Étiquette : Droit d’auteur
Directive droit d’auteur : musique, jeux et logiciels au menu de Bruxelles
La première réunion des parties prenantes sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur aura lieu demain à Bruxelles : l'ordre du jour est vague, et les invités nombreux. Ce premier rendez-vous ne concernera que la musique, les jeux vidéos et les logiciels : les autres parties prenantes prendront la…
Margrethe Vestager se garde bien de faire des promesses
L'audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s'est passée sans difficultés, mais elle s'est bien gardée de s'engager précisément sur le fond, particulièrement en matière de numérique et de fiscalité. Sur l'application de la directive droit d'auteur, elle se prépare à des difficultés de transposition. L'une de ses seules promesses…
Compensation de la CSG des auteurs : c’est compliqué
Une grande partie de la somme prévue pour compenser le trop payé de CSG des auteurs sur 2018 n'a pas été utilisée à ce jour, nombre d'auteurs n'ayant de toute évidence pas été en mesure d'utiliser le système déclaratif de l'Agessa. Or ce système est repris pour les cotisations 2019, et s'étendra…
Dialogue entre ayants-droit et plateformes lancé à Bruxelles
Comme prévu, la Commission européenne lance un dialogue entre parties prenantes sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Parallèlement, aura lieu dans quelques jours le premier rendez-vous entre Commission et Etats membres sur la transposition de la directive. Disposition de loin la plus discutée avant l'adoption du texte,…
Olivier Delevingne, UNAC : « les auteurs veulent être mentionnés dans la loi portant création du CNM »
Avec la naissance annoncée du Centre National de la Musique, le futur rapport Racine sur le statut des artistes-auteurs, et la réforme des retraites qui pointe à l'horizon, les auteurs de la musique sont vigilants. Olivier Delevingne, Président de l'Union Nationale des Auteurs Compositeurs, revient sur la nécessité selon lui d'une réflexion…
La CISAC pour une gestion collective irréprochable
Pour pouvoir agir en faveur des créateurs et du développement international du droit d'auteur, la CISAC a besoin que ses membres, les sociétés de gestion collective, fonctionnent de manière irréprochable. Dans la foulée de l'expulsion de la SGAE, Gadi Oron, son DG, insiste : la gouvernance des sociétés de gestion collective restera…
La HADOPI, tiers de confiance de la responsabilité des plateformes
Née dans la controverse, la HADOPI a fêté hier ses dix ans, sans remous. Il s'agit à présent de passer à l'acte 2, et d'utiliser les compétences de l'institution pour faire payer les vrais bénéficiaires du piratage, à savoir les diffuseurs, a expliqué le Ministre de la Culture, en profitant…
Licences musicales : les Etats-Unis lancent une consultation
Le Ministère de la Justice américain (DOJ) a annoncé l'ouverture d'une consultation sur le système des Consent Decrees, transaction judiciaire datant de 1941 et qui sous-tend les licences dont dépendent les droits des auteurs-compositeurs et producteurs américains. Dès février, les organisations d'auteurs-compositeurs outre-Atlantique avaient fait savoir au Ministère de la justice qu'elles étaient…
Assemblée générale de la CISAC : exclusion de la SGAE à l’ordre du jour
La CISAC, qui réunit pas moins de 239 sociétés d'auteurs dans 122 pays, tient actuellement son assemblée générale à Tokyo. A l'ordre du jour, entre autres, la possible exclusion temporaire de la société de gestion des droits d'auteur en Espagne, la SGAE. La CISAC a publié son rapport annuel hier,…
Vanessa Bertan : « nos élus doivent être cohérents nationalement avec les idées qu’ils ont défendues au plan européen »
Vanessa Bertan - auteure de doublage impliquée dans la défense des auteurs depuis de nombreuses années - nous parle des spécificités de sa filière, mais aussi de la solidarité nécessaire entre auteurs de tous bords, pour aller vers un statut d'auteur tel qu'il se préfigure en France, et pour mener…
Droit voisin des éditeurs de presse : les journalistes mécontents
La loi, votée hier en première lecture, et transposant en droit français le droit voisin des éditeurs de presse issu de la Directive droit d'auteur ne plait pas à tout le monde. Pour les représentants des journalistes, il ne s'agit pas d'une bonne base pour le partage des nouveaux revenus…
Alfons Karabuda : « nous sommes optimistes sur le fait que la Commission agira pour rétablir la situation en Grèce »
Alfons Karabuda est le président d'ECSA, l'Alliance européenne des auteurs-compositeurs, qui vient de porter plainte contre l'Etat grec devant la Commission européenne pour leur reprise de la société de gestion collective historique grecque, au détriment de la société nouvellement crée par des auteurs-compositeurs, l'Autodia. Il nous explique les tenants et…
Directive droit d’auteur : et maintenant, le monde !
La directive droit d'auteur adoptée, l'enjeu est désormais sa transposition, mais aussi les répercussions qu'auront forcément ce nouveau texte au niveau mondial. L'administration américaine a d'ailleurs déjà discuté du texte lors d'un événement la semaine dernière visant à examiner le statut des hébergeurs. Comme nous l'avions annoncé le 12 avril, la directive…
La directive droit d’auteur sera votée lundi au Conseil : pas de minorité de blocage
Julia Reda a d'ores et déjà perdu son pari fou de faire tomber la directive droit d'auteur au Conseil de l'UE. Si la Suède s'est ajoutée aujourd'hui aux pays qui voteront contre le texte, il sera néanmoins adopté avec une majorité supérieure à 70% de la population européenne, et la minorité…
Droit d’auteur : le double-jeu de Pascal Durand
Farouchement opposé aux articles 11 et 13 de la directive droit d'auteur, Pascal Durand figure néanmoins dans la liste En Marche aux élections européennes, ce qui ne manque pas d'inquiéter du côté de la culture, mais aussi de certains parlementaires européens. Dans l'ensemble, le message lancé par En Marche à…
Directive droit d’auteur : les attentes du secteur de la création
Loin de l'hystérie, le monde de la culture se prépare à la future transposition puis à l'application de la directive droit d'auteur. Il demeure encore des inconnues, qui dépendront des textes nationaux et de l'interprétation de la directive. Plusieurs parties prenantes des industries culturelles et créatives nous expliquent que ce…
Nouveau droit pour les artistes, bras de fer en perspective
Le droit à rémunération pour les artistes et les auteurs consacré par la nouvelle directive droit d’auteur ne fait pas l’unanimité, notamment chez les producteurs. Le texte de la directive voté hier par les parlementaires européens comporte bien quelques avancées pour les ayants-droit. En plus du vif encouragement aux plateformes…
Directive droit d’auteur : une « erreur de vote » bien utile à ses auteurs
Hier, treize euro-députés dont Eva Joly et Michèle Rivasi, ont commis ce qu'ils ont appelé une "erreur de vote" sur l'un des votes préliminaires au vote de la directive droit d'auteur : ils ont corrigé leur vote dans l'après-midi. Ces corrections - qui sont permises par le Parlement européen -…
Le parlement européen adopte la réforme de la directive droit d’auteur
Le Parlement européen a adopté le texte de la directive Droit d’auteur à la grande satisfaction des organismes concernés du monde de la création. Le Parlement était plein, et une foule nombreuse a assisté à cet épilogue d’une réforme qui a été combattue avec une rare intensité par une alliance…
Eric Léandri : « nous avons toujours dit que nous soutenons la création et son financement »
Le moteur de recherche français Qwant a défrayé la chronique la semaine dernière en annonçant son soutien à la directive droit d'auteur. Dans son sillage, plusieurs start-ups européennes, mais aussi l'ancien président du Conseil National du Numérique Benoit Thieulin, annoncent qu'ils soutiennent également le texte visant à donner des droits aux…
Directive droit d’auteur : les opposants sont encerclés
Plus que quelques jours avant le vote sur la directive droit d'auteur : plusieurs parlementaires soutenant le texte préparent un appel à leurs confrères leur rappelant que le moindre amendement met en danger l'adoption même de la directive. Des manifestations contre le texte sont prévues demain mais risquent de rassembler…
Droit d’auteur : dernière ligne droite pour une réforme toujours aussi chahutée
La dernière ligne droite vers le vote au Parlement de la directive droit d'auteur est mouvementée : l'euro-députée Helga Truepel a lancé un manifeste en faveur du texte ; les créateurs attendent une réponse de Google à leur demande d'exposition de leurs argument pro-directive sur la plateforme YouTube ; spectaculaire…
Droit d’auteur : risque tectonique en cas de vote par amendements
Les anti-directive droit d'auteur ont encore 24 heures pour déposer des amendements au texte agréé en trilogue. Si le Parlement décide d'adopter certains de ces amendements, la directive pourrait ne jamais voir le jour, alors même qu'elle n'est pas dans son essence très différente du texte qui a été voté à une…
Les créateurs appellent à entériner la directive au Parlement
A l'heure où la campagne contre le texte fait rage notamment en Allemagne, 228 organisations représentant plusieurs milliers d'acteurs des industries culturelles venus de toute l'Europe, des producteurs aux éditeurs en passant par les organismes de gestion collective, se sont unies pour appeler le Parlement européen à voter la directive droit d'auteur lors…
L’industrie photographique trahie par la directive droit d’auteur
L'industrie photographique, dont les représentants ont toujours soutenu la directive droit d'auteur, s'estiment trahis par l'introduction dans le texte - aux derniers moments du trilogue - d'une disposition allant à l'encontre des intérêts des photographes et institutions culturelles. "Le sujet de la protection des photos d'oeuvres d'art tombées dans le domaine…
Droit d’auteur : les géants du numérique préparent l’après Juncker
Dans un document visant à donner quelques conseils pour le développement du numérique en Europe d'ici à 2025, Digital Europe, l'association européenne du numérique qui représente entre autres l'essentiel de la Silicon Valley, estime qu'il faut "combattre les problèmes posés par le droit d'auteur" par des dispositions spécifiques dans les accords…
Droit d’auteur : tentative de blocage par amendements à venir
Comme nous le disions hier, Julia Reda s'attache désormais à bloquer le processus de vote de la directive droit d'auteur au Parlement européen, notamment en essayant de réunir suffisamment de députés que pour tabler des amendements qui devront être examinés en plénière. L'incongruité de la procédure de Parlement européen veut…
Le baroud d’honneur de Julia Reda
Avec l'adoption officielle du texte ce matin par le Conseil, c'est la dernière ligne droite pour la directive droit d'auteur : Julia Reda, qui n'a pas obtenu grand chose jusqu'à présent, essaie encore de profiter de la moindre anfractuosité pour faire exploser le texte. Il ne fait pas de doute…
Droit d’auteur : Le Parlement européen s’attend à une nouvelle vague de protestations
Les parlementaires européens se préparent à une nouvelle tranche de campagne anti-droit d'auteur avant la plénière. Le vote en Commission affaires juridiques, qui aura lieu de 26 février, devrait être favorable, même si certains comme la député Julia Reda feront tout pour le bloquer. L'atmosphère au Parlement européen est à la…
Les institutions européennes s’expriment contre le lobbying de Google
Les institutions européennes profitent de l'accord sur la directive droit d'auteur pour exprimer leur ras-le-bol vis-à-vis du lobbying de Google et cie contre le texte, trop agressif et trop mensonger à leur goût. Surtout, plusieurs sources notent la mise en exergue sur les plateformes appartenant à Google des contenus opposés à la directive, au…
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