires nous indiquent que l'ampleur de son portfolio reste en discussion, la gauche souhaitant le transfert des dossiers Media à Mariya…
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Thierry Breton Union Européenne

Thierry Breton dit tout et son contraire…

Politique
Nous livrons quelques extraits des réponses écrites de Thierry Breton au Parlement européen, avant son audition demain après-midi. Sur le marché unique, il semble pris…
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Thierry Breton Union Européenne

Thierry Breton doit rassembler à gauche, ou bien il ne sera pas commissaire

Politique
Passé tout juste en Commission affaires juridiques sur les questions de conflits d'intérêts, Thierry Breton sera auditionné jeudi par les commissions du Parlement européen correspondant à son…
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Commission Union Européenne

La déclaration d’intérêts de Thierry Breton

Politique
Thierry Breton a envoyé sa déclaration d'intérêts aux institutions européennes : nous avons pu la consulter et en livrons des extraits. Celle-ci devrait être examinée…
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Thierry Breton Union Européenne

La Commission européenne travaille contre le piratage d’évènements sportifs

Politique
Abandonnée pendant les négociations de la directive droit d'auteur, la protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs reviendra d'ici quelques semaines sur l'échiquier européen. L'idée d'un…
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Piratage Sport Union Européenne

Article 17, les grandes plateformes jouent en défense

Politique
La deuxième session du dialogue sur l'article 17 de la directive droit d'auteur avait lieu aujourd'hui. Curieusement, les grandes plateformes ne croient pas dans les…
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Droit d'auteur Union Européenne

Union européenne : le portefeuille de Thierry Breton pourrait être amputé du numérique

Politique
Le Parlement européen sera moins exigeant avec Thierry Breton qu'il ne l'a été avec Sylvie Goulard. Cependant, les potentiels conflits d'intérêts du commissaire-désigné pourraient être…
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Commission Thierry Breton Union Européenne

Europe : l’Intergroupe ICC s’étend aux créateurs

Culture
L'intergroupe industries culturelles et créatives devrait être renouvelé, avec un Espagnol pour prendre la relève de Pervenche Berès à la co-présidence. Son action devrait également…
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Culture Union Européenne

Jean-Marie Cavada : il existe une base juridique pour obliger Google à payer le droit voisin des éditeurs de presse

Non classé
Jean-Marie Cavada estime que Google agit de manière tyrannique en refusant de payer le droit voisin des éditeurs de presse. Il nous explique qu'il existe…
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Droit d'auteur presse Union Européenne

La Commission rate son premier arbitrage entre plateformes et ayants-droit

Politique
Censée jouer l'arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l'application de l'article 17 de la directive droit…
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Droit d'auteur Union Européenne

Directive droit d’auteur : musique, jeux et logiciels au menu de Bruxelles

Culture
La première réunion des parties prenantes sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur aura lieu demain à Bruxelles : l'ordre du jour…
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Droit d'auteur Union Européenne

Lignes directrices SMA : l’écueil du dumping culturel

Culture
Les lignes directrices sur l'interprétation de la directive SMA sont loin d'être prêtes : à la Commission, on se prépare à une foire d'empoignes entre…
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plateforme Union Européenne

Médias et audiovisuel : Sylvie Goulard s’accroche

Politique
Sylvie Goulard a envoyé ses réponses écrites complémentaires au Parlement européen : contre toute attente - et sans doute parce que c'est une politique jugée…
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Audiovisuel Union Européenne

Mariya Gabriel sort de sa réserve

Politique
Dans son grand oral face au Parlement européen, Mariya Gabriel a rappelé, sans surprise, son attachement à la culture et à l'éducation. De manière plus remarquable,…
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Culture Innovation Union Européenne

Fiat & Starbucks : le Tribunal confirme la méthode de la Commission en matière d’aides fiscales

Economie
Le Tribunal de l'UE a confirmé aujourd'hui par les jugements dans les affaires Fiat et Starbucks que la Commission européenne peut - pour établir si la…
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Margrethe Vestager Union Européenne

Le brio d’Apple risque de ne pas suffire

Economie
Lors de sa plaidoirie devant le tribunal de l'UE, l'avocat britannique d'Apple a su faire preuve de brio, et s'assurer de bonnes lignes dans la…
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Apple Irlande Union Européenne

Niklas Nienaß, MEP : « creators need to be brought back to the centre of European cultural policies »

Politique
Niklas Nienaß (The Greens, Germany) is one of the youngest members of the current European Parliament, and of its CULT Committee. By starting his very…
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Culture Union Européenne

Niklas Nienaß, député européen : « les créateurs doivent revenir au centre des politiques culturelles européennes »

Politique
Niklas Nienaß (Allemagne, Les Verts) est l’un des élus les plus jeunes du nouveau Parlement européen, et de sa commission de la culture et de…
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Culture Union Européenne