Almost the entire creative world is opposed to training generative AIs with unlicensed works

Writers, actors, singers, music and film authors have united to say "niet" to training generative AIs with unlicensed copyrighted works. The declaration is as short as the list of its signatories is immense. "The unlicensed use of creative works to train generative AI is a major and unjust threat to…

La quasi-totalité du monde de la création s’oppose à l’entraînement d’IA génératives avec des œuvres sans licence

Écrivains, acteurs, chanteurs, auteurs de musique et de films se sont unis pour dire “niet” à l’entraînement d’IA génératives avec des œuvres protégées sans autorisation. La déclaration est aussi courte que la liste de ses signataires est immense. “ L'utilisation sans licence d'œuvres créatives pour l'entrainement de l’IA générative constitue une…

Arcom talks AI, Roch-Olivier Maistre’s latest big issue

Arcom highlights in its report on artificial intelligence how it will profoundly transform creation and information, notably with the rise of generative AI, while raising ethical and legal issues, notably on copyright. Arcom has just published the results of its mission on the impact of artificial intelligence in the fields…

L’Arcom parle d’IA, le dernier gros dossier de Roch-Olivier Maistre

L’Arcom souligne dans son rapport sur l’intelligence artificielle comment elle va transforma profondément la création et l’information, notamment avec l’essor de l’IA générative, tout en soulevant des enjeux éthiques et juridiques, notamment sur les droits d’auteur. L’Arcom vient de publier le bilan de sa mission sur l’impact de l’intelligence artificielle…

GEMA lance un modèle de licence pour protéger les droits d’auteur face à l’IA

La société de gestion collective allemande veut proposer un modèle de licence qui permette d'embrasser l'émergence de l'IA dans la musique. La GEMA, l'équivalent allemand de la Sacem a introduit un modèle de licence destiné aux producteursutilisant l'intelligence artificielle (IA) dans la musique. La...

Sacem : la collecte des droits frôle le milliard et demi d’euros

Une année 2023 marquée par une croissance considérable des revenus de la collecte de droits, avec une progression notable du numérique et des droits généraux. La Sacem met en garde cependant sur la faible pénétration du streaming payant en France et rappelle qu’elle suit attentivement les implications de l’IA. La…

Europe et musique : un avenir à composer

Le Centre national de la musique organisait hier un évènement européen, auxquels sont venus plusieurs euro-députés, des représentants du Ministère de la culture et nombre de personnels de la Commission européenne. Au menu, l'avenir de la musique et des musiciens en Europe. "Europe et musique : un avenir à composer"…

France enters the modern age of copyright

Adami and SCPP formalize a merger that should significantly alter the copyright landscape in France, with the prospect of a single neighboring rights society. Thunderclap in the world of copyright: Adami and SCPP have announced plans for a rapprochement with the aim of a potential merger. Described by some as…

La France entre dans la modernité du droit d’auteur

L'Adami et la SCPP officialisent un rapprochement qui devrait sensiblement modifier le paysage du droit d'auteur en France, avec en perspective une société unique du droit voisin. Coup de tonnerre dans le monde du droit d'auteur : l'Adami et la SCPP ont annoncé un projet de rapprochement avec pour objectif…

Thomas Livenais, avocat : « les notices adoptées sur base du Règlement sur l’IA conditionneront fortement le degré de transparence des données d’entrainement des IA génératives »

Thomas Livenais est avocat associé du cabinet INLO, dans lequel il suit, entre autres, les dossiers relatifs à la propriété intellectuelle et à l'innovation. Ces derniers temps, l'évolution des outils d'intelligence artificielle ont particulièrement retenu son attention, du fait des multiples questions juridiques qui demeurent en suspend. Il estime notamment…

IA : 93% des membres de la Sacem et de la Gema veulent une intervention politique pour la protection de leurs droits

La Sacem et la Gema publient aujourd'hui une étude qui montre que si un nombre grandissant d'auteurs utilisent l'IA dans leur travail, ils veulent aussi voir leurs oeuvres protégées quand elles nourrissent les outils d'IA génératives. L'étude calcule également le manque à gagner engendré par l'IA pour les auteurs, qui…

Les plateformes et des OGC proposent un financement du CNM de 14 millions

Les plateformes à l'exception d'Amazon proposent avec des OGC et des représentants des interprètes un projet de contribution volontaire pour financer le Centre national de la musique à hauteur de 14 millions d'euros. La contribution volontaire pour le financement du CNM prend ses marques à 24 heures du déclenchement du…

Artificial intelligence regulation (almost) adopted

The AI Act, or European regulation on artificial intelligence, was the subject of a political agreement between institutions on Friday night. Technology companies say they are disappointed by a text which, they say, will prevent certain innovations from being born and/or used in Europe, while the cultural sector is delighted…

Le règlement sur l’intelligence artificielle est (presque) adopté

Le AI Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle a fait l'objet d'un accord politique entre institutions vendredi dans la nuit. Les sociétés technologiques se disent déçues par un texte qui, disent-elles, empêchera certaines innovations de naitre et/ou d'être utilisées en Europe, tandis que le secteur culturel est ravi d'avoir…

Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et met en exergue des pratiques d'exclusion d'auteurs qui refusent le buy-out. Le chercheur Franck Macrez, directeur du CEIPI (Université de Strasbourg), a captivé les parlementaires…

Droit voisin de la presse : une double avancée en France

Le droit voisin de la presse avance enfin. Hier, Google a signé un accord avec la Société des droits voisins de la presse, présidée par Jean-Marie Cavada, et aujourd'hui, l'Alliance de la presse d'information générale annonce avoir confié un mandat à la Sacem pour négocier pour elle ce droit avec…

Les IA devront payer les auteurs-compositeurs de la Sacem

Les IA génératives devront désormais obtenir une autorisation - payante - pour nourrir leurs bases d'entrainement des oeuvres du répertoire de la Sacem. La Sacem annonce une mesure spectaculaire aujourd'hui pour protéger les droits de ses membres : la maison ronde de Neuilly a décidé d'utiliser son droit d'opposition, ou…

CNM : la piste d’une contribution volontaire des plateformes explorée ce vendredi rue de Valois

Le ministère de la Culture rencontre les plateformes demain pour explorer une nouvelle piste de financement du Centre national de la musique. Le financement du Centre national de la musique est le grand dossier de la rentrée pour la filière, et pour la rue de Valois. Une concertation a débuté…

Taxe streaming : le gouvernement laisse une chance à la paix

Si le secteur musical ne parvient pas à se mettre d'accord sur une autre modalité de financement du Centre national de la musique, le Président de la République soutiendra la taxe streaming, a-t-il annoncé hier. La concertation, que la ministre de la culture n'a pas encore commencée, s'annonce acrobatique. Le…

Sacem : des revenus numériques de près de 500 millions d’euros en 2022

La Sacem poursuit sa mutation numérique et technologique, et a considérablement augmenté son chiffre d'affaires et fait baisser ses couts de gestion en 2022. Ses revenus numériques ont été, pour la deuxième année consécutive, la première source de revenus de l'OGC des auteurs-compositeurs. Cette croissance est en contraste avec les…

La Sacem approuve le rapport Gaultier/Bataillon et veut aller plus loin

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a félicité le travail réalisé par la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, présidée par Jean-Jacques Gaultier et son rapporteur, Quentin Bataillon. Selon la Sacem, cette mission revêt une importance capitale pour la préservation de notre diversité culturelle et…

Financement du CNM : le rapport Bargeton, une pierre dans le jardin du ministère de la Culture

Le rapport du sénateur Julien Bargeton sur le financement du Centre national de la musique est loin de faire l'unanimité. Pour le ministère, qui doit trouver une solution, c'est retour à la case départ. Il faut trouver une solution pour le financement pérenne du Centre national de la musique. C'était…

Financement du CNM : Julien Bargeton soutient une taxe sur le streaming

Le sénateur Julien Bargeton a remis aujourd'hui à la ministre de la culture son rapport sur la stratégie de finalement de la filière musicale. Ses préconisations pour le financement du Centre national de la musique, basées sur une taxe sur le streaming, ne feront pas l'unanimité dans le secteur, loin s'en faut. …

Grands Prix Sacem : merci le droit d’auteur !

La cérémonie des Grands Prix Sacem s'est transformée cette année en un évènement plus "grand public", tout en restant fidèle à son ADN, qui est de rendre hommage au droit d'auteur. Après deux ans d'une version plus confidentielle du fait du Covid, les Grands Prix Sacem ont repris de plus…

Web3 : La Sacem inaugure de nouvelles sources de revenus

La Sacem signe avec Pianity. Un partenariat de premier ordre qui montre que l'OGC veut se lancer dans le Web3 et les nouvelles formes de droit d'auteur dans le monde virtuel. Les promesses de la technologie sont parfois lentes à se matérialiser. La Blockchain, le NFT, ces technologies regroupées sous…

La Sacem s’ouvre à de nouveaux profils

Un an après la désignation de sa nouvelle direction bicéphale, la Sacem annonce aujourd'hui trois nominations à son comité de direction, et crée dans la foulée une nouvelle direction de la communication, de l'engagement et des relations publiques, menée par Céline Stierlé. Il y a un peu plus d'un an, Cécile…

La Sacem ouvre sa blockchain aux auteurs

La Sacem lance Musicstart, un service qui utilise la Blockchain pour sécuriser les œuvres enregistrées par ses sociétaires. Une vraie révolution alors que pointe les Métavers et les places d’échanges de NFT.  La Sacem embrasse les nouvelles technologies issues du Web3. Après le premier drop de NFT annoncé hier, la…

NFT : la Sacem lance son premier drop

La Sacem lance son premier "drop" de NFT, avec pour objectif le développement d'une communauté qui pourra interagir et accéder à des évènements. Les jetons non fongibles ou "non fongible tokens" (NFT) sont sur toutes les lèvres dans le secteur culturel, et dans la musique en particulier. Les auteurs-compositeurs en avaient…

Sacem : +7% par rapport à 2020, mais toujours 6% de moins qu’en 2019

La Sacem a renouvelé son Conseil d'administration, et annonce de meilleurs résultats qu'en 2020 grâce à sa stratégie numérique. Malgré cela, les collectes ne sont pas revenues à leur niveau d'avant la crise sanitaire, et certains auteur ont perdu jusqu'à 95% de leurs droits d'auteur par rapport à 2019. La…

Sacem is reborn as a « data company »

Six months after its new management team took office, Sacem has announced that it is now a "data company", and intends to obtain remuneration for each online use of its members' works. Cécile Rap-Veber and David El Sayegh have taken up their respective positions as Director General and Deputy Director…