Étiquette : Union Européenne
Non, 13,5 milliards d’euros du plan de relance européen ne seront finalement pas affectés à la culture
Le Parlement européen ne demandera finalement pas au Conseil de l'UE une affectation d'au moins 2% des fonds de relance post-Covid au secteur culturel, et se limitera à des encouragements aux Etats membres. C'est la garantie de prêts et de subventions pour un minimum de 13,5 milliards d'euros sur quatre ans qui…
DSA reports from the European Parliament : the Copyright directive at risk
The European Parliament has adopted its three initiative reports aimed at influencing the future Digital Services Act proposal of the European Commission. What the Commission will be able to retain from these proposals is uncertain, as some of them lack substantiation, some are contradictory, and some are at odds with…
Tensions entre le gouvernement français et la délégation Renaissance
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français a tout fait pour en minimiser la portée - et protéger le droit d'auteur - par des amendements, mais n'a pas été suivi par Renaissance, sa…
Budget européen : le Parlement retire 72 milliards d’euros de ses demandes
Afin de sortir de l'ornière, le Parlement européen a envoyé une proposition de compromis budgétaire au Conseil de l'UE : ils suggèrent de s'en tenir à une augmentation des programmes-phares - dont Europe Créative et Digital Europe - de 39 milliards par rapport à ce qu'a proposé le Conseil. C'est…
European budget negotiations : the Parliament slams the door
The MEPs in charge of finalizing the EU budget have left the negotiating table, and warned that they would not come back until the Council of the EU agreed to come closer to their positions. "We want new money," MP Valérie Hayer, one of the negotiators, told us. Some MEPs are…
Budget européen : le Parlement claque la porte des négociations
Les négociateurs parlementaires du budget européen ont quitté la table des négociations, et ont prévenu qu'ils n'y reviendraient que lorsque le Conseil de l'UE aura accepté de se rapprocher de leurs positions. "Nous voulons de l'argent frais", nous a confié la parlementaire Valérie Hayer, l'une des négociatrices. Certains élus sont par…
Sports : towards a near-immediate removal of infringing broadcasts
We are publishing the draft opinion of MEP Tomasz Frankowski (EPP, Pol), in which he asks the European Parliament to support a solution for the quick removal - within thirty minutes - of infringing sports events, by the intermediaries hosting such content. He now needs to gather a majority, which seems likely,…
Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive. Almost all Member States, with the exception of Germany, are asking the Commission to make improvements. Thierry Breton's reaction is still pending. On Monday, the…
Le rapport Wölken est adopté
Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne" a été adopté par la Commission des affaires juridiques. Adversaire de l'article 17 de la directive droit d'auteur, Tiemo Wölken affirme que ses propositions en matière de modération…
Véronique Desbrosses: « the Commission has a hard time coping with the pressure coming from the copyright directive’s opponents »
As Managing Director of Gesac, Véronique Desbrosses closely monitors the transposal and future application of the Copyright directive. She is deeply concerned about the latest remarks made by the European Commission this summer around the Article 17 Stakeholder Dialogue. Article 17 gives news responsibilities to platforms as regards copyrighted content,…
Earmarking of recovery funds in favor of creation: the parliamentary battle continues
One day after the vote on the Resolution on the cultural recovery of Europe by the European Parliament, a group of MEPs is fighting to make the earmarking of at least 2 percent of the Recovery and Resilience Facility for the support of the creative sector compulsory. The European Parliament voted yesterday…
Fléchage des fonds de relance pour la culture : la bataille parlementaire continue
Un jour après le vote de la résolution pour la relance culturelle européenne au Parlement européen, un groupe d'élus se bat pour obtenir que l'obligation de fléchage d'au moins 2% du plan de relance européen vers le secteur culturel ait force de loi. Le Parlement européen a voté hier sa…
Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon
Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que c'est le dossier le plus chaud de la rentrée pour le secteur. Le gouvernement de Jean Castex a quelques problèmes de rodage et de communication…
Véronique Desbrosses : « la Commission ne sait pas résister aux pressions de ceux qui sont opposés à la directive droit d’auteur »
En tant que directrice générale du Gesac, Véronique Desbrosses suit de près la transposition et l'application future de la directive droit d'auteur. Elle nous fait part de ses inquiétudes quant aux propositions formulées par la Commission européenne cet été au sujet des lignes directrices portant sur l'article 17 du texte, qui responsabilise…
Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »
Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une résolution du Parlement européen sur la relance culturelle européenne. Elle nous explique les tenants et aboutissants de l'adoption de ce texte par lequel l'assemblée européenne demandera…
L’UE n’a toujours pas les moyens de soutenir le numérique
Le soutien au déploiement d'un secteur européen du numérique est au programme, et au budget, de l'UE depuis 2015. C'était l'une des ambitions affichées du Plan Juncker, et l'on ne peut pas dire qu'elle ait été couronnée de succès. Souvent confondu avec les télécommunications - plus facilement finançables - le…
Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle
Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à la crise sanitaire. Nous levons le voile sur son contenu probable. Comme cela avait été annoncé début juillet, le Parlement européen se prépare à l'adoption,…
Intellectual property at the heart of the Commission’s annulment of Apple’s decision
The EU General Court this morning annulled the 2016 decision by which the European Commission ordered Ireland to recover 13 billion in state aid from Apple. At issue was the fact that DG Competition had not justified how Apple's branches in Ireland had effectively controlled the group's intellectual property licenses…
La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission
Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat à Apple. En cause, le fait que la DG Concurrence n'a pas justifié en quoi les succursales d'Apple en Irlande avaient effectivement contrôlé les licences…
Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative
Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021. Parallèlement aux discussions sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, qui prendront encore du temps, les institutions européennes travaillent actuellement sur le projet de budget…
Publication des lignes directrices SMA
La Commission européenne a publié aujourd'hui ses lignes directrices sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin : les lignes directrices relatives à l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels ont été publiées aujourd'hui, en deux parties. La première porte sur…
Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur
Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage à ne pas se laisser tenter par les arguments des opposants au texte, qui résulteraient dans un "préjudice irréparable" pour les auteurs et ayants droit. …
La transposition de la directive droit d’auteur par ordonnance ne plait pas à tout le monde
La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur, estime l'Adami. Il est de plus en plus probable que la transposition des directives Services de médias audiovisuels et droit d'auteur s'effectue sur base d'une…
Le groupe Renew fait ses propositions pour la culture
Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un "position paper" sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens du groupe Renew appartenant à la Commission Culture et Education du Parlement européen - coordonnés par Laurence Farreng (Fr) - ont préparé un position paper…
Le budget européen de la culture au coeur du bras de fer entre Parlement et Conseil
Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d'un problème politique : le Conseil - c'est à dire les gouvernements des Etats membres - et la Commission continuent, malgré la légitimité électorale du Parlement, de vouloir gérer seuls le fléchage des fonds européens, et demandent…
UE : l’action pour la culture après la crise du coronavirus toujours dans les limbes
En mai dernier, le monde de la culture demandait à l'Union européenne une action forte en sa faveur suite à la crise sanitaire. Les vice-présidents de la Commission Margrethe Vestager et Margaritis Schinas ont répondu de manière vague à ces demandes circonstanciées. Dans une lettre du 6 mai dernier envoyée notamment à…
Budget de la culture en Europe : l’e-mail de la France qui ne rassure pas
A un moment où la culture est particulièrement frappée par la crise sanitaire, la France et l'Allemagne rassurent le secteur créatif avec de grandes déclarations, mais ne donnent aucun signe qu'elles accepteront de doubler le budget culture de l'UE pour le faire passer de 0,15% à 0,23% du budget de l'UE,…
UE : les difficultés du travail parlementaire à distance
Du fait de la crise sanitaire, les votes au Parlement européen s'effectuent à distance. Faute de création d'un outil de vote adapté par les services informatiques de l'assemblée européenne, le système en place pose des problèmes d'organisation et, selon certains, des questions d'ordre juridique. En raison de la crise sanitaire, les votes en…
Un groupe de députés écrit à Thierry Breton à propos de la directive droit d’auteur
Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie de l'article 17 de la directive droit d'auteur, dans le cadre duquel les plateformes peuvent être obligées de mettre en place des outils empêchant le…
UE : transformation en cours des plateformes en garantes de la liberté d’expression
Si le Parlement européen décidait d'aller dans le sens souhaité par Tiemo Wölken, le virage idéologique européen serait complet, avec en pratique un droit quasiment absolu des citoyens européens de publication sur les plateformes, les transformant ainsi - alors que les plus importantes sont des entités commerciales - en outils…