Étiquette : Droit d’auteur
Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon
Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que c'est le dossier le plus chaud de la rentrée pour le secteur. Le gouvernement de Jean Castex a quelques problèmes de rodage et de communication…
Véronique Desbrosses : « la Commission ne sait pas résister aux pressions de ceux qui sont opposés à la directive droit d’auteur »
En tant que directrice générale du Gesac, Véronique Desbrosses suit de près la transposition et l'application future de la directive droit d'auteur. Elle nous fait part de ses inquiétudes quant aux propositions formulées par la Commission européenne cet été au sujet des lignes directrices portant sur l'article 17 du texte, qui responsabilise…
Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une résolution du Parlement européen sur la relance culturelle européenne. Elle nous explique les tenants et aboutissants de l'adoption de ce texte par lequel l'assemblée européenne demandera…
Monde de la création : « La Commission interprète l’article 17 d’une manière contraire à l’intention du législateur de l’UE »
Les représentants des auteurs et autres ayants-droit en Europe et à travers le monde estiment que les propositions de la Commission pour les futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont contraires à l'intention du législateur européen. Ils ont fait part de leurs inquiétudes à Thierry Breton,…
SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA), droit d'auteur, et Câble-Satellite par ordonnance. Le calendrier n'est pas encore officialisé mais devrait l'être au cours des prochains jours : c'est vraisemblablement lors d'une…
Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton
Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive droit d'auteur dans leurs futures lignes directrices, notamment en ce qui concerne l'obligation de retrait des oeuvres ne faisant pas l'objet d'une licence, coeur du…
Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage à ne pas se laisser tenter par les arguments des opposants au texte, qui résulteraient dans un "préjudice irréparable" pour les auteurs et ayants droit. …
Directives droit d’auteur et SMA, à partir de la rentrée
Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux. Il subsistait un mince espoir. Bercy avait adressé la semaine dernière une lettre au Conseil d’Etat pour prévenir d’une modification du périmètre d’un projet de loi concernant des transpositions en droit…
Un groupe de députés écrit à Thierry Breton à propos de la directive droit d’auteur
Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie de l'article 17 de la directive droit d'auteur, dans le cadre duquel les plateformes peuvent être obligées de mettre en place des outils empêchant le…
Björn Ulvaeus élu nouveau président de la CISAC
L'auteur-compositeur-interprète Björn Ulvaeus, ancien membre du groupe suédois ABBA remplace Jean-Michel Jarre à la présidence de la CISAC, où il poursuivra l'oeuvre du Français pour une meilleure rémunération des créateurs par les plateformes. C'était une annonce très attendue dans le monde de la culture : c'est le Suédois Björn Ulvaeus qui…
Etats-Unis : un pas vers la directive droit d’auteur
Le US Copyright Office vient de publier son rapport sur le régime de responsabilité limitée des plateformes en matière de contenus protégés par le droit d'auteur : l'institution estime qu'il est nécessaire de mettre à jour ce système, dans la lignée de la directive droit d'auteur adoptée en 2019 par…
Droit d’auteur : l’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir sa copie
L'UE demande à l'Afrique du Sud de revoir son projet de mise à jour du droit d'auteur, car il introduit un principe de fair use et des exceptions très larges, qui posent problème aux ayants-droit. L'UE étant le premier partenaire commercial du pays, il est probable qu'elle soit entendue. La Copyright…
Les journalistes veulent des droits d’auteur de la part des plateformes
La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes sur base de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Pour ce faire, l'IFJ demande également la fin de l'opacité des relations entre médias et plateformes,…
L’affaire Aurore Bergé
Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d'un potentiel conflit d'intérêts familial. La semaine dernière, la Commission culture de l'Assemblée nationale a connu une séance pour le moins surprenante. Sans que les participants ne comprennent de prime…
Vers un recours des YouTubeurs contre la démonétisation de leurs vidéos
Dans le cadre de la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes en cas de démonétisation de leurs contenus, droit que les plateformes comme YouTube leur ont refusé jusqu'à présent. Ce nouveau droit de recours serait basé sur…
Presse : Google continue de diviser pour régner
Le bras de fer continue : pour avoir la paix et ne pas payer les droits voisins de la directive droit d'auteur, Google lance un "nouveau produit", et propose à une partie de la presse française, choisie arbitrairement parmi les plus grands titres, d'être rémunérée pour y participer. Le reste de la…
Artistes-interprètes et producteurs s’opposent sur la place du paiement forfaitaire
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi audiovisuelle, les producteurs audiovisuels et les représentants des artistes-interprètes s'opposent sur la portée des obligations créées par la directive droit d'auteur en matière de rémunération et sur la possible place du paiement forfaitaire. Le texte initial du projet convenait aux artistes-interprètes, mais plusieurs députés, et en particulier la…
Sylvie Fodor : « le coût du respect de l’article 17 doit être à la charge des plateformes »
Sylvie Fodor est la directrice générale du Centre Of the Picture Industry (CEPIC), qui fédère 600 agences photo et librairies photographiques européennes. A ce titre, elle participe activement au "stakeholder dialogue" - réunions des parties prenantes - organisé par la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur.…
UE : les auteurs attendent des résultats concrets
Si beaucoup a été fait pour eux - parce qu'ils l'ont réclamé - au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du pain sur la planche pour que les créateurs se sentent véritablement soutenus au niveau européen. En cause notamment, l'inertie du Conseil de l'UE en matière budgétaire,…
Le cri des podcasts pour ne pas mourir face aux ayants-droit
La Sacem, la Scam, la SACD, les droits voisins éventuellement : l’addition des sommes à acquitter aux ayants-droit pour le monde du podcast pourrait rapidement monter en flèche et représenter près de 30% de leurs recettes. Une situation qui met en péril cette jeune industrie. Le monde du podcast est…
Statut de l’auteur : Le rapport Racine constate sa fragilisation
Bruno Racine a remis hier son rapport sur "L'auteur et l'acte de création", qui compile, sans être exhaustif, des données factuelles sur les métiers de la création, lui permettant de conclure - sans surprise pour les premiers concernés - à la "fragilisation des conditions de vie et de création des artistes-auteurs."…
Les auteurs européens en guerre contre le buy-out
Les auteurs poursuivent leur mouvement contre le "buy out" au niveau européen, pratique par laquelle certaines entreprises paient un montant forfaitaire à des créateurs, et ne règlent pas de "royalties" sur les exploitations futures des oeuvres, voire bafouent les droits moraux des auteurs. La télévision publique suédoise vient d'être épinglée par les…
Piratage : pour l’UE, l’ennemi numéro 1 c’est le streaming
L'office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie aujourd'hui deux études importantes sur le piratage des contenus en ligne dans l'Union. L'une d'entre elles souligne que le procédé de piratage le plus utilisé est - de très loin - le streaming, dont le régime juridique n'est pas encore totalement harmonisé…
La CISAC poursuit son combat contre « le coté obscur du numérique »
La CISAC a publié hier son rapport annuel sur les perceptions mondiales de droits d'auteur en 2018 : les perceptions issues du numérique augmentent, mais sont encore bien inférieures aux revenus traditionnels. Dans les années qui viennent, l'organisation basée à Paris travaillera à étendre au reste du monde les obligations…
Les plateformes estiment que la directive droit d’auteur viole le droit international
La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit d'auteur constituait une barrière aux échanges opposée aux "normes internationales." Elle appelle la Maison Blanche à l'aide pour en baisser la portée. Les plateformes ne…
Article 17, les grandes plateformes jouent en défense
La deuxième session du dialogue sur l'article 17 de la directive droit d'auteur avait lieu aujourd'hui. Curieusement, les grandes plateformes ne croient pas dans les possibilités immédiates de la technologie quant au respect du droit d'auteur. La Commission européenne recevait aujourd'hui plusieurs dizaines de représentants des ayants-droit, des plateformes, et des…
Jean-Marie Cavada : il existe une base juridique pour obliger Google à payer le droit voisin des éditeurs de presse
Jean-Marie Cavada estime que Google agit de manière tyrannique en refusant de payer le droit voisin des éditeurs de presse. Il nous explique qu'il existe à son sens une base juridique solide dans la directive droit d'auteur permettant aux éditeurs de presse d'attaquer la firme de Mountain View. Pourquoi avez-vous décidé…
Le podcast, un horizon économique
Un tiers des internautes qui en écoutent se disent d’accord pour payer le podcast natif par abonnement. Les ayants-droit attendent un geste fort du ministère pour réguler ce nouveau marché. Le Podcast natif apparaît dans le paysage médiatique. Le ministre de la Culture vient de confier une mission à François…
Afrique : la copie privée poursuit sa croissance
La copie privée continue d'avancer en Afrique : le succès de son lancement au Malawi - l'un des premiers territoires anglophones à l'adopter - pourrait confirmer un mouvement vers une adoption généralisée de cette rémunération sur le continent. La collecte de droits d'auteur, sur base du déploiement d'outils législatifs adéquats, continue de croitre…
La Commission rate son premier arbitrage entre plateformes et ayants-droit
Censée jouer l'arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur qui avait lieu aujourd'hui, la Commission européenne a clairement eu des difficultés à donner une direction constructive aux débats, permettant à certains protagonistes de revenir…
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