Étiquette : Droit d’auteur
Le représentant européen des auteurs du livre perd la France
Le Conseil Permanent des Écrivains, la Société des Gens de Lettres et la Scam viennent d'annoncer qu'elles avaient démissionné en bloc de l'organisme principal de représentation des auteurs du livre au niveau européen, le European Writers Council (EWC). Le EWC était censé représenter les auteurs de l'écrit à Bruxelles, en particulier dans…
Google finance une université qui le lui rend bien…
L'Institut Humbolt pour l'Internet et la Société, situé à Berlin, fête ses 5 ans. Lourdement financé par Google, l'institut universitaire ne cache pas ses doutes face au droit d'auteur, son enthousiasme sans limites pour les start ups et ses attirances pour le monde du "libre". Des thèmes chers à son généreux financier,…
Panorama : chronique d’une négociation commerciale (màj)
Malgré le lobbying forcené d'une certaine partie du web - Mozilla et Google en tête - pour obtenir sa généralisation dans l'Union Européenne y compris pour les usages commerciaux, il y a peu de chances que l'exception de panorama - non incluse dans les propositions de la Commission européenne sur…
Inquiétude pour le statut d’hébergeur
YouTube, Dailymotion et les autres s'insurgent via l'Asic du contenu de la proposition de la commission européenne sur la directive droit d'auteur. C'est l'internet "ouvert" qui est en danger clame l'Asic. La proposition de Directive sur les droits d'auteur que la Commission Européenne a publiée mercredi dernier été l'objet de…
Droit d’auteur : l’Europe de la culture a plusieurs points d’avance
L'encre des propositions de la Commission sur le droit d'auteur n'est pas encore sèche que les représentants de plateformes gratuites telles que YouTube ou Wikipédia gémissent déjà. Ils ont échoué. Au final, la culture aura évité le pire - et les créateurs pourront espérer encore mieux lors du débat au Parlement européen…
La Commission européenne s’apprête à conforter le droit d’auteur
Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d'auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive droit d'auteur, un règlement sur les transmissions en ligne, et une communication explicative. Si certains espèrent encore des modifications dans leur sens, il semble que ces propositions correspondront…
Google Images, un combat d’arrière garde des nantis du Web
C'est une victoire remarquable pour les artistes visuels : le texte de la loi création approuvé en commission mixte paritaire consacre le principe d'une rémunération des auteurs par les services de référencement d'images tels que Google Images. Chaque jour qui passe voit la jurisprudence et la loi rapprocher les obligations applicables aux acteurs de l'Internet…
Droit d’auteur : La trajectoire esseulée de la Wikimedia Foundation
Selon le juriste en chef de la Wikimedia Foundation - l'opérateur de la plateforme Wikipedia - le but du droit de la propriété intellectuelle n'est pas de mettre en place un sytème bénéficiant aux auteurs d'oeuvres mais garantissant les droits du public. C'est typique de leur manière d'agir : s'appuyer sur un raisonnement…
CISAC : « Les problèmes qui préoccupaient les auteurs en 1926 sont les mêmes que ceux qui nous préoccupent aujourd’hui »
C’est à Paris qu’est née la CISAC, le plus grand rassemblement de sociétés de créateurs à travers le monde - représentant au total plus de 4 millions de créateurs - et c’est Paris qui l’a accueillie à bras ouverts pour fêter ses 90 ans. Le choix de Paris n’est pas…
Directive droit d’auteur : le jeu des devinettes
Difficile de deviner vers où la Commission Juncker s'oriente pour sa proposition de directive en matière de droit d'auteur : "nous ne savons pas", répondent la plupart des parties intéressées. Juste rémunération des auteurs et interprètes, généralisation de certaines exceptions, dispositions sur la responsabilité des plateformes internet ? Aucune piste n'est…
Isabel Dacheux « La filière doit rester mobilisée, impliquée et réactive ! »
Isabel Dacheux, présidente de la fédération d'éditeurs EIFEIL et ardente défenseuse du droit d'auteur livre une interview à ElectronLibre à l'occasion du 2eme salon Édita, qui se déroulera à Paris les 3 et 4mai prochains au Carreau du Temple à Paris. La Fédération Eifeil organise pour la deuxième fois cette…
Marie-Anne Ferry-Fall, ADAGP : « La gestion collective est typiquement l’outil adapté pour les diffusions massives d’œuvres »
Marie-Anne Ferry-Fall est à la tête de l'Adagp. La société des créateurs des arts visuels est au coeur de la polémique alors que la loi numérique d'Axelle Lemaire arrive pour son dernier passage devant les sénateurs à partir du 26 avril prochain. Liberté de panorama, indexation des images par les moteurs, sont les…
UE : dans le secret de l’adoption du règlement portabilité
Entre le rapport du parlement européen qui a pris du retard et le cheminement au Conseil des ministres de l'UE, l'adoption de la proposition de règlement sur la portabilité n'est pas aussi simple que la Commission le voudrait et prendra au mieux quelques mois. Jean-Claude Juncker avait promis une action très…
Copyright Week, ou l’obsession destructrice du web pour le droit d’auteur
Organisée depuis trois ans sous l'égide de la Electronic Frontier Foundation avec le soutien de divers lobbys, la "Copyright Week" qui a eu lieu la semaine dernière a été à nouveau l'occasion d'un festival d'accusations contre le droit d'auteur, plus farfelues les unes que les autres. Ce serait inoffensif si,…
Droit d’auteur : pour la Commission il est urgent de prendre son temps
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d'une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et ne soulevant pas d'opposition, le point crucial des annonces d'aujourd'hui est la reconnaissance que la modification du droit d'auteur est une question complexe et délicate, et…
UE : la modification de la directive droit d’auteur ajournée
Après avoir été très ardente en affirmant dès novembre 2014 que la directive de 2001 sur le droit d'auteur devait être modifiée dans l'urgence, la Commission de Jean-Claude Juncker appuie sur le frein. La commission se concentrerait désormais sur un sujet qui ne pose a priori aucune difficulté à la culture :…
Pour les géants du web, la loi est une nuisance
Les esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l'innovation d'une part et l'application des règles du droit d'auteur, d'autre part, dans un rapport rédigé par une de leurs nombreuses émanations de lobbying. L'Assemblée Nationale française n'est pas en reste : l'une de ses commissions fait la même opposition dans un rapport…
Le cabinet d’Oettinger se met en quatre pour la culture
Eric Mamer, directeur de cabinet adjoint du Commissaire européen Günther Oettinger, était hier à Paris à l'invitation de la Sacem et de la fondation Jean Jaurès pour parler de droit d'auteur : sa démarche était clairement de rassurer la culture sur le maintien du droit d'auteur au même niveau de protection…
Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel
Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée du parti Pirate Julia Reda à la commission juridique (JURI) du parlement européen au mois de janvier dernier. Le nouveau texte, qui va dans le…
Rapport Svoboda : un peu pour les créateurs, un peu pour les plateformes
Décidément les créateurs ne sont pas oubliés par les institutions européennes. Mais les plateformes non plus. Parallèlement à la révision de la directive sur le droit d'auteur par la Commission, l'UE s'attache à mettre un place un "plan d'action" autour de la Directive de 2004 concernant le respect de tous les…
Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France
La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur entamée par la Commission européenne fin 2014 et confirmée dans sa stratégie numérique de mai, les autorités…
Confrontation à Cannes sur le droit d’auteur
L’industrie musicale est attentive à l’avancée des travaux de la Commission Européen dans la création d’un marché unique numérique. Intervenant à Cannes, Pascal Nègre a rappelé que le droit d'auteur n'était pas un frein au numérique. Venu aborder l’exception de la musique devant la filière du cinéma au festival de Cannes lors du…
Stratégie numérique européenne : la culture rassurée
La stratégie numérique annoncée hier par la Commission Européenne est aussi intéressante par son contenu que par les réactions qu'elle suscite : globalement, elle rassure le monde de la culture, et déçoit ceux qui militaient pour une réforme rapide du droit d'auteur. Au vu de certaines déclarations de Jean-Claude Juncker,…
Jochen Greve : « les plateformes mettent de plus en plus d’argent pour élargir leurs tuyaux et mettent de plus en plus de contenu à disposition, mais refusent de payer pour ces contenus »
Le scénariste Jochen Greve est connu en Allemagne pour avoir écrit de nombreux épisodes de la série-culte Tatort, ainsi que pour le scénario du téléfilm Trickser. Jochen Greve, qui vit à Munich, est aussi l’un des artistes allemands les plus actifs dans la défense de la culture et des créateurs,…
Andrus Ansip pave la voie du triomphe des GAFA dans l’Union européenne
A lire et à entendre Andrus Ansip, pour se développer, les services numériques européens vont devoir compter sur la "libéralisation" du droit d'auteur et sur quelques tours de passe-passe sans grande envergure, tout en continuant de payer plus d'impôts que leurs homologues américains. De démarche en faveur de l'investissement, il ne…
Audiovisuel : les auteurs en mission à Bruxelles
Les réalisateurs et scénaristes présents hier à Bruxelles à l'invitation de leur organisme de représentation - la SAA - n'y sont pas allés par quatre chemins : le droit d'auteur n'est pas un problème et ne devrait pas être dilué. En revanche, selon eux, certaines clauses contractuelles des contrats auteurs/producteurs…
Droit d’auteur : la commission ne s’interdit pas de revoir la responsabilité des hébergeurs
Deux éléments importants sont ressortis hier de la table ronde sur le droit d'auteur dans le cadre de la journée "Auteurs & Co 2015". D'abord, la Commission ne fait a priori aucun blocage sur l'examen des conséquences de l'irresponsabilité des intermédiaires techniques sur les conditions de financement de la culture.…
Fleur Pellerin : l’équité de la fiscalité est plus urgente que la révision du droit d’auteur
La campagne du gouvernement français contre le projet de rapport de Julia Reda au sujet de la directive droit d'auteur de 2001 se poursuit, avec le déplacement hier de Fleur Pellerin au Parlement Européen, lors duquel elle a eu l'occasion de répéter qu'une fiscalité équitable était cruciale, et plus urgente qu'une modification…
Matignon refuse la réduction du droit des auteurs
Il y a quelques jours, Fleur Pellerin avait donné à Biarritz un avant-goût de ce que serait la réponse du gouvernement au projet de rapport sur la révision de la directive droit d'auteur de 2001 présenté par Julia Reda en janvier. Matignon vient l'appuyer dans une note officielle que nous…
Droit d’auteur : l’Edition soufflette Julia Reda
Les éditeurs de livres ne mâchent pas leurs mots au sujet du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté lundi par Julia Reda. Vincent Montagne, président du SNE, considère qu'il y a "des objectifs dans ce rapport qui sont louables et que nous partageons. Mais les moyens proposés sont destructeurs."…