Tensions entre le gouvernement français et la délégation Renaissance
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français…
Copyright Directive : cultural sector disappointed with Germany’s transposal plans
German rightsholders are very disappointed with their government's latest proposals for the national transposal of the copyright directive. The government, they explain, goes well beyond the…
Directive droit d’auteur : le projet de transposition allemand déçoit
Les ayants-droit allemands sont très déçus par les dernières propositions de leur gouvernement pour la transposition de la directive droit d'auteur, qui vont, expliquent-ils, bien…
Droit d’auteur : Thierry Breton ménage la chèvre et le chou
Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l'interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d'auteur. C'est une première reconnaissance…
Anne Bouvier : « la juste rémunération des artistes doit être discutée en dehors de la loi d’habilitation »
Elue présidente du conseil d'administration de l'Adami le 15 septembre dernier, la comédienne Anne Bouvier est immédiatement entrée dans l'action. L'organisation représentante des artistes-interprètes a…
Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive.…
Lignes directrices article 17 : les soutiens de la France face à la Commission
La France n'est plus isolée face à l'Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l'article…
Véronique Desbrosses: « the Commission has a hard time coping with the pressure coming from the copyright directive’s opponents »
As Managing Director of Gesac, Véronique Desbrosses closely monitors the transposal and future application of the Copyright directive. She is deeply concerned about the latest…
Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon
Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que…
Véronique Desbrosses : « la Commission ne sait pas résister aux pressions de ceux qui sont opposés à la directive droit d’auteur »
En tant que directrice générale du Gesac, Véronique Desbrosses suit de près la transposition et l'application future de la directive droit d'auteur. Elle nous fait…
Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une…
Monde de la création : « La Commission interprète l’article 17 d’une manière contraire à l’intention du législateur de l’UE »
Les représentants des auteurs et autres ayants-droit en Europe et à travers le monde estiment que les propositions de la Commission pour les futures lignes…
SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA),…
Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton
Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive…
Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage…
Directives droit d’auteur et SMA, à partir de la rentrée
Le projet de loi culture, dont les transpositions des directives, devrait être reporté à la rentrée prochaine, au mieux. Il subsistait un mince espoir. Bercy…
Un groupe de députés écrit à Thierry Breton à propos de la directive droit d’auteur
Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie…
Björn Ulvaeus élu nouveau président de la CISAC
L'auteur-compositeur-interprète Björn Ulvaeus, ancien membre du groupe suédois ABBA remplace Jean-Michel Jarre à la présidence de la CISAC, où il poursuivra l'oeuvre du Français pour…
Etats-Unis : un pas vers la directive droit d’auteur
Le US Copyright Office vient de publier son rapport sur le régime de responsabilité limitée des plateformes en matière de contenus protégés par le droit…
Droit d’auteur : l’UE demande à l’Afrique du Sud de revoir sa copie
L'UE demande à l'Afrique du Sud de revoir son projet de mise à jour du droit d'auteur, car il introduit un principe de fair use…
Les journalistes veulent des droits d’auteur de la part des plateformes
La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes…
L’affaire Aurore Bergé
Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d'un potentiel conflit d'intérêts familial.…
Vers un recours des YouTubeurs contre la démonétisation de leurs vidéos
Dans le cadre de la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes…
Presse : Google continue de diviser pour régner
Le bras de fer continue : pour avoir la paix et ne pas payer les droits voisins de la directive droit d'auteur, Google lance un…
Artistes-interprètes et producteurs s’opposent sur la place du paiement forfaitaire
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi audiovisuelle, les producteurs audiovisuels et les représentants des artistes-interprètes s'opposent sur la portée des obligations créées par…
Sylvie Fodor : « le coût du respect de l’article 17 doit être à la charge des plateformes »
Sylvie Fodor est la directrice générale du Centre Of the Picture Industry (CEPIC), qui fédère 600 agences photo et librairies photographiques européennes. A ce titre,…
UE : les auteurs attendent des résultats concrets
Si beaucoup a été fait pour eux - parce qu'ils l'ont réclamé - au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du…
Le cri des podcasts pour ne pas mourir face aux ayants-droit
La Sacem, la Scam, la SACD, les droits voisins éventuellement : l’addition des sommes à acquitter aux ayants-droit pour le monde du podcast pourrait rapidement…
Statut de l’auteur : Le rapport Racine constate sa fragilisation
Bruno Racine a remis hier son rapport sur "L'auteur et l'acte de création", qui compile, sans être exhaustif, des données factuelles sur les métiers de…
Les auteurs européens en guerre contre le buy-out
Les auteurs poursuivent leur mouvement contre le "buy out" au niveau européen, pratique par laquelle certaines entreprises paient un montant forfaitaire à des créateurs, et…
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