Étiquette : Droit d’auteur
Droits voisins : l’Europe veut accélérer le passage de la prescription à 70 ans en France
Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est toujours pas le cas des droits voisins en France, et ce...
Le document secret de la commission européenne sur les droits d’auteur
ElectronLibre s'est procuré l'étude d'impact concoctée par la commission européenne concernant la révision de la directive droit d'auteur; le livre blanc édité par l'Union européenne a déjà fuité. Dans cette étude d'impact, qui est en fait le document de référence pour les travaux de la commission sur ce dossier, les…
Les éditeurs commencent à récolter les fruits de la vie de BOEM #gratuit
BOEM - pour Base d’Oeuvres de l’Edition Musicale - n’est pas encore rentable, mais a vu un triplement de ses revenus entre 2012 et 2013, signe que la stratégie des éditeurs face aux sites internet mettant illégalement des paroles de musique en ligne commence à porter ses fruits. (article publié…
Europe : la propriété intellectuelle est d’or
Une grande partie des arguments des pourfendeurs de la propriété intellectuelle s’effondre avec un nouveau chiffre : il est désormais établi que les entreprises dont le modèle économique est fondé sur la propriété intellectuelle représentent près de 35% de l’emploi dans l’Union Européenne ! C’est le résultat d’une étude approfondie…
Sommet mondial du droit d’auteur : la gestion collective d’entrée de jeu !
Lundi soir au Smithsonian de Washington, la quatrième édition du World Creators' Summit s'ouvrait par un discours du président de la CISAC, Hervé di Rosa, et une prise de position de Jean-Noël Tronc. Au milieu d'un "brouhaha" rendu plus puissant par l'écho du Flag Hall, c'est le peintre Hervé di…
Chiffres mondiaux, le droit d’auteur fait de la résistance
Bonne résistance de la radio et de la télévision, croissance à deux chiffres du numérique, développement de nouveaux marchés dans les pays émergents, contribution croissante de l'Asie-Pacifique et de l'Amérique latine... Les perspectives du droit d'auteur à l'échelle mondiale, dont les perceptions ont progressé de 23 % depuis 2003, restent…
20 ans, Hadopi ne laisserait personne dire que c’est le plus bel âge de la vie
La Hadopi est un véritable phénomène de société. Un marqueur fort qui traduit les approches divergentes que les internautes entretiennent avec la culture, le divertissement et la technologie. La haute autorité publie aujourd'hui une étude sur l'appréhension des publics jeunes vis à vis justement des biens culturels en ligne. "Je…
Jean-François Bert « les plateformes ont intérêt à montrer leur bonne foi »
Jean-François Bert a fondé Transparency. Une société née de l'Internet. Elle agit comme un tiers de confiance pour les ayants droit qui veulent surveiller l'exploitation de leurs oeuvres sur le Net. Jean-François Bert parie que 2013 sera l'année du démarrage pour ces pratiques nouvelles, qui vont vers plus de transparence,…