Étiquette : Union Européenne
Europe Créative : 385 millions d’euros de budget
Europe Créative, programme de la Commission européenne à destination des industries culturelles, a publié aujourd'hui son programme de travail 2022. "Avec un budget d'environ 385 millions d'euros, soit près de 100 millions d'euros de plus qu'en 2021, nous répondrons aux principaux défis auxquels sont confrontés les secteurs culturels...
DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière
La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier. Elle fera l'objet d'amendements de plénière, en préparation. La version finale de la proposition de résolution adoptée en décembre par la Commission IMCO a été…
DMA : un risque de réveiller l’Oncle Sam
Après le vote au Parlement, le trilogue sur le Digital Markets Act devrait aboutir à un texte final avant la fin de la présidence française de l'UE. Il faut cependant compter sur une action forte des plateformes américaines, qui estiment que le DMA les cible injustement, et qui pourraient convaincre la Maison…
UE : le Gesac demande plus que des promesses
Le Gesac poursuit sa campagne baptisée "rebâtir l'Europe avec la culture", avec un fort soutien de la part d'artistes renommés et d'élus européens, soutien confirmé lors d'une conférence-évènement. Il fut question du soutien financier à la culture, mais aussi d'évolutions réglementaires, telles que les retards dans la transposition de la…
Publicité politique : la Commission européenne prend les devants sur le Parlement
La Commission européenne a proposé des règles sur la publicité politique en ligne, coupant l'herbe sous le pied aux parlementaires européens qui tentaient de réguler ce secteur dans le Digital Services Act. La Commission donne le ton dès les premiers mots de son communiqué : en proposant hier de nouvelles…
Le Digital Markets Act adopté en commission
La Commission Marché Intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur le Digital Markets Act. Il sera présenté en plénière en décembre, ouvrant la voie au trilogue. L'élaboration du Digital Markets Act, qui vise à résoudre certaines questions de concurrence sur les marché numériques européens, a franchi aujourd'hui…
Google Shopping : la victoire douce-amère des plaignants
La confirmation de la décision Google Shopping est une victoire pour la Commission européenne et Margrethe Vestager, mais moins pour les plaignants dans cette affaire, qui estiment insuffisantes les mesures prises pour réparer leur préjudice. Le Tribunal de l'UE a confirmé ce matin la décision de la Commission européenne prise…
Frances Haugen, le missile téléguidé contre Meta
Au-delà de la mission personnelle qu'elle s'est donnée de s'opposer à Facebook, Frances Haugen a bien compris le but de son audition par le Parlement européen : faire en sorte de soutenir les députés qui souhaitent que le Digital Services Act aille plus loin que la proposition de la Commission…
DSA : la culture veut plus
Vingt cinq organisations du monde de la culture s'inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la directive e-commerce. "Nous sommes très préoccupés par la direction que prennent les discussions sur le Digital Services Act tant au Parlement européen qu'au Conseil" ont…
Le Parlement européen veut que la Commission en fasse plus pour la culture
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui sa résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE, qui soutient la rémunération proportionnelle, la gestion collective et la territorialité des droits. "Le secteur culturel et créatif est l'un des plus touchés par la crise sanitaire", a déclaré hier Monica Semedo (Lux, Renew),…
Renew : Stéphane Séjourné wants to present a united front
One of Emmanuel Macron's closest advisors, Stéphane Séjourné is running for the presidency of the centrist Renew group, against his Dutch liberal colleague Sophia In 't Velt. He will have to convince that his candidacy is serious, that it does not constitute a French putsch on the group, and also that…
Renew : Stéphane Séjourné veut présenter un front uni
Stéphane Séjourné brigue le poste de président du groupe centriste Renew, face à sa consoeur libérale néerlandaise Sophia In 't Velt. Pour l'obtenir, ce proche d'Emmanuel Macron devra convaincre que sa candidature est sérieuse, n'est pas un putsch français sur le groupe, mais aussi qu'il pourra renforcer le poids politique de la troisième formation…
Tentative de réanimation de la politique fiscale européenne
Ne pouvant rien faire d'autre que du droit mou pour lutter contre les pires effets de la concurrence fiscale entre Etats membres de l'UE, le Parlement européen a adopté hier une résolution visant à la révision du code de conduite fiscale vieux de près de 25 ans, mais aussi à…
DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques
La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l'occasion pour les députés réfractaires d'effectuer des dernières manoeuvres afin d'anéantir les diverses extensions du texte voulues par le députés français, pendant que la société civile tente également de…
DSA : six mois de plus au Parlement européen
Les langues se délient enfin sur l'impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu au Parlement européen. Il s'avère de moins en moins probable, et sans doute pas souhaitable, que la France pousse pour que DSA soit adopté pendant…
DSA : le groupe Renew divisé
Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n'en est rien. Plusieurs députés, dont Stéphane Séjourné et Adrian Vasquez-Lazara, ne soutiendront pas ses positions lors du vote du 30 septembre. La députée danoise Karen Melchior voudrait un Digital Services Act…
Culture : la présidence française n’a pas encore de programme
Le programme précis de la future présidence française de l'UE en matière culturelle a pris du retard. La représentation permanente de la France à Bruxelles est en charge, sous la houlette du Quai d'Orsay, de la préparation du programme et des priorités de la future présidence française de l'UE, au…
La CCIA ne veut pas d’une régulation des places de marché
La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui - "encouragés par des lobbyistes avides" - veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue des places de marché quant aux produits qui y sont vendus par des tiers. Le lobby des plateformes estime que ce type de régulation devrait être…
DSA : La stratégie de l’Elysée
La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l'UE, qui se tiendra au premier semestre 2022, soit en pleine période présidentielle. Le dossier numérique - avec notamment la régulation des plateformes par le futur DSA…
Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites
Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale sur la publication de contenus par les internautes, même s'ils sont illicites. Le texte fera l'objet d'un vote en commission la semaine prochaine. Jean-Marie Cavada…
DSA : un été de négociations
L'été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du notice and stay down à la sécurité des produits vendus sur les places de marché, en passant par la publicité ciblée et la relation entre…
L’arrêt YouTube confirme la nécessité de la directive droit d’auteur
Dans son arrêt YouTube, la CJUE n'a pas admis l'existence d'une responsabilité générale des plateformes portant une grande quantité de contenus protégés par le droit d'auteur. Ce jugement est cependant déjà obsolète : il représente en effet le droit applicable avant l'entrée en vigueur de la directive droit d'auteur qui,…
DSA : les tensions parlementaires commencent
La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd'hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général de responsabilité limitée des plateformes, mais de clairs points de tension en particulier sur le "stay down", la sécurité des produits et la publicité ciblée. L'examen de…
Le dirigisme culturel de la commission européenne
Le programme de travail de la Commission européenne sur le cluster "culture" du programme Horizon Europe réserve peu de moyens pour la recherche sur les industries créatives, mais en dit long sur les objectifs à moyen terme de l'UE aussi bien en matière de musique, que de cinéma et d'arts visuels.…
Article 17 : Les ayants-droits demandent aux Etats membres d’oublier les lignes directrices de la Commission
Les associations représentant les producteurs de musique et d'audiovisuel, éditeurs, organisateurs sportifs, arts visuels, distributeurs, demandent aujourd'hui aux Etats membres de ne pas tenir compte des lignes directrices de la Commission européenne dans leur transposition de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Douze associations représentant le gratin bruxellois des…
Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits
Les lignes directrices relatives à l'article 17 viennent d'être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l'article 10(10) de la Directive droit d'auteur le lui demandait, la Commission européenne vient de publier ses lignes directrices relatives à l'article 17. Le principe de…
La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit
N'ayant pu obtenir l'affectation d'une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent à présent pour obtenir cette affectation au niveau national. Dans ce cadre, les éditeurs de musique proposent une affectation minimale de 1,5%. Le Parlement européen,…
Tomasz Frankowski : « Le caractère live des retransmissions sportives rend inutiles la plupart des mécanismes traditionnels de lutte contre le piratage »
Le député européen Tomasz Frankowski (Pol, EPP) a eu une semaine très fructueuse, puisque deux projets sur lesquels il travaille depuis son arrivée au Parlement européen ont été adoptés ces derniers jours. Il s'agit du rapport sur les défis des organisateurs d'événements sportifs, demandant des solutions au piratage de matchs,…
Tomasz Frankowski, MEP : « The short-term value of sport broadcasting makes most of the traditional mechanisms against piracy pointless »
MEP Tomasz Frankowski (Pol, EPP) has had a very fruitful week, as two projects he has been working on since his arrival at the European Parliament have been adopted in the past few days : the report on the challenges of sports events organizers, asking for solutions to sports piracy,…
Le Programme Europe Créative adopté
Le programme Europe Créative a été adopté hier par le Parlement européen, fournissant enfin une base juridique aux distributions d'aides à la culture pour l'année 2021. Le secteur du documentaire s'inquiète des conditions trop strictes proposées par la Commission européenne pour le soutien au documentaire de création, qui évinceront des productions…