Étiquette : Droit d’auteur
Réveil de la presse, le rapport Voss adopté
La presse s'est réveillée cet été et Ô miracle ! les propositions du rapporteur Axel Voss sur le droit d'auteur sont passées, et même à une très large majorité. Comme nous l'avions dit en juillet dernier, l'apathie de la presse vis-à-vis de l'article 11, pourtant taillé pour elle, avait compté pour beaucoup…
Directive droit d’auteur: pessimistes, les créateurs se préparent pour 2019
« Pessimisme dans la pensée, optimisme dans l’action », ainsi pourrait-on résumer l’état d’esprit des auteurs présents ce matin devant le siège du Parlement Européen à Strasbourg. « Nous sommes des citoyens européens, nous croyons dans l’Europe. Nous voulons une Europe qui nous protège mais nous commençons à douter »,…
L’opinion des Européens sur le droit d’auteur trahie par les députés
L'influence des géants du Net sur le fonctionnement de la démocratie et sur la rémunération des créateurs est perçue comme problématique par une majorité d'Européens. Particulièrement notable, le fait que même dans des pays comme la Pologne, où les euro-députés ont voté en masse contre la directive droit d'auteur, une…
Axel Voss fait un pas en arrière en direction de Jean-Marie Cavada
Suite au tollé soulevé par ses propositions de la semaine dernière, Axel Voss a fait machine arrière sur ses propositions d'amendement de l'article 13. Son nouvel amendement reprend les mesures techniques souhaitées par Jean-Marie Cavada, avec quelques modifications. L'heure limite de dépôt des amendements sur la proposition de directive...
Directive droit d’auteur : Google contre Hollywood
Motion Picture Association contre Google et cie : tel est le combat qui est en train de se jouer - par amendements interposés - autour de la directive droit d'auteur. La culture européenne, prise entre les deux feux des géants américains des contenus d'un côté et des plateformes de l'autre,…
Directive droit d’auteur : deuxième round
Le monde de la culture a travaillé tout l'été à une campagne et une série d'évènements soutenant la directive droit d'auteur, qui sont lancés aujourd'hui. Parallèlement, les liens entre la campagne "citoyenne" d'opposition à la directive et la Silicon Valley commencent à sortir au grand jour. Le vote en session plénière sur…
Helen Smith, Impala : « the copyright debate is being used to build a false divide between creators and citizens »
Helen Smith is the executive chair of IMPALA, the organisation representing independent music companies in Europe. In that capacity, she has been working on subjects such as investment in the music sector, EU cultural programmes, and the copyright directive, which she tells us everything about. She also explains, in detail, IMPALA's…
Droit d’auteur : la culture contre « les caricatures et les menaces »
Toutes les organisations d'auteurs et de producteurs ont réagi au vote contre le mandat du Parlement européen de la semaine dernière. Les éditeurs, les auteurs et les artistes se sont même unis dans un communiqué commun pour l'occasion. Certaines organisations citent les GAFAs, d'autres seulement Google, et toutes s'élèvent contre…
Droit d’auteur : l’article 11 bloque l’adoption du mandat
Le Parlement européen vient de refuser de voter un mandat de négociation de la directive droit d'auteur avec le Conseil de l'UE. Il est encore tôt pour faire les comptes, mais il est probable que, plus que l'article 13, c'est l'article 11 sur le droit voisin des éditeurs de presse…
L’appel des ayants-droit à Qwant
Alors que les campagnes pour et contre la directive droit d'auteur se poursuivent, avec le renfort de Margrethe Vestager du coté des soutiens, des représentants de la musique et des arts visuels s'attristent que Qwant ne soit pas de leur côté dans ce combat. Ils estiment que, comme Wikipédia ou les…
Directive droit d’auteur : la bataille s’intensifie
La campagne contre la directive droit d'auteur s'intensifie, avec de nouveaux alliés tel que Qwant en France, et une série de modifications très orientées de biographies des députés européens sur Wikipedia. Les soutiens du texte dénoncent une "séquence guerrière" qu'ils estiment fondée sur une description erronée et populiste du texte de…
Jean-Michel Jarre: « voulons-nous devenir en Europe des colonisés numériques ? »
Hier, le Parlement européen mettait la culture à l'honneur. Ce fut l'occasion pour son président, ainsi que pour Jean-Claude Juncker, d'insister sur l'importance de l'adoption de la future directive droit d'auteur. Jean-Michel Jarre, l'un des invités d'honneur de la conférence, a souligné qu'en matière de création, l'Europe devait être le…
Directive droit d’auteur : les dessous d’une soi-disant campagne citoyenne
La campagne de harcèlement des députés européens autour de la directive droit d'auteur se poursuit, de manière toujours plus agressive : en plus de milliers d'e-mails, les députés européens et leurs équipes sont désormais submergés de centaines d'appels, parfois très insultants. Nous vous révélons aussi les leviers et les moyens…
Evidence of anti-copyright stakeholders’ harassment of MEPs in the European Parliament
On 2 July, Julia Reda and the Greens will attempt to block the vote on the European Parliament’s negotiating mandate with the Council of the Copyright Directive. Given that they are rather unlikely to succeed, their supporters are relying on making noise on the social networks, and on a campaign…
Les preuves du harcèlement des députés par les anti-droit d’auteur au Parlement européen
Le 2 juillet, Julia Reda et les Verts vont tenter de bloquer le vote du mandat de négociation du Parlement européen avec le Conseil sur la directive droit d'auteur. Leur succès étant loin d'être garanti, leurs partisans comptent sur le tapage sur les réseaux sociaux, et sur une campagne de harcèlement des…
La Commission JURI vote pour plus de droit d’auteur sur Internet
La commission Affaires Juridiques du Parlement européen a voté ce matin en faveur du droit voisin aux éditeurs de presse, ainsi que des dispositions sur le value gap. Elle a ajouté un article 14a sur la rémunération des auteurs et interprètes au texte de la Commission européenne. Le trilogue vers…
Les enjeux du vote de la commission des affaires juridiques pour le droit d’auteur
Demain entre 10 et 12 heures aura lieu, à Bruxelles, le vote très attendu de la Commission Affaires Juridiques (« JURI ») du Parlement européen sur la future directive droit d’auteur, qui préfigurera le texte qui sera voté en séance plénière début juillet. Malgré les coups de boutoir des lobbyistes…
Tribunal autrichien : « YouTube n’est pas un hébergeur »
Tremblement de terre à Vienne, où le tribunal de commerce vient d'estimer d'une part que pour prétendre à la qualification d'hébergeur il était nécessaire d'être un "intermédiaire neutre", et d'autre part que YouTube ne remplissait pas cette condition. Le Tribunal de commerce de Vienne a décidé mardi que YouTube était…
Droit d’auteur : compromis mou du Conseil de l’Union européenne
Le Conseil européen a publié vendredi le texte de son mandat de négociation de la future directive droit d'auteur avec le Parlement européen, qui est clairement un texte de compromis mou, image du peu de consensus sur le sujet des plateformes numériques au niveau européen. Les ayants-droits se réjouissent cependant d'avoir "évité le…
Yves Nilly : « L’Europe a historiquement été à la pointe des combats. Maintenant ce sont les autres continents qui font bouger les lignes »
Yves Nilly est auteur et scénariste. Il participe actuellement à la rédaction de plusieurs scénarios pour le cinéma, et notamment celui de Rien à perdre, un film d'Emmanuel Hamon. Il est également vice-président de Writers & Directors Worldwide (WDW), association de réalisateurs et scénaristes qu’il a présidée pendant 6 ans.…
Rémunération équitable : la CISAC remet une pièce dans la machine
Les représentants des auteurs de l'audiovisuel viennent de publier une étude "examinant les questions relatives à la mise en place d'un droit à rémunération équitable" au niveau mondial. Il s'agit de réclamer un cadre international pour ce droit, mais aussi et avant-tout d'appuyer leur demande auprès des instances européennes pour un droit…
La copie privée : levier vers le développement de la gestion collective en Afrique
Les créateurs africains comptent beaucoup sur le déploiement de solutions de rémunération pour copie privée à travers le continent. Ils insistent aussi sur la nécessité d'appliquer les lois mettant en place cette rémunération, déjà adoptées par nombre de pays africains, mais dont certaines ne sont toujours pas entrées en vigueur, ou seulement partiellement.…
Emmanuel Macron parle culture du bout des lèvres
Emmanuel Macron a livré hier son discours au Parlement Européen. Au même moment, se tenait un évènement pro-droit d'auteur soutenu par le groupe des Socialistes et Démocrates, et par les sociétés d'auteurs européennes, auquel le Président n'est pas apparu. L'explication de cette absence remarquée est purement politique : la députée européenne…
Julia Reda : « nous devrions nous concentrer sur la rémunération équitable, et trouver une manière pour que YouTube paie »
La députée européenne Julia Reda - seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg - revient sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission européenne : droit voisin des éditeurs de presse, rémunération équitable, value gap, et exceptions. Elle parle en particulier des exceptions qu'elle juge nécessaires pour faire…
Droit d’auteur : la loi de 1957 malmenée par l’Europe
La loi de 1957 sur le droit d'auteur est-elle encore pertinente ? Oui, a répondu un parterre de célébrités de la propriété intellectuelle, invités par la Sacem dans le cadre de Sacem Université. Mais l'esprit de cette loi est-il encore respecté ? Dans une large mesure, oui, mais les développements…
Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance
Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui a préféré des obligations de transparence. Mais cette dernière n'est pas décisionnaire, et il n'est pas impossible que les auteurs et interprètes obtiennent ce droit…
La SCPP entérine l’augmentation de ses aides
La SCPP rappelle l’augmentation de ses aides à la création pour l’année. Qui a encore besoin d’un centre national de la musique ? Peut-être pas les affiliés à la SCPP. Tout comme son homologue, la SPPF, la société civile des producteurs de phonogrammes (principalement...
Union européenne : dernière ligne droite pour le value gap
C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière de transfert de valeur, Jean-Michel Jarre et plusieurs autres auteurs se sont rendus hier à la Commission et au Parlement européen, où ils ont de…
Les auteurs américains soutiennent la directive droit d’auteur
Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de leur "soutien appuyé" aux propositions de la Commission européenne sur le transfert de la valeur. Nous publions la lettre envoyée à l'ambassadrice Jamie Mc Court,…
Stan Liebowitz : Google n’a pas intérêt à ce que YouTube soit rentable
Dans une étude commandée par la CISAC, le chercheur américain Stan Liebowitz étaye avec des données économiques le problème posé, au niveau mondial, par la non responsabilité en matière de droit d'auteur des plateformes transportant du contenu chargé par leurs utilisateurs. La plus problématique de ces plateformes est selon lui…