Étiquette : Droit d’auteur
Deux tiers des auteurs ne souhaitent pas que leurs oeuvres alimentent les IA génératives
L'immense majorité des auteurs visuels et des écrivains n'a aucune envie de permettre l'utilisation de leurs oeuvres pour entrainer des IA, et ce même contre rémunération. La Société des Gens de Lettres (SGDL) et la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) ont publié vendredi leur observatoire…
Le juge belge demande à la CJUE d’interpréter la directive droit d’auteur de 2019
A la demande de Google, Meta, Spotify, Streamz et Sony Music, la Cour constitutionnelle belge a décidé hier de poser à la Cour de Justice de l'UE pas moins de 13 questions préjudicielles ayant trait à l'interprétation de la directive droit d'auteur de 2019 et de textes connexes. Les demandeurs…
La directive droit d’auteur entre enfin en vigueur en Pologne
La directive droit d'auteur de 2019 est enfin applicable dans l'ensemble de l'Union européenne. La Pologne, qui avait tenté d'obtenir une annulation des disposition principales du texte, qui obligent les plateformes à négocier des licences avec les ayants droit, est le dernier Etat membre à le transposer. La directive du…
Two researchers conclude that AI training constitutes copyright infringement
In a technical and legal study published a few days ago, two researchers conclude that the use of copyright protected works to train generative AI models must be authorized by the rights holders, and that without such authorization, generative AI developers are acting illegally. What are the obligations of generative…
Deux chercheurs affirment que l’entrainement des IA constitue une violation du droit d’auteur
Dans une étude technique et juridique publiée il y a quelques jours, deux chercheurs concluent que l'utilisation d'oeuvres pour l'entrainement d'IA génératives doit faire l'objet d'une autorisation par les ayants-droit, et qu'en l'absence d'autorisation, les développeurs d'IA génératives sont dans l'illégalité. Quelles sont les obligations des développeurs d'IA génératives vis-à-vis…
Implementation of the IA Act : the creative sector unites
The creative sector is coordinating its efforts and demands as part of the discussions surrounding the implementing acts for the new European AI Act, with a view to obtaining the most extensive obligations possible for platforms in terms of respect for copyright and related rights. The European Regulation on Artificial…
European Writers Council: Article 18 of the 2019 Copyright Directive has not enabled authors to earn more
The European Writers' Council deplores the limited impact of the fair remuneration obligation introduced by the 2019 Copyright Directive on writers' earnings. "One of the multiple jobs of a federation like the European Writers’ Council is to give its associates tools to advocate their reclamations and fortify their bargaining positions"…
CISAC on AI : « we cannot let tech companies and policy makers take all the decisions »
While the issues of data on creative works and copyright collection remain at the heart of CISAC's activity, the international organization of authors' societies has also taken the bull by the horns when it comes to AI, and when it comes to regulation in certain key territories such as Africa…
La CISAC sur l’IA : « Nous ne pouvons pas laisser les entreprises technologiques et les décideurs politiques prendre toutes les décisions »
Si les questions des données des oeuvres et de la collecte des droits d'auteur reste au coeur de l'activité de la CISAC, l'organisation internationale de sociétés d'auteurs a également pris le taureau par les cornes en matière d'IA, et en matière de régulation sur certains territoires clés comme l'Afrique et…
Droit d’auteur : vers une ouverture de la directive IPRED
Plutôt que de rouvrir la directive droit d'auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle "IPRED" de 2004. Après l'adoption très mouvementée de la directive droit d'auteur de 2019, la…
Elections européennes : la culture perd ses alliés
Avec chaque jour qui passe, cette campagne électorale européenne porte son lot de mauvaises nouvelles pour le secteur culturel, dont nombre d'alliés historiques ne seront pas dans la nouvelle assemblée. Ces derniers jours, on a appris qu'Ivan Garcia del Blanco ne se représenterait pas, tandis que Geoffroy Didier et Emmanuel…
Les Young Leaders du droit d’auteur
Les nouveaux enjeux de la création sont entre les mains d'une génération qui passera bientôt la main. C'est le moment de tirer le portrait de la nouvelle génération du droit d'auteur. Le parcours est semé d'embuches. Le temps est de leur côté, les rapides changements du monde aussi. Ce sont…
UK publishes code of practice for music streaming
The UK Intellectual Property Office yesterday published a Code of Best Practice on transparency in the music streaming sector. The code, already signed by the organization representing Spotify, Deezer and Amazon Music in the UK, requires platforms to provide clear data on the use of works, and also places obligations…
Le Royaume-Uni publie un code de bonnes pratiques en matière de streaming musical
Le bureau britannique de la propriété intellectuelle a publié hier un Code de bonnes pratiques sur la transparence dans le secteur du streaming de musique. Le code, d'ores et déjà signé par l'organisation représentant Spotify, Deezer et Amazon Music au Royaume-Uni, prévoit que les plateformes fournissent des données claires sur l'usage…
Bjorn Ulvaeus demande à la présidence belge de l’UE de faire avancer le droit d’auteur dans l’IA
La Belgique a pris la présidence du Conseil de l'UE il y a quelques jours. C'est dans ce cadre que le président de la CISAC, Bjorn Ulvaeus, a rencontré le premier ministre belge, afin d'obtenir un vote favorable au Conseil sur la transparence des IA génératives. Nous l'avions dit notamment…
La révision de la directive droit d’auteur envisagée dès 2025
La révision de la directive droit d'auteur de 2019 n'est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d'y travailler dès le début du nouveau mandat. Un tabou est tombé à Bruxelles. Nous l'avions évoqué dès le mois de novembre, et c'est à présent confirmé par…
AI: France abandons creators
Meeting yesterday at the Palais d'Iéna under the aegis of the Société des Gens de Lettre, the creative sector called on the French government to support them on the issue of generative AI. Emmanuel Macron doesn't seem inclined to heed their call: his government is even said to be forming…
IA : la France abandonne les créateurs
Réuni hier au Palais d'Iéna sous l'égide de la Société des Gens de Lettres, le secteur créatif a appelé le gouvernement français à le soutenir dans le dossier de l'IA générative. Emmanuel Macron ne semble pas enclin à les exaucer : son gouvernement serait même en train de constituer une…
Hervé Rony : « nous sommes aujourd’hui confrontés à des positions ambiguës de la France sur le futur règlement européen sur l’IA »
Les auteurs de l'audiovisuel et des médias sont aujourd'hui aux prises avec le nouveau sujet de l'IA, tout en devant continuer de défendre des droits qu'ils croyaient acquis comme celui de la copie privée, ou d'obtenir une portion du droit voisin des éditeurs de presse voté en 2019. Hervé Rony,…
IA : les fans de musique veulent de l’humain et de la transparence
L'IFPI a publié aujourd'hui les résultats de la plus vaste étude à date sur les attitudes des fans de musique à l'égard de l'intelligence artificielle. L'étude tombe à point nommé : au moment même où le trilogue du Règlement européen sur l'IA achoppe sur la transparence des données utilisées pour…
Rencontres cinématographiques, sur la ligne de crête du cinéma français
Diversité, IA, avenir de la production et modèle de financement protecteur du droit d'auteur ont été les sujets débattus par les professionnels pour cette édition des 33ème Rencontres cinématographiques. En clôture de cette édition des Rencontres cinématographiques, L'ARP privilégie une ligne de crête, cherchant à concilier et équilibrer différents aspects…
Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».
A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices of authors who refuse the buy-out. Researcher Franck Macrez, Director of CEIPI (University of Strasbourg), captivated the audience this Tuesday at the presentation of his…
Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »
Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et met en exergue des pratiques d'exclusion d'auteurs qui refusent le buy-out. Le chercheur Franck Macrez, directeur du CEIPI (Université de Strasbourg), a captivé les parlementaires…
CISAC : augmentation de 26,7% des collectes de droits d’auteur en 2022
La gestion collective a passé le cap du digital : pour la toute première fois, les collectes de droits d'auteur issus d'exploitations numériques sont la première source de revenu des auteurs à travers le monde. Le live reprend également des couleurs après des années Covid très difficiles. Les collectes mondiales…
IA et propriété intellectuelle, la SACD plaide pour la transparence
La question du droit d'auteur et de l'IA devient de plus en plus importante. OpenAI est sous le coup d'attaques aux Etats-Unis et en France, la SACD fait des propositions en vue d'une régulation. La notion des droits d'auteur est une nouvelle fois chahutée, cette fois par l'émergence de l'intelligence…
Bruno Boutleux, DG de l’Adami « L’absence de cap clair est mortifère pour la filière »
Bruno Boutleux quitte la direction générale de l'Adami. C'est le bon moment pour prendre de la hauteur sur son bilan à la tête de l'OGC mais aussi s'exprimer sur les sujets du moments et comment faire avancer la filière musique dans la bonne direction, selon lui. CNM, rémunération proportionnelle et…
ChatGPT : Les premiers procès pour violation du droit d’auteur
Une plainte d'auteurs contre ChatGPT pour violation présumée de leurs droit d'auteur. La justice va devoir se pencher sérieusement sur ces pratiques qui poussent des concepts comme le droit d'auteur vers d'autres frontières. L'humoriste Sarah Silverman fait partie de trois auteurs qui poursuivent OpenAI,...
Professeur André Lucas : en matière d’IA, il faut faire confiance au juge, et au droit d’auteur
Le Professeur André Lucas a clôturé le colloque de l'ALAI sur l'intelligence artificielle de manière magistrale. Il estime qu'il ne faut pas se précipiter ce secteur, et que le droit d'auteur actuel peut s'y adapter. Le professeur André Lucas, grand spécialiste du droit d'auteur et professeur à l'Université de Nantes,…