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Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, prend position dans le débat européen après la publication du rapport de Julia Reda. Le patron de la plus grosse SPRD mondiale réfute les arguments de l’euro-députée du parti Pirate concernant l’inadaptation supposée du droit d’auteur au numérique, et suggère au contraire une modification de la directive commerce électronique. 

ElectronLibre :  Pensez-vous, comme Fleur Pellerin l’a dit lors de la remise du rapport Sirinelli au CSPLA, que la modification de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur n’est pas véritablement nécessaire, ou êtes-vous parmi ceux qui considèrent une « modernisation » de ce texte comme inévitable ?

– Jean-Noël Tronc : Malheureusement, l’alternative ne se présente pas en ces termes. La modification de cette directive n’est pas nécessaire, Fleur Pellerin a absolument raison et nous avons de la chance d’avoir une ministre de la Culture aussi fermement engagée face à l’offensive contre le droit d’auteur engagée à Bruxelles.

Mais en même temps le rapport de force au niveau européen est tellement défavorable qu’il paraît pour l’instant difficile d’éviter une réouverture de ce texte, avec un vrai risque d’effet domino sur tout le cadre européen du droit d’auteur, des droits voisins et de la propriété intellectuelle en général. C’est une perspective d’autant plus inquiétante qu’un tel mouvement, venu de l’Union Européenne, aurait aussi des effets au niveau des législations nationales et dans le reste du monde, où le modèle européen du droit d’auteur est, et reste, la référence.

Cette fois, il n’y a pas de possibilité de veto d’un Etat membre à la différence du dernier combat pour l’exception culturelle, remporté contre la Commission Barroso, en juin 2013, à propos du mandat de négociation d’un traité de libre-échange USA/Europe.

Mais comment percevez-vous le rapport de force à Bruxelles ?

– Le Parlement Européen semble très partagé et beaucoup de députés européens sont apparemment sensibles au discours anti-droit d’auteur. Comment expliquer sinon cette aberration d’avoir confié le bilan de la directive 2001/29 à une députée du parti pirate, notoirement anti-propriété intellectuelle ? C’est le renard à qui on demande un rapport sur la sécurité du poulailler ! Qu’aurait-on dit si un député du parti UK-IP avait été chargé d’un bilan de l’euro ? Et encore, les euro-sceptiques ont fait 25% aux élections européennes, les pirates 0,4%…

De leur côté, les Etats membres sont très divisés. L’idée que la culture est une cause essentielle, qui dépasse largement le seul aspect économique et doit, pour cette raison, être préservée et soutenue, est loin de rassembler tout le monde.

Dès qu’il est question d’internet et de numérique, beaucoup de responsables politiques tombent encore en état de sidération et semblent perdre tout sens critique. C’est un peu la musique que l’on nous joue actuellement à propos du droit d’auteur à Bruxelles, qui serait un « obstacle » à la révolution numérique.

Pour ce qui est de la position des différents Etats de l’Union Européenne, beaucoup de leurs responsables politiques confondent ambition numérique pour une société de l’information plus juste et plus sûre – nous l’avons tous, nous les citoyens de l’Europe – et soumission aux géants de l’internet.

Dans le rapport de force à Bruxelles, le lobby des géants de l’internet reste de loin le plus puissant. Sa pression pour remettre en cause les outils de régulation de la culture, la protection des auteurs, de leurs œuvres et de leur droit à vivre de leur création à travers le droit d’auteur, ne semble pas pour le moment avoir de frein.

Tant à la Commission qu’au Parlement, l’état d’esprit dominant conjugue fascination pour les géants du net, relative indifférence face aux atteintes annoncées au droit d’auteur, sujet jugé secondaire et technique, et large consensus autour de l’idée qu’il faut une remise à plat urgente parce que le droit d’auteur serait devenu un problème, en particulier pour le consommateur.

On a parlé des Etats et du Parlement Européen, mais qu’en est-il de l’équilibre des forces au sein de la Commission Européenne elle-même ?

– A la Commission Européenne, l’équilibre qui avait pu exister jusque- là entre pro et anti droit d’auteur est brisé. Jean-Claude Jüncker a fait du Digital Single Market,  le marché unique numérique, et donc de l’ardente nécessité de « briser les barrières nationales», dont celle du droit d’auteur, selon ses propres termes, l’un des piliers de son programme politique.

La notion même de marché « unique » numérique devrait pourtant prêter à sourire : l’internet ignore les frontières et le consommateur aussi, pour son plus grand bénéfice, même si en tant que contribuable il paie le prix d’un laisser-faire qui permet à certaines grandes entreprises extra-européennes d’ignorer les règles et la fiscalité européennes …

Pourtant, curieusement, le droit d’auteur semble devenu une vraie obsession pour certains représentants européens. Le  Vice-président de la Commission européenne, l’ancien Premier ministre estonien Andrus Ansip, commissaire au marché unique numérique, déclarait ainsi en janvier 2015 : « Il y a trop d’exceptions nationales, de différences et de limitations qui rendent le système non efficient pour un marché paneuropéen. Le droit d’auteur n’est qu’un exemple des restrictions qui freinent le plein développement du marché unique numérique». Pour l’avoir rencontré, il semble vraiment croire qu’il n’y a pas pire obstacle à ses yeux pour l’essor économique de l’Europe que le droit d’auteur !
« le droit d’auteur fonctionne très bien et que jamais le consommateur n’a eu accès à autant d’œuvres culturelles »

 
De fait, tant les Commissaires que la députée européenne du parti pirate, Mme Reda, expliquent que le droit d’auteur freine l’accès aux œuvres dans l’espace…