Étiquette : Union Européenne

PJL Sécurité Numérique : le gouvernement français se débarrasse du texte sur le dos des parlementaires

Politique
Le gouvernement français prend note des désidératas européens au sujet de son PJL Sécurité Numérique, mais demande en substance à la Commission européenne de lui…
France Plateforme Union Européenne

Le Parlement européen demande une meilleure répartition des revenus du streaming

Culture
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport d'initiative sur le streaming de musique, où il appelle la Commission à évaluer l'impact du modèle actuel…
Deezer GESAC Spotify Streaming Union Européenne

Europe Créative : le Parlement européen en veut plus

Culture
Le Parlement européen estime que le programme européen d'aides à la culture, Europe Créative, est utile, mais largement insuffisant. Les élus demandent dès à présent…
Europe Créative Union Européenne

La révision de la directive droit d’auteur envisagée dès 2025

Culture Politique
La révision de la directive droit d'auteur de 2019 n'est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d'y travailler dès…
Directive Droit d'auteur Union Européenne

Avec Stéphane Séjourné, la politique internationale de la France sera menée de l’Elysée

Politique
Au Parlement européen, dont il est parti hier pour rejoindre le Quai d'Orsay, Stéphane Séjourné attendait des instructions de Paris sur tous les dossiers. Son…
Emmanuel Macron Gabriel Attal Stéphane Séjourné Union Européenne

Règlement sur l’IA : un accord d’ici début février sinon rien

Politique Robotic
Le texte du règlement européen sur l'IA n'est pas encore finalisé. Pourtant, un accord doit être trouvé pour début février au plus tard, sinon l'adoption…
IA Union Européenne

Règlement IA : un accord annoncé dans la précipitation

High-Tech
Un accord politique sur le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle a été annoncé en décembre dernier, mais, dans les faits, la négociation se poursuit…
Intelligence artificielle Thierry Breton Union Européenne

Blocage géographique : victoire du secteur créatif

Culture Politique
Volte-face au Parlement européen : après des votes en commission soutenant la fin du blocage géographique pour les oeuvres protégées par le droit d'auteur, l'assemblée…
Audiovisuel Geoblocage Union Européenne

Les partisans du blocage géographique s’unissent avant le vote du 13 décembre

Culture Politique
Le Parlement européen votera son rapport sur le blocage géographique la semaine prochaine. Parlementaires et parties prenantes du secteur culturel s'unissent afin de garantir que…
Audiovisuel Union Européenne

UE : opinions divisées sur le rapport parlementaire sur le streaming musical

Culture Politique
La commission Culture et éducation du Parlement européen a adopté hier le rapport sur le streaming musical qui sera bientôt publié en plénière. S'il satisfait…
Musique Streaming Union Européenne

Un Etat membre ne peut imposer d’obligations générales à une plateforme ayant son siège ailleurs en Europe

Web 1,2,3
La CJUE a publié hier un arrêt confirmant que les Etats membres autres que celui du siège des plateformes ne peuvent leur imposer d'obligations générales…
Jean-Noel Barrot Plateforme Union Européenne

Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».

Culture Politique
A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices…
Droit d'auteur Union Européenne

Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Culture Politique
Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et…
Droit d'auteur GEMA SACEM Union Européenne

La culture et les organisations de consommateurs confirment leur opposition à la taxe sur les réseaux

Culture High-Tech
C'est une unisson assez rare que pour être remarquée : le secteur de la culture et les organisations de consommateurs demandent en choeur au Conseil…
Télécommunications Thierry Breton Union Européenne

DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok

Politique
Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours…
DSA Union Européenne

Deux lois françaises dans la ligne de mire de la Commission

Politique
Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de…
DMA DSA France Union Européenne

Media Freedom Act : la France avec la Hongrie et la Pologne pour limiter le secret des sources de la presse

Politique
Le European Media Freedom Act (EMFA) a fait l'objet d'un vote en séance plénière du Parlement européen aujourd'hui, qui finalise la position de l'assemblée européenne.…
presse Union Européenne

L’IA, sujet de préoccupation pour les auteurs de l’audiovisuel Américains mais aussi Européens.

Culture High-Tech
Quelques jours après la fin de la grève historique des scénaristes hollywoodiens, le trilogue reprend cette semaine sur le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle.…
IA Union Européenne

European Media Freedom Act : l’usine à gaz qui crée une ARCOM européenne de la presse

Médias Politique
Couplée au Digital services act, la future législation européenne sur la liberté des médias promet d'être une usine à gaz pour la presse privée, sous…
Media presse Sabine Verheyen Union Européenne

Le Parlement européen soutient de moins en moins le géoblocage des contenus audiovisuels

Culture Economie
Le Parlement européen prépare un rapport d'initiative sur l'application du Règlement sur le géoblocage. Contrairement à la mandature précédente, peu de députés continuent de soutenir…
Ayants-Droit Geoblocage Télévision Union Européenne

More and more stakeholders speak out against the Media Freedom Act

Culture Politique
The Media Freedom Act is due to be discussed in trialogue in October, but is attracting increasing criticism in France, Brussels and beyond. Players in…
Médias Union Européenne

De nombreuses voix s’élèvent contre le Media Freedom Act

Culture Médias
Le Media Freedom Act devrait être examiné en trilogue dès le mois d'octobre, mais suscite des critiques de plus en plus vives en France, à…
MFM Union Européenne

Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen

Politique
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…
Arcom DMA DSA numérique Union Européenne

Media Freedom Act : vote en commission CULT

Culture
Le projet de règlement européen sur la liberté des médias a franchi une étape importante avec un vote aujourd'hui en commission Culture du Parlement européen.…
Médias Union Européenne