Étiquette : Union Européenne
DSA : six mois de plus au Parlement européen
Les langues se délient enfin sur l'impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu au Parlement européen. Il s'avère de moins en moins probable, et sans doute pas souhaitable, que la France pousse pour que DSA soit adopté pendant…
DSA : le groupe Renew divisé
Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n'en est rien. Plusieurs députés, dont Stéphane Séjourné et Adrian Vasquez-Lazara, ne soutiendront pas ses positions lors du vote du 30 septembre. La députée danoise Karen Melchior voudrait un Digital Services Act…
Culture : la présidence française n’a pas encore de programme
Le programme précis de la future présidence française de l'UE en matière culturelle a pris du retard. La représentation permanente de la France à Bruxelles est en charge, sous la houlette du Quai d'Orsay, de la préparation du programme et des priorités de la future présidence française de l'UE, au…
La CCIA ne veut pas d’une régulation des places de marché
La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui - "encouragés par des lobbyistes avides" - veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue des places de marché quant aux produits qui y sont vendus par des tiers. Le lobby des plateformes estime que ce type de régulation devrait être…
DSA : La stratégie de l’Elysée
La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l'UE, qui se tiendra au premier semestre 2022, soit en pleine période présidentielle. Le dossier numérique - avec notamment la régulation des plateformes par le futur DSA…
Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites
Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment, sa ligne ultra-libérale sur la publication de contenus par les internautes, même s'ils sont illicites. Le texte fera l'objet d'un vote en commission la semaine prochaine. Jean-Marie Cavada…
DSA : un été de négociations
L'été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du notice and stay down à la sécurité des produits vendus sur les places de marché, en passant par la publicité ciblée et la relation entre…
L’arrêt YouTube confirme la nécessité de la directive droit d’auteur
Dans son arrêt YouTube, la CJUE n'a pas admis l'existence d'une responsabilité générale des plateformes portant une grande quantité de contenus protégés par le droit d'auteur. Ce jugement est cependant déjà obsolète : il représente en effet le droit applicable avant l'entrée en vigueur de la directive droit d'auteur qui,…
DSA : les tensions parlementaires commencent
La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd'hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général de responsabilité limitée des plateformes, mais de clairs points de tension en particulier sur le "stay down", la sécurité des produits et la publicité ciblée. L'examen de…
Le dirigisme culturel de la commission européenne
Le programme de travail de la Commission européenne sur le cluster "culture" du programme Horizon Europe réserve peu de moyens pour la recherche sur les industries créatives, mais en dit long sur les objectifs à moyen terme de l'UE aussi bien en matière de musique, que de cinéma et d'arts visuels.…
Article 17 : Les ayants-droits demandent aux Etats membres d’oublier les lignes directrices de la Commission
Les associations représentant les producteurs de musique et d'audiovisuel, éditeurs, organisateurs sportifs, arts visuels, distributeurs, demandent aujourd'hui aux Etats membres de ne pas tenir compte des lignes directrices de la Commission européenne dans leur transposition de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Douze associations représentant le gratin bruxellois des…
Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits
Les lignes directrices relatives à l'article 17 viennent d'être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l'article 10(10) de la Directive droit d'auteur le lui demandait, la Commission européenne vient de publier ses lignes directrices relatives à l'article 17. Le principe de…
La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit
N'ayant pu obtenir l'affectation d'une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent à présent pour obtenir cette affectation au niveau national. Dans ce cadre, les éditeurs de musique proposent une affectation minimale de 1,5%. Le Parlement européen,…
Tomasz Frankowski : « Le caractère live des retransmissions sportives rend inutiles la plupart des mécanismes traditionnels de lutte contre le piratage »
Le député européen Tomasz Frankowski (Pol, EPP) a eu une semaine très fructueuse, puisque deux projets sur lesquels il travaille depuis son arrivée au Parlement européen ont été adoptés ces derniers jours. Il s'agit du rapport sur les défis des organisateurs d'événements sportifs, demandant des solutions au piratage de matchs,…
Tomasz Frankowski, MEP : « The short-term value of sport broadcasting makes most of the traditional mechanisms against piracy pointless »
MEP Tomasz Frankowski (Pol, EPP) has had a very fruitful week, as two projects he has been working on since his arrival at the European Parliament have been adopted in the past few days : the report on the challenges of sports events organizers, asking for solutions to sports piracy,…
Le Programme Europe Créative adopté
Le programme Europe Créative a été adopté hier par le Parlement européen, fournissant enfin une base juridique aux distributions d'aides à la culture pour l'année 2021. Le secteur du documentaire s'inquiète des conditions trop strictes proposées par la Commission européenne pour le soutien au documentaire de création, qui évinceront des productions…
Mark Lichtenhein : « nous avons besoin d’une solution sectorielle contre le piratage sportif ».
En tant que président de la Sports Rights Owners Coalition (SROC) et ancien directeur général du championnat de golf Ladies European Tour, Mark Lichtenhein se félicite du soutien massif apporté cette semaine par le Parlement européen à l'adoption de mesures européennes contre le streaming illégal d'événements sportifs. Le SROC a…
Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge
La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l'UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager, mettent la pression pour une adoption rapide du DSA et du DMA. Cette avancée au pas de charge pourrait nuire au débat de fond. Margrethe…
Le règlement Europe Créative bientôt adopté
Le règlement mettant en place le programme Europe Créative pour la période 2021-2027 sera mis au vote la semaine prochaine en plénière, dernière étape avant publication. Cette base légale est nécessaire à l'application rétroactive du plan européen d'aide à la culture à partir de janvier 2021. Le temps presse : pour…
DSA : les rapporteurs bientôt désignés
Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d'ici au milieu de la semaine prochaine. Certains noms sont d'ores et déjà connus. Comme nous l'avions annoncé, la commission Marché intérieur du Parlement européenne devra partager le rapport sur…
Covid : le live demande une cohérence des mesures au niveau européen
Le live a réagi aux idées émises par la Commission européenne pour une réouverture sure et durable de l'économie. Le secteur demande à l'Union européenne de donner le "la" aux Etats membres pour fixer des critères transparents de réouverture ainsi que des protocoles sanitaires scientifiquement pertinents, mais aussi pour mettre en place des systèmes…
The CULT Committee wants to have a say on the DSA
A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to be associated with the drafting of the DSA report, hence the delay in the final decision on the allocation of reports. The European Commission and…
Europe Créative 2021 : un programme de travail au pas de charge
Toujours en attente d'une base légale, le Programme Europe Créative avance, clopin-clopant. La Commission européenne a envoyé son programme de travail pour 2021 aux Etats membres : nous le publions. La consigne implicite de l'exécutif aux délégations nationales est de ne pas faire trop de vagues et d'accepter ce programme…
La Commission Culture veut influer sur le DSA
Coup de théâtre ! Contre l'avis d'Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige d'être associée à la rédaction du rapport sur le DSA, d'où le retard sur la décision finale d'attribution des rapports. La Commission européenne et le…
Le Parlement européen veut améliorer le plan d’action pour les médias
Les parlementaires européens en charge estiment que le plan d'action de la Commission pour les médias et l'audiovisuel est "un bon début", mais annoncent qu'ils veulent aller plus loin, en le rendant, entre autres, applicable aux salles de cinéma. L'Association for Commercial Television (ACT), qui regroupe de grands acteurs privés…
DSA : le débat de fond sur la responsabilité des plateformes aura lieu
La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être confirmée cette semaine. La Commission Marché intérieur a fait savoir qu'elle acceptait, si elle reste leader. Le calendrier d'examen du DSA se rallongera considérablement, et l'on peut…
Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms
Contrary to rights holders wishes, the European Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of "likely legitimate" content and will not regulate the details of platform liability. It will, on the other hand, abandon the idea that Article 17 is a "lex specialis." The…
Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur conserveront la notion de contenu "probablement légitime", ne régiront pas les détails de la responsabilité des plateformes, mais abandonneront l'idée que l'article 17 est une "lex specialis." Les lignes directrices de la Commission européenne sur…
SAA et AEPO-Artis réclament la gestion collective de la rémunération du streaming
Dans le cadre de la transposition en cours de l'article 18 de la directive droit d'auteur, les auteurs et les interprètes dont demandé aujourd'hui aux Etats membres de faire en sorte que le streaming leur apporte des revenus plus justes. Ils estiment que des accords collectifs, négociés et gérés par…
Géoblocage des contenus culturels : le Parlement européen divisé
Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu'il est encore nécessaire, d'autres qu'il faut en finir. Problème : le secrétariat de la commission Marché intérieur a publié hier un communiqué caricatural, présentant la position des opposants au géoblocage des films comme si elle était la seule. Heureusement pour le secteur,…