Étiquette : Union Européenne
Responsabilité des plateformes : Tiemo Wölken propose de faire un pas en arrière
Sur base d'une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de "notice and take down" de la directive e-commerce dans le cadre du futur Digital Services Act (DSA). Pourtant, nombre de décisions juridictionnelles estiment depuis plusieurs années que cette procédure ne s'applique…
Projet de rapport IMCO sur le DSA : rien de précis sur la responsabilité des plateformes
Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu'elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à la Commission européenne pour déterminer quels opérateurs devraient continuer de bénéficier d'une responsabilité limitée. Le député européen Alex Agius Saliba (Malte, S&D) a rendu public il y a quelques heures…
SMA : les pistes pour le quota de 30% d’œuvres européennes
Nombre d'Etats membres attendent les lignes directrices de la Commission européenne pour l'application de la directive SMA, qui introduit une obligation des services vidéos tels que Netflix, Disney+ ou Amazon Prime de proposer un minimum de 30% d'oeuvres européennes : la date limite est le 19 septembre 2020. Du fait de sérieuses tensions notamment sur l'interprétation de…
IMCO : le groupe Renew contre les outils de lutte contre le piratage
Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d'accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin aux outils automatiques de lutte contre le piratage. La droite et les socialistes s'y opposent. Du fait des contraintes techniques des télé-réunions du Parlement européen,…
Le Parlement européen continue de travailler, sans Strasbourg
Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais les séances en téléconférence restent réduites pour des raisons techniques. Pendant ce temps, certains à Bruxelles surfent sur la crise sanitaire pour mettre le sort des…
Sabine Verheyen : les fonds européens doivent bénéficier immédiatement au secteur de la création
L'UE n'a pas dégagé de fonds pour soutenir spécifiquement le secteur de la culture, mais les entreprises du secteur doivent avoir accès aux fonds de l'Initiative d’investissement en réaction au coronavirus votée hier par le Parlement, estime la présidente de la Commission culture et éducation. "Une fois approuvée par le Conseil, l'Initiative…
UE : le statut de YouTube bientôt éclairci
Le 26 mars, l'avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans les deux affaires jointes YouTube et Cyando. L'évènement est d'importance puisqu'il s'agit de la première étape d'une procédure à l'issue de laquelle la CJUE décidera - enfin ! - si YouTube est en dehors ou inclus dans le champ de la directive…
La musique, parent pauvre de l’UE, et qui va le rester…
La Commission européenne confirme que l'étude de faisabilité de l'Observatoire européen de la musique sera bel et bien publiée, après finalisation. Elle précise que les discussions actuelles sur le budget européen auront un impact - négatif - sur les actions envisagées dans le secteur de la musique, qui est déjà le parent…
Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown »
Le "digital position paper" du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au contraire que les principes actuels de cette responsabilité devraient être réexaminés. Un débat autour de la proposition de texte résumant les positions du groupe des…
Fuite de la stratégie numérique de la Commission
Une version non définitive de la très attendue communication de la Commission von der Leyen au Conseil et au Parlement sur sa stratégie numérique a fuité dans plusieurs médias, dont Euractiv. Dans ce document...
Les détails de la première réunion du groupe d’amitié « créateurs culturels » du Parlement européen
La première réunion du "Cultural Creators Friendship Group" du Parlement européen a eu lieu cette semaine. Il est encore tôt pour dire si cette structure sera aussi pertinente que l'Intergroupe Industries Culturelles et Créatives, qui n'a pas été renouvelé, mais il est déjà certain qu'au sein de l'assemblée européenne, les sujets…
Droits sportifs : un rapport du Parlement européen bientôt annoncé
La protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs, laissée en suspens par la Directive droit d'auteur, devrait faire l'objet d'un rapport d'initiative du Parlement européen. Une demande formelle de rédaction d'un rapport d'initiative sur la protection des droits des organisateurs d'événements sportifs en Europe - soutenue notamment...
UE : les auteurs attendent des résultats concrets
Si beaucoup a été fait pour eux - parce qu'ils l'ont réclamé - au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du pain sur la planche pour que les créateurs se sentent véritablement soutenus au niveau européen. En cause notamment, l'inertie du Conseil de l'UE en matière budgétaire,…
Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020
Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de "soft law" et quelques propositions d'harmonisation. Parmi ces dernières, la Commission envisage de déposer sa proposition de Digital Services Act au dernier trimestre 2020 et sa proposition relative à la sécurité, à la responsabilité et…
UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes
Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera discutée et soumise au vote des membres du groupe S&D : il est fort possible qu'elle soit adoptée. L'enjeu est colossal : si elle s'étend à d'autres…
Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act
C'est l'Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d'initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services Act (DSA), tandis que Stéphane Séjourné (Renew) a obtenu le rapport d'initiative sur la propriété intellectuelle pour le développement de l'IA. La valse des rapports…
Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »
Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de dernière minute en séance plénière sur l'urgent sujet des menaces de rétorsion américaines contre la taxe GAFA. Elle nous explique pourquoi il était nécessaire, selon…
Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE
Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de la part de la Commission et du Conseil, le Parlement s'adresse aux Etats membres, desquels il requiert de la transparence sur leurs positions à l'OCDE,…
Les auteurs européens en guerre contre le buy-out
Les auteurs poursuivent leur mouvement contre le "buy out" au niveau européen, pratique par laquelle certaines entreprises paient un montant forfaitaire à des créateurs, et ne règlent pas de "royalties" sur les exploitations futures des oeuvres, voire bafouent les droits moraux des auteurs. La télévision publique suédoise vient d'être épinglée par les…
Karen Melchior : « Je vais faire de mon mieux pour que nous trouvions une ligne sur la responsabilité des plateformes qui réunira le plus de membres de Renew possible »
La députée européenne Karen Melchior en est à son premier mandat, mais est déjà largement remarquée à l'intérieur de son groupe - Renew - et au-delà comme une spécialiste du numérique. Danoise, et francophone, elle est membre du même parti politique que la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager. Coordinatrice du groupe…
L’Europe fiscale en état de mort cérébrale
Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune de cet échec, l'on peut déjà augurer que sur le sujet bien plus complexe de la fiscalité des multinationales, l'OCDE aura trouvé une solution bien…
Piratage : pour l’UE, l’ennemi numéro 1 c’est le streaming
L'office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie aujourd'hui deux études importantes sur le piratage des contenus en ligne dans l'Union. L'une d'entre elles souligne que le procédé de piratage le plus utilisé est - de très loin - le streaming, dont le régime juridique n'est pas encore totalement harmonisé…
L’Italie demande l’ajout du mot « culture » à l’intilulé du poste de Mariya Gabriel
L'Italie a envoyé une note formelle au Conseil de l'UE dans laquelle elle demande de manière officielle l'ajout du mot "culture" à la désignation de poste de la commissaire européenne Mariya Gabriel. On savait déjà que le Parlement européen avait demandé à la présidente Ursula von der Leyen d'ajouter le…
Thierry Breton constitue son cabinet à Bruxelles
A peine obtenue la validation de sa candidature au poste de commissaire européen par les euro-députés, Thierry Breton s’est attelé à la constitution de son équipe. L’ex-PDG du groupe Atos multiplie les consultations parmi les fonctionnaires européens pour sélectionner les membres de son cabinet. Il...
Thierry Breton a le job !
Thierry Breton sera commissaire européen, mais nos sources parlementaires nous indiquent que l'ampleur de son portfolio reste en discussion, la gauche souhaitant le transfert des dossiers Media à Mariya Gabriel. Mises à part quelques maladresses dont une relative à la responsabilité des plateformes, son audition s'est bien déroulée. Son travail en amont avec les…
Thierry Breton dit tout et son contraire…
Nous livrons quelques extraits des réponses écrites de Thierry Breton au Parlement européen, avant son audition demain après-midi. Sur le marché unique, il semble pris en étau entre la vision de la Commission - le Marché unique est une réussite et il faut juste l'améliorer - et celle largement partagée…
Thierry Breton doit rassembler à gauche, ou bien il ne sera pas commissaire
Passé tout juste en Commission affaires juridiques sur les questions de conflits d'intérêts, Thierry Breton sera auditionné jeudi par les commissions du Parlement européen correspondant à son portefeuille. Un processus qui se passera sur le fil du rasoir, car aucune majorité, même simple, ne se dessine en faveur du commissaire désigné, qui a le…
La déclaration d’intérêts de Thierry Breton
Thierry Breton a envoyé sa déclaration d'intérêts aux institutions européennes : nous avons pu la consulter et en livrons des extraits. Celle-ci devrait être examinée par la Commission affaires juridiques le 12 novembre, pour une audition le 14. Thierry Breton ne ménage pas ses efforts pour s'assurer le poste de…
La Commission européenne travaille contre le piratage d’évènements sportifs
Abandonnée pendant les négociations de la directive droit d'auteur, la protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs reviendra d'ici quelques semaines sur l'échiquier européen. L'idée d'un droit voisin serait abandonnée au profit de mécanismes de lutte contre le piratage en ligne, qui pourraient être mis en place dans le cadre de la…
Article 17, les grandes plateformes jouent en défense
La deuxième session du dialogue sur l'article 17 de la directive droit d'auteur avait lieu aujourd'hui. Curieusement, les grandes plateformes ne croient pas dans les possibilités immédiates de la technologie quant au respect du droit d'auteur. La Commission européenne recevait aujourd'hui plusieurs dizaines de représentants des ayants-droit, des plateformes, et des…