DMA : aucune société influente du numérique n’est européenne
La Commission a publié aujourd'hui une liste de "contrôleurs d'accès" en vertu du Digital Markets Act. Sans surprise, tous les services suffisamment importants pour faire…
Microsoft ne va plus forcer ses clients européens à acheter Teams avec Outlook
Microsoft a annoncé hier le découplage entre Teams et Microsoft 365 dans l'Espace économique européen et en Suisse. A partir d'octobre, ses clients pourront acheter…
Media Freedom Act : la patate chaude
Le projet de Media Freedom Act - la Loi sur la Liberté des Médias - avance au Parlement européen, et devrait pouvoir faire l'objet d'un…
DSA : un chantier pour des années…
Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…
La Commission européenne veut obliger Google à vendre une partie de ses services de pub
C'est une première : la Commission européenne envisage de forcer Google à vendre une partie de ses services publicitaires, c'est-à-dire le coeur de sa machine.…
Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »
Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au…
France will not be able to block Twitter, Facebook or Snapchat
After the unpalatable trajectory of the "Avia law", and the failure of the GAFA tax at the European level, France is once again taking the risk of…
Régulation de l’IA : le Parlement européen estime que même les algorithmes de recommandation sont dangereux
Contrairement à ce que souhaitait la Commission, dans un premier vote en commission, le Parlement européen soutient une régulation extensive de l'IA. Parmi les surprises…
Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »
Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans…
Arrêt RAAP : il est grand temps d’agir, alerte IMPALA
Impala demande à la Commission européenne d'agir dès à présent pour empêcher le transfert de 125 millions d'euros par an hors d'Europe du fait de…
Découvrabilité des oeuvres : la Commission lance une étude
La Commission européenne va rédiger un rapport sur la mise en valeur des contenus culturels sur les plateformes en ligne. L'une des grandes craintes des…
Media Freedom Act : Geoffroy Didier dépose ses propositions
Nous publions la proposition d'opinion de Geoffroy Didier sur le Media Freedom Act, qui est le premier jalon vers une prise de position du Parlement…
Taxe sur les plateformes : la parole est au secteur culturel
La question des conséquences d'une possible "taxe internet" sur les industries culturelles sera enfin abordée la semaine prochaine au Parlement européen. Les plateformes de SVOD…
Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante
La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que…
Media Freedom Act : du rififi au Parlement européen
Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d'entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur…
Copyright Directive implementation: SAA says authors deserve better
On the occasion of the Lux Awards ceremony, European film and audiovisual authors ask Member States to implement extensively the Copyright Directive. The Lux Audience…
Transposition de la directive droit d’auteur : la SAA estime que les auteurs méritent mieux
A l'occasion de la cérémonie des Lux Awards, les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel européens demandent aux Etats membres d'appliquer la directive droit d'auteur.…
DSA : un nouveau trilogue en vue
Il est de plus en plus clair que l'annonce de l'accord politique sur le DSA a été prématurée : certains points de tension soulevés au…
Vote combiné du DSA et du DMA : un exercice périlleux
La version consolidée du Digital Markets Act a été votée par la commission Marché Intérieur du Parlement européen, pour un vote en assemblée plénière en…
DSA : un accord de façade qui se craquèle
Les dernières étapes de l'écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait…