Étiquette : Union Européenne
Règlement P2B : Reuters, Spotify, Axel Springer écrivent au conseil de l’UE !
Les représentants de plusieurs millions de sociétés européennes demandent au Conseil de l'UE d'adopter une position commune proche de celle du Parlement européen sur le règlement "platform to business" (P2B) visant à réguler les relations entre appstores et moteurs de recherche avec leurs usagers professionnels, tels que les développeurs d'applications. A…
Droit d’auteur : le trilogue sous tension face à l’impératif démocratique
Les protagonistes du débat institutionnel sur la proposition de directive droit d'auteur prennent une pause, pour mieux repartir début janvier. Nous faisons un point sur les avancées, sur les tensions, et sur les doutes qui demeurent, et sur l'opéra-bouffe produit et joué par Google dans cette affaire. Tout d'abord, il…
Entrée en vigueur du Code Européen des communications électroniques et du nouveau statut du Berec
L'Union européenne n'a toujours pas d'instance de régulation des télécoms : les Etats membres n'en ont pas voulu. Mais le Berec sera, à partir d'aujourd'hui, un peu plus qu'un organe de consultation, et prévoit la publication de pas moins de onze lignes directrices au cours des deux prochaines années. Par ailleurs, le Code…
Horizon Europe : le Parlement veut 107 millions d’euros par an pour la création
Ce mercredi, le Parlement européen a voté, à une très large majorité, ses objectifs budgétaires pour le programme Horizon Europe. Le Parlement va donc au trilogue avec comme objectif une enveloppe globale de 120 milliards sur sept ans (2021-2017) pour la recherche européenne. Particulièrement notable, l'ajout d'une enveloppe pour le secteur…
Les auteurs à Strasbourg pour l’article 13
Hier, une délégation de créateurs est venue s'exprimer à Strasbourg. Musiciens, auteurs-compositeurs, Youtubeurs : tous veulent des avancées sur le droit d'auteur à l'ère du numérique. Plusieurs ont dénoncé la tactique des anti-droit d'auteur pour extorquer leur soutien, et d'autres s'inquiètent de l'influence des lobbies sur la politique européenne. Hier, sur l'invitation…
Obligations commerciales des plateformes : le Parlement veut aller plus loin que le Conseil et la Commission
Quelles obligations auront à l'avenir les AppStore vis-à-vis des développeurs d'applications ? Ou les moteurs de recherche vis-à-vis des commerçants en ligne ? La Commission européenne et le Conseil de l'UE souhaitent se limiter à des obligations de transparence, avec un "observatoire" voulu par Mounir Mahjoubi. Mais il semble que le Parlement européen…
l’Union européenne doit être le leader mondial de l’imposition du numérique selon le commissaire Pierre Moscovici
Pierre Moscovici commence à faire le bilan de son mandat à la Commission européenne, assumant qu’il aura davantage été « l’homme de la flexibilité » que celui de la fermeté. Sur l’Italie, il affirme ne pas avoir la marge d’ignorer les règles, et a encore quelque espoir de faire adopter la taxe…
Pervenche Berès : « culture et création sont au coeur de la souveraineté européenne »
Pervenche Berès est députée européenne (S&D) depuis 1994. Elle a, en 2015, avec son confrère Christian Ehler (PPE), créé une impulsion très remarquée en lançant l'Intergroupe Industries Culturelles et Créatives. Il s'agissait de rassembler des membres des différents groupes politiques et commissions du Parlement européen afin non seulement de parler…
Les plateformes à l’UE : videz l’article 13 de son sens ou nous fermons boutique
Si Google agit seul de son côté sur la directive droit d'auteur, les représentants des plateformes ne sont pas en reste : ils viennent d'envoyer une lettre ouverte au trilogue, dans laquelle ils demandent aux institutions européennes de faire en sorte que les plateformes qui font montrent de "bonne foi"…
La France, mauvaise élève de l’information européenne
Dans le cadre des futures élections européennes de mai 2019, le Parlement européen tenait cette semaine son premier séminaire à destination des journalistes, centré sur la désinformation à l'heure du numérique. À cette occasion, le porte-parole du Parlement a noté que les électeurs français avaient accès à dix fois moins d'information…
Le droit à rémunération : seule contribution originale du Parlement européen à la directive droit d’auteur
Moins remarqué que le droit voisin des éditeurs de presse ou l'obligation d'exfiltrer les contenus protégés des plateformes en cas d'absence de licence le droit à rémunération équitable des auteurs et interprètes est pourtant une disposition digne d'intérêt. Elle est en effet la seule à marquer la patte du Parlement européen…
UE : la présidence autrichienne s’attaque au dossier culture
La présidence autrichienne du Conseil de l'UE organise aujourd'hui une série de conférences sur "les oeuvres européennes dans l'économie numérique." Il sera question du transfert de la valeur aux plateformes, de l'amélioration de la diffusion d'oeuvres européennes, du développement de modèles économiques viables, du budget de l'UE pour la culture,...
Directive droit d’auteur : analyse du vote pays par pays
Une analyse pays par pays du vote du 12 septembre sur la directive droit d'auteur montre que la Suède et les Pays-Bas sont décidément les pays les plus unanimement opposés à la modernisation des obligations des plateformes. En Pologne et en Allemagne, on constate en revanche la plus forte montée du…
Réglementation B2B des plateformes : bras de fer au Parlement et au Conseil
La Commission européenne presse le Parlement et le Conseil d'adopter le plus tôt possible sa proposition de règlement promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne, mais le Parlement et certains pays membres montrent déjà qu'ils ne sont pas en accord avec la vision minimaliste…
Budget culture européen : peu de réponses et de nombreuses interrogations
A l'heure des discussions budgétaires et à l'aube de la mise en place d'un "Agenda européen pour la culture" couvrant les dix prochaines années, les représentants des industries créatives et culturelles et certains parlementaires s'interrogent sur le manque d'ambition européenne en matière culturelle, et sur la teneur finale des initiatives européennes…
Pierre Moscovici proposera en 2019 la fin de l’unanimité en matière fiscale
Jean-Claude Juncker l'a dit, en substance, dans son discours sur l'état de l'Union d'hier : il faut faire avancer l'Europe pour convaincre les citoyens qu'une Europe solidaire est un projet bien plus exaltant que des pays européens qui se replient sur eux-mêmes. Et pourtant "l'action collective n'a jamais été aussi critiquée alors qu'il…
Directive droit d’auteur : deuxième round
Le monde de la culture a travaillé tout l'été à une campagne et une série d'évènements soutenant la directive droit d'auteur, qui sont lancés aujourd'hui. Parallèlement, les liens entre la campagne "citoyenne" d'opposition à la directive et la Silicon Valley commencent à sortir au grand jour. Le vote en session plénière sur…
Helen Smith, Impala : « the copyright debate is being used to build a false divide between creators and citizens »
Helen Smith is the executive chair of IMPALA, the organisation representing independent music companies in Europe. In that capacity, she has been working on subjects such as investment in the music sector, EU cultural programmes, and the copyright directive, which she tells us everything about. She also explains, in detail, IMPALA's…
Helen Smith, Impala : « le débat sur la directive droit d’auteur est instrumentalisé aux fins de créer une fausse division entre créateurs et citoyens »
Helen Smith est la présidente exécutive d'IMPALA, l'organisation représentant les indépendants de la musique au niveau européen. Dans ce cadre, elle travaille sur une variété de sujets allant du financement de la culture, aux programmes culturels européens en passant, bien entendu, par la directive droit d'auteur. Elle nous parle de chacun d'eux en…
Le faux pas européen de Radio France
Le Mouvement Européen, les Socialistes français du Parlement européen et l'Association des journalistes européens déplorent la disparition de deux pastilles d'actualité européenne sur les antennes de Radio France. Ils estiment ce choix dangereux, à quelques mois des élections européennes, et implorent Sibyle Veil de reconsidérer sa décision. En France, la couverture médiatique…
Justice fiscale en Europe : la mission impossible de la Commission
La concurrence fiscale entre Etats de l'Union Européenne, qui bénéfice notamment aux entreprises du numérique, pose des problèmes de justice fiscale, et, à ce titre, préoccupe la population européenne. À en croire un séminaire organisé vendredi à Paris par la Commission européenne, il ne faut pas s'attendre à une solution miracle :…
UE : renforcer le budget culture, avec modération
La Commission européenne a publié les détails de sa proposition de budget 2021-2020 pour l'ensemble des secteurs culturels. Comme prévu, l'augmentation est minime, l'exécutif européen ayant en ligne de mire une adoption rapide. L'audiovisuel reste le principal destinataire des fonds, tandis que la Commission introduit l'idée d'un soutien européen à…
La Commission Européenne s’attaque aux inflexibles soldes françaises
La Commission européenne se préoccupe du trop faible taux d'innovation et de l'excès de restrictions dans le commerce de détail en Europe, secteur qui représente pourtant près de 5% de la valeur ajoutée annuelle de l'Union. Elle invite les Etats qui ont sur-régulé ce secteur à lâcher du lest, en permettant notamment…
L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort »
Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille dans ce sens. Dans cette optique, les poursuites - annoncées hier - contre Apple et Google, et visant les conditions applicables aux développeurs d’applications sur…
Union européenne : dernière ligne droite pour le value gap
C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière de transfert de valeur, Jean-Michel Jarre et plusieurs autres auteurs se sont rendus hier à la Commission et au Parlement européen, où ils ont de…
Brexit : les fausses promesses de Theresa May à la City
Theresa May a promis l'impossible aux Britanniques - et surtout à la City - en leur assurant que les négociations sur le Brexit et celles sur les relations futures du Royaume-Uni avec l'UE pourraient avoir lieu en même temps. Chaque chose en son temps, lui ont répondu l'UE, l'Allemagne et la France.…
Brexit : l’indigence de l’article 50
Le compte à rebours est lancé : suite à la notification aujourd'hui par Theresa May de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, l'on sait désormais que la séparation doit avoir lieu dans deux ans au plus tard, soit pour le 29 mars 2019. En attendant, les Britanniques demeurent au…
Union Européenne : enfin un brin de transparence fiscale entre Etats
C'est le 1er janvier qu'est entrée en vigueur l'obligation de transparence des Etats membres de l'UE en matière de rescrits fiscaux concernant des sociétés multinationales. Un petit pas en avant sur lequel les Etats membres ont réussi à se mettre enfin d'accord, après vingt ans de tergiversations au Conseil Européen. A noter…
Mensonges du Brexit : l’Union Européenne contre-attaque
Comment discréditer les mythes qui circulent sur l'Union Européenne tout en restant diplomate et le plus neutre possible ? C'est un challenge qui est devenu urgent depuis le vote britannique sur le Brexit, et auquel la représentation française de la Commission européenne a décidé de répondre par les faits - avec…
Elections américaines : l’UE face à son destin en matière de défense
Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen, ont naturellement félicité Donald Trump pour sa nomination, et l'ont invité à un sommet UE/USA dès que possible afin de discuter, notamment de l'Ukraine, de Da'esh et des migrations de masse, autrement dit des sujets sur lesquels Trump…