Étiquette : Droit d’auteur
IA et proprieté intellectuelle : Alexandra Bensamoun estime que le droit actuel s’applique bel et bien à l’IA
Le colloque de l'ALAI sur l'intelligence artificielle a été l'occasion pour le professeur Alexandra Bensamoun de faire le point sur l'évolution du droit de l'IA, en particulier en matière de propriété intellectuelle. Elle estime que les instances normatives doivent laisser le temps au temps pour adapter la loi à l'IA.…
Solidarité des scénaristes français avec leurs homologues américains
L'association Scénaristes de Cinéma Associés estime que malgré l'existence du droit d'auteur, les challenges rencontrés par les auteurs français et américains face aux plateformes sont similaires. "Le SCA tient à exprimer toute sa solidarité aux organisations d’auteurs américaines, Writers Guild Association - ouest et Writers Guilde Association - est, à…
Le modèle du streaming une fois de plus examiné au Royaume-Uni
Le gouvernement anglais va créer un groupe de travail pour répondre aux préoccupations concernant les royalties du streaming. Les artistes ne reçoivent pas leur juste part, c'est ce qu'on pourrait deviner des intentions du gouvernement britannique. Le taux des royalties de la musique en streaming va être examiné par le gouvernement,…
Édition musicale : baisse du chiffre d’affaire mais augmentation des investissements
Comme chaque année, l'édition musicale publie les chiffres de l'avant-dernière année. Le bilan de l'année 2021 montre encore les effets des mesures sanitaires, mais les éditeurs restent positifs, avec une augmentation des investissements et des avances versées aux auteurs. Il était admis que les effets des mesures sanitaires se faisaient…
Séries Mania : la propriété intellectuelle des séries européennes devrait rester en Europe
Le phénomène de délitement des catalogues des producteurs européens, qui perdent de plus en plus souvent la propriété intellectuelle de leurs productions en faveur de plateformes hors UE, inquiètent les professionnels et leurs représentants, qui réfléchissent à des solutions. Séries Mania, qui se déroule cette semaine à Lille est à la fois…
Un grand pas en avant pour la création assistée par IA
L'office américain du copyright accepte désormais le dépôt d'oeuvres créées par une IA. A condition qu'un humain y ait participé activement. Le bureau américain du copyright accepte désormais le contenu généré par l'intelligence artificielle (IA), tel que ChatGPT ou DALL-E 2, en tant que contenu protégé par le droit d'auteur.…
Directive droit d’auteur : Netflix met les auteurs polonais en colère
Les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel polonais s'insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la directive droit d'auteur à la demande de Reed Hastings, le patron de Netflix. La transposition de la directive droit d'auteur par la Pologne n'est pas…
Droit d’auteur et IA : le ministre de la justice israélien estime que c’est du « fair use »
Le ministère israélien de la justice estime que l'utilisation d'oeuvres par des intelligences artificielles ne devrait pas faire l'objet d'une autorisation ni d'une rémunération. En revanche, les créations issues du processus de machine learning pourraient violer le droit d'auteur. La note émise par le ministère israélien de la justice date…
Les arts visuels et l’IA, bataille en perspective !
Préoccupé par l'émergence de plateformes d'intelligence artificielle qui se sont nourries de leurs oeuvres sans demander d'autorisation ni payer de licence, le monde des arts visuels a entamé plusieurs procès. Cette semaine, Getty Images a entamé des poursuites judiciaires à Londres contre Stability AI pour non respect de ses droits…
Olivier Delevingne : « contrôler les métadonnées de nos oeuvres ouvre des opportunités »
Compositeur et producteur, Olivier Delevingne a aussi présidé l'Union nationale des auteurs compositeurs, et est très impliqué dans la protection sociale des auteurs. Spécialiste des instruments électroniques, il a été dernièrement à l'affiche pour son récital littéraire et musical Oscillations. Passionné de nouvelles technologies, Olivier Delevingne revient avec ElectronLibre sur les…
La Slovénie adopte la rémunération proportionnelle, mais oublie les musiciens
La République de Slovénie est le dernier pays en date à avoir transposé la directive droit d'auteur. Les nouvelles dispositions slovènes portant sur la rémunération, qui mettent en place une gestion collective obligatoire, réjouissent les auteurs et les acteurs. Mais pas les musiciens, qui ont été oubliés. La directive droit d'auteur…
Sacem : +7% par rapport à 2020, mais toujours 6% de moins qu’en 2019
La Sacem a renouvelé son Conseil d'administration, et annonce de meilleurs résultats qu'en 2020 grâce à sa stratégie numérique. Malgré cela, les collectes ne sont pas revenues à leur niveau d'avant la crise sanitaire, et certains auteur ont perdu jusqu'à 95% de leurs droits d'auteur par rapport à 2019. La…
Transposition de la directive droit d’auteur : la SAA estime que les auteurs méritent mieux
A l'occasion de la cérémonie des Lux Awards, les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel européens demandent aux Etats membres d'appliquer la directive droit d'auteur. Le prix Lux du public, cérémonie organisée chaque année par le Parlement européen depuis 2007, sera décerné aujourd'hui à Strasbourg. L'objectif de ce prix est,…
La CISAC prend soin de ses membres
Entre réorganisation et pandémie, la CISAC vit un moment charnière, comme le montre son rapport annuel tout juste publié. L'organisation y fait le point sur les besoins de ses membres et sur ses missions. La CISAC vient de publier son rapport annuel. Cet opus ne parle quasiment pas des chiffres…
La CJUE confirme la validité de l’article 17 de la directive droit d’auteur
La Cour de Justice de l'UE estime que l'obligation pour les plateformes de contrôler les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, mise en place par l'article 17 de la directive droit d'auteur de 2019, est compatible avec la liberté d'expression. Juste après l'adoption de la directive droit d'auteur de…
Face à la baisse, la CISAC en campagne pour plus de revenus numériques
Sur fond de chute mondiale des redevances issues des droits d'auteur du fait de la crise sanitaire, la CISAC estime que plus de justice est nécessaire dans la répartition des revenus du streaming musical. Son rapport sur les collectes globales souligne également la nécessité d'évolutions législatives dans la plupart des pays du monde…
DSA : la culture veut plus
Vingt cinq organisations du monde de la culture s'inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la directive e-commerce. "Nous sommes très préoccupés par la direction que prennent les discussions sur le Digital Services Act tant au Parlement européen qu'au Conseil" ont…
Audiovisuel français : la fin du buy-out
Les syndicats de producteurs et les organisations d'auteurs se sont entendus sur la mise en place de clauses-type dans les contrats des réalisateurs et scénaristes d'oeuvres audiovisuelles, telles que prévues par l'ordonnance de transposition de la directive Services de Médias Audiovisuels. Les mesures incitant à la signature de ces clauses ne concernent pour…
Plus de cinquante parlementaires défendent la territorialité du droit d’auteur
Face à la recrudescence des amendements contre le géoblocage, plus de 50 parlementaires menés par Sabine Verheyen tapent du poing sur la table et rappellent l'importance de la territorialité des droits pour le secteur audiovisuel. Ces derniers mois, nombre de députés européens ont tenté, sans succès, de faire adopter des amendements…
L’arrêt YouTube confirme la nécessité de la directive droit d’auteur
Dans son arrêt YouTube, la CJUE n'a pas admis l'existence d'une responsabilité générale des plateformes portant une grande quantité de contenus protégés par le droit d'auteur. Ce jugement est cependant déjà obsolète : il représente en effet le droit applicable avant l'entrée en vigueur de la directive droit d'auteur qui,…
Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »
TRIBUNE - Jean-Marie Cavada estime qu'avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, "la Commission européenne est allée bien au-delà de ses compétences et de ses prérogatives en réinterprétant un texte définitivement voté par le Parlement européen en 2019". Il considère qu'avec ces lignes directrices,…
Article 17 : Les ayants-droits demandent aux Etats membres d’oublier les lignes directrices de la Commission
Les associations représentant les producteurs de musique et d'audiovisuel, éditeurs, organisateurs sportifs, arts visuels, distributeurs, demandent aujourd'hui aux Etats membres de ne pas tenir compte des lignes directrices de la Commission européenne dans leur transposition de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Douze associations représentant le gratin bruxellois des…
SAIF et ADAGP signent un accord avec Google
Les deux sociétés françaises de gestion collective des arts visuels ont signé un accord historique avec Google, permettant de rémunérer les créations visuelles indépendamment de leur monétisation, et créant un fonds de soutien pour les créateurs. La Société des auteurs des arts visuels (SAIF), la Société des auteurs dans les arts graphiques…
Mixed reactions on the Commission’s Copyright guidance
Broadcasters, producers, CMOs, platforms are not very enthusiastic about the Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive, far from it. They point out that the Commission goes far beyond the text of Article 17, introduces new obscure concepts, and does not provide elements to define basic notions. A…
Lignes directrices droit d’auteur : des réactions plus que mitigées
Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l'article 17 de la directive droit d'auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes ne sont pas dithyrambiques, loin s'en faut. En cause, le fait que la Commission va bien au-delà du texte de l'article 17,…
Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits
Les lignes directrices relatives à l'article 17 viennent d'être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l'article 10(10) de la Directive droit d'auteur le lui demandait, la Commission européenne vient de publier ses lignes directrices relatives à l'article 17. Le principe de…
Laurent Juillet, Alain Chamfort : « les créateurs ne doivent jamais être la variable d’ajustement »
Laurent Juillet, auteur et président de l'Union Nationale des auteurs-compositeurs, et Alain Chamfort, auteur-compositeur interprète, ont souhaité s'exprimer sur l'importance de la copie privée pour les créateurs, et en particulier pour les jeunes, et répondre à certaines des critiques qui sont formulées en ce moment même à l'encontre de cette…
Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours
La transposition allemande de la directive droit d'auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l'unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l'introduction de nouvelles exceptions au droit exclusif d'autoriser la diffusion des oeuvres. Le pire a été évité, cependant, puisque ces exceptions seront rémunérées. Certaines parties prenantes…
Directive droit d’auteur : que les négociations commencent !
Avec la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les négociations sur la rémunération des exploitations des oeuvres par les plateformes vont pouvoir commencer, ou reprendre. Jean-Marie Cavada, artisan de la directive droit d'auteur au Parlement européen, se réjouit de la transposition française de la semaine dernière :…