Étiquette : Union Européenne
La culture contre le Media Freedom Act
De nombreuses organisations européennes estiment que tel qu'il est rédigé aujourd'hui, le projet de Media Freedom Act limiterait la possibilité pour les Etats membres d'imposer des obligations de financement des oeuvres. "La directive sur les Services de médias audiovisuels a permis de renforcer les obligations de financement et de diffusion…
Les Etats-Unis et l’Europe vont coordonner leur action envers TikTok
Les Etats-Unis et l'Europe sont d'accord sur peu de choses en matière numérique, mais viennent de s'accorder sur le fait d'échanger des informations sur les plateformes des "économies non commerciales". C'est-à-dire essentiellement sur TikTok. Les relations entre Union européenne et Etats-Unis en matière numérique sont un sujet complexe et souvent…
France will not be able to block Twitter, Facebook or Snapchat
After the unpalatable trajectory of the "Avia law", and the failure of the GAFA tax at the European level, France is once again taking the risk of making a fool of itself in digital matters. Last week, French ministers made the bombastic announcement that a new law will allow the communications regulator Arcom to…
Régulation de l’IA : le Parlement européen estime que même les algorithmes de recommandation sont dangereux
Contrairement à ce que souhaitait la Commission, dans un premier vote en commission, le Parlement européen soutient une régulation extensive de l'IA. Parmi les surprises du vote d'hier, le fait de considérer les algorithmes de recommandations comme des IA dangereuses, qui devraient respecter des obligations lourdes. En revanche, pas un…
Directive SMA : les pistes du Parlement européen
Par une recommandation, le Parlement européen vient de fournir des pistes pour la future révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. La question de l'application de la définition d'oeuvre européenne aux oeuvres britanniques demeure ouverte. Parallèlement, l'assemblée de Strasbourg invite la Commission à mettre en place un niveau minimal de crédits d'impôts en faveur des plateformes…
Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »
Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans le champ du texte en les intégrant à la définition de média, ainsi que l'imposition aux acteurs en ligne de mesures d'audience indépendantes. Le projet…
Arrêt RAAP : il est grand temps d’agir, alerte IMPALA
Impala demande à la Commission européenne d'agir dès à présent pour empêcher le transfert de 125 millions d'euros par an hors d'Europe du fait de l'arrêt RAAP. "Il n'est pas nécessaire de continuer à se creuser la tête", estime Impala. L'organisation qui représente les indépendants de la musique à Bruxelles demande…
Découvrabilité des oeuvres : la Commission lance une étude
La Commission européenne va rédiger un rapport sur la mise en valeur des contenus culturels sur les plateformes en ligne. L'une des grandes craintes des créateurs à l'heure où des millions d'oeuvres sont disponibles sur les plateformes est que leur travail ne puisse pas être découvert par le public. Pour…
Media Freedom Act : Geoffroy Didier dépose ses propositions
Nous publions la proposition d'opinion de Geoffroy Didier sur le Media Freedom Act, qui est le premier jalon vers une prise de position du Parlement européen sur ce texte. Les modifications des propositions de la Commission par le Parlement promettent d'être nombreuses, et significatives. Le Media Freedom Act (MFA), grande…
Taxe sur les plateformes : la parole est au secteur culturel
La question des conséquences d'une possible "taxe internet" sur les industries culturelles sera enfin abordée la semaine prochaine au Parlement européen. Les plateformes de SVOD et les acteurs de l'audiovisuel, ainsi que certains représentants des auteurs et des producteurs, sont très préoccupés par le projet d'une taxe sur les plateformes…
Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante
La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que le nouveau privacy shield pourrait "peut-être" fonctionner et qu'il faudrait le"tester". L'intérêt des citoyens européens est singulièrement absent des discours de l'exécutif européen, qui s'empresse…
Media Freedom Act : du rififi au Parlement européen
Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d'entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur le texte. Le problème est en train de prendre des proportions tragi-comiques, avec des évènements organisés de manière quasi-clandestine d'un côté et des boycotts de l'autre. Problème :…
Copyright Directive implementation: SAA says authors deserve better
On the occasion of the Lux Awards ceremony, European film and audiovisual authors ask Member States to implement extensively the Copyright Directive. The Lux Audience Award, a ceremony organized every year by the European Parliament since 2007, is awarded today in Strasbourg. The objective of this prize is, explains the…
Transposition de la directive droit d’auteur : la SAA estime que les auteurs méritent mieux
A l'occasion de la cérémonie des Lux Awards, les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel européens demandent aux Etats membres d'appliquer la directive droit d'auteur. Le prix Lux du public, cérémonie organisée chaque année par le Parlement européen depuis 2007, sera décerné aujourd'hui à Strasbourg. L'objectif de ce prix est,…
DSA : un nouveau trilogue en vue
Il est de plus en plus clair que l'annonce de l'accord politique sur le DSA a été prématurée : certains points de tension soulevés au cours de ces derniers jours sont d'une importance telle que certains députés européens envisagent même un nouveau trilogue. Notre article de la semaine dernière sur le craquèlement…
Vote combiné du DSA et du DMA : un exercice périlleux
La version consolidée du Digital Markets Act a été votée par la commission Marché Intérieur du Parlement européen, pour un vote en assemblée plénière en juillet. Le travail sur le Digital Services Act, texte plus général, n'est pas encore terminé, mais le Parlement annonce déjà qu'il sera voté en même…
DSA : un accord de façade qui se craquèle
Les dernières étapes de l'écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait des avancées du dossier, qui ne correspondraient pas toutes à l'accord politique du 23 avril. Curieusement, les représentants des entreprises américaines à Bruxelles sont mieux informés…
Apple Pay : Apple soupçonné d’abus de position dominante par l’UE
Dans une lettre officielle, la Commission estime abusif le fait qu'Apple ne permette pas l'utilisation d'autres solutions de paiement qu'Apple Pay sur ses appareils. Mais pour pouvoir condamner la pomme, la Commission devra établir sa position dominante, ce qui parait difficile. Le système d'exploitation d'Apple a une part de marché mondiale d'un…
Accord politique provisoire sur le DSA
Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un "accord politique provisoire" sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au niveau technique pour avoir une idée précise des obligations mises en place par le texte. C'est à 2h17 dans la nuit de vendredi à samedi,…
Les centristes veulent exclure Google du DSA
Demain aura lieu un trilogue politique sur le Digital Services Act, prévu pour être le dernier. Les trois institutions ont du pain sur la planche : il reste de nombreux sujet à régler. Parmi eux, l'application ou non par Google des obligations de retrait des contenus notifiés : le groupe…
Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process »
Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads the firm's EU public policy department. Very much aware of the legal developments in the digital world, they both followed very closely the negotiations that…
L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA
Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l'Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA. La concomitance entre l'accord de principe des institutions européennes sur le Digital Markets Act et le nouveau cadre transatlantique sur la transmission des données est…
Accord en trilogue sur le DMA
Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le Digital Markets Act. Plateformes, avocats et spécialistes sont à présent penchés sur le futur règlement, qui doit encore être finalisé au niveau technique. Hier juste avant 23…
DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril
Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort avant la trêve d'avril. Plus les semaines passent, plus la perspective d'un accord entre Conseil et Parlement européen sur le Digital services act (DSA) avant la…
DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française
Alors qu'il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises en suspend à partir d'avril du fait de l'élection présidentielle française. Le dossier sera repris après l'élection par le successeur de Cédric O. Peut-on efficacement présider…
DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose
Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition du Parlement, maintenir l'obligation de retrait immédiat de contenus notifiés aux plateformes. Le trilogue du Digital Services Act (DSA) avance entre Conseil, Parlement et Commission européenne. Il…
Territorialité du droit d’auteur : l’audiovisuel inquiet des contradictions répétées des institutions européennes
Le Parlement européen s'apprête à voter un rapport d'initiative qui mettrait à mal des décennies de protection des droits des producteurs européens du cinéma et de l'audiovisuel, après avoir voté un rapport disant exactement l'inverse en octobre 2021. En 2018, les professionnels de l'audiovisuel et du cinéma avaient obtenu de haute lutte…
DSA: the impossible deadline pushed by En Marche
Pressed to deliver results, representatives of the En Marche galaxy in Brussels are pushing for a trilogue agreement on the Digital Services Act before the French presidential election. To do so, the Council and Parliament would have to to drop negotiating points they consider essential, which they do not seem…
La culture maltraitée par le plan de relance européen
Le traitement réservé à la culture dans le plan de relance post covid européen ne plait pas à tout le monde : l'euro-député Niklas Nienass vient de publier son projet de rapport, où il dénonce des manoeuvres délétères de la Commission européenne, qui intègre comme aides à la culture des…