Étiquette : Droit d’auteur
La justice américaine fustige Disney pour abus de son droit d’auteur !
Dans le monde numérique, le caractère exclusif des droits d'auteur ressemble à une une peau de chagrin. Nous l'avions déjà vu avec la notion de "fair use", que les géants du web essaient d'imposer au monde entier. Le juge américain vient d'en donner un nouvel exemple, en blâmant Disney d'avoir…
Le web américain se prend pour le maitre du droit international
Les géants du web poursuivent leurs efforts de séduction auprès de la Maison Blanche : cette fois, ils remuent ciel et terre pour obtenir que l'administration de Donald Trump fasse pression sur l'Union Européenne pour qu'elle limite la portée de la future directive droit d'auteur. Afin de marquer les esprits…
La directive droit d’auteur réduite comme peau de chagrin
Entre les difficultés de la responsabilisation des sociétés du web - par la résolution du "value gap" - et la mollesse face aux demandes de rémunération équitable des auteurs et interprètes, le risque commence à poindre que la future directive droit d'auteur soit une coquille vide. Pourtant, la Commission européenne…
Bras de fer autour de la co-responsabilité des chaines et des distributeurs
Les représentants des auteurs sont entrés dans un bras de fer avec les radiodiffuseurs au niveau européen : en jeu, l'introduction d'un principe clair de co-responsabilité des chaines et des diffuseurs pour ce qui est des droits d'auteur sur les programmes diffusés via la technique de l'injection directe, qui représente…
Rémunération proportionnelle : les auteurs réclament le soutien de la rue de Valois
Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer un courrier à la ministre de la culture pour réclamer le soutien public du gouvernement. Les réalisateurs de fiction et de documentaire ainsi que les…
Rentrée mouvementée pour le projet de directive droit d’auteur
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites de documents confidentiels. A noter, cet après-midi même, se tient une conférence sous l'égide de l'euro-députée Julia Reda, vivement opposée à certaines idées de la…
Cécile Despringre, SAA « Les plateformes n’ont pas besoin de spolier les auteurs pour assurer leur développement »
Cécile Despringre dirige la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA) depuis sa création en 2009. Basée à Bruxelles, la SAA regroupe les sociétés européennes de réalisateurs et scénaristes, et notamment la Sacd et la Scam. Depuis l'annonce d'un projet de directive droit d'auteur par le président de la Commission européenne…
Affaire Canal Plus, audience le 14 septembre
Représentants des ayants-droit et Canal Plus ont rendez-vous le 14 septembre prochain devant le juge. Le dossier avance au tribunal de grande instance de Nanterre. Deux procédures sont en cours. La première concerne la chaine Canal Plus,...
Les auteurs de musique pour la télévision menacent de retirer leurs oeuvres de Canal Plus
Alors qu'une assignation en justice des organismes de gestion collective est sur le point de tomber contre Canal+ pour défaut de paiement des droits d'auteur, les auteurs-compositeurs menacent d'interdire à la chaine d'utiliser leurs oeuvres pour l'avenir. Or ces oeuvres incluent notamment des génériques de séries Canal ou d'émissions Canal... Il…
Le Conseil de l’Europe se fourvoie sur le droit d’auteur
Le Conseil de l'Europe regroupe 47 Etats membres, et est bien plus large que l'UE, mais avec bien moins de compétences. Son Observatoire de l'Audiovisuel a pourtant décidé de prendre l'initiative d'un rapport sur le droit d'auteur qui ne concerne quasiment que les développements de l'UE en la matière... Et…
Le web US peine à faire la preuve de la nécessité du fair use
Les acteurs du web et les fabricants américains insistent régulièrement auprès des autorités de leur pays pour les convaincre que le "fair use" est absolument vital pour leur économie. Il viennent d'ailleurs de publier un nouveau rapport dans ce sens, affirmant que "les industries du fair use" représentaient pas moins de "5,6…
Crispin Hunt : « nous devons prendre position sur la manière dont nos oeuvres sont exploitées »
A l'occasion de la Fête de la Musique, l'auteur-compositeur et "producer" britannique Crispin Hunt nous explique pourquoi il a décidé de défendre le droit d'auteur au niveau britannique, européen et international. Crispin Hunt, qui était à Paris la semaine dernière à l'occasion de la conférence de la CISAC à l'UNESCO,…
50 millions d’euros, l’ardoise de Canal Plus !
Canal Plus doit déjà 50 millions d'euros aux sociétés d'auteurs. La rue de Valois est toujours muette face à une situation qui promet de s'enliser au grand dam des 50 000 créateurs floués. En l'absence d'un accord ou d'un compromis sur le versement des droits d'auteur entre Canal Plus et les…
Gadi Oron, CISAC : « Google empêche la circulation des données grâce aux non disclosure agreements »
La CISAC frappe à toutes les portes afin de trouver une solution au problème du value gap au niveau mondial. En cause, la faible proportion de revenus issus du numérique pour les auteurs, mais aussi les conditions de concurrence entre services du numérique, que le représentant des sociétés d'auteurs du…
CJUE : les plateformes UGC sont aussi soumises à la directive droit d’auteur
La CJUE n'y est pas allée par quatre chemins dans son arrêt publié aujourd'hui : les plateformes de User Generated Content qui permettent à leurs usagers de localiser des oeuvres piratées sont juridiquement responsables. Elles ne pourront plus se cacher derrière le fait que ce sont leurs usagers qui téléchargent du contenu. …
Jean-Michel Jarre « les créateurs n’ont jamais été aussi peu rémunérés »
La CISAC a porté la question du partage de la valeur créée par la culture dans le numérique à un niveau international avec une conférence qui s'est déroulée hier à l'UNESCO, institution garante de la diversité culturelle de par la Convention de 2005. La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs…
Droit d’auteur : luttes au Parlement européen sur la responsabilisation des plateformes
Dix mois après la proposition de la Commission Européenne, le projet de directive sur le droit d'auteur poursuit son chemin au Parlement Européen. Le vote de la Commission Marché intérieur du 8 juin a déçu la culture et réjoui les plateformes, mais n'est qu'une étape, le vote le plus attendu étant…
Olivier Delevingne : « grâce à sa restructuration, la Sacem peut être encore plus vertueuse »
Olivier Delevingne, nouveau président de l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs, répond aux questions d’ElectronLibre. Lui-même compositeur, il crée essentiellement de la la musique pour l’image. Il a composé la musique de quelques films, et sa spécialité est plutôt l’image pour l’audiovisuel (séries, fictions, téléfilms). Ces derniers temps, face au…
Responsabilité des plateformes : le ministère de la culture pris dans ses contradictions internes
Une lettre ouverte s'opposant à l'octroi de droits supplémentaires à la culture et à la presse vis-à-vis des plateformes dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur a été envoyée mardi au Parlement Européen et au Conseil de l'UE. La plupart des signataires de cette lettre représentent sans surprise…
UE : les créateurs veulent une solution au « rapport de force inique » avec les plateformes
L'évènement organisé hier à Bruxelles par le GESAC a donné l'occasion aux créateurs et à leurs représentants de parler sur tous les tons de la problématique du transfert de la valeur devant un parterre de représentants des institutions européennes. Pour eux, il s'agit surtout d'obtenir que les plateformes - et surtout les plateformes…
Philippe Masseron, CFC : « les articles de presse sont des œuvres protégées »
Le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC), dirigé par Philippe Masseron, gère les droits d’auteur de plus de 3500 éditeurs de presse. Après avoir réussi - au cours des 15 dernières années - à faire signer des contrats à la plupart des sociétés utilisant des panoramas de presse…
Le Parlement Européen en France pour discuter de la responsabilité des plateformes
La responsabilisation des plateformes en ligne vis-vis de la culture - tant pour ce qui est du piratage, que des quotas de diffusion ou du financement des oeuvres - est en cours de discussion au niveau européen, notamment dans le cadre des projets de directive Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuel…
La fin du piratage
Une étude du cabinet Deloitte démonte les préjugés sur les européens et le droit d'auteur. Le piratage n'est plus une valeur revendiquée. Bien au contraire, les internautes européens privilégient à une très forte majorité les offres licites, conscients du cercle vertueux du droit d'auteur. Cependant, en cas d'absence d'une oeuvre…
La droite prête à saper le droit d’auteur
Depuis des années, que ses politiciens soient de droite ou de gauche, la position française en faveur du droit d'auteur était acquise. Il ne semble plus que cela soit le cas, avec un projet de rapport de l'euro-député Marc Joulaud concernant la future directive droit d'auteur. Marc Joulaud, eurodéputé et maire de…
Le Net américain demande à Donald Trump d’agir contre la directive droit d’auteur de l’UE
Les projets de responsabilisation des plateformes dans le cadre de la directive droit d'auteur sont "protectionnistes", estime l'organisation qui représente les grandes sociétés du web à Washington, la CCIA. Celle-ci a demandé officiellement aux personnes en charge du commerce extérieur à la Maison Blanche de Donald Trump de lutter contre ce…
Piratage : la CJUE autorise la réparation forfaitaire punitive du préjudice
Le droit européen relatif au droit d'auteur autorise les États membres à prévoir une réparation forfaitaire - et d'un montant suffisamment élevé que pour être punitif - des actes de piratage de contenu. Une disposition de droit polonais - transposant la directive de 2004 concernant le respect des droits de…
Le Parlement européen vote le « notice and stay down »
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport de Christian Ehler et Luigi Morgano pour une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création. Il y est beaucoup question de droit d'auteur, de responsabilité des plateformes, et de droit à rémunération des auteurs. Et même…
Directive SMA : enchères sur les quotas d’oeuvres européennes
Le quota de 20% d'oeuvres européennes sur les plateformes SVOD proposé par la Commission européenne ne convient à aucun des groupes du parlement européen. Petra Kammerevert, en charge du rapport sur la directive Services de Médias Audiovisuels, estime que 30% est un bon compromis, tandis que Constance Le Grip et…
Édition : rappel de l’exclusivité du droit des auteurs par la CJUE
Le droit d'auteur n'est pas un droit que le législateur peut limiter à son gré : la CJUE vient de décider que le transfert à un organisme spécialisé du droit d'autoriser la numérisation d'oeuvres, sans garanties que l'auteur de l'oeuvre soit effectivement informé, est contraire au droit européen. L'article R327-7 du Code de la…
Les écrivains comptent sur le Parlement Européen
Un an presque jour pour jour après leur envoi d'une lettre à la Commission Européenne au sujet de ses projets de révision de la directive droit d'auteur, le Conseil Permanent des Écrivains estime que les propositions finalement déposées en septembre 2016 sont "moins inquiétantes que prévu", mais note avec regret l'extension…