Étiquette : Union Européenne
Union européenne : le portefeuille de Thierry Breton pourrait être amputé du numérique
Le Parlement européen sera moins exigeant avec Thierry Breton qu'il ne l'a été avec Sylvie Goulard. Cependant, les potentiels conflits d'intérêts du commissaire-désigné pourraient être utilisés pour réduire la taille de son portefeuille, avant même son audition. La Commission affaires juridiques du Parlement européen examinera les conflits d'intérêts existants ou…
Europe : l’Intergroupe ICC s’étend aux créateurs
L'intergroupe industries culturelles et créatives devrait être renouvelé, avec un Espagnol pour prendre la relève de Pervenche Berès à la co-présidence. Son action devrait également s'élargir, pour prendre en compte non plus seulement le pan industrie, mais aussi les questions relatives aux créateurs. La campagne pour la constitution d'intergroupes au…
Jean-Marie Cavada : il existe une base juridique pour obliger Google à payer le droit voisin des éditeurs de presse
Jean-Marie Cavada estime que Google agit de manière tyrannique en refusant de payer le droit voisin des éditeurs de presse. Il nous explique qu'il existe à son sens une base juridique solide dans la directive droit d'auteur permettant aux éditeurs de presse d'attaquer la firme de Mountain View. Pourquoi avez-vous décidé…
La Commission rate son premier arbitrage entre plateformes et ayants-droit
Censée jouer l'arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur qui avait lieu aujourd'hui, la Commission européenne a clairement eu des difficultés à donner une direction constructive aux débats, permettant à certains protagonistes de revenir…
Directive droit d’auteur : musique, jeux et logiciels au menu de Bruxelles
La première réunion des parties prenantes sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur aura lieu demain à Bruxelles : l'ordre du jour est vague, et les invités nombreux. Ce premier rendez-vous ne concernera que la musique, les jeux vidéos et les logiciels : les autres parties prenantes prendront la…
Lignes directrices SMA : l’écueil du dumping culturel
Les lignes directrices sur l'interprétation de la directive SMA sont loin d'être prêtes : à la Commission, on se prépare à une foire d'empoignes entre Etats membres notamment sur la définition des structures qui échappent aux obligations mises en place par le texte. Autre point important : l'absence dans la…
Médias et audiovisuel : Sylvie Goulard s’accroche
Sylvie Goulard a envoyé ses réponses écrites complémentaires au Parlement européen : contre toute attente - et sans doute parce que c'est une politique jugée fondamentale par le Président de la République - elle s'accroche à l'audiovisuel et aux médias. Elle s'engage notamment à produire un rapport factuel sur ce…
Mariya Gabriel sort de sa réserve
Dans son grand oral face au Parlement européen, Mariya Gabriel a rappelé, sans surprise, son attachement à la culture et à l'éducation. De manière plus remarquable, elle a tiré un bilan doux-amer du travail européen en matière d'innovation - autre sujet de son portefeuille. Ce faisant, elle est enfin sortie de la…
Fiat & Starbucks : le Tribunal confirme la méthode de la Commission en matière d’aides fiscales
Le Tribunal de l'UE a confirmé aujourd'hui par les jugements dans les affaires Fiat et Starbucks que la Commission européenne peut - pour établir si la filiale européenne d'une multinationale bénéficie d'un avantage fiscal indu - vérifier si les prix des transactions internes à son groupe sont conformes au principe de…
Le brio d’Apple risque de ne pas suffire
Lors de sa plaidoirie devant le tribunal de l'UE, l'avocat britannique d'Apple a su faire preuve de brio, et s'assurer de bonnes lignes dans la presse internationale, tandis que le défenseur de la Commission a été moins en vue. Mais le talent oratoire ne suffira pas dans cette affaire :…
Niklas Nienaß, MEP : « creators need to be brought back to the centre of European cultural policies »
Niklas Nienaß (The Greens, Germany) is one of the youngest members of the current European Parliament, and of its CULT Committee. By starting his very first term of office with a campaign to launch a new Cultural Creators Intergroup, he will be seen by many as a rightful successor to…
Niklas Nienaß, député européen : « les créateurs doivent revenir au centre des politiques culturelles européennes »
Niklas Nienaß (Allemagne, Les Verts) est l’un des élus les plus jeunes du nouveau Parlement européen, et de sa commission de la culture et de l’éducation (« Commission CULT »). En commençant son tout premier mandat de député européen avec une campagne visant à lancer un nouvel intergroupe « créateurs culturels », il est…
Auditions des commissaires : ce à quoi Bruxelles se prépare…
Les commissaires désignés par Ursula von der Leyen sont en train de préparer leurs auditions devant le Parlement européen. Ceux qui ont proféré des propos anti-démocratiques par le passé, ceux qui auraient des affaires non réglées juridiquement ou d'un point de vue éthique, et qui n'auraient pas tout dit à…
Pas de culture dans les intitulés de postes de la Commission von der Leyen : tollé à Paris
L'absence de la culture dans les intitulés de poste de la future Commission européenne fait des remous en France, où certains espèrent que le Parlement européen rectifiera le tir. Mise à jour 18h00 : le sujet a été mentionné à la conférence des présidents de groupe du Parlement européen, plusieurs groupes…
Un euro-député vert allemand en campagne pour un intergroupe « créateurs »
Niklas Nienass, euro-député vert allemand membre de la Commission culture (CULT) du Parlement européen, est parti en campagne pour défendre la création d'un nouvel intergroupe "créateurs" au sein du Parlement européen. Niklas Nienass, jeune euro-député vert allemand dont c'est le tout premier mandat commence fort, en défendant d'entrée de jeu...
Nouvelle Commission européenne : Sylvie Goulard sous la tutelle de Margrethe Vestager
Nous examinons les lettres de mission des commissaires européens désignés ce matin : Margrethe Vestager devient super-commissaire au numérique ; Sylvie Goulard est commissaire-désignée au marché intérieur, et travaillera en coordination avec Margrethe Vestager sur de nombreux dossiers. Paolo Gentiloni, avec un portefeuille économique, hérite de la taxe sur le numérique, celle-là…
Les origines de l’inimitié entre Sylvie Goulard et Guy Verhofstadt
Ce n'est un secret pour personne au Parlement européen : Guy Verhofstadt et Sylvie Goulard étaient amis, mais ne le sont plus. En cause, plusieurs trahisons de la candidate française à la Commission européenne, qui ne l'aideront pas, ni pour son audition à Strasbourg, ni dans sa carrière de commissaire. Sylvie…
Parlement européen : le point sur les commissions
Les noms des membres des commissions du Parlement européen ont été publiés : numérique, juridique, culture. Les présidents et coordinateurs seront élus dans les prochains jours, même si l'on a déjà quelques éléments, qui ne sont pas très réjouissants pour la France. C'est une publication très attendue des lobbyistes et…
Désignations au Parlement européen : tout se joue demain
L'annonce de la composition nominative des commissions du Parlement européen aura lieu demain à 20 heures : le nom de Sabine Verheyen (PPE, Allemagne) circule comme future présidente de la Commission de la culture et de l'éducation. C'est son troisième mandat, et elle a déjà été membre de cette commission...
Quelques pistes pour les futures commissions du Parlement européen
Les négociations sont en cours pour le rattachement des députés nouvellement élus aux différentes commissions du Parlement européen. La très importante commission affaires juridiques pourrait être présidée par un Allemand, et le parti pirate devrait également y avoir un membre. La commission Marché intérieur, qui devrait être en charge d'une…
Sylvie Guillaume à la tête de sa délégation au Parlement européen
Raphaël Glucksman était tête de liste pour les élections, mais c'est Sylvie Guillaume qui sera leader du groupe de...
Jean-Noël Tronc : la culture, socle de la puissance européenne
Jean-Noël Tronc, avec son livre-plaidoyer "Et si on recommençait par la culture ?" appelle de ses voeux une Europe forte qui assumerait ses actions protectrices en faveur de sa propre culture. Quelques jours avant les élections européennes, une tribune de Franck Riester, Ministre de la culture, publiée hier dans l'Opinion…
Sylvie Guillaume : « il est évident que la directive sur le Commerce électronique n’est plus adaptée »
Sylvie Guillaume est candidate à un troisième mandat au Parlement européen, dans lequel, au cours de la dernière législature, elle a exercé la fonction de Vice-présidente. Deuxième sur la liste Place Publique-PS, elle nous explique son action en matière de communication sur le travail de l'UE auprès des jeunes, ainsi qu'en matière…
Futurs chantiers législatifs européens : il va y avoir de l’ambiance !
A l'heure où les chefs d'Etat et de gouvernement européens sont réunis à Sibiu, en Roumanie, pour parler des cinq prochaines années, nous présentons les principaux futurs chantiers législatifs européens qui auront des répercussions sur les industries des contenus - et en premier lieu du sport - ainsi que sur les…
Virginie Rozière ne sera pas dans le prochain Parlement européen
Contre son gré, Virginie Rozière ne sera finalement pas candidate aux élections européennes, et retourne à ses mandats locaux en Occitanie. Sur fond de machinations politiques nationales, la gauche se prive ainsi d'une Européenne convaincue, au bilan irréprochable. Une perte pour l’action de la culture. Nous l'avons annoncé hier :…
La directive droit d’auteur sera votée lundi au Conseil : pas de minorité de blocage
Julia Reda a d'ores et déjà perdu son pari fou de faire tomber la directive droit d'auteur au Conseil de l'UE. Si la Suède s'est ajoutée aujourd'hui aux pays qui voteront contre le texte, il sera néanmoins adopté avec une majorité supérieure à 70% de la population européenne, et la minorité…
La Chine prone l’ouverture aux produits européens
Les dirigeants européens et chinois promettent une déclaration commune "avec des mesures concrètes", notamment sur le subventionnement chinois aux exportations, et sur l'ouverture du marché chinois aux produits européens, qui se fait décidément attendre. La déclaration commune issue du 21ème sommet France-Chine n'est pas encore publiée, mais le premier ministre…
Plan numérique : « mission accomplie », dit la Commission
C'est le temps des bilans pour les institutions européennes : la Commission européenne se dit satisfaite des résultats du "Digital Single Market" (DSM), plan lancé par Jean-Claude Juncker et qui comprenait aussi bien la directive droit d'auteur, que le règlement portabilité, ou encore le règlement Platform to business et le…
Amélie de Montchalin : l’Elysée garde les rênes sur les affaires européennes
La nomination d'Amélie de Montchalin en tant que ministre aux affaires européennes est une démonstration supplémentaire, s'il en fallait, de l'ultra-centralisation du gouvernement autour de l'Elysée. En nommant Amélie de Montchalin au Ministère des affaires européennes, Emmanuel Macron montre qu'il veut garder le contrôle du sujet. Au delà d'une expérience…
Les petits Etats demandent plus d’Europe
Il n'y rien d'anodin dans la lettre envoyée par dix-sept États membres à Donald Tusk sur leur vision de l'avenir de l'UE, basée sur "une politique industrielle offensive pour innover et rester compétitif au niveau global dans les technologies de pointe et les chaines de valeur stratégiques." Ligués, les "petits…