Étiquette : Droit d’auteur
Directive droit d’auteur : quelques nouveautés dans la transposition française
La transposition française de la directive droit d'auteur a été publiée ce matin. Si elle reste au plus près du texte d'origine, elle réserve également quelques bonnes surprises au monde de la création. La transposition par la France de la directive droit d'auteur, via ordonnance, a été publiée ce matin…
The CULT Committee wants to have a say on the DSA
A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to be associated with the drafting of the DSA report, hence the delay in the final decision on the allocation of reports. The European Commission and…
Le coronavirus aggrave le piratage
Les périodes de confinement, avec la fermeture des salles de cinéma notamment, ont mené à l'augmentation du piratage, mais l'on constate aussi un phénomène parallèle - et durable au delà de la crise sanitaire - de lassitude des usagers face à la multiplication des plateformes, constatent les experts. Digital TV Europe organisait…
Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms
Contrary to rights holders wishes, the European Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of "likely legitimate" content and will not regulate the details of platform liability. It will, on the other hand, abandon the idea that Article 17 is a "lex specialis." The…
Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur conserveront la notion de contenu "probablement légitime", ne régiront pas les détails de la responsabilité des plateformes, mais abandonneront l'idée que l'article 17 est une "lex specialis." Les lignes directrices de la Commission européenne sur…
Géoblocage des contenus culturels : le Parlement européen divisé
Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu'il est encore nécessaire, d'autres qu'il faut en finir. Problème : le secrétariat de la commission Marché intérieur a publié hier un communiqué caricatural, présentant la position des opposants au géoblocage des films comme si elle était la seule. Heureusement pour le secteur,…
Australia, the World’s digital publishing laboratory
Facebook will be restoring press content to its platforms in Australia in the coming days. This announcement follows an agreement with the government requiring newspaper publishers to go through longer negotiations before the intervention of an independent arbitrator. Despite this change, the future Australian law still remains more favorable to…
Australie, laboratoire des droit numériques de la presse
Facebook va rétablir les contenus de presse sur ses plateformes en Australie au cours des prochains jours. Cette annonce intervient suite à un accord avec le gouvernement sur base duquel les éditeurs de presse devront passer par des négociations plus longues avant d'obtenir l'intervention d'un arbitre indépendant. Malgré ce changement, la future loi australienne…
Audiovisuel : le retour du spectre de l’interdiction du géo-blocage
Le secteur audiovisuel, qui estime que le géo-blocage est nécessaire pour financer les oeuvres européennes et protéger les licences, se retrouve de nouveau face à face avec des institutions européennes qui veulent le marché unique audiovisuel à tout prix. Une obsession qui pourrait bénéficier aux plateformes internationales plutôt qu'aux oeuvres européennes. …
Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission
Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur l'interprétation de l'article 17 de la directive droit d'auteur par les services de l'exécutif. Le cabinet de Thierry Breton, invité, n'a pas participé. Un groupe de…
Platforms seek help from Joe Biden against the EU copyright directive
The platforms still do not accept the Copyright Directive: they are calling the new White House for help, believing that the EU states must be prevented from imposing on them an increased responsibility towards protected works, notably through compulsory collective management. The European Commission, which is currently preparing its guidelines…
La Mission Mochon demande à l’Europe entière de renforcer le droit d’auteur sur Internet
La transposition de la directive droit d'auteur en France avance, avec aujourd'hui la publication des conclusions de la Mission Mochon sur l'article 17, qui renforce le droit d'auteur en ligne. La mission appuie fortement sur la légitimité des outils de reconnaissance de contenu. Elle s'adresse non seulement au gouvernement français - qui l'a…
Directive droit d’auteur : le gouvernement allemand plus proche des plateformes que de la culture
Le projet allemand de transposition de la directive droit d'auteur prend le parti des plateformes, en limitant leurs obligations en cas de téléchargement de contenus piratés. Ce faisant, il va au-delà du texte adopté par les institutions européennes et rend notamment impossible la signature de certaines licences, ont expliqué les représentants de…
Authors want more revenue from streaming
More data and better remuneration: this is, in short, what songwriters want from streaming platforms, ECSA explained today at a conference organized by MEPs from the Cultural Creators Friendship Group. Today, the European Composers and Songwriters Association (ECSA) was invited by MEPs Niklas Nienass (All, Les Verts) and Alexis Georgoulis…
Les auteurs veulent plus de revenus du streaming
Plus de données et une meilleure rémunération : voila en résumé ce que souhaitent les auteurs et compositeurs de musique de la part des plateformes de streaming, a expliqué l'ECSA aujourd'hui lors d'une conférence organisée sous l'égide de parlementaires européens du Groupe d'amitié Créateurs Culturels. Aujourd'hui, la European Composers and Songwriters…
CISAC et BIEM : état des lieux sur la copie privée dans le monde
La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, le Bureau International de l'Edition Mécanique et Stichting de Thuiskopie s'associent pour un rapport mondial sur la copie privée, qui constitue le point le plus complet à date. "La nouvelle Étude Mondiale sur la Copie Privée 2020 a été réalisée par la CISAC, en partenariat avec…
Transposition des directives européennes : encore quelques étapes à franchir
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée mercredi par l'Assemblée Nationale. Il reste encore plusieurs étapes à franchir, qui prendront quelques semaines voire quelques mois, avant l'entrée des textes dans l'ordre juridique français. Le monde de…
Directive droit d’auteur, la Pologne met de l’eau dans son vin
Les poursuites de la Pologne contre l'obligation de blocage figurant à l'article 17 de la directive droit d'auteur ont franchi une première étape institutionnelles, avec l'audition des parties intéressées la semaine dernière. Du fait de changements ministériels, le gouvernement polonais semble cependant participer à ce procès sans grande conviction. Il s'est d'ailleurs engagé…
Gadi Oron, DG de la Cisac «3,5 milliards d’euros de perte pour les créateurs»
L'industrie de la création est durement touchée par la crise sanitaire. Les revenus des auteurs diminuent à un rythme rapide. Alors que les sommes collectées pour 2019 ont augmenté de 7,4% pour atteindre 10 milliards d'euros pour la première fois, les pertes de 2020 - pour la musique uniquement et…
Gadi Oron, CEO Cisac « a 3,5 billion euros loss for creators »
The creative industry is taking a huge hit with the sanitary crisis. Authors’ royalties are decreasing at a rapid pace, with no end in sight. Whilst collections for 2019 grew by 7.4% to hit €10 billion for the first time, the losses of 2020 – for music only and for…
Droit d’auteur : Sept Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie
La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour ses futures ligne directrices était trop favorable aux plateformes. La Commission européenne est en train de terminer la préparation des lignes directrices sur l'article 17 de…
Rapports DSA du Parlement européen : risque élevé pour la directive droit d’auteur
Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste à voir ce que la Commission pourra conserver de propositions qui sont parfois mal ou pas justifiées, parfois contradictoires mais aussi, pour certaines, en porte-à-faux…
Tensions entre le gouvernement français et la délégation Renaissance
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français a tout fait pour en minimiser la portée - et protéger le droit d'auteur - par des amendements, mais n'a pas été suivi par Renaissance, sa…
Copyright Directive : cultural sector disappointed with Germany’s transposal plans
German rightsholders are very disappointed with their government's latest proposals for the national transposal of the copyright directive. The government, they explain, goes well beyond the text and minimize its interest for creators. However, they are struggling to structure a political response as loud as that of the text's opponents. German…
Directive droit d’auteur : le projet de transposition allemand déçoit
Les ayants-droit allemands sont très déçus par les dernières propositions de leur gouvernement pour la transposition de la directive droit d'auteur, qui vont, expliquent-ils, bien au-delà du texte et en minimisent nettement l'intérêt pour la création. Il peinent cependant à structurer une réponse politique aussi forte que celle des opposants au texte. Les…
Droit d’auteur : Thierry Breton ménage la chèvre et le chou
Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l'interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d'auteur. C'est une première reconnaissance du sujet par le commissaire français, mais qui est loin de les rassurer. Il parle en effet de ménager à la fois les intérêts des ayants-droit…
Anne Bouvier : « la juste rémunération des artistes doit être discutée en dehors de la loi d’habilitation »
Elue présidente du conseil d'administration de l'Adami le 15 septembre dernier, la comédienne Anne Bouvier est immédiatement entrée dans l'action. L'organisation représentante des artistes-interprètes a en effet lancé en cette entrée une grande campagne pour obtenir que le droit français résolve la question de la rémunération des artistes sur Internet. Les…
Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive. Almost all Member States, with the exception of Germany, are asking the Commission to make improvements. Thierry Breton's reaction is still pending. On Monday, the…
Lignes directrices article 17 : les soutiens de la France face à la Commission
La France n'est plus isolée face à l'Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur. Presque tous les autres Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie. La réaction de Thierry Breton se fait…
Véronique Desbrosses: « the Commission has a hard time coping with the pressure coming from the copyright directive’s opponents »
As Managing Director of Gesac, Véronique Desbrosses closely monitors the transposal and future application of the Copyright directive. She is deeply concerned about the latest remarks made by the European Commission this summer around the Article 17 Stakeholder Dialogue. Article 17 gives news responsibilities to platforms as regards copyrighted content,…
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