Étiquette : Union Européenne
Les Républicains François-Xavier Bellamy : « Mr. Macron’s French excesses must not contaminate Europe: we resolutely oppose the creation of taxes at European level »
The French traditional right - Les Républicains - published their program for the European elections. On the menu, a lot of economics, a little innovation, and no culture. Les Républicains published their programme for the European elections this week. It is largely a national declination of the European People's Party's…
Creative sector concerned by absence of cultural issues from European election campaign
Even though the subjects of copyright, platform liability and AI regulation are being addressed more at European than national level, culture is the big absentee in this European election campaign. The creative sector is starting to get impatient: almost none of the French candidates in the forthcoming European elections have…
Le secteur créatif préoccupé par l’absence des sujets culturels dans la campagne des Européennes
Alors même que les sujets de droit d'auteur, de responsabilité des plateformes et de régulation de l'IA sont traités davantage au niveau européen qu'au niveau national, la culture est la grande absente de cette campagne des Européennes. Le secteur créatif commence à s'impatienter : presqu'aucun des candidats français aux prochaines…
Les Républicains : un programme tourné vers l’économie
Les Républicains ont publié hier leur programme pour les élections européennes. Au menu, beaucoup d'économie, un peu d'innovation, et pas de culture. Les Républicains publiaient hier leur programme pour les élections européennes. Il est en grande partie une déclinaison nationale du programme du Parti Populaire Européen, dont nous avions parlé…
LR, à la traine dans la locomotive PPE de l’UE
Le groupe du Parti Populaire Européen devrait rester la formation la plus influente du Parlement européen lors de la prochaine mandature. La délégation française, qui sera menée par François-Xavier Bellamy, et dans laquelle figurent nombre de débutants, aura du mal à se faire entendre, notamment sur les sujets technologiques et…
Droit d’auteur : vers une ouverture de la directive IPRED
Plutôt que de rouvrir la directive droit d'auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle "IPRED" de 2004. Après l'adoption très mouvementée de la directive droit d'auteur de 2019, la…
European elections: creative industries lose their allies
With each passing day, this European election campaign brings its share of bad news for the cultural sector, many of whose historic allies will not be in the new assembly. In recent days, we've learned that Ivan Garcia del Blanco won't be standing for re-election, while Geoffroy Didier and Emmanuel…
Elections européennes : la culture perd ses alliés
Avec chaque jour qui passe, cette campagne électorale européenne porte son lot de mauvaises nouvelles pour le secteur culturel, dont nombre d'alliés historiques ne seront pas dans la nouvelle assemblée. Ces derniers jours, on a appris qu'Ivan Garcia del Blanco ne se représenterait pas, tandis que Geoffroy Didier et Emmanuel…
Le numérique entre dans la campagne des Européennes
Le secteur numérique français a organisé hier une discussion avec les représentants des différentes listes se présentant aux élections européennes. Au menu des candidats, entre autres : nécessité d'application des différentes réglementations déjà votées avant d'en adopter de nouvelles, réflexion sur l'assouplissement du RGPD, solutions plus ou moins muries sur…
French government asks its Data Protection Authority not to over-interpret the GDPR
As part of his Simplification! action plan, the French Minister of Economy and Finance notes that data regulation poses problems for innovative companies, and intends to require its data protection authority to apply the General Data Protection Regulation in a minimalist manner. The French government is today launching its action…
La Commission menace TikTok Lite de suspension dans l’UE dès jeudi
ByteDance dispose de 48 heures pour fournir des éléments rassurants à la Commission européenne sur le caractère additif de TikTok Lite. Faute de quoi, les fonctionnalités problématiques du réseau devront être suspendues à travers l'UE à partir de jeudi, pour 60 jours renouvelables. Les récompenses financières en échange de l'utilisation…
Film sets: EU concerned about competition between countries on tax incentives
The European Parliament reminds the Commission of the urgent need to carry out an in-depth analysis of national tax incentive schemes in the audiovisual sector, and their consequences. A number of member states have embarked on a spiral of "best bidding", with increasingly attractive tax credits and other measures, so…
Tournages : l’UE préoccupée par la concurrence entre Etats sur les incitations fiscales
Le Parlement européen rappelle à la Commission l'urgence de mener une analyse approfondie des régimes d'incitation fiscale nationaux dans l'audiovisuel, et de leurs conséquences. Nombre d'Etats membres se sont en effet lancés dans une spirale du mieux-disant, avec des crédits d'impôts et autres mesures de plus en plus alléchants, tant…
Margrethe Vestager on the DMA : « we’re going to have to fight, because platforms aren’t going to change their business models just like that »
Margrethe Vestager believes that the aim of the Digital Markets Act is to get platforms to change their business models, and warns that European and national institutions are going to have to fight to achieve this result. The European Parliament's Internal Market Committee was today taking stock of the application…
Margrethe Vestager, sur le DMA : « nous allons devoir nous battre, car les plateformes ne vont pas changer leurs modèles économiques du jour au lendemain »
Margrethe Vestager estime que l'objectif du Digital Markets Act est de faire en sorte que les plateformes changent de modèle économique, et prévient que les institutions européennes et nationales vont devoir se battre pour obtenir ce résultat. La commission Marché Intérieur du Parlement européen faisait aujourd'hui le point sur l'application…
EU: online risk mitigation for elections, a significant cost for platforms
The European Commission today published, on the basis of the Digital Services Act, its guidelines for mitigating election risks on very large platforms. They cover all elections, but include special provisions for the European elections in June. The Commission recognizes that they will generate substantial costs for platforms. One of…
UE : atténuation des risques en ligne pour les élections, un cout conséquent pour les plateformes
La Commission européenne a publié aujourd'hui, sur base du Digital Services Act, ses lignes directrices pour l'atténuation des risques pour les élections sur les très grands plateformes. Elles portent sur toutes les élections, mais prévoient des dispositions particulières pour les élections européennes de juin. La Commission reconnait qu'elles engendreront des…
Rachida Dati launches an urgent mission on AI
The future implementing acts of the European regulation on artificial intelligence will be the subject of intense and complex discussions in Brussels, particularly on the subject of training data transparency: in order to support rights holders, Rachida Dati has accepted the urgent intervention of the Conseil supérieur de la propriété…
Rachida Dati lance une mission éclair du CSPLA sur l’IA
Les futurs actes d'application du règlement européen sur l'intelligence artificielle feront l'objet de discussions intenses et complexes à Bruxelles, en particulier sur le sujet de la transparence des données d'entraînement : afin d'accompagner les ayants-droit, Rachida Dati a accepté l'intervention urgente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.…
Le Media Freedom Act a été adopté par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté hier le Règlement européen sur la liberté des médias, également appelé European Media Freedom Act, qui met en place, pour la première fois, une structure de contrôle européenne de l'audiovisuel et de la presse. Dans la phase finale de sa mandature, le Parlement européen est…
Adoption of the AI Act: the creative industries are pleased, but not too pleased
It's done: the European Parliament today adopted the European Regulation on Artificial Intelligence. The creative industries are applauding, but are already asking the European Parliament for help with the text's implementing measures, which we already know will be the subject of lively debate with AI developers. "We finally have the…
Adoption du Règlement sur l’IA : les industries créatives se félicitent, mais pas trop
C'est fait : le Parlement européen a adopté aujourd'hui le Règlement européen sur l'intelligence artificielle. Les industries créatives applaudissent, mais demandent déjà l'aide du Parlement européen pour les mesures d'application du texte, dont on sait déjà qu'elles feront l'objet de vifs débats avec les développeurs d'IA. "Nous avons enfin la…
Le Conseil d’Etat demande à la CJUE de valider le droit français de la protection des mineurs en ligne
Le Conseil d'Etat a annoncé hier qu'il avait sais la Cour de justice de l'UE dans le cadre d'un litige entre deux éditeurs tchèques de contenus pornographiques et l'Arcom. Les éditeurs contestent la légalité du dispositif français donnant à l’Arcom des pouvoirs en vue...
CCIA : « The EU is rushing negotiations on tech and digital files at the expense of quality »
In an op-ed, the European representative of the Computer and Communication Industry Association (CCIA) expresses concern at the haste with which European institutions are erecting new regulations affecting the tech sector. By adopting rules precipitously, without proper impact assessments, the EU is certainly the world champion of regulation, but not…
La Commission européenne inflige une amende bien salée à Apple
La Commission européenne a décidé aujourd'hui qu'Apple avait abusé de sa position dominante en empêchant les plateformes de streaming d'informer les utilisateurs d'iOS que d'autres services d'abonnement musical moins chers sont disponibles en dehors de l'application. C'est une immense victoire pour Spotify, à l'origine de la plainte. Apple estime de…
CCIA : « L’UE précipite les négociations sur la tech et le numérique au détriment de la qualité »
Dans une tribune publiée aujourd'hui, le représentant européen de la Computer and Communication Industry Association (CCIA) se dit préoccupé par la précipitation avec laquelle les institutions européennes érigent de nouvelles réglementations affectant le secteur technologique. En adoptant trop vite des règles qui n'ont pas fait l'objet de véritables évaluations d'impact,…
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