Étiquette : Droit d’auteur

EUIPO sur l’IA : « Le principe de base de l’octroi de licences est la possibilité de dire non »

Culture Politique Robotic
L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne…
Droit d'auteur IA Parlement européen Union Européenne

UE : bientôt un rapport parlementaire sur le droit d’auteur et l’IA générative

Culture Politique Robotic
Axel Voss (PPE, All), est sur le point d’obtenir un rapport d’initiative parlementaire sur le sujet très tendu des relations du droit d’auteur avec l’IA…
Axel Voss Droit d'auteur Parlement européen Tiemo Wolken

IA Act : la culture déçue par les travaux de la Commission sur le respect du droit d’auteur par les développeurs

Culture High-Tech Politique Robotic
Quelques semaines avant la publication d’un Code de bonnes pratiques par la Commission européenne dans le cadre du Règlement européen sur l’IA, le secteur créatif…
Cécile Despringre Commission européenne Droit d'auteur IA IA Act Union Européenne

IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 2) – Rejet du « fair use » par un juge du Delaware

Culture Robotic
Dans un jugement datant de début février, un tribunal américain conclut que la doctrine du « fair use » ne s’applique pas dans l’affaire qui…
CCIA ChatGPT Droit d'auteur Fair Use Google IA Llama Meta Microsoft Nvdia OpenAI Reuters

Sommet IA : l’ensemble du secteur culturel mondial signe sa charte

Culture Politique Robotic
L’intégralité du secteur mondial de la création a signé une charte sur le respect du droit d’auteur par les développeurs d’IA, dans laquelle ils réclament…
Culture Droit d'auteur Elysée IA OCDE

UMG versus Believe, le clash des titans

Culture
UMG intente un procès à Believe et sa filiale TuneCore pour contrefaçon. La major réclame plus de 500 millions de dollars à son rival. De…
Believe Droit d'auteur Tunecore Universal Music Group YouTube

CISAC : le combat des revenus numériques est presque remporté, il faut à présent régler la question de l’IA

Culture High-Tech
La CISAC se réjouit de la croissance des droits d’auteur issus des exploitations numériques des oeuvres et de la meilleure santé du live, mais estime…
Arts visuels Audiovisuel CISAC Droit d'auteur IA Musique

Deux tiers des auteurs ne souhaitent pas que leurs oeuvres alimentent les IA génératives

Culture High-Tech
L'immense majorité des auteurs visuels et des écrivains n'a aucune envie de permettre l'utilisation de leurs oeuvres pour entrainer des IA, et ce même contre…
ADAGP Droit d'auteur IA SGDL

Le juge belge demande à la CJUE d’interpréter la directive droit d’auteur de 2019

Culture
A la demande de Google, Meta, Spotify, Streamz et Sony Music, la Cour constitutionnelle belge a décidé hier de poser à la Cour de Justice…
Droit d'auteur Droit Voisin Rémunération Union Européenne

Le monde de la création salue le retour de Rachida Dati au ministère

Culture Politique
Rachida Dati est bien dans le gouvernement formé par Michel Barnier et reprend son poste de ministre de la culture : voilà qui est de…
Droit d'auteur IA Michel Barnier Rachida Dati

La directive droit d’auteur entre enfin en vigueur en Pologne

Culture Politique
La directive droit d'auteur de 2019 est enfin applicable dans l'ensemble de l'Union européenne. La Pologne, qui avait tenté d'obtenir une annulation des disposition principales…
Droit d'auteur Pologne Union Européenne

Deux chercheurs affirment que l’entrainement des IA constitue une violation du droit d’auteur

Culture High-Tech
Dans une étude technique et juridique publiée il y a quelques jours, deux chercheurs concluent que l'utilisation d'oeuvres pour l'entrainement d'IA génératives doit faire l'objet…
Droit d'auteur IA Union Européenne

IA : Rachida Dati défend les créateurs et convainc l’Elysée

Culture Politique
La Ministre de la culture ne se démonte pas, et a pris le parti - contrairement à sa prédécesseure - de défendre les intérêts de…
Bruno Le Maire Droit d'auteur Emmanuel Macron IA Rachida Dati

La CISAC sur l’IA : « Nous ne pouvons pas laisser les entreprises technologiques et les décideurs politiques prendre toutes les décisions »

Culture Economie Politique
Si les questions des données des oeuvres et de la collecte des droits d'auteur reste au coeur de l'activité de la CISAC, l'organisation internationale de…
Afrique Chine CISAC Droit d'auteur IA

Droit d’auteur : vers une ouverture de la directive IPRED

Culture Politique
Plutôt que de rouvrir la directive droit d'auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de…
Droit d'auteur Droit Voisin Union Européenne

Elections européennes : la culture perd ses alliés

Politique
Avec chaque jour qui passe, cette campagne électorale européenne porte son lot de mauvaises nouvelles pour le secteur culturel, dont nombre d'alliés historiques ne seront…
Audiovisuel Cinéma Droit d'auteur Union Européenne

Les Young Leaders du droit d’auteur

Culture Médias Politique
Les nouveaux enjeux de la création sont entre les mains d'une génération qui passera bientôt la main. C'est le moment de tirer le portrait de…
Canal+ Droit d'auteur IA Netflix SACD SCAM SCPP sppf

Le Royaume-Uni publie un code de bonnes pratiques en matière de streaming musical

Culture
Le bureau britannique de la propriété intellectuelle a publié hier un Code de bonnes pratiques sur la transparence dans le secteur du streaming de musique.…
Droit d'auteur Musique Streaming

Bjorn Ulvaeus demande à la présidence belge de l’UE de faire avancer le droit d’auteur dans l’IA

Culture Politique
La Belgique a pris la présidence du Conseil de l'UE il y a quelques jours. C'est dans ce cadre que le président de la CISAC,…
Bjorn Ulvaeus Droit d'auteur IA Union Européenne

La révision de la directive droit d’auteur envisagée dès 2025

Culture Politique
La révision de la directive droit d'auteur de 2019 n'est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d'y travailler dès…
Directive Droit d'auteur Union Européenne

IA : la France abandonne les créateurs

Culture Politique
Réuni hier au Palais d'Iéna sous l'égide de la Société des Gens de Lettres, le secteur créatif a appelé le gouvernement français à le soutenir…
Droit d'auteur Intelligence artificielle

Hervé Rony : « nous sommes aujourd’hui confrontés à des positions ambiguës de la France sur le futur règlement européen sur l’IA »

Culture Economie
Les auteurs de l'audiovisuel et des médias sont aujourd'hui aux prises avec le nouveau sujet de l'IA, tout en devant continuer de défendre des droits…
Copie Privée Droit d'auteur Hervé Rony Intelligence artificielle

IA : les fans de musique veulent de l’humain et de la transparence

Culture Politique
L'IFPI a publié aujourd'hui les résultats de la plus vaste étude à date sur les attitudes des fans de musique à l'égard de l'intelligence artificielle.…
Droit d'auteur IA