Étiquette : Droit d’auteur
Directive droit d’auteur : ce n’est pas encore fini
Le texte de la directive droit d'auteur accordé entre les institutions européennes hier n'a pas terminé son chemin : il doit encore être adopté par les institutions. Surtout, la Commission affaires juridiques du Parlement européen doit voter en sa faveur avant qu'il puisse être examiné en plénière, et cette étape…
Affaires sociales des auteurs : « nous voulons être entendus par les Ministères »
Le Ministère de la Culture souhaite réduire drastiquement le nombre de ses interlocuteurs en matière d'affaires sociales, et laisse entendre que les organismes de gestion collective principaux devraient faire l'affaire. À l'heure même où la réforme des retraites pointe à l'horizon, les organisations d'auteurs estiment qu'il est nécessaire que le…
Droit d’auteur : les créateurs demandent au trilogue de voter le texte
Les organisations d'auteurs, d'interprètes ainsi que les agences presse et de photo et les éditeurs indépendants exhortent les institutions européennes à adopter la directive droit d'auteur, en prenant en compte leurs besoins. Les représentants des producteurs ne les rejoignent pas dans leurs demandes, confirmant le gouffre entre les...
Après l’IFPI, les éditeurs contre le compromis roumain
Dans la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur, chacun prend ses positions. Après l'IFPI, c'est au tour du représentant des éditeurs (ICMP) de déclarer son opposition au compromis du Conseil de l'UE, tout en renouvelant son soutien aux propositions de la Commission et du Parlement. Le GESAC,…
Coup de théâtre : L’IFPI contre la directive droit d’auteur
L'IFPI a envoyé un e-mail à ses membres leur demandant d'agir contre l'adoption de la directive droit d'auteur avant le COREPER de ce soir. Nous le publions. Dans la ligne de mire des producteurs, l'exception PME, mais aussi le droit à rémunération, dont le principe est pourtant accepté par les…
Le compromis roumain a les faveurs de Jean-Marie Cavada
Jean-Marie Cavada est favorable aux propositions de la Roumanie sur la directive droit d'auteur, et s'inquiète de l'opposition exprimée par son confrère Axel Voss à leur encontre. Ce dernier risque en effet de faire déraper le trilogue de la semaine prochaine. Shadow rapporteur d'Axel Voss sur la proposition de directive…
La France joue son vatout sur l’article 13 et sacrifie la rémunération
La victoire de la France suite au retrait par l'Allemagne de l'exemption des PME de l'article 13 de la directive droit d'auteur pourrait bien avoir un pendant négatif pour les auteurs et les interprètes. Malgré moult promesses, la France n'a en effet toujours pas obtenu le retrait par la présidence roumaine des dispositions…
Exception PME : le chewing-gum qui colle à la chaussure du Ministère de la Culture
Le choix du Ministère de la Culture - époque Françoise Nyssen - de soutenir les propositions d'Axel Voss début septembre a créé une situation politiquement bien embarrassante, dont a hérité son successeur Franck Riester et les négociateurs français du texte. Parmi les propositions soutenues par l'ancienne Ministre il y avait en…
Australie : l’industrie musicale contre le stream-ripping
Suite au changement de la loi sur le copyright, l'industrie musicale australienne essaie d'obtenir le blocage par les FAI de plusieurs sites permettant le ripping de musique. Les usual suspects du web libre s'en offusquent. L'industrie musicale a le vent en poupe contre le "stream ripping". La SCPP, organisation de producteurs…
L’Allemagne dans le jeu de quilles de la directive droit d’auteur
L'Allemagne a envoyé un "non-paper" aux protagonistes de la discussion sur la directive droit d'auteur. Nous le publions dans sa version originale, en anglais. La proposition prend dans le travail du Parlement européen ce qui l'arrange et rejette le reste : elle maintient l'exception PME et ne va pas dans…
Droit d’auteur : le trilogue sous tension face à l’impératif démocratique
Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d'auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur les avancées, sur les tensions, et sur les doutes qui demeurent, et sur l'opéra-bouffe produit et joué par Google dans cette affaire. Tout d'abord, il…
YouTube retire des millions de chaines et de vidéos, mais pas pour violation du droit d’auteur
YouTube a publié hier son rapport trimestriel sur ses retraits de vidéos, de chaines, et de commentaires. Résultat : 1,6 million de chaines ont été supprimés sur la période entre juillet et septembre 2018, et près de 8 millions de vidéos. A noter, quasiment aucun retrait pour motif de violation des droits…
Les auteurs à Strasbourg pour l’article 13
Hier, une délégation de créateurs est venue s'exprimer à Strasbourg. Musiciens, auteurs-compositeurs, Youtubeurs : tous veulent des avancées sur le droit d'auteur à l'ère du numérique. Plusieurs ont dénoncé la tactique des anti-droit d'auteur pour extorquer leur soutien, et d'autres s'inquiètent de l'influence des lobbies sur la politique européenne. Hier, sur l'invitation…
Directive droit d’auteur : Axel Voss met tout en œuvre pour un vote demain
C'est la dernière ligne droite du trilogue sur la directive droit d'auteur : au Parlement Européen, la tension est palpable, et l'ambiance est à la lassitude, voire même à la fatigue, face au "rouleau-compresseur" qu'aura été la campagne de Google. Il y a également des signes de tensions institutionnelles sérieuses :…
Google, le bully
Opérant derrière des paravents lobbyistes jusqu'en septembre, Google est désormais sorti du bois dans sa communication contre la directive droit d'auteur, utilisant tous les ressorts possibles, y compris la manipulation des YouTubeurs, et des usagers même mineurs de YouTube. Tout aussi inquiétante, l'intimidation des représentants de la culture qui osent…
Directive droit d’auteur : la réponse de la culture européenne à YouTube
Le Gesac (sociétés de gestion collective), l'IFPI (producteurs de phonogrammes), Impala (producteurs et éditeurs de phonogrammes indépendants), l'ECSA (auteurs-compositeurs), l'ICMP (éditeurs de musique) se sont unis pour répondre, par une déclaration commune, aux arguments déployés par YouTube contre l'article 13 dans la presse, via les YouTubeurs, et auprès des institutions…
Les plateformes à l’UE : videz l’article 13 de son sens ou nous fermons boutique
Si Google agit seul de son côté sur la directive droit d'auteur, les représentants des plateformes ne sont pas en reste : ils viennent d'envoyer une lettre ouverte au trilogue, dans laquelle ils demandent aux institutions européennes de faire en sorte que les plateformes qui font montrent de "bonne foi"…
Google à l’UE : changez le texte de l’article 11 ou nous fermons Google News
La place prise par YouTube dans les médias ces dernières semaines au sujet de l'article 13 de la directive droit d'auteur sur la responsabilité des plateformes avait presque fait oublier à quel point Google est opposé au droit voisin pour les éditeurs de presse. Le géant de Mountain View vient…
La directive droit d’auteur, lost in translation
Tollé au Parlement européen. Ce soir aura lieu à Bruxelles l'une des dernières réunions des "shadow rapporteurs" de la Commission affaires juridiques sur la directive...
Les plats brûlés de YouTube au déjeuner d’Axel Voss
Le déjeuner avec YouTube organisé mercredi dernier au Parlement européen par Axel Voss n'a pas attiré grand monde : parmi les dix "shadow rapporteurs" invités, quatre se sont déplacés, dont Julia Reda ; parmi les Français invités, seule Marie-Christine Boutonnet s'est présentée. De son côté, Susan Wojcicki, CEO de YouTube, était…
Directive droit d’auteur : Axel Voss fait le forcing pour Google
Jamais on n'aura vu une société privée aussi impliquée dans des débats institutionnels que Google ne l'est dans le trilogue de la directive droit d'auteur. Après Lyor Cohen la semaine dernière, c'est au tour de Susan Wojcicki, CEO de YouTube, d'être accueillie par Axel Voss à Strasbourg. Nous publions ici l'invitation qu'Axel…
Forum Internet : l’Unesco oublie la culture et fait le jeu des plateformes
A l'heure où des discussions sur la régulation des plateformes en matière de droit d'auteur ont lieu à tous les niveaux politiques à travers le monde, l'Unesco a omis d'inviter les auteurs et leurs représentants à son Forum Internet. Pire, l'organisme culturel publie un document de travail où il soutient…
L’Afrique continue de parier sur la copie privée
Dans le cadre de la publication, hier, du rapport de la CISAC sur les collectes de droit d'auteur dans le monde en 2017, nous vous proposons un focus sur l'Afrique, continent qui est certes le plus petit acteur dans le monde en la matière, mais où le dynamisme, notamment en…
Rapport CISAC : les OGC français décrochent la palme de l’efficacité
La CISAC publie aujourd’hui son rapport annuel sur la collecte de droits d’auteur et de copie privée en 2017 dans le monde : les Etats-Unis restent leaders avec près de 1,9 milliard, suivis par la France, qui atteint 1,2 milliards de collectes. Comme chaque année, la CISAC qui représente 239 sociétés de…
Directive droit d’auteur : YouTube tire les ficelles du trilogue
En charge de négocier la directive droit d'auteur au trilogue au nom du Parlement européen, Axel Voss a demandé aux représentants de la culture de négocier une rédaction commune de l'article 13 - sur la signature de licences et les modalités de la diffusion de contenus protégés - avec YouTube !…
Directive droit d’auteur : la culture en alerte après les propositions de la Commission
Dans le cadre du trilogue en cours sur la proposition de directive droit d'auteur, le député européen Axel Voss a demandé à la Commission européenne de rédiger sa version de l'article "moins 14 "sur la rémunération. Nous la publions. Le paragraphe 1 de cette version de la Commission inquiète d'ores…
Piratage : La CJUE estime qu’on ne peut échapper à ses responsabilités
La directive droit d'auteur s'oppose à une loi nationale permettant au détenteur d'une connexion Internet d'invoquer qu'un tiers a accès à cette connexion pour échapper à sa responsabilité en cas de piratage d'une oeuvre. La CJUE vient de trancher, de manière claire et nette : en cas de violation du droit…
Le droit à rémunération : seule contribution originale du Parlement européen à la directive droit d’auteur
Moins remarqué que le droit voisin des éditeurs de presse ou l'obligation d'exfiltrer les contenus protégés des plateformes en cas d'absence de licence le droit à rémunération équitable des auteurs et interprètes est pourtant une disposition digne d'intérêt. Elle est en effet la seule à marquer la patte du Parlement européen…
Directive droit d’auteur : analyse du vote pays par pays
Une analyse pays par pays du vote du 12 septembre sur la directive droit d'auteur montre que la Suède et les Pays-Bas sont décidément les pays les plus unanimement opposés à la modernisation des obligations des plateformes. En Pologne et en Allemagne, on constate en revanche la plus forte montée du…
Directive droit d’auteur : la France se prend les pieds dans les PME
En se rangeant à la dernière minute aux côtés d'Axel Voss, et en engageant les euro-députés français à faire de même, la Ministre de la culture Françoise Nyssen a contribué à laisser entrer une nouvelle exception au droit d'auteur au niveau européen : l'exception pour les petites structures numériques. Le gouvernement…
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