Étiquette : Union Européenne
Cultural recovery : European Parliament puts pressure on member States
A group of MEPs from all political groups is calling on EU states to ensure that part of the post-Covid recovery funds are earmarked for culture, and to put in place fiscal incentives, such as tax credits, in favor of creation. Just before Christmas, a group of more than 100…
Relance culturelle : le Parlement européen fait pression sur les Etats membres
Un groupe de parlementaires européens de toutes couleurs politiques demande aux Etats de l'UE de garantir qu'une partie des fonds de relance post-Covid soit réservée à la culture, et de mettre en place des mesures fiscales, telles que des crédits d'impôts, en faveur de la création. Juste avant Noël, un groupe de plus…
Un plan européen incompatible avec la taxe GAFA
Selon un document non encore publié, la Commission européenne s'apprêterait à proposer une nouvelle alliance aux Etats-Unis, qui comporterait notamment l'abandon des plans unilatéraux en matière de régulation du numérique, en faveur d'une stratégie bilatérale. Un tel plan est totalement incompatible avec la mise en oeuvre de la "taxe GAFA française", pourtant confirmée…
EU Commission wants to strengthen European intellectual property
In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of a genuine European patent at a maximum cost of 10,000 euros, as well as an update to the protection of designs. At the heart of…
La Commission propose de renforcer la propriété intellectuelle européenne
La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d'action, qui comprend la mise en place d'un vrai brevet européen au cout de 10 000 euros, ainsi que la mise à jour de la réglementation des dessins et modèles. Au coeur…
Transposition des directives européennes : encore quelques étapes à franchir
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée mercredi par l'Assemblée Nationale. Il reste encore plusieurs étapes à franchir, qui prendront quelques semaines voire quelques mois, avant l'entrée des textes dans l'ordre juridique français. Le monde de…
Piratage d’évènements sportifs : le projet de rapport est publié
Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d'être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles européennes permettant aux organisateurs d'évènements sportifs d'obtenir le retrait de matchs piratés dans les trente minutes. Une étape de plus est franchie pour donner aux…
No, 13.5 billion euros of the European recovery plan will not be allocated to culture
In the end, the European Parliament will not ask the Council of the EU for an earmarking of at least 2% of post-Covid recovery funds to the cultural sector, and will limit itself to encouragement to member states. It is the guarantee of loans and subsidies for a minimum of…
Non, 13,5 milliards d’euros du plan de relance européen ne seront finalement pas affectés à la culture
Le Parlement européen ne demandera finalement pas au Conseil de l'UE une affectation d'au moins 2% des fonds de relance post-Covid au secteur culturel, et se limitera à des encouragements aux Etats membres. C'est la garantie de prêts et de subventions pour un minimum de 13,5 milliards d'euros sur quatre ans qui…
DSA reports from the European Parliament : the Copyright directive at risk
The European Parliament has adopted its three initiative reports aimed at influencing the future Digital Services Act proposal of the European Commission. What the Commission will be able to retain from these proposals is uncertain, as some of them lack substantiation, some are contradictory, and some are at odds with…
Tensions entre le gouvernement français et la délégation Renaissance
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français a tout fait pour en minimiser la portée - et protéger le droit d'auteur - par des amendements, mais n'a pas été suivi par Renaissance, sa…
Budget européen : le Parlement retire 72 milliards d’euros de ses demandes
Afin de sortir de l'ornière, le Parlement européen a envoyé une proposition de compromis budgétaire au Conseil de l'UE : ils suggèrent de s'en tenir à une augmentation des programmes-phares - dont Europe Créative et Digital Europe - de 39 milliards par rapport à ce qu'a proposé le Conseil. C'est…
European budget negotiations : the Parliament slams the door
The MEPs in charge of finalizing the EU budget have left the negotiating table, and warned that they would not come back until the Council of the EU agreed to come closer to their positions. "We want new money," MP Valérie Hayer, one of the negotiators, told us. Some MEPs are…
Budget européen : le Parlement claque la porte des négociations
Les négociateurs parlementaires du budget européen ont quitté la table des négociations, et ont prévenu qu'ils n'y reviendraient que lorsque le Conseil de l'UE aura accepté de se rapprocher de leurs positions. "Nous voulons de l'argent frais", nous a confié la parlementaire Valérie Hayer, l'une des négociatrices. Certains élus sont par…
Sports : towards a near-immediate removal of infringing broadcasts
We are publishing the draft opinion of MEP Tomasz Frankowski (EPP, Pol), in which he asks the European Parliament to support a solution for the quick removal - within thirty minutes - of infringing sports events, by the intermediaries hosting such content. He now needs to gather a majority, which seems likely,…
Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive. Almost all Member States, with the exception of Germany, are asking the Commission to make improvements. Thierry Breton's reaction is still pending. On Monday, the…
Le rapport Wölken est adopté
Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne" a été adopté par la Commission des affaires juridiques. Adversaire de l'article 17 de la directive droit d'auteur, Tiemo Wölken affirme que ses propositions en matière de modération…
Véronique Desbrosses: « the Commission has a hard time coping with the pressure coming from the copyright directive’s opponents »
As Managing Director of Gesac, Véronique Desbrosses closely monitors the transposal and future application of the Copyright directive. She is deeply concerned about the latest remarks made by the European Commission this summer around the Article 17 Stakeholder Dialogue. Article 17 gives news responsibilities to platforms as regards copyrighted content,…
Earmarking of recovery funds in favor of creation: the parliamentary battle continues
One day after the vote on the Resolution on the cultural recovery of Europe by the European Parliament, a group of MEPs is fighting to make the earmarking of at least 2 percent of the Recovery and Resilience Facility for the support of the creative sector compulsory. The European Parliament voted yesterday…
Fléchage des fonds de relance pour la culture : la bataille parlementaire continue
Un jour après le vote de la résolution pour la relance culturelle européenne au Parlement européen, un groupe d'élus se bat pour obtenir que l'obligation de fléchage d'au moins 2% du plan de relance européen vers le secteur culturel ait force de loi. Le Parlement européen a voté hier sa…
Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon
Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que c'est le dossier le plus chaud de la rentrée pour le secteur. Le gouvernement de Jean Castex a quelques problèmes de rodage et de communication…
Véronique Desbrosses : « la Commission ne sait pas résister aux pressions de ceux qui sont opposés à la directive droit d’auteur »
En tant que directrice générale du Gesac, Véronique Desbrosses suit de près la transposition et l'application future de la directive droit d'auteur. Elle nous fait part de ses inquiétudes quant aux propositions formulées par la Commission européenne cet été au sujet des lignes directrices portant sur l'article 17 du texte, qui responsabilise…
Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une résolution du Parlement européen sur la relance culturelle européenne. Elle nous explique les tenants et aboutissants de l'adoption de ce texte par lequel l'assemblée européenne demandera…
L’UE n’a toujours pas les moyens de soutenir le numérique
Le soutien au déploiement d'un secteur européen du numérique est au programme, et au budget, de l'UE depuis 2015. C'était l'une des ambitions affichées du Plan Juncker, et l'on ne peut pas dire qu'elle ait été couronnée de succès. Souvent confondu avec les télécommunications - plus facilement finançables - le…
Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle
Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à la crise sanitaire. Nous levons le voile sur son contenu probable. Comme cela avait été annoncé début juillet, le Parlement européen se prépare à l'adoption,…
Intellectual property at the heart of the Commission’s annulment of Apple’s decision
The EU General Court this morning annulled the 2016 decision by which the European Commission ordered Ireland to recover 13 billion in state aid from Apple. At issue was the fact that DG Competition had not justified how Apple's branches in Ireland had effectively controlled the group's intellectual property licenses…
La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission
Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat à Apple. En cause, le fait que la DG Concurrence n'a pas justifié en quoi les succursales d'Apple en Irlande avaient effectivement contrôlé les licences…
Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative
Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021. Parallèlement aux discussions sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, qui prendront encore du temps, les institutions européennes travaillent actuellement sur le projet de budget…
Publication des lignes directrices SMA
La Commission européenne a publié aujourd'hui ses lignes directrices sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin : les lignes directrices relatives à l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels ont été publiées aujourd'hui, en deux parties. La première porte sur…
Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage à ne pas se laisser tenter par les arguments des opposants au texte, qui résulteraient dans un "préjudice irréparable" pour les auteurs et ayants droit. …