Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle
Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à…
La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission
Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat…
Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative
Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021.…
Publication des lignes directrices SMA
La Commission européenne a publié aujourd'hui ses lignes directrices sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin…
Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage…
La transposition de la directive droit d’auteur par ordonnance ne plait pas à tout le monde
La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur,…
Le groupe Renew fait ses propositions pour la culture
Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un "position paper" sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens…
Le budget européen de la culture au coeur du bras de fer entre Parlement et Conseil
Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d'un problème politique : le Conseil - c'est à dire les gouvernements…
UE : l’action pour la culture après la crise du coronavirus toujours dans les limbes
En mai dernier, le monde de la culture demandait à l'Union européenne une action forte en sa faveur suite à la crise sanitaire. Les vice-présidents…
Budget de la culture en Europe : l’e-mail de la France qui ne rassure pas
A un moment où la culture est particulièrement frappée par la crise sanitaire, la France et l'Allemagne rassurent le secteur créatif avec de grandes déclarations, mais…
UE : les difficultés du travail parlementaire à distance
Du fait de la crise sanitaire, les votes au Parlement européen s'effectuent à distance. Faute de création d'un outil de vote adapté par les services informatiques de…
Un groupe de députés écrit à Thierry Breton à propos de la directive droit d’auteur
Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie…
UE : transformation en cours des plateformes en garantes de la liberté d’expression
Si le Parlement européen décidait d'aller dans le sens souhaité par Tiemo Wölken, le virage idéologique européen serait complet, avec en pratique un droit quasiment…
Responsabilité des plateformes : Tiemo Wölken propose de faire un pas en arrière
Sur base d'une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de "notice and take down" de…
Projet de rapport IMCO sur le DSA : rien de précis sur la responsabilité des plateformes
Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu'elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à…
SMA : les pistes pour le quota de 30% d’œuvres européennes
Nombre d'Etats membres attendent les lignes directrices de la Commission européenne pour l'application de la directive SMA, qui introduit une obligation des services vidéos tels que Netflix, Disney+ ou Amazon…
IMCO : le groupe Renew contre les outils de lutte contre le piratage
Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d'accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin…
Le Parlement européen continue de travailler, sans Strasbourg
Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais…
Sabine Verheyen : les fonds européens doivent bénéficier immédiatement au secteur de la création
L'UE n'a pas dégagé de fonds pour soutenir spécifiquement le secteur de la culture, mais les entreprises du secteur doivent avoir accès aux fonds de l'Initiative d’investissement…
UE : le statut de YouTube bientôt éclairci
Le 26 mars, l'avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans les deux affaires jointes YouTube et Cyando. L'évènement est d'importance puisqu'il s'agit de la…
La musique, parent pauvre de l’UE, et qui va le rester…
La Commission européenne confirme que l'étude de faisabilité de l'Observatoire européen de la musique sera bel et bien publiée, après finalisation. Elle précise que les discussions…
Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown »
Le "digital position paper" du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au…
Fuite de la stratégie numérique de la Commission
Une version non définitive de la très attendue communication de la Commission von der Leyen au Conseil et au Parlement sur sa stratégie numérique a…
Les détails de la première réunion du groupe d’amitié « créateurs culturels » du Parlement européen
La première réunion du "Cultural Creators Friendship Group" du Parlement européen a eu lieu cette semaine. Il est encore tôt pour dire si cette structure…
Droits sportifs : un rapport du Parlement européen bientôt annoncé
La protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs, laissée en suspens par la Directive droit d'auteur, devrait faire l'objet d'un rapport d'initiative du Parlement européen.…
UE : les auteurs attendent des résultats concrets
Si beaucoup a été fait pour eux - parce qu'ils l'ont réclamé - au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du…
Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020
Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de "soft law" et quelques propositions d'harmonisation. Parmi ces dernières,…
UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes
Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera…
Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act
C'est l'Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d'initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services…