UE : tensions parlementaires autour du DSA
Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l'attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO).…
Responsabilité des plateformes : les parlementaires tournent autour du pot
Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s'identifier, régulation voire interdiction de la publicité…
Copyright Directive: MEPs hold the EU Commission to account
Last week, a very tense meeting took place between members of the European Parliament, and representatives of the European Commission and Member States, on the…
La culture appelle l’Europe à l’aide
Après le transport aérien, le secteur de la création est le plus touché par la crise sanitaire, et demande le soutien politique, financier et réglementaire des…
DSA : les grandes plateformes veulent être traitées comme les petites
Les grandes plateformes saluent l'objectif du projet de Digital Services Act de la Commission, mais estiment qu'il est trop discriminatoire vis-à-vis d'elles. Les réactions du secteur numérique…
GAFAs : Germany goes it alone
The Bundestag is amending German competition law in order to impose specific obligations on large digital platforms. The fact that this new law has a similar scope…
Cultural recovery : European Parliament puts pressure on member States
A group of MEPs from all political groups is calling on EU states to ensure that part of the post-Covid recovery funds are earmarked for…
Relance culturelle : le Parlement européen fait pression sur les Etats membres
Un groupe de parlementaires européens de toutes couleurs politiques demande aux Etats de l'UE de garantir qu'une partie des fonds de relance post-Covid soit réservée à la culture,…
Un plan européen incompatible avec la taxe GAFA
Selon un document non encore publié, la Commission européenne s'apprêterait à proposer une nouvelle alliance aux Etats-Unis, qui comporterait notamment l'abandon des plans unilatéraux en…
EU Commission wants to strengthen European intellectual property
In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of…
La Commission propose de renforcer la propriété intellectuelle européenne
La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d'action, qui comprend la mise en…
Transposition des directives européennes : encore quelques étapes à franchir
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée…
Piratage d’évènements sportifs : le projet de rapport est publié
Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d'être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles…
No, 13.5 billion euros of the European recovery plan will not be allocated to culture
In the end, the European Parliament will not ask the Council of the EU for an earmarking of at least 2% of post-Covid recovery funds…
Non, 13,5 milliards d’euros du plan de relance européen ne seront finalement pas affectés à la culture
Le Parlement européen ne demandera finalement pas au Conseil de l'UE une affectation d'au moins 2% des fonds de relance post-Covid au secteur culturel, et…
DSA reports from the European Parliament : the Copyright directive at risk
The European Parliament has adopted its three initiative reports aimed at influencing the future Digital Services Act proposal of the European Commission. What the Commission…
Tensions entre le gouvernement français et la délégation Renaissance
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français…
Budget européen : le Parlement retire 72 milliards d’euros de ses demandes
Afin de sortir de l'ornière, le Parlement européen a envoyé une proposition de compromis budgétaire au Conseil de l'UE : ils suggèrent de s'en tenir…
European budget negotiations : the Parliament slams the door
The MEPs in charge of finalizing the EU budget have left the negotiating table, and warned that they would not come back until the Council of…
Budget européen : le Parlement claque la porte des négociations
Les négociateurs parlementaires du budget européen ont quitté la table des négociations, et ont prévenu qu'ils n'y reviendraient que lorsque le Conseil de l'UE aura…
Sports : towards a near-immediate removal of infringing broadcasts
We are publishing the draft opinion of MEP Tomasz Frankowski (EPP, Pol), in which he asks the European Parliament to support a solution for the…
Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive.…
Le rapport Wölken est adopté
Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne" a été…
Véronique Desbrosses: « the Commission has a hard time coping with the pressure coming from the copyright directive’s opponents »
As Managing Director of Gesac, Véronique Desbrosses closely monitors the transposal and future application of the Copyright directive. She is deeply concerned about the latest…
Earmarking of recovery funds in favor of creation: the parliamentary battle continues
One day after the vote on the Resolution on the cultural recovery of Europe by the European Parliament, a group of MEPs is fighting to…
Fléchage des fonds de relance pour la culture : la bataille parlementaire continue
Un jour après le vote de la résolution pour la relance culturelle européenne au Parlement européen, un groupe d'élus se bat pour obtenir que l'obligation…
Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon
Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que…
Véronique Desbrosses : « la Commission ne sait pas résister aux pressions de ceux qui sont opposés à la directive droit d’auteur »
En tant que directrice générale du Gesac, Véronique Desbrosses suit de près la transposition et l'application future de la directive droit d'auteur. Elle nous fait…
Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une…
L’UE n’a toujours pas les moyens de soutenir le numérique
Le soutien au déploiement d'un secteur européen du numérique est au programme, et au budget, de l'UE depuis 2015. C'était l'une des ambitions affichées du…