Étiquette : Union Européenne
Geo-blocking : a victory for the creative sector
A U-turn at the European Parliament: after votes in committee supporting the end of geo-blocking for copyright-protected works, the plenary assembly voted to maintain this exception for the creative sector. "Victory! The amendments I proposed with Emmanuel Maurel to protect our cultural works and their rights holders have been adopted…
Blocage géographique : victoire du secteur créatif
Volte-face au Parlement européen : après des votes en commission soutenant la fin du blocage géographique pour les oeuvres protégées par le droit d'auteur, l'assemblée plénière a voté aujourd'hui le maintien de cette exception pour le secteur créatif. "Victoire! Les amendements que j’ai proposé avec Emmanuel Maurel pour protéger nos…
Les partisans du blocage géographique s’unissent avant le vote du 13 décembre
Le Parlement européen votera son rapport sur le blocage géographique la semaine prochaine. Parlementaires et parties prenantes du secteur culturel s'unissent afin de garantir que le texte soutienne le maintien de l'exception de blocage bénéficiant aujourd'hui aux oeuvres. Le vote du rapport du Parlement européen sur la mise en œuvre…
UE : opinions divisées sur le rapport parlementaire sur le streaming musical
La commission Culture et éducation du Parlement européen a adopté hier le rapport sur le streaming musical qui sera bientôt publié en plénière. S'il satisfait les représentants des auteurs, les plateformes sont moins convaincues. Le rapport déposé en juillet dernier par le député Ibán García del Blanco (Esp, S&D) sur…
Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».
A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices of authors who refuse the buy-out. Researcher Franck Macrez, Director of CEIPI (University of Strasbourg), captivated the audience this Tuesday at the presentation of his…
Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »
Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et met en exergue des pratiques d'exclusion d'auteurs qui refusent le buy-out. Le chercheur Franck Macrez, directeur du CEIPI (Université de Strasbourg), a captivé les parlementaires…
La culture et les organisations de consommateurs confirment leur opposition à la taxe sur les réseaux
C'est une unisson assez rare que pour être remarquée : le secteur de la culture et les organisations de consommateurs demandent en choeur au Conseil de l'UE de calmer les ardeurs de Thierry Breton en refusant la redevance sur les réseaux. Aujourd'hui et demain se tient à Bruxelles un Conseil…
DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok
Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours regarding their management of content relating to the situation in Israel. The Commission, which now faces legal action from the platforms targeted in this way,…
Deux lois françaises dans la ligne de mire de la Commission
Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de la loi influenceurs et de la loi sur la majorité numérique. Le gouvernement français est pro-européen mais a du mal à respecter le droit de…
Media Freedom Act : la France avec la Hongrie et la Pologne pour limiter le secret des sources de la presse
Le European Media Freedom Act (EMFA) a fait l'objet d'un vote en séance plénière du Parlement européen aujourd'hui, qui finalise la position de l'assemblée européenne. Le texte sera à présent discuté entre Parlement, Commission et Conseil. Au Conseil, la France s'est alliée discrètement avec la Pologne et la Hongrie pour…
L’IA, sujet de préoccupation pour les auteurs de l’audiovisuel Américains mais aussi Européens.
Quelques jours après la fin de la grève historique des scénaristes hollywoodiens, le trilogue reprend cette semaine sur le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle. Les réalisateurs et scénaristes européens demandent aux institutions d'être particulièrement prudentes en matière de droit d'auteur, et de laisser les Etats membres gérer ce sujet…
European Media Freedom Act : l’usine à gaz qui crée une ARCOM européenne de la presse
Couplée au Digital services act, la future législation européenne sur la liberté des médias promet d'être une usine à gaz pour la presse privée, sous couvert de protection des journalistes. Sabine Verheyen et Christel Schaldemose, les rapporteures en charge respectivement du futur European Media Freedom Act (EMFA) et du Digital…
Le Parlement européen soutient de moins en moins le géoblocage des contenus audiovisuels
Le Parlement européen prépare un rapport d'initiative sur l'application du Règlement sur le géoblocage. Contrairement à la mandature précédente, peu de députés continuent de soutenir l'exception dont bénéficient les contenus audiovisuels, estimant que les consommateurs doivent pouvoir accéder sans encombres à ce qu'ils souhaitent. Aucun élu ne semble pourtant mesurer…
More and more stakeholders speak out against the Media Freedom Act
The Media Freedom Act is due to be discussed in trialogue in October, but is attracting increasing criticism in France, Brussels and beyond. Players in the media and audiovisual sector, as well as elected representatives and non-governmental organizations are concerned about the haste with which the European institutions are arrogating…
De nombreuses voix s’élèvent contre le Media Freedom Act
Le Media Freedom Act devrait être examiné en trilogue dès le mois d'octobre, mais suscite des critiques de plus en plus vives en France, à Bruxelles et au-delà. Des acteurs du secteur des médias et de l'audiovisuel, mais aussi des élus et des organisations non gouvernementales s'inquiètent de la précipitation…
Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen, quelques dispositions administratives mises à part. Le gouvernement doit à présent trouver une solution pour se sortir de l'ornière dans laquelle il s'est lui-même embourbé.…
Media Freedom Act : vote en commission CULT
Le projet de règlement européen sur la liberté des médias a franchi une étape importante avec un vote aujourd'hui en commission Culture du Parlement européen. Cette version du texte déçoit les plateformes, qui estiment que l'exemption bénéficiant aux médias en matière de modération est dangereuse, et les ayants-droit, qui auraient…
DMA : aucune société influente du numérique n’est européenne
La Commission a publié aujourd'hui une liste de "contrôleurs d'accès" en vertu du Digital Markets Act. Sans surprise, tous les services suffisamment importants pour faire partie de ce club sont non-européens. La Commission européenne continue de faire des listes. Après la liste des Très Grandes Plateformes en ligne ("VLOPs) du…
Microsoft ne va plus forcer ses clients européens à acheter Teams avec Outlook
Microsoft a annoncé hier le découplage entre Teams et Microsoft 365 dans l'Espace économique européen et en Suisse. A partir d'octobre, ses clients pourront acheter les deux produits séparément. Cette mesure vise à rassurer la Commission européenne, qui a ouvert en juillet une enquête pour abus de position dominante. La…
Media Freedom Act : la patate chaude
Le projet de Media Freedom Act - la Loi sur la Liberté des Médias - avance au Parlement européen, et devrait pouvoir faire l'objet d'un vote en plénière début octobre. Mais le texte ne sera sans doute pas à la hauteur des attentes créées par la communication hyperbolique de la…
Rapport du Parlement européen : les plateformes de streaming musical demandent mieux
Les plateformes de streaming musical s'attristent que la première version du rapport européen les concernant ne reconnait pas leur rôle dans la diversité musicale européenne. Comme nous l'avions expliqué il y a quelques jours, l'euro-député Iban Garcia del Blanco vient de publier ses propositions pour un futur rapport d'initiative du…
Le brouillon du rapport européen sur les revenus du streaming publié
Le draft du rapport du député espagnol Iban Garcia del Blanco portant sur "la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la musique en streaming" vient d'être publié. Il demande une action en matière de rémunération, sans préciser laquelle, ainsi que l'introduction d'obligations de…
Juliette Prissard, Eurocinéma : « le Media Freedom Act pourrait mettre en danger l’exception culturelle »
Juliette Prissard est déléguée générale de l'association de producteurs Eurocinéma. Basée à Bruxelles, elle suit au quotidien l'évolution des textes européens touchant de près ou de loin le cinéma et l'audiovisuel. Il s'agit surtout, en ce moment, du futur Media Freedom Act, première grande législation européenne en la matière. Elle…
IA Act : trilogue sous tension
Le trilogue sur la future régulation européenne de l'intelligence artificielle avance lentement. Le choix d'Open AI de s'installer hors de l'UE aura forcément des répercussions sur son contenu, ainsi que la lettre ouverte de 150 structures et personnalités, faisant part aux institutions de leurs "sérieuses préoccupations concernant la proposition de…
Commission européenne : Iliana Ivanova remplace Mariya Gabriel à la culture
La Bulgarie a présenté deux candidats, et la présidente de la Commission européenne a fait son choix : c'est Iliana Ivanova, une inconnue, qui remplacera Mariya Gabriel au poste de commissaire européen à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse. L'ancienne commissaire européenne Mariya…
DSA : un chantier pour des années…
Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade de santé. La Commission européenne organisait hier un évènement autour du Digital Services Act, auquel étaient conviées de nombreuses parties prenantes, venues de tous horizons.…
La Commission européenne veut obliger Google à vendre une partie de ses services de pub
C'est une première : la Commission européenne envisage de forcer Google à vendre une partie de ses services publicitaires, c'est-à-dire le coeur de sa machine. Dans une procédure qui n'est pas encore terminée, l'exécutif européen estime à titre préliminaire que Google a abusé de sa position dominante en favorisant sa…
Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »
Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au Digital Services Act. Les trois autorités vont devoir se coordonner pour l'application d'un texte complexe, alors même qu'elles n'ont pas encore les moyens pour ce…